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Fiches pratiques

02 avr, 2020
Le contrat d’assurance habitation doit-il être modifié en cas de télétravail ? Etre en télétravail c’est exercer son activité professionnelle en dehors de locaux de son entreprise, en utilisant les…
11 mar, 2020
IMPORTANT CONCUBINAGE OU PACS Pas de droit à la pension de réversion Arrêt du tarif agent Affiliation à la CAMIEG et à la CSM ou CSMR pendant un an, puis fin de droit Maintien des droits aux…
12 jan, 2020
CPB du 23 octobre 2019 La FNME CGT dénonce la ridicule hausse de 0,2% du SNB proposée par les employeurs Extrait de la déclaration FNME CGT lors de la CPB du 23 octobre 2019 :« Nous allons aujourd…
04 sep, 2019
ABSENCE : Rentrée scolaire Des autorisations d’absence de durée limitée peuvent être accordées aux parents désireux d’accompagner, le jour de la rentrée scolaire, leurs jeunes enfants à l’école.…
21 avr, 2019
CONGÉ DE PATERNITÉ ET  D’ACCUEIL DE L’ENFANT ARTICLES L. 1225-35, L. 1225-36 ET D. 1225-8 DU CODE DU TRAVAIL Naissance 11 jours calendaires ou 18 jours en cas de naissances multiples. Droits…
21 avr, 2019
CONGÉS SPÉCIAUX FAMILIAUX ART. 19 DU STATUT NATIONAL MARIAGE OU PACS : 5 jours. MARIAGE OU PACS D’UN ENFANT : 1 jour. NAISSANCE OU ARRIVÉE D’UN  ENFANT EN VUE DE SON ADOPTION : 4 jours.…
21 avr, 2019
INDEMNITÉ STATUTAIRE  D’UNION : Union (Mariage ou PACS) ART. 26 DU STATUT NATIONAL | 1 mois de salaire (Plancher NR 160 et plafond NR 300). Cumulable dans un couple IEG. Ouverte aux pensionnés-…
21 avr, 2019
Vous trouverez l’ensemble des dispositions en rapport avec le droit familial : les indemnités et congés / absences issus des textes de la branche des Industries Électriques et Gazières ou des textes…
05 jan, 2019
Grille des rémunérations brutes mensuelles au 1er janvier 2019 Télécharger le document en pdf Avec Chrome PDF : faites un clic droit sur le fichier et sélectionnez Enregistrer le lien sous Avec IE…
21 fév, 2017
Certaines directions, au travers de la Loi de modernisation de la justice du 21e Siècle, tentent de justifier leur posture à demander, en toute illégalité, le Numéro de permis de conduire ainsi que…