La CGT

S'abonner à flux La CGT La CGT
CGT.fr est le site de la confédération générale du travail. Il vous donne accès aux ressources documentaires de la CGT, et vous offre aussi la possibilité de vous syndiquer.
Mis à jour : il y a 5 heures 22 min

La Bretagne lance un deuxième appel à projets régional pour "mobiliser" les moyens sur les centres-villes et centres bourgs

jeu, 06/09/2018 - 10:47
En direct de l'institutionnel

Forte du succès de son premier appel à projets lancé en mars 2017 pour soutenir le développement des centres bourgs et centres-villes, la région Bretagne a annoncé fin juin 2018 le lancement d'une deuxième mouture en octobre prochain.

Ce dispositif, bâti au côté de l'État, de l'EPF breton et de la Caisse des dépôts, concerne toutes les communes "hors territoire métropolitain", et s'articule en cohérence avec le plan national Action cœur de ville, pour lequel 11 villes bretonnes ont été sélectionnées par le gouvernement, par exemple Lannion, Saint-Brieuc, Pontivy et Redon, lauréates du plan national et du premier appel à projets breton.
L'objectif de la région à travers ce dispositif : "Faciliter et rendre visible la réussite de projets d'ensemble sur des périmètres géographiques délimités, pour démontrer que de nouveaux modèles de développement, et notamment de nouveaux modèles économiques, peuvent prospérer dans les centres-villes et les bourgs ruraux de Bretagne." L'idée est née à l'issue d'un colloque en 2016 organisé sur ce thème à Saint-Brieuc, auquel plus de 700 élus avaient participé. Ces élus expliquaient alors manquer de visibilité financière pour concrétiser leurs projets, même lorsqu'ils étaient déjà soutenus au plan national, par exemple dans le cadre du dispositif "Centres-villes de demain" lancé en avril 2016 par la Caisse des dépôts et l'AMF.
La région a donc retenu 60 projets à l'issue de son premier appel (sur 208 candidatures), soutenus à raison d'"un million d'euros par projet maximum pour les bourgs et de deux millions d'euros pour les villes. Les aides accordées font l'objet d'un contrat d'un an pour les études et de quatre ans "minimum" pour la phase travaux, "35 projets sont en phase opérationnelle et 25 en phase études" à ce jour.
En termes de financement, 7 millions d'euros du conseil régional, 7 millions d'euros de l'État, dans le cadre du volet territorial du contrat de plan 2015-2020 pour chacun, 400 000 euros de la CDC et un accompagnement renforcé de l'EPF sont mobilisés sur chaque appel à candidatures en faveur du dynamisme des bourgs. 7 millions d'euros du conseil régional, des crédits dédiés de l'État, 300 000 € de la CDC et un accompagnement renforcé de l'EPF sont mobilisés sur les appels à candidatures en faveur du dynamisme des centres-villes.
L'afflux de candidatures observé l'an dernier témoigne pour la vice-présidente régionale d'une "réelle attente" de la part des communes bretonnes, quelles qu'elles soient. Le profil des lauréats est d'ailleurs très varié : de 415 habitants pour la plus petite (Mellionnec) à̀ 45 200 habitants pour la plus grande (Saint-Brieuc). Avec toujours pour point commun de "[travailler] de manière transversale sur leur centralité et ce, sur différents axes (l'habitat, le patrimoine, la culture, les aménagements doux, les espaces publics…) en impliquant plusieurs opérateurs (bailleurs privés, associations, communauté de communes, etc.)".
Avec la deuxième vague de candidatures qui s'annonce, la région entend construire un réseau qui fédérera lauréats et candidats non retenus, pour "partager leurs expériences et entraîner une mise en mouvement à l'échelle de la Bretagne".

(Source : AEF)

Contrats de ruralité : une nouvelle génération devrait être lancée en 2021 pour une durée de six ans

jeu, 06/09/2018 - 10:46
En direct de l'institutionnel

A l'heure actuelle, 476 contrats de ce type ont été conclus pour la période 2016-2020.
Leur bilan est plutôt encourageant, d'après l'Association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des pays (ANPP) et l'Assemblée des communautés de France (AdCF), qui vont prochainement publier une étude sur le sujet. "Ils permettent de faire émerger des projets structurants et de coordonner les différents acteurs publics et leur financement", en évoquant toutefois des conditions de mise en œuvre très tendues pour un dispositif complexe et long à mettre en place.

