Rentrée Scolaire, vos aides et vos droits

ABSENCE : Rentrée scolaire

Des autorisations d’absence de durée limitée peuvent être accordées aux parents désireux d’accompagner, le jour de la rentrée scolaire, leurs jeunes enfants à l’école.

Pensez à prévenir votre responsable et à collecter dans le portail RH votre absence.

Dans la pratique, ces autorisations d’absence sont accordées le temps néces- saire et dans la limite de 2 heures. Il peut y avoir localement des interprétations plus favorables.

Ces autorisations d’absence peuvent être complétées par d’autres autorisations d’absence comme les congés annuels, repos compensateur ou encore le congé parent pour les mères et les pères d’enfant de moins de 12 ans qui en ont fait le choix.

 

AFE - Aides aux Frais d’Etudes

Votre enfant vient d’avoir son bac, rentre en Université, part faire ses études en alternance…

L’AFE est une aide financière versée par nos entreprises, sous certaines conditions, qui permet de participer aux frais engagés pour les études du ou des enfants à charge d’un salarié ou d’un pensionné des IEG.

    Qui est concerné ?

L’AFE concerne tous les salariés, statutaires ou non (CDI, CDD), ayant au minimum un an

de présence continue dans la branche des IEG. L’enfant doit être à votre charge et :

  • avoir, avec vous, un lien de filiation directe,
  • ou être présent à votre foyer avec ou sans lien de filiation (ex : enfant de votre conjoint)

Si votre conjoint, concubin ou partenaire PACS est également salarié des IEG, un seul droit est ouvert par enfant. Vous devez alors compléter et signer l’attestation de choix du bénéficiaire.

    Quelles sont les conditions sur les études suivies ?

Le cursus d’études doit être suivi en France ou dans un autre pays de l’UE ou de l’A.E.L.E (Islande, Norvège, Lichtenstein et Suisse).

Il n’y a pas de condition sur les modalités de réalisation de la formation : il peut s’agir d’une formation initiale classique, comme d’une formation en alternance ou d’études par correspondance.

Pour les enfants de moins de 20 ans :

La formation suivie doit être de type « études supérieures ». Études préparant à un diplôme national de l’enseignement supérieur français de niveau I, II et III (niveau de l’Education Nationale).

Pour les enfants de plus de 20 ans :

Le droit est ouvert quel que soit le niveau du diplôme préparé.

L’AFE : Quel montant ? Quand et comment est-elle versée ? L’AFE est une aide mensuelle d’un montant de 97,32€ au 1er janvier 2019. Elle est imposable et soumise à la CSG et à la CRDS.

Son montant est revalorisé au 1er janvier de chaque année.

L’AFE : Quelle durée ?

L’AFE est versée au maximum jusqu’à la fin de l’année des études qui suit la date anni- versaire des 26 ans et dans la limite de 60 mensualités (5 ans). L’AFE est versée pendant les 12 mois de l’année scolaire ou universitaire.

Le versement sur 12 mois est réalisé, y compris pendant la période estivale même s’il n’y a pas de reprise d’études, à la rentrée suivante.

Pour les études d’une durée inférieure à 12 mois, l’AFE est versée pour la durée réelle de la formation.

Si l’enfant étudiant est porteur d’un handicap, l’AFE dans ce cas pourra être versée jusqu’à la fin de l’année des études qui suit le 28ème anniversaire de l’enfant pour une durée d’au plus 7 ans et dans la limite de 84 mensualités.

 

Aide forfaitaire en faveur des étudiants boursiers

Votre enfant est boursier et vous souhaitez demander l’aide forfaitaire

En complément de votre demande d’Aide aux Frais d’Etudes (AFE), pour les étu- diants boursiers (bénéficiant d’une bourse d’Etat ou d’autres collectivités publiques versée sur critères sociaux), l’AFE peut être complétée par une aide forfaitaire de 1081,35€ (montant au 1er janvier 2019) versée une seule fois par enfant boursier sur l’ensemble de la scolarité.

Elle est imposable et soumise à la CSG et à la CRDS.

A la demande d’AFE, joindre le justificatif d’étudiant boursier pour déclencher ce complément d’aide.

 

Aide à l’autonomie des jeunes

Une allocation mensuelle comprise entre 20 et 180€, selon votre coefficient so- cial, est attribuée aux jeunes ayants droit de 20 ans à 26 ans (ou 18 ans si enfant unique) qu’ils soient étudiants post-bac, chômeurs de moins de 25 ans, ou en alter- nance (sous conditions).

À laquelle s’ajoute une aide de 90€/an si votre enfant est assujetti à une cotisation de vie étudiante et de campus.

Cette aide est cumulable avec l’allocation logement, la bourse d’enseignement supérieur et l’AFE. Renseignements auprès de votre SLVie ou CMCAS.

 

Aide au soutien scolaire

Pour les enfants âgés de 6 à 20 ans et scolarisés en primaire et/ou secondaire, votre CMCAS vous propose une aide personnalisée pour les élèves ayant besoin d’une mise à niveau ou d’un complément d’enseignement (aide aux devoirs, cours individuels à domicile). Elle est plafonnée à 20 heures par année scolaire et par enfant.

Soutien Scolaire CMCAS en partenariat avec DOMICOURS ou avec un presta- taire agréé de votre choix.

Deux options sont possibles : soit soutien scolaire à domicile, soit soutien scolaire en ligne. Aide selon coefficient social.

 

Congès enfant malade

Pour les enfants à charge âgès de moins de 16 ans, vous disposez de 6 à 10 demi-journées d’absences cumulables par an (selon le nombre et l’âge des enfants), dont 4 rémunérées.

Droit ouvert aux gardes alternées sur justificatif médical.

