Flash Info rentrée scolaire 2022/2023

Absence : rentrée scolaire

Des autorisations d’absence de durée limitée peuvent être accordées aux parents désireux d’accompagner, le jour de la rentrée scolaire, leurs jeunes enfants à l’école.

Pensez à prévenir votre responsable et à collecter dans le portail RH votre absence. Dans la pratique, ces autorisations d’absence sont accordées le temps nécessaire et dans la limite de 2 heures. Il peut y avoir localement des interprétations plus favorables.

Ces autorisations d’absence peuvent être complétées par d’autres autorisations d’absence comme les congés annuels, repos compensateur ou encore le congé parent pour les mères et les pères d’enfant de moins de 12 ans qui en ont fait le choix.

 

AFE - Aide aux Frais d’Etudes

Votre enfant vient d’avoir son bac, rentre à l’Université, fait une classe préparatoire, part faire ses études en alternance...

L’AFE est une aide financière versée par nos entreprises, sous certaines conditions, qui permet de participer aux frais engagés pour les études du ou des enfants à charge d’un salarié ou d’un pensionné des IEG.

Qui est concerné ?

L’AFE concerne tous les salariés, statutaires ou non (CDI, CDD), ayant au minimum un an de présence continue dans la branche des IEG.
L’enfant doit être à votre charge et :
• avoir, avec vous, un lien de filiation directe,
• ou être présent à votre foyer avec ou sans lien de filiation (ex : enfant de votre conjoint)

Si votre conjoint, concubin ou partenaire PACS est également salarié des IEG, un seul droit est ouvert par enfant. Vous devez alors compléter et signer l’attestation de choix du bénéficiaire.

Quelles sont les conditions sur les études suivies ?

Le cursus d’études doit être suivi en France ou dans un autre pays de l’UE ou de l’A.E.L.E (Islande, Norvège, Lichtenstein et Suisse). Il n’y a pas de condition sur les modalités de réalisation de la formation: il peut s’agir d’une formation initiale classique, comme d’une formation en alternance ou d’études par correspondance.

Pour les enfants de moins de 20 ans :
La formation suivie doit être de type « études supérieures ». Études préparant à un diplôme national de l’enseignement supérieur français de niveau 5 et + (anciennement I, II et III).
Pour les enfants de plus de 20 ans :
Le droit est ouvert quel que soit le niveau du diplôme préparé.
 

L’AFE : Quel montant ? Quand et comment est-elle versée ?

L’AFE est une aide mensuelle d’un montant de 99,68€ au 1er janvier 2022. Elle est imposable et soumise à la CSG et à la CRDS.
Son montant est revalorisé au 1er janvier de chaque année.

L’AFE : Quelle durée ?
 

L’AFE est versée au maximum jusqu’à la fin de l’année des études qui suit la date anniversaire des 26 ans et dans la limite de 60 mensualités (5 ans). L’AFE est versée pendant les 12 mois de l’année scolaire ou universitaire.

Pour les études d’une durée inférieure à 12 mois, l’AFE est versée pour la durée réelle de la formation.
Si l’enfant étudiant est porteur d’un handicap, l’AFE dans ce cas pourra être versée jusqu’à la fin de l’année des études qui suit le 28ème anniversaire de l’enfant pour une durée d’au plus 7 ans et dans la limite de 84 mensualités.

 

Aide forfaitaire en faveur des étudiants boursiers

Votre enfant est boursier et vous souhaitez demander l’aide forfaitaire ?
 

En complément de votre demande d’Aide aux Frais d’Études (AFE), pour les étudiants boursiers (bénéficiant d’une bourse d’État ou d’autres collectivités publiques versée sur critères sociaux), l’AFE peut être complétée par une aide forfaitaire de 1 107,61€ (montant au 1er janvier 2022) versée une seule fois par enfant boursier sur l’ensemble de la scolarité.
 

Elle est imposable et soumise à la CSG et à la CRDS. A la demande d’AFE, joindre le justificatif d’étudiant boursier pour déclencher ce complément d’aide.

 

Aide à l’autonomie des jeunes

Une allocation mensuelle pour aider et accompagner les jeunes, comprise entre 20 et 180€ selon votre coefficient social, est attribuée aux jeunes ayants droit de 20 ans à 26 ans (ou 18 ans si enfant unique) qu’ils soient étudiants post-bac, chômeurs de moins de 25 ans, ou en alternance (sous conditions).

