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COVID 19: DECLARATION ACCIDENT DU TRAVAIL

Les accidents, bénins ou graves, qui se produisent sur le lieu de travail, pendant l’exécution de la relation de travail ou pendant le trajet (domicile-travail-domicile), sont à déclarer en tant qu’accidents du travail (AT).

QU’EN EST-IL AVEC LE COVID 19 ?

Dans le milieu professionnel, le risque de contamination existe par ce que :

  • Les gestes barrières ne sont pas une garantie suffisante pour éviter les contaminations (par inhalation (gouttelettes…) entre humains)
  • La simple distance d’1 mètre ou 2 mètres n’est pas suffisante pour une protection optimale (gouttelettes qui se déplacent en nuage sur une distance pouvant atteindre 6 mètres en cas d’éternuement ou toux).
  • Un risque de contamination par contact à ne pas négliger (matériel, objet….). 

Au titre de son obligation de sécurité de résultat, l’employeur se doit de supprimer le risque de contamination et de propagation. Soit en fermant l’établissement soit en protégeant ses salariés !

Pour la CGT, en l’absence de moyens de protection efficaces, il existe une cause de Danger Grave et Imminent (DGI).

Le port du masque chirurgical pour toutes personnes qui se côtoient dans un environnement de 6 mètres doit être systématique et obligatoire. En cas d’impossibilité, le port d’un masque FFP2/FFP3 constitue la seule barrière efficace contre la contamination par voie aérienne.

TRAÇABILITE DES EXPOSITIONS

Plus que jamais, il est impératif que les salariés gardent les éléments permettant une traçabilité de leurs expositions quotidiennes au COVID 19 et les moyens de protection mis à leur disposition. Les salariés doivent aussi informer leur employeur par tous moyens au moindre problème et en garder la trace.

DECLARATION D’ACCIDENT AU TRAVAIL

Pour la CGT, les salariés affectés aux missions essentielles et en contact avec des salariés ou des usagers présumés suspects, malades, ou mis en quatorzaine doivent faire une d’une déclaration d’Accident du Travail.

Le constat sur le lieu de travail ou pendant la relation de travail d’un problème de santé (fièvre, stress post traumatique, malaise, intervention des pompiers ou SAMU….) doit aussi donner lieu à une déclaration d’Accident du Travail.

L’INTERET D’UNE DECLARATION POUR LE SALARIE

Au-delà de la prise en charge des frais, d’autres droits existent notamment en cas de conséquences graves liées à l’accident : soit au niveau indemnité ou reclassement à un autre poste. En cas de décès, la veuve touche une rente ainsi que les enfants.

DELIVRANCE D’UNE FEUILLE D’ACCIDENT DU TRAVAIL

L’employeur est tenu de délivrer à la victime un imprimé d’accident CERFA pour la prise en charge des frais médicaux (CSS, art. L.4415), qui doit être remis à chaque professionnel de santé (pharmacien, Médecin….).

Le salarié n'a pas à utiliser sa carte vitale. L'employeur est tenu de déclarer dans les 48 heures à la caisse primaire d'assurance maladie tout accident du travail ou accident de trajet dont il a eu connaissance.

EN CAS DE DEFAILLANCE DE L’EMPLOYEUR

La victime peut faire elle-même la déclaration à la caisse et elle dispose pour cela d’un délai de deux ans qui correspond au délai de prescription en matière d’Accidents du Travail (CSS, art. L. 431-2).

La CGT, avec ses élus, sont mobilisés pour faire respecter les droits des salariés victimes !

Ne vous fiez pas aux affirmations ou manœuvre de votre Direction pour éviter toute déclaration. L’enjeu est trop important pour vous et votre famille ! Vos élus CGT locaux vous aideront et accompagnerons dans toutes vos démarches nécessaires à la reconnaissance de l’accident du travail et son indemnisation.

La CGT, toujours plus proche de vous et de l’intérêt collectif et individuel