Ces contrats ont été lancés en 2016, lors du troisième comité interministériel aux ruralités, pour remettre la ruralité au cœur des préoccupations, après les importants coups de pouce donnés aux métropoles avec notamment les contrats de ville et les pactes métropolitains.
200 contrats de ruralité devaient être prêts avant la fin de l'année 2016 pour des signatures avant le 30 juin 2017. Mais ces délais serrés et le succès du dispositif ont amené le gouvernement de l'époque à étendre la période d'élaboration et leur nombre : ce sont au final près de 450 contrats qui avaient été signés à la fin de l'année 2017. Et cela continue cette année.

Ces contrats de ruralité doivent permettre, à l'instar des contrats de ville, de coordonner les moyens financiers et les actions et projets à conduire sur un territoire, en matière d'accessibilité aux services et aux soins, de développement de l'attractivité, de redynamisation de bourgs-centres, de mobilité, de transition écologique ou encore de cohésion sociale.
Ils recensent ainsi les actions, les calendriers prévisionnels de réalisation et les moyens nécessaires pour mettre en œuvre le projet de territoire.
Ils sont conclus pour une durée de six ans - avec une clause de révision à mi-parcours - entre l'Etat (représenté par le préfet de département) et les présidents de pôle d'équilibre territorial rural (PETR) ou d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Plusieurs contrats peuvent être signés sur un même département.

La démarche est plébiscitée par nombre de territoires ruraux, ont assuré de concert l'ANPP et l'AdCF, rappelant qu'elle offre "un cadre souple et partenarial à une programmation pluriannuelle" et vient conforter "les projets de territoire des PETR, pays et intercommunalités issus des évolutions de l'organisation territoriale après l'Acte III de la décentralisation".
Mais si les deux associations appellent à leur renforcement, elles estiment aussi que le dispositif est perfectible, notamment en termes de transparence, de stabilité - y compris financière - et de financement de l'ingénierie. C'est dans cette perspective d'amélioration qu'elles ont participé le 10 juillet 2018 à un groupe de travail organisé par le secrétaire d'Etat à la cohésion des territoires. La réunion a permis d'acter la nécessité de donner un nouveau souffle aux contrats de ruralité et de discuter des différents scénarios envisageables.
Parmi les critiques à l'encontre du dispositif : la diversité des territoires concernés qui a amené à une subdivision plus importante des financements, qui étaient déjà considérés comme faibles. En 2017, 216 millions d'euros du Fonds de soutien à l'investissement local (FSIL) ont été dédiés aux contrats de ruralité. Ces fonds sont cumulables avec d'autres financements, en particulier la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).
"La demande était très forte car le contexte financier des collectivités n'était pas très bon, avec certains projets de territoires retardés ou supprimés, et parfois le contrat a servi de support pour distribuer de la subvention".
Au-delà de cette diversité des territoires signataires, l'AdCF note une certaine hétérogénéité des méthodes de contractualisation qui a parfois amené à des insatisfactions ou à des frustrations, certains questionnant même les critères d'éligibilité des contrats. "Certains préfets sont allés chercher les territoires et les ont accompagnés dans la démarche, d'autres ont fonctionné à partir d'appels à projets, parfois il y a eu des dysfonctionnements dans la communication...". Ce qui pousse l'AdCF à demander plus de stabilité dans le dispositif et une plus grande transparence sur son fonctionnement concernant les critères de choix des projets et les décisions de revirement éventuelles. Il "faudrait accompagner les préfets par un guide méthodologique, tant sur la concertation à opérer, que le suivi et l'évaluation des contrats de ruralité".
Autre problème des contrats de ruralité : le financement de l'ingénierie. Initialement, l'appui à l'ingénierie était possible à hauteur de 15% des crédits attribués mais ce financement a rapidement été remis en cause jusqu'à ce qu'un compromis soit trouvé avec 10% des subventions, non reconductibles, pouvant être alloués à la seule ingénierie d'étude. "L'ingénierie, est indispensable à l'animation des projets de territoires", en termes d'études, de coordination et de pilotage.
Enfin, la multiplication d'autres contrats, tels que les contrats de transition écologique, rend moins lisible la volonté gouvernementale de coordonner, au travers d'un seul contrat pluriannuel, l'ensemble des actions publiques. "Il faudrait davantage de cohérence d'ensemble."

