Mentions Légales

Le syndicat CGT Énergies 77 souhaite établir une relation de confiance avec les utilisateurs de son site internet, dans le respect des lois en vigueur sur la protection de la vie privée. Conformément aux dispositions prévues par la loi pour la confiance dans l’économie (LCEN), qui fixe les obligations précises pour les éditeurs professionnels de site Web, veuillez trouver ci-dessous les mentions légales de ce site. 

Le présent site est publié par :
Le Syndicat CGT Énergies 77
16 bis rue Gatelliet 77000 Melun

Téléphone : 01 64 41 53 93. Email : contact@cgt-energies77.fr

Rédaction : La gestion éditoriale est assurée par une équipe et de collaborateurs internes.
Directeur de la publication et représentant légal : Fabrice DAYNES, Secrétaire Général contact@cgt-energies77.fr
Webmaster, administration technique du site : Franck CARRARA webmaster@cgt-energies77.fr
Rédaction Inactif : retraites@cgt-energies77.fr


Site Web Drupal version 8
Drupal est un système de gestion de contenu (CMS) libre et open-source publié sous la licence publique générale GNU, et écrit en PHP.

Hébergement du site : Société OVH  
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Date de création du site : novembre 2016
Date de mise ligne : janvier 2018 - Mise à jour V8 Drupal Août 2019

Crédits photographiques :
Les photographies présentes sur ce site font l’objet de droits réservés.

Propriété intellectuelle :


L’ensemble des éléments qui figurent sur le site du Syndicat CGT Énergies 77 sont protégés par la législation française sur le droit d'auteur et le droit des marques. L’ensemble des éléments du site, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalité, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à l’adresse https://www.cgt-energies77.fr/ sont la propriété exclusive du Syndicat CGT Énergies 77. L’accès au site n’entraîne aucune cession des droits susvisés.  
Les droits d’utilisation du site ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif. 
L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable et écrite du Syndicat CGT Énergies 77.   
En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du site, le Syndicat CGT Énergies 77 se réserve le droit de prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

 

Lien hypertexte :


Les liens hypertextes présents sur le site et renvoyant à un site Internet tiers ne sauraient engager la responsabilité du Syndicat CGT Énergies 77.  
Le Syndicat CGT Énergies 77 n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, vous y accédez sous votre propre responsabilité. Le Syndicat CGT Énergies 77 ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers.

 
Droit applicable :
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.