Alors que nos organismes célèbrent, un peu partout en France et dans les Pays d’Outre-Mer, le 60ème anniversaire de la reprise de la gestion des Activités Sociales par les Fédérations syndicales, la CFE CGC a décidé d’imaginer une nouvelle forme d’échanges et de débats : l’instance sous surveillance d’huissier. En effet, la Session du Comité de Coordination du 11 avril 2024 a pour la première fois, depuis sa création, eu la présence d’un commissaire de justice mandaté par le Président CFE CGC de la CMCAS de Valence (avec accord de la CFDT et FO locales). Celui-ci avait pour mission de retranscrire les échanges concernant le vote du Règlement Particulier de la CMCAS.
D’autant que cette participation judiciaire inédite est le final d’une attaque engagée 10 jours plus tôt, par une mise en demeure sous 24h, adressée au Président du Comité, vendredi 29 mars à 16h46, suivie d’une assignation au Tribunal Judiciaire de Bobigny afin que celui-ci mandate un Commissaire de Justice pour retranscrire les débats et faire dresser un procès-verbal de constat, notamment concernant le projet de règlement particulier proposé par la CMCAS Valence. Mais le délibéré est au 17 avril …
EXTRAIT DE L'ASSIGNATION DESIGNER tel Commissaire de Justice qu'il plaira au Tribunal aux fins d'assister à la session du 11 avril 2024, avec pour mission de retranscrire les débats avec exactitude, et de faire dresser un procès-verbal de constat. Vu la position l'avis exprimé par le Président du Comité de coordination sur les mérites du projet de fusion des SLVies adopté par le conseil d'administration de la CMCAS de Valence et la présente instance, des débordements sont à craindre lors de la session du 11 avril 2024, lesquels seraient de nature à influencer le vote des membres du Comité. La présence d'un Commissaire de Justice apparait donc indispensable pour se prémunir de toute intimidation ou contrainte et de s'assurer de l'intégrité du vote des membres du Comité de coordination des CMCAS.
DRÔLE DE MANIÈRE D’ENVISAGER LA GESTION OUVRIÈRE ?! Mais pourquoi cette crainte autour du vote concernant le Règlement Particulier de la CMCAS Valence ? Car les élu.e.s CGT de la Session s’opposent à la vision de la proximité de la CFE CGC ! Car les élu.e.s de la CFE CGC en sont à leur 2ème coup d’essai sur ce sujet, après avoir déjà essayé de faire valider le même projet d’SLVie unique dans le Règlement Particulier de la CMCAS 92. Manque de forces vives ou réelle volonté de professionnaliser la gestion des Activités Sociales ? Pour la CMCAS de Valence qui compte 19697 bénéficiaires, la proposition du Président CFE CGC est 1 SLVie en lieu et place des 10 existantes aujourd’hui.
- 1 bureau de SLVie au lieu de 10
- Diminution drastique du nombre de délégués de SLV
DRÔLE DE MANIÈRE D’ENVISAGER LA DÉMOCRATIE ?! Ce règlement particulier nous révolte sur la vision de la Proximité par la CFE CGC ! Il remet complètement en cause le rôle et les missions des élu.e.s de proximité, mais aussi toute la démocratie incarnée dans nos organismes depuis 1946 et copier dans beaucoup de villes avec des conseils de quartier.
Pour rappel, les SLVies font parties intégrantes de nos Activités Sociales. Elles sont définies par l’article 23 du Règlement Commun des CMCAS comme étant « les structures de proximité des Activités Sociales ». Elles sont le fondement de l’accueil de Proximité des bénéficiaires actifs et pensionnés des CMCAS.
Pourrait-on y voir, là aussi, une façon détournée d’exclure les inactifs des activités sociales car l’absence de Proximité les exclurait de fait ? Dans ces conditions que reste-t-il de la Solidarité et du lien Intergénérationnel ?
Pour la FNME-CGT, au-delà du respect des textes qui régissent le fonctionnement des Activités Sociales, la PROXIMITE reste un des piliers essentiels au bon fonctionnement et à la démocratie.