 

CESU de branche

Pour les enfants à charge de moins de 12 ans, il correspond à une aide financière annuelle (financée à 80% par l’employeur et 20% par le salarié) :

  • 100 fois le SMIC horaire pour un enfant âgé de 1 mois à 3 ans.
  • 60 fois le SMIC horaire pour un enfant âgé de 3 ans à 12 ans.

- + 20 fois le SMIC horaire pour une famille monoparentale.   L’utilisation est libre (garde d’enfant, aide-ménagère, soutien scolaire...)

Droit ouvert aux agents non statutaires. Cumulable au sein d’un couple IEG. Accordé en cas de garde alternée. Ne se cumule pas avec le «congé parent».

 

Aide familiale à la petite enfance

Accessible à tous, cette prestation est destinée à la garde d’enfants. Son montant annuel est pro- gressif, allant de 150€ à 400€ selon le coefficient social de la famille. Dans le cas d’un couple  IEG, chacun peut bénéficier de cette prestation (avec des factures différentes).

Pour en bénéficier, il faut être parent salarié des IEG ayant au moins un enfant âgé entre 3 mois et 3 ans (7 ans pour les enfants en situation de handicap).

Droit ouvert aux agents non statutaires. Cumulable au sein d’un couple IEG. Accordé en cas de garde alternée.

 

Prêts pour équipements informatiques

Dans certaines entreprises (par exemple EDF), des prêts sont accordés pour l’acquisition de matériel informatique (sauf les tablettes) à hauteur de 80% de l’achat.

Une demande de formulaire est à remplir.

Pour savoir si votre entreprise le propose, se rapprocher des militants syndi- caux CGT ou des interlocuteurs RH.

 

CAMIEG, couvre-t-elle votre enfant ?

L’enfant à charge est rattaché à son ouvrant droit et bénéficie de la même couverture santé jusqu’à 16 ans (ou 18 ans s’il est en apprentissage, ou 20 ans s’il poursuit des études ou s’il ne peut pas travailler du fait de sa santé).

Votre enfant va avoir 20 ans après le 31 août 2019. Avec la disparition du régime étudiant de la sécurité sociale à cette date, il sera basculé au 1er septembre à la CPAM de son lieu de résidence.

 

Et la mutuelle avec CSM ou CSMR ?

L’enfant à charge de l’assuré CAMIEG rattaché à son ouvrant droit bénéficie de la couverture Mutuelle (CSM ou CSMR), s’il a été porté sur le bulletin d’affiliation jusqu’à 26 ans lorsqu’il est scolarisé ou étudiant.

 

Aide MOBILI-JEUNE

Aide pour les moins de 30 ans, salariés en formation professionnelle, ou en alternance, perce- vant au plus 100% du SMIC, pour une période de 3 ans.

L’occupation du logement doit être liée à la période de formation.

En location ou sous-location, la subvention d’un montant mensuel se fait à hauteur de 10 à 100€, en fonction du reste à charge déduction faite de l’aide au logement.

Le versement se fait semestriellement. Un premier versement est effectué dès que le dossier est complet. Le second paiement n’est versé qu’après avoir fourni les 12 quittances de loyer et le dernier bulletin de salaire, ainsi qu’un justificatif CAF d’allocation logement.

Demande auprès d’Action Logement ou adressez-vous au CIL le plus proche de votre domicile dans un délai de 6 mois à compter de la date de démarrage de votre cycle de formation.

 

Logement

La Caution Locative Étudiante

Pour les étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur ne disposant pas de garant, Action Logement vous propose un dispositif VISALE pour bénéficier d’une caution de  prise à bail. Inscription uniquement sur le site : visale.fr

 

Les Allocations logement de la CAF

Tous les types de logement peuvent ouvrir droit à une allocation s’ils sont décents.

En cas de colocation, le nom de chacun des colocataires doit figurer sur le bail. Les colocataires doivent faire individuellement leur demande d’allocation auprès de la CAF et l’aide attribuée     tient compte de la part de loyer versée par chacun.

Si votre enfant perçoit une aide au logement à titre personnel, vous ne recevrez plus d’allocations familiales en sa faveur.

Nous vous conseillons d’estimer la situation la plus avantageuse.

 

Déclaration des revenus

Avant 26 ans, les étudiants ont deux possibilités : déclarer l’intégralité de leur revenu afin d’ouvrir droit à la prime pour l’emploi ou déclarer la fraction des salaires qui dépasse 3 x SMIC mensuel (soit 4 495€ pour les revenus 2018).

A 26 ans, les étudiants doivent déclarer les revenus perçus même dans le cas d’un salaire oc- casionnel.

En tant que parent, vous pouvez déduire de vos revenus la pension alimentaire que vous versez à votre enfant majeur.

La déduction est plafonnée et soumise à certaines conditions. Renseignez-vous auprès de votre centre des impôts.

 

                   Calendrier des vacances scolaires 2019 – 2020              

 

 

Vacances de la Toussaint

Vacances de Noël

Vacances d’Hiver

Vacances de   Printemps

Vacances d’Été

 

Zone A

 

 

 

 

Samedi 19 octobre au Dimanche

03 novembre

 

Samedi 22 février au Dimande 08 mars

Samedi 18 avril au Dimanche 03 mai

 

 

 

 

 

Fin des cours le

Jeudi 04 juillet

 

Zone B

Samedi 21 décembre

au Dimanche 05 janvier

Samedi 15 février au Dimanche 01 mars

Samedi 11 avril au Dimanche 26 avril

 

Zone C

 

Samedi 08 février au Dimanche 23 février

Samedi 04 avril au Dimanche 19 avril

Pont de l’ascension le vendredi 22 mai 2019

Zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Poitiers

Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg

Zone C : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse, Versailles

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