(Source : Caisse des dépôts)

Des outils de cohésion : un baromètre et un rapport

jeu, 06/09/2018 - 10:46
En direct de l'institutionnel

Il aura été beaucoup question de "cohésion des territoires" en ce mois de juillet et il en sera de même au cours du second semestre à cause de la concomitance de deux agendas, le national et l'européen, avec la création d'une agence de la cohésion des territoires et la négociation sur l'avenir de la politique européenne de cohésion post-2020.
C'est pour se mettre à l'heure européenne qu'un ministère de la Cohésion des territoires a vu le jour en 2017.

S'il est tant question de cohésion, c'est bien que les fractures sont profondes. Le "risque que le territoire se désunisse" semble pris au sérieux par le Commissariat Général à l'Égalité des Territoires. "D'une certaine façon, les élites politiques et économiques sont coupables de ne pas s'être assez préoccupées de la montée des inégalités. (…) Comme pour le réchauffement climatique, j'ai peur que les politiques réagissent trop tard" prévient l'ancien chef économiste du FMI, Olivier Blanchard.

Deux outils ont été élaborés dans le cadre d'un diagnostic mené depuis la conférence de Cahors en décembre 2017 et "constituent des outils de partage de connaissance, d'aide à la décision et d'adaptation des politiques publiques aux différences territoriales".
Ce diagnostic partagé avec les associations d'élus devrait déboucher sur "une nouvelle feuille de route" pour la cohésion des territoires. Feuille de route qui se fait attendre chez les maires ruraux qui n'ont pas manqué de relever, lors de la dernière CNT, que pas une fois le mot "rural" n'avait été prononcé. Si le gouvernement clame haut et fort qu'il ne faut opposer personne, force est de constater que la communication sur la "politique des territoires", présentée en conseil des ministres, le 18 juillet, visait presque exclusivement les quartiers… Pour le moment, le gouvernement avance plutôt par petites touches avec quelques idées forces, notamment la volonté de renforcer les "pôles de centralité" que sont les villes moyennes qui bénéficient du plan Action cœur de ville.

Le "rapport sur la cohésion des territoires" est une déclinaison de celui publié par la Commission européenne en prélude à la négociation sur la politique de cohésion, tous les sept ans.
Il a deux objectifs : la mise à jour d'un état de lieux de la France et de ses territoires après une décennie de crise, et l'explicitation des facteurs de la cohésion des territoires.
Il montre tout d'abord une forme de déclassement des régions françaises puisque seules deux d'entre elles, l'Île-de-France et Rhône-Alpes figurent parmi les régions les plus riches d'Europe.
Désormais 20 régions (anciens périmètres) métropolitaines - contre 10 actuellement - et la Martinique bénéficieront de statut de "régions en transition", leur garantissant un bon niveau de subsides européens pour la programmation 2021-2027.
Travaillée par "les forces de la métropolisation", "rattrapée par les effets de la mondialisation", la France "sort profondément modifiée, d'une crise qui aura duré dix ans". Plutôt qu'une "opposition binaire" entre les métropoles dynamiques et une France périphérique à la traîne, ce sont quatre France, dont le risque principal est la dissociation, qui se distinguent : un "arc nord-est" qui cumule les fragilités sociales, économiques et démographiques ; un arc occidental et méridional dynamique ; des "franges littorales" à l'inverse portées par un dynamisme économique et démographique ; une Île-de-France qui, malgré une croissance solide, peine à attirer de nouveaux habitants ; des territoires ultramarins qui restent marqués par de "puissantes vulnérabilités". Autre enseignement : les difficultés sont diffuses à l'intérieur de chaque ensemble.
Ces caractéristiques sont issues de la conjugaison de cinq dynamiques qui se sont accentuées au cours de la dernière décennie : métropolisation accélérée, polarisation autour des principaux pôles urbains, trajectoires différenciées des ruralités, fragilisation de l'armature urbaine en villes petites et moyennes, transformation de la base productive.
Dans ses solutions, le CGET insiste sur la nécessité de "coopération entre les territoires"." Cet état des lieux, qui souligne les fragilités contemporaines des territoires, ne doit pas masquer leurs atouts et capacités de rebond, [qu'il convient d'activer]." la notion de cohésion des territoires invite à mettre au cœur des politiques ce qui tient les territoires ensemble, ce qui les rend fonctionnellement et politiquement solidaires.

