Communiqué C.E.S.U

Créer: jeu 14/03/2019 - 16:30
Auteur: CGT Énergies 77

Vous venez de recevoir une fois de plus un tract chargé de démagogie de la part de la CFE-CGC/ UNSA, qui préfère taper sur les gestionnaires de la CCAS plutôt que sur les vrais responsables qui demeurent leurs amis.

Quelques explications sur le CESU « Aide Petite Enfance » nous semblent nécessaires et vous permettront de juger.

  1. Le CESU Petite Enfance n’existe plus sur décision unilatérale des entreprises signataires de la Branche.
  1. Un CESU de Branche a été créé suite à l’accord sur les droits familiaux du 15 décembre 2017 proposant à l’ouvrant droit de choisir entre un CESU préfinancé et un nombre de jours de congés rémunérés.
  2. Malgré une période budgétaire contrainte*, les organismes ont décidé de créer une aide familiale socialisée à la Petite Enfance pour l’ensemble des bénéficiaires ayant au moins 1 enfant de moins de 3 ans  (- de 7 ans pour un enfant présentant un handicap).

→  Cette aide est socialisée : elle est progressive, allant de 400 € par an pour les revenus les plus bas à 150 € pour les revenus les plus élevés.
Ouil’enveloppe financière allouée reste la même que pour le dispositif précédent : 6 millions d’euros, mais touche plus de salariés, puisque l’aide est ouverte à tous les salariés remplissant les conditions, quelle que soit leur entreprise.
 
En 2018 Le CESU Petite Enfance était accessible aux salariés de 35 entreprises de la Branche, signataires de l’avenant à la convention. Désormais, tous les salariés des 156 entreprises de la Branche peuvent  bénéficier du CESU de Branche et de l’aide à la Petite Enfance (à la formalité qu’ils répondent aux conditions d’attribution).
→ Tous les ouvrants droits (ayant un enfant de moins de 3 ans), peuvent prétendre à l’Aide, il n’y a pas de plafond de revenus.
Cette aide tient compte des Jeunes couples avec un enfant : pour un coefficient social de 18 000 x 2,5 parts = Revenu Fiscal de Référence de 45 000 €, l’aide forfaitaire est de 400€. Les critères sont réévalués chaque année.
 
Voilà, pourquoi la même enveloppe ne peut ouvrir aux mêmes aides. Un tract tourné envers les employeurs aurait été plus judicieux, mais entre amis cela ne se fait pas …..
 

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