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Compte-rendu extraordinaire du CSE ENEDIS DR IDF EST du 3 novembre 2020

Créer: mer 04/11/2020 - 10:55
Auteur: CGT Énergies 77

Le seul point à l’ordre du jour est la situation spécifique liée à la crise sanitaire et aux dernières annonces gouvernementales :

  • Concrètement, la Direction ne nous présente aucunes mesures permettant de garantir les conditions de travail et de santé des agents. Rien sur la pause méridienne ! Rien sur la charge de travail !
  • Donc les agents vont continuer à absorber la même charge de travail et de se débrouiller pour pallier aux conséquences des annonces gouvernementales sans aucune intervention de nos directions tant que le national n’aura pas statuer !

Le doigt sur la couture, la Direction attend le CSE central de demain … Les agents attendront aussi … encore … encore …

Résolution au CSE extraordinaire Enedis de la DR IDF Est du 3-11-2020 :

Adaptation des mesures sanitaires dans le cadre de la crise COVID-19

Le Président de la République a annoncé mercredi 28 octobre un nouveau confinement national, à partir du vendredi 30 octobre, et dont les mesures ont été précisées par le Premier Ministre dans la soirée de jeudi dernier. Le Président a annoncé la généralisation du télétravail partout où cela est possible. Il a précisé que les citoyens pourront sortir pour travailler, et que l’activité continuera avec plus d’intensité que lors du précédent confinement.

Ces mesures auront des conséquences importantes sur les modes d’organisation du travail et les conditions de travail des salariés, donc sur la gestion et la marche générale de notre entreprise, mais aussi de celles de nos prestataires. Ainsi, ENEDIS va nécessairement se trouver fortement impacté dans la poursuite de ses activités, qui vont devoir de nouveau s’adapter.

Dès lors, nous considérons que l’employeur doit recueillir l’avis des membres du CSE sur une note de cadrage détaillant les mesures mises en place par ENEDIS en application des mesures gouvernementales, afin qu’elle puisse continuer d’assurer ses missions de Service Public. La note de cadrage spécifique à notre DR, recueillant l’avis des membres du CSE devra nous être présentée. A défaut, la Direction persisterait ainsi dans sa tentative d’entrave du CSE en le privant d’une vision globale de l’organisation envisagée, information nécessaire à l’analyse des impacts sur la santé, sécurité et sur les conditions de travail des agents et salariés concernés. Dans l’hypothèse où la Direction passerait outre la présente résolution, cela constituerait un délit d’entrave au fonctionnement de l’organisme.

Le CSE décide d’engager une procédure en délit d’entrave devant le Tribunal correctionnel, ainsi qu’une procédure en suspension et en annulation de la/ou des décisions de mises en œuvre qui seraient prises.

Le CSE mandate la secrétaire de séance pour mettre en œuvre la présente résolution et faire valoir les droits de l’organisme devant les tribunaux administratifs et judiciaires compétentes.

VOTE : POUR les délégations CGT (13 voix) et CFDT (2 voix)

ABSTENTION de la délégations CFE CGC (6 voix)