Le baromètre comprend notamment des indicateurs de l'attractivité résidentielle et de la coopération entre les territoires.

Pour en savoir plus
Rapport et baromètre de la cohésion des territoires

(Sources : Caisse des dépôts, AEF)

En ouverture de la CNT, Édouard Philippe défend des modes d'intervention de l'État différenciés selon les territoires

jeu, 06/09/2018 - 10:45
En direct de l'institutionnel

L'État veut concentrer ses efforts sur les "territoires les plus fragiles" et défendre la politique de cohésion européenne aux côtés des collectivités. Tel est le message porté par le Premier, dans un contexte de défiance d'une partie des élus vis-à-vis de l'exécutif.

Nous avons un "impératif collectif de maîtrise de nos finances publiques", martèle le Premier ministre. "Les collectivités et l'État ont fait des efforts d'intensité variable" en matière de dépenses, reconnaît toutefois Édouard Philippe, alors que les premières reprochent au second de ne pas avoir participé autant au redressement des finances publiques, et que la signature de pactes divise profondément les associations d'élus.
Le Premier ministre défend un "lien partenarial" de l'État avec elles.
"À l'évidence, pour certaines collectivités territoriales [les objectifs sont] ambitieux et [seront] difficiles à tenir", note-t-il, tandis que pour d'autres, cette maîtrise des dépenses de fonctionnement est déjà réelle et le contrat sera moins engageant. "Nous verrons ce que cette grammaire nouvelle donnera" et "nous nous améliorerons collectivement pour la suite". Il se dit aussi "intimement convaincu" que discuter, prévoir des contrats est "infiniment plus fécond et respectueux" qu'une "diminution brutale non discutée" des dotations. Une référence au mandat précédent de François Hollande et aux trois années successives de baisse des dotations qui ont suivi.

Édouard Philippe défend la pertinence, en matière d'aménagement du territoire, de modes d'intervention de l'État différenciés en fonction des besoins et des territoires, et défend la généralisation du mode projet. Son exemple est : Action cœur de ville, le plan gouvernemental en direction de 222 villes pour la revitalisation de leurs centres villes. Dans ce cadre, c'est aux "villes de dire quelle est leur stratégie", et pas à l'État. Celui-ci se place donc comme simple "accompagnateur" de cette stratégie, capable de "mobiliser de l'ingénierie, des financements nouveaux". "Quand nous [l'État] nous prenons pour les aménageurs et les stratèges, reconnaissons-le, nous nous plantons", fait valoir l'ancien maire du Havre, alors que l'exécutif est souvent accusé par les élus locaux de vouloir recentraliser les décisions concernant les territoires. Édouard Philippe suggère d'ailleurs que si la décentralisation n'est "pas un processus parfait", il a transformé la France "de manière incroyablement positive" sur la manière dont se prennent les décisions et est aménagé le territoire, et "n'a jamais été mis en cause".

Cette "nouvelle façon" pour l'État de mener ses politiques s'incarne aussi dans la concentration sur les "territoires les plus fragiles", avec un accompagnement spécifique, par exemple, "dans la Creuse ou dans le Bassin minier" ou encore les outre-mer. La future Agence nationale de Cohésion des Territoires devra "coordonner l'ensemble des opérateurs qui interviennent pour le compte de l'État" dans ces territoires.
Alors que certains élus déplorent une politique plus favorable aux métropoles qu'aux villes moyennes - qui "tiennent le pays" -, le Premier ministre, pour qui la métropolisation reste "une bonne nouvelle pour la France", appelle à "développer les mises en réseaux" entre collectivités de tailles différentes. Et pointe le phénomène de compétition entre régions et agglomérations européennes et françaises, sous l'effet de la mondialisation, pour lequel il faut trouver des solutions.
La politique de cohésion nationale doit enfin "trouver des réponses dans la politique de cohésion européenne", fait encore valoir le chef du gouvernement. Et ce, alors que cette politique au niveau européen est fragilisée dans le cadre du projet financier pluriannuel 2021-2027 présenté par la Commission européenne, en cours de négociation. Il cite "trois grands sujets" à ce propos : le montant financier qui sera in fine consacré par l'Union, la doctrine sur la manière d'utiliser ces fonds (la France ne mobilisant pas tous les fonds auxquels elle aurait droit), et enfin la mécanique nationale de distribution de ces fonds gérés actuellement par les régions qui n'auraient pas la garantie de continuer à gérer ces fonds pour la suite. "Dans les mois qui viennent, avec les régions, mais pas seulement", nous devons échanger pour être en mesure "d'exprimer des positions communes" à Bruxelles. En raison de l'absence des régions, aucune position n'a pu être définie sur les fonds structurels européens.
La Commission européenne a annoncé le 29 mai dernier le montant des fonds de cohésion européens attribué à ce stade à la France pour la période 2021-2027, soit 16 milliards d'euros en prix courant. Là aussi, beaucoup pensent qu'il faut changer la méthode avec "une politique de cohésion qui part des besoins des territoires et de leurs difficultés", ce qui impose un "dialogue obligatoire métropole-région" sur ce sujet et une association des territoires "du diagnostic à la mise en œuvre", comme c'est le cas pour les Sraddet et des SRDEII.

