Le gouvernement a annoncé son intention de supprimer les régimes spéciaux dans son futur projet de loi. Au passage, il supprimerait aussi le statut national des Industries Electriques et Gazières pour les nouveaux embauchés.
En fait, bien que le langage va-t-en-guerre du Ministère du Travail cible 42 régimes spéciaux, ne seraient supprimés que deux d'entre eux : RATP et IEG. Ainsi ce sont les régimes spéciaux et les statuts emblématiques du service public qui sont visés, celui de la SNCF ayant déjà été supprimés pour les nouveaux embauchés. Ces deux régimes ne représentent que 1,3% de la totalité des 16,9 millions de pensionnés en France.
Pourquoi tant de haine vis-à-vis de ces régimes ?
Rappelons que si le régime des IEG a des caractéristiques proches de celui de la fonction publique (notamment la retraite calculée sur le dernier salaire), certaines des garanties sont inférieures au régime général : par exemple des majorations de durée d'assurance pour enfant plus faibles mais surtout une retraite calculée sur la seule rémunération principale, donc hors rémunérations périphériques et primes.
La cause principale de cet acharnement est que le régime IEG, comme celui de la RATP, prévoit des anticipations de départ en retraite et des bonifications pour travaux pénibles. Deux raisons : la difficulté d'exercer certains métiers au-delà d'un certain âge et, surtout, la diminution de l'espérance de vie que ces conditions de travail entraînent.
La « justice sociale et l'équité » (pour parler comme le Ministre du Travail) réclament justement d'appliquer de telles mesures de départ anticipé en retraite à tous et toutes les travailleur-ses accomplissant des travaux pénibles et donc de les étendre aux branches et aux régimes qui n'en disposent pas. Et non pas de les supprimer là où ça existe encore, sous une forme qui a d'ailleurs été modifiée en 2009 pour les IEG. La prise en compte de la pénibilité n’intervient plus dans le calcul de la pension mais par l’attribution d’un compte épargne en jours.
Par ailleurs, le régime des IEG est équilibré. Il ne coûte rien ni à l'État ni au régime général de retraite. La taxe dénommée « Contribution aux Tarifs d'Acheminement » (CTA) est venue remplacer une partie des tarifs d'électricité et gaz qui ont baissé d'autant lors de sa mise en place. Le régime des IEG ne coûte donc rien non plus aux usagers. Il est faux de dire que cette taxe est supportée par les usagers de l’électricité et du gaz.
Il est adossé au régime général depuis 2005 avec une clause de neutralité sur les comptes de la CNAV et de l'AGIRC- ARRCO. Enfin, l'âge de départ (hors travaux pénibles) et le nombre de trimestres nécessaires sont alignés sur le régime général depuis 2022. Sa suppression ne ferait donc rien gagner aux autres régimes, ni ne créerait une quelconque économie sur le niveau des pensions.
La CNIEG est un régime « solidaire » qui contribue, par la compensation financière entre régimes, à l’équilibre global du système de retraite.