Statut National, unis nous sommes plus forts

Après que le patronat de notre branche ait annoncé ne plus solliciter le gouvernement pour introduire les IEG dans la loi d’habilitation en vue de la casse du code du travail, c’est au tour du Premier Ministre de confirmer que notre branche professionnelle ne figurera pas dans le champ d’application de cette loi.

Une première victoire de l’unité
La mobilisation grandissante pour la journée unitaire du 22 juin, la colère et la détermination d’agents de toutes catégories professionnelles, l’incompréhension de nombreux encadrants encourageant ce mouvement ont conduit le patronat de la branche IEG à reculer. Soyons vigilants. Les intentions patronales demeurent et la crainte du pouvoir d’une grande contestation de rue le conduit à tenter de démobiliser certaines branches professionnelles. Avec 24% des suffrages au premier tour de la Présidentielle et une abstention record lors des deux élections, le Président de la République sait que sa légitimé sur la casse du droit du travail, est contestée et contestable.

Désert et oasis

Ce que vise la « reforme du travail » par ordonnances, c’est donner le pouvoir à l’employeur d’imposer un cadre social inférieur à la loi et aux accords de branche. Même si les IEG échappent à cette loi, combien de temps l’oasis de nos droits résistera-t-il dans un désert de précarité et de non-droit ?  Et puis, nous avons des enfants, des familles, des amis qui verraient immédiatement leurs situations se dégrader encore. Restons solidaires et mobilisons-nous avec les autres salariés pour imposer l’arrêt de la casse du code du travail par ordonnances, du détricotage de notre statut.

C’est la raison pour laquelle, la CGT appelle les électriciens et gaziers à participer à la mobilisation nationale et interprofessionnelle du mardi 27 juin à 12 h aux abords de l’Assemblée Nationale, jour de l’installation de la nouvelle chambre. Pour plus d’informations contactez-nous……
 

Loi d’habilitation ?
L’adoption d’une loi par ordonnance nécessite deux temps. La présentation et le vote d’une loi d’habilitation indiquant, les sujets, les objectifs et le champ d’application (IEG or not IEG). Puis le gouvernement écrit la loi avec plus ou moins de concertation et publie les ordonnances qui entrent en vigueur. Il a l’obligation de présenter une loi de ratification au Parlement. Les ordonnances n’ont qu’une valeur réglementaire sauf en cas de ratification ordonnance par ordonnance. C’est une procédure pour court-circuiter la procédure législative normale et prendre de vitesse la mobilisation.

Ce qui est visé par le pouvoir et le patronat des IEG :
La possibilité pour eux qu’un accord d’entreprise voire une décision unilatérale (obtenue après un référendum à initiative patronale) s’impose au Statut National et aux accords de branche. Cela vise : La sécurité de l’emploi, la grille unique des salaires, le tarif agent, le temps de travail, l’égalité professionnelle, la mobilité….