Après la CNT, les associations d'élus appellent à repenser les modalités d'organisation du dialogue territorial. Plusieurs associations présentes appellent à une réforme de la formule, avouant "ne plus vraiment savoir ce que l'on appelle la CNT", plaident pour une "instance resserrée" véritablement décisionnelle.
En effet, si une bonne partie de la matinée du 12 juillet a été consacrée à l'instance de dialogue, l'après-midi était, elle, dédiée à un colloque ouvert aux élus mais sans prise de décision, quand ceux-ci plaident pour davantage de coconstruction des politiques publiques avec l'État. "Un colloque, aussi réussi soit-il, ne saurait tenir lieu de dialogue entre l'État et les associations d'élus". "Ce sont les modalités d'organisation du dialogue territorial et de la Conférence nationale des territoires qu'il faut repenser".
Pour "retisser le lien entre l'État et les collectivités, un lien qui s' [est] abîmé, après des années de défiance liée à des décisions brutales", le président du Sénat propose de "s'interroger sur les conditions d'un dialogue sincère", estimant que "les conditions de l'exercice n'ont toujours pas permis aux collectivités de se sentir réellement entendues, ce qui est pourtant le propre d'un dialogue". Il considère que "la mise en œuvre de la contractualisation financière […] se fait de manière heurtée et trop verticale ".

Pour en savoir plus
Discours du Premier ministre

(Source : AEF)

Les régions, départements et communes de France boycottent la Conférence nationale des territoires

jeu, 06/09/2018 - 10:44
En direct de l'institutionnel

Les trois associations d'élus les plus importantes représentant les régions, départements et municipalités de France n'ont pas participé le 12 juillet 2018 à la troisième édition de la Conférence nationale des territoires, ce lieu de dialogue et de négociation entre l'État et les collectivités mis en place par l'exécutif l'an dernier. Elles dénoncent un simulacre de dialogue avec l'exécutif, la meilleure traduction de cette rupture étant le refus (partiel) de leurs membres de contractualiser financièrement avec l'État.
L'Assemblée des communautés de France, France Urbaine et Villes de France étaient représentées, défendant leur engagement auprès de l'État, appelant toutefois à des "améliorations" dans le cadre de la conférence.

Régions de France, l'Assemblée des Départements de France et l'Association des Maires de France ne cachent pas depuis des mois leur dialogue compliqué avec l'État, malgré la promesse présidentielle d'un renouvellement de la méthode de discussion.
"On ne peut pas nous mettre deux claques sur le visage et nous demander de collaborer au quotidien de manière amicale et ouverte", résume Dominique Bussereau, le président de l'ADF, justifiant cette politique de la chaise vide à la conférence, que son association avait officialisée quelques jours auparavant.
Les départements ont été rejoints par Régions de France et l'AMF, dont le président François Baroin estime que "le gouvernement a tout fait pour se mettre dans l'impasse". "Nous étions très favorables à la CNT, puisque nous l'avions demandée. Mais l'idée de la CNT, c'est de faire un pas l'un vers l'autre. Or depuis un an, les décisions sont prises de manière unilatérale. Naturellement, les maires de France sont solidaires des départements. Nous quittons collectivement la table des discussions".
Les trois élus pointent un "dédain" de l'État à l'égard des collectivités, y compris du président de la République lui-même, et un "simulacre de dialogue", selon les termes d'Hervé Morin, le président de Régions de France.
Pour François Baroin, le problème de fond est que l'administration centrale, sous ce gouvernement, considère que les "territoires font partie du monde d'avant, alors que c'est celui de demain". "C'est un terrible échec politique" pour le gouvernement, renchérit Dominique Bussereau.

