Compte-rendu du CSE ENEDIS DR IDF EST du 20 mai 2020

Créer: mer 20/05/2020 - 15:14
Auteur: CGT Énergies 77

  Première déclaration de la Délégation CGT

Deuxième déclaration de la Délégation CGT : « Les représentants du personnel CGT en CQIC déplorent l’absence de réponse officielle au vue des séances qui ont été tenues jusqu’à ce jour. Nous ne comprenons pas pourquoi les éléments de réponse apportés en séance ne soient pas retranscris à l’écrit. Cela pénalise les agents et nous empêche d’honorer notre mission qui est d’informer le personnel sur les questions que les agents se posent. En effet, l’employeur se doit de prendre en compte les points suivant selon l’Accord RELATIF À LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN D’ENEDIS : « Les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application des dispositions du Code du Travail, des notes d’entreprises et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise. P.19 ». Mais aujourd’hui vous n’apportez aucunes réponses écrites, donc rien d’officiel ! Ainsi la retranscription aux agents reste ce qui a été entendu par les membres en séances. Nous considérons que ces agissements peuvent être considérés comme une entrave. La direction doit cette l’information aux représentants du personnel et aux agents, nous vous demandons que cela cesse ! »

Troisième déclaration de la Délégation CGT : « Nous regrettons le comportement lamentable des employeurs envers la CGT, en renvoyant la faute sur elle seule, concernant les horaires d’embauches et de débauches. Une fois de plus, les employeurs n’ont pas le courage et l’honnêteté, d’expliquer aux agents, que la CGT a simplement demandé le respect des textes. Effectivement, la CGT a rappelé que les horaires décalés devaient être compris dans les horaires de référence du temps de travail habituel. Pour les agents qui auraient besoin de flexibilité pour leurs enfants ou autres, rappeler que le code CD est toujours d’actualité et autorisé. Merci de faire un rappel aux managers de proximité, et en cas de besoin, la CGT peut se joindre à ce rappel. »

  Quatrième déclaration de la Délégation CGT

La Délégation CGT propose une motion : « Compte tenu de l’excédent de la CAMIEG, nous demandons que le Conseil d’Administration de la CAMIEG achète et distribue par courrier des masques de protection contre le COVID-19 à tous les agents actifs et inactifs de la branche des IEG. »

VOTE : POUR à l’unanimité (des délégations CGT et CFE CGC), la délégation CFDT n’a pas souhaité participer au vote.

1. Approbation des PV de la réunion du CSE DR IDF EST du 26 Février 2020, du 16 Mars 2020 et du 18 Mars 2020, pour avis :

Procès-verbaux approuvés à l’unanimité pour les CSE du 26 février et du 16 mars, après quelques modifications. Celui du 18 mars sera soumis aux médecins du travail avant validation.

2. Evolution des dépassements de la durée maximale quotidienne du travail au regard de l’activité et analyse de cinq plus importants dépassements de la durée maximale de travail quotidienne de février 2020, pour information (Intervenant : ******** ********) :

  • Les dépassements sont principalement dus au passage des deux tempêtes CIARA et BIANCA sur le territoire de notre DR.

3. Régularisation des dépassements de la durée maximale de travail quotidienne, pour le mois de février 2020, pour avis (Intervenant : ******** ********) :

VOTE :

  • Abstention des délégations CGT (13) et CFDT (2)
  • Avis positif de la délégation CFE CGC (6) 

 
Comme à son habitude la Délégation CGT s’abstient sur le sujet puisque nous réaffirmons que l’organisation du temps de travail doit permettre aux agents de remplir leur mission de service public envers les usagers, en toute sécurité et à tout heure et non de pallier à un manque d’effectif ou une mauvaise organisation du travail. 

4. Point sur la situation COVID-19, pour information :

 

