La formation économique, sociale et syndicale est un droit pour chaque salarié. Elle permet de mieux comprendre le fonctionnement de l’entreprise, les enjeux sociaux, économiques et professionnels, et de renforcer sa capacité à agir collectivement et individuellement.
Se former, c’est gagner en autonomie, en légitimité et en efficacité, que l’on soit nouvellement engagé ou déjà expérimenté. C’est aussi un levier essentiel pour défendre ses droits, ceux de ses collègues, et porter des revendications éclairées.
Parce que la formation est un outil d’émancipation et de progrès social, le législateur a fait le choix d’en faire un droit opposable à l’employeur.
Le congé de formation économique, sociale et syndicale : un droit encadré par la loi
Tout salarié peut bénéficier d’un congé de formation économique, sociale et syndicale.
Ce congé est accordé de droit, sur simple demande du salarié.
L’employeur ne peut le refuser que dans un seul cas :
s’il estime, après avis du comité d’entreprise, que l’absence serait préjudiciable à la production ou à la bonne marche de l’entreprise.
Tout refus doit obligatoirement être motivé par écrit et notifié au salarié dans un délai de 8 jours suivant le dépôt de la demande.
En cas de litige, le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes en référé.
Attention aux délais : une demande à anticiper
La demande de congé de formation doit impérativement être transmise à l’employeur :
au minimum 30 jours avant le début de la formation,
dès que les dates de formation sont connues.
Il est également essentiel de s’assurer que la demande a bien été reçue par l’employeur :
soit par un récépissé lors du dépôt,
soit par un envoi en lettre recommandée avec accusé de réception.
ou, dans certaines entreprises, par mail, en joignant le document de demande signé en pièce jointe.
Le respect de ces délais et modalités est une condition clé pour sécuriser votre droit.
Conseil : Il peut également être utile d’informer votre hiérarchie locale de la demande adressée aux ressources humaines. Cette démarche permet, en cas d’erreur ou de dysfonctionnement du service RH, de sécuriser la prise en compte de votre demande, d’en confirmer la bonne réception et de s’assurer qu’elle est traitée dans les délais légaux et selon les formes requises.
Un accompagnement syndical à votre disposition
Afin de faciliter vos démarches et répondre à toutes vos questions, un responsable à la formation est à votre disposition.
Il peut vous accompagner sur :
vos droits,
les délais à respecter,
le choix des formations,
ou toute difficulté rencontrée avec l’employeur.
Vous pouvez contacter Valentin par mail à : formation@cgt-energies77.fr
N’hésitez pas à le solliciter : la formation est un droit, et nous sommes là pour vous aider à l’exercer pleinement.
Téléchargez le modèle de demande
Pour vous simplifier la démarche, un modèle de courrier de demande de congé de formation économique, sociale et syndicale est disponible en téléchargement.
Modèle de demande de congé FESS - version PDF
Modèle de demande de congé FESS - version word
Se former, c’est se donner les moyens de comprendre, d’agir et de défendre collectivement nos droits.
Ou envoyer ma demande ?
Agent.e Enedis de la DR IDF EST
- Enedis - Service RH - 12 rue du centre 93160 Noisy-le-Grand
Agent.e EDF
Agent.e GrDF