Dans une tribune publiée le 3 juillet, les trois présidents estiment que "jamais depuis 1982, la décentralisation n'a été autant en danger". "Nous n'avons plus confiance", écrivent-ils encore. "Nous voyons de plus en plus clairement réapparaître un pouvoir technocratique et centralisateur". "Nous sommes [donc] heureux d'être ensemble pour dire à l'État que nous ne reviendrons [à la table des négociations] que s'il propose une feuille de route" prouvant une "décentralisation réellement engagée", fait valoir Hervé Morin. De quoi presque regretter la période de baisse des dotations sous l'ère de François Hollande qui avait au moins le mérite d'être "franche", souligne François Baroin.

Bien qu'Hervé Morin souligne que la "fâcherie autour de la contractualisation [soit] un épiphénomène par rapport au ressenti d'une défiance de l'État vis-à-vis des collectivités", ce premier sujet est brûlant.
La disparité est grande puisque si 83 % des maires et présidents d'agglomération concernés et 95 % des présidents de métropole ont signé, seuls 44 % des présidents de conseils départementaux et neuf (sur 17) présidents de conseils régionaux l'ont fait, soit moins de la moitié.
Selon Hervé Morin, ces signatures s'expliquent avant tout par des compensations financières conditionnées à la signature.
François Baroin, maire de Troyes, est le signataire d'un contrat qu'il "fustige" pourtant et qualifie de "farce" et de "contrat léonin". Ses collègues et lui y voient une "mise sous tutelle" des collectivités. Pour "réentamer" le dialogue avec l'État, il faudra que celui-ci prenne sa part sur les investissements, en contrepartie de la signature, et que soit prévue une clause de revoyure dès le printemps prochain. Son propre contrat deviendra caduc aussitôt que l'État ne tiendra pas ses engagements financiers, prévient-il. Ce sera le cas par exemple pour Troyes si l'exécutif ne trouve pas les 40 millions d'euros avancés par la région pour l'électrification de la ligne de chemin de fer Paris-Troyes.
"Cette contractualisation est une lettre de cachet lancée par le monarque Emmanuel Macron aux collectivités", assure Gaël Perdriau, le maire de Saint-Étienne et seul président de métropole à avoir refusé de signer avec l'État. "Je serai le sans-culotte des collectivités territoriales en portant leur voix", défend-il, soulignant que "les premières victimes de cette contractualisation seront les communes rurales qui n'ont aucune marge financière et que les grandes collectivités ne pourront plus aider à l'avenir".

Régions de France souhaite aussi que soient notamment réécrits les CPER 2015-2020 et, là encore, assumés les engagements financiers de l'État. À deux ans de la fin de période, les sommes ne sont engagées qu'à hauteur de 15 % à 25 %, selon l'association. Ce qui a des conséquences sur les projets structurants des territoires et oblige les régions à avancer l'argent.

Toutes appellent à une "participation équitable" de l'État aux côtés des collectivités au redressement des comptes publics, alors que les collectivités vont contribuer entre 2018 et 2022 à un désendettement de la France à hauteur de 50 milliards d'euros, contre un accroissement de l'endettement du pays par l'État de 330 milliards.

Les élus jugent également nécessaire que l'exécutif valide une véritable liberté d'administration des collectivités, ainsi que leur autonomie fiscale et financière. Un signal pourrait venir de l'adoption de la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale, amendée de propositions des associations d'élus. Ils attendent beaucoup de la révision de l'article 72 de la Constitution ces prochaines semaines.

Les associations qui se sont rendues à la CNT soulignent le besoin d'"un dialogue constructif mais exigeant" avec le gouvernement et font valoir qu'elles présenteront "une liste des améliorations majeures", avec entre autres celle de déduire les recettes apportées par l'État ayant fait l'objet d'une contractualisation avec la collectivité : "Si l'État souhaite contribuer à des dépenses locales par subvention, la recette versée doit être déduite de la dépense effectuée". Elles demandent