  • La Direction nous informe qu’à ce jour 12 agents sont considérés comme des cas contacts, présumés ou avérés. 
  • La Délégation CGT alerte la Direction sur les nombreux points qui ne sont pas respectés :
    • - Sur la restauration méridienne : il n’est pas concevable que les agents n’aient pas la possibilité de faire un repas complet et équilibré.
      • La Délégation CGT a demandé que les agents bénéficient d’une indemnité si toutefois le repas n’était pas complet (entrée-plat-dessert) et qu’ils aient également plus de temps pour se restaurer correctement.
    • - Sur les problèmes récurrents de ménage concernant toujours les mêmes sites de travail. Nous demandons à avoir les contrats avec les sociétés de ménage.
      • La Directions nous répond qu’elle nous donnera les prescriptions (détail des prestations de ménage.)
      • La Délégation CGT insiste sur le fait que la Direction doit garantir que les prestations de ménage qu’elle commande soient réalisées dans les meilleures conditions.
      • - Nous demandons les plans des sens de circulation mis en place sur les sites de travail.
    • - Concernant les interventions clientèles, il n’est pas possible que le temps alloué à la mise en œuvre des consignes de sécurité ne soit pas le même pour chaque intervention puisque les agents doivent appliquer les mêmes consignes à chaque rendez-vous. 
      • La Direction nous informe qu’aucune difficulté n’a été remontée à ce sujet.
      • La Délégation CGT demande que le nombre d’interventions clientèles soit revu à la baisse.
    • - Nous demandons l’écrit du comité Sequelec qui confirme que le port du masque chirurgical est compatible avec les travaux TST.
    • - Nous rappelons que les stages ne sont pas une priorité dans la période et qu’il faut rester attentif sur les conditions de transport, d’hébergement, de restauration et de formation.
    • - Nous condamnons la reprise à plein régime du déploiement LINKY. - Nous redemandons où en sont les discussions concernant la prime exceptionnelle de 2000 € 

La Délégation CGT rappelle que certains managers de proximité ont expliqué à leurs équipes que l’organisation qu’ils avaient prévue a été modifiée au dernier moment « à cause de la CGT ». Nous signifions que nous avons simplement dit que les éventuels roulements d’arrivée sur les sites devaient se faire dans le strict respect des horaires des agents. Nous rappelons également que le code CD est toujours en vigueur.

  • La Direction rappelle que les décalages horaires pour la prise de travail ne font pas partis du PRA, et que cela peut être mis en place, de façon exceptionnelle, si cela arrange les agents.

5. Point de situation et d’information de l’instance sur les retards accumulés sur la DR IDF Est du fait de la crise sanitaire, au regard des engagements d’ENEDIS, pour information :

  • La Direction nous informe que les activités redémarrent progressivement contrairement à leurs inquiétudes.
    • La Direction nous informe que la situation est loin d’être dramatique sur notre DR.
    • La Délégation CGT est plutôt satisfaite que la DR ne soit pas en grande difficultés financières et précise donc, qu’il ne pourra pas nous être opposé l’argument financier face à nos revendications d’augmentation de salaire. 

 6. Situation de l’emploi du 1er trimestre 2020, pour information :

 

  • A fin mars 2020, nous sommes 1886 agents statutaires à la DR alors que nous étions 1902 à fin décembre 2019 (soit 16 emplois de moins en 3 mois) et 121 intérimaires. 

 
 7. Bilan social 2019, pour avis :

  • La Direction nous informe que la féminisation des métiers progresse toujours. Nous notons que le taux de féminisation de la DR IDF Est est le plus haut des 25 DR.
    • Au regard des éléments présentés, la Délégation CGT s’indigne du fait que les femmes de la DR soient moins payées que les hommes. 
  •  La Délégation CGT déplore le nombre important d’intérimaire sur la DR qui restent des salariés précaires.
  • Nous ne pouvons que regretter l’augmentation du nombre d’accidents du travail ainsi que la forte augmentation des procédures disciplinaires, qui ont été multipliées par 3 en 1 an. 
  • La Délégation CGT a demandé des embauches supplémentaires : la titularisation des alternants, des intérimaires et notamment sur les métiers d’exécution afin de favoriser les parcours professionnels tout au long de la carrière et de ré internaliser les activités essentielles au service public. 

 
VOTE :  Pour 6 voix CFE CGC Abstention 13 CGT Contre 2 CFDT 

Lors du CSE extraordinaire du 7 mai, une expertise a été votée par la seule Délégation CGT sur le travail à distance. Le cabinet extérieur Progexa va envoyer un questionnaire à tous les agents nous comptons sur vous pour y répondre afin que l’enquête soit le plus exhaustive possible. Progexa va également faire des entretiens en visioconférence avec un panel d’agents volontaires. Merci de vous faire connaitre auprès de vos élus CGT si vous souhaitez y participer. Nous vous informons que toutes les données du questionnaire ou de l’entretient sont complètement anonymes.

 La délégation CGT est, et restera à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et porter toutes vos revendications.