Renseignements auprès de votre SLVie ou CMCAS

 

Contribution de Vie Etudiante et de Campus

Si votre enfant est assujetti à une cotisation de vie étudiante et de campus (CVEC), une aide financière des Activités Sociales prend en charge la CVEC qui sera de 95€ par an pour 2022/2023 (aide ouverte aux ouvrants-droit).

Cette aide est cumulable avec l’allocation logement, la bourse d’enseignement supérieur et l’AFE.

Renseignements auprès de votre SLVie ou CMCAS

 

Aide au soutien scolaire

Deux options sont possibles :
- soit soutien scolaire à domicile,
- soit soutien scolaire en ligne.
Aide selon coefficient social.
 

L’aide au soutien scolaire est une aide financière dont le montant est socialisé et qui est accordée aux ouvrants-droit et ayants-droit du 1er septembre de l’année N au 31 août de l’année N+1.

Une prise en charge de 30 à 100% de la dépense, en fonction du coefficient social (seuil bas 10 000 - seuil haut 18 000), plafonnée à 1 000 € pour les cours à domicile (avec un crédit d’impôt) ou 2 000 € pour tous les autres types de soutien scolaire (pas de crédit d’impôt).

Cette aide est valable pour tous les prestataires agréés.

Renseignements auprès de votre SLVie ou CMCAS

 

Plateforme d’hébergement solidaire

Vous ou votre enfant êtes étudiant en recherche de logement ? Vous êtes ouvrant-droit et avez un hébergement vacant ? Découvrez la plateforme d’aide au logement des

Activités Sociales. L’occasion de tenter la cohabitation solidaire !
 

Pourquoi cette plateforme ?
 

Chaque année, de nombreux étudiants recherchent un logement pour effectuer leurs études. En parallèle, des bénéficiaires actifs ou inactifs peuvent disposer d’un hébergement vacant.

Afin de permettre la cohabitation solidaire entre ces bénéficiaires, les Activités Sociales ont décidé de mettre en place une plateforme en ligne pour les mettre en relation.

Cette solution permet aux ouvrants-droit d’avoir quelqu’un avec qui partager les moments du quotidien, et pour les jeunes, d’être logés tout en bénéficiant d’un lien enrichissant, car la cohabitation solidaire repose sur l’échange, l’entraide et le partage.

Pour qui ?

• Les ayants droits étudiants de 18 à 26 ans en recherche de logement.
• Les ouvrants droits ayant un hébergement vacant (logement, chambre) à proximité d’un pôle universitaire (ou d’un autre établissement d’enseignement supérieur) et souhaitant le mettre à disposition d’un étudiant.

Pour plus d’informations, cliquez sur le lien suivant : https://nosoffres.ccas.fr/sante-social/%20plateforme-dhebergement-solidaire/

Lien plateforme : https://hebergement-solidaire.ccas.fr/fr/

 

Congés enfant malade

Pour les enfants à charge âgés de moins de 16 ans, vous disposez, sur justificatif médical, de 6 à 10 demi-journées d’absences cumulables par an (selon le nombre et l’âge des enfants), dont 4 rémunérées.

 

CESU de branche

Pour les enfants à charge de moins de 12 ans, il correspond à une aide financière annuelle (financée à 80% par l’employeur et 20% par le salarié) :

• 100 fois le SMIC horaire pour un enfant âgé de 1 mois à 3 ans.
• 60 fois le SMIC horaire pour un enfant âgé de 3 ans à 12 ans.
• + 20 fois le SMIC horaire pour une famille monoparentale.

L’utilisation est libre (garde d’enfant, soutien scolaire, aide-ménagère...)
Droit ouvert aux agents non statutaires.
Cumulable au sein d’un couple IEG.
Accordé en cas de garde alternée.

Attention ! Ne se cumule pas avec le « congé parent ».

 

Aide familiale à la petite enfance

Accessible à tous, cette prestation est destinée à la garde d’enfants. Son montant annuel est progressif, allant de 150€ à 400€ selon le coefficient social de la famille.

Dans le cas d’un couple IEG, chacun peut bénéficier de cette prestation (avec des factures différentes).
Pour en bénéficier, il faut être parent salarié des IEG ayant au moins un enfant âgé entre 3 mois et 3 ans (7 ans pour les enfants en situation de handicap).

Droit ouvert aux agents non statutaires.
Cumulable au sein d’un couple IEG.
Accordé en cas de garde alternée.

Renseignements auprès de votre SLVie ou CMCAS

 

Prêts pour équipements informatiques

Dans certaines entreprises, des prêts sont accordés pour l’acquisition de matériel informatique (sauf les tablettes) à hauteur de 80% de l’achat.

Une demande de formulaire est à remplir.
Pour savoir si votre entreprise le propose, se rapprocher des militants syndicaux CGT ou des interlocuteurs RH.

 

La CAMIEG couvre-t-elle votre enfant ?

L’enfant à charge bénéficie des mêmes prestations que son parent ouvrant-droit, c’est-à-dire qu’il est couvert pour la part de base et complémentaire, jusqu’à 16 ans dans tous les cas, jusqu’à 24 ans s’il poursuit des études ou est sans activité.

Selon son niveau de ressources, il peut continuer à bénéficier du régime complémentaire uniquement jusqu’à la veille du 26ème anniversaire.

L’enfant atteint d’un handicap médicalement reconnu et/ou titulaire d’une pension ou Allocation d’Adulte Handicapé peut, sous certaines conditions, bénéficier de la couverture CAMIEG sans limite d’âge.

 

Et la mutuelle avec CSM ou CSMR ?

Tout enfant ayant-droit des garanties CAMIEG, part de base et/ou complémentaire, bénéficie de la couverture supplémentaire maladie (CSM ou CSMR), s’il a été porté sur le bulletin d’affiliation de son parent ouvrant-droit.

 

Aide MOBILI-JEUNE

Aide pour les moins de 30 ans, salariés en formation professionnelle, ou en alternance, percevant au plus 100% du SMIC, pour une période de 3 ans.
L’occupation du logement doit être liée à la période de formation.
En location ou sous-location, la subvention d’un montant mensuel se fait à hauteur de 10 à 100€, en fonction du reste à charge déduction faite de l’aide au logement.
Le versement se fait semestriellement.
Un premier versement est effectué dès que le dossier est complet. Le second paiement n’est versé qu’après avoir fourni les 12 quittances de loyer et le dernier bulletin de salaire, ainsi qu’un justificatif
CAF d’allocation logement.

Demande auprès d’Action Logement ou adressez-vous au CIL le plus proche de votre domicile dans un délai de 6 mois à compter de la date de démarrage de votre cycle de formation.

 

La Caution Locative Étudiante

Pour les étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur ne disposant pas de garant, ActionLogement propose le dispositif VISALE pour bénéficier d’une caution de prise à bail.
Inscription uniquement sur le site : visale.fr

 

Les Allocations logement de la CAF

Tous les types de logements peuvent ouvrir droit à une allocation s’ils sont décents.
En cas de colocation, le nom de chacun des colocataires doit figurer sur le bail. Les colocataires doivent faire individuellement leur demande d’allocation auprès de la CAF et l’aide attribuée tient compte de la part de loyer versée par chacun.

Si votre enfant perçoit une aide au logement à titre personnel, vous ne recevrez plus d’allocations familiales en sa faveur.
Nous vous conseillons d’estimer la situation la plus avantageuse.

 

Déclaration des revenus

Avant 26 ans, les étudiants ont deux possibilités : déclarer l’intégralité de leurs revenus afin d’ouvrir droit à la prime pour l’emploi ou déclarer sur votre déclaration la fraction des salaires qui dépasse 3 x SMIC mensuel (4 664€ pour les revenus 2021).
A 26 ans,les étudiants doivent déclarer les revenus perçus même dans le cas d’un salaire occasionnel.
En tant que parent, vous pouvez déduire de vos revenus la pension alimentaire que vous versez à votre enfant majeur.
La déduction est plafonnée et soumise à certaines conditions.
Renseignez-vous auprès de votre centre des impôts.

 

Calendrier des vacances scolaires 2022 – 2023

Suivez ce lien => https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15047

 

Pour aller plus loin le livret des
Droits Familiaux est disponible
Rapprochez-vous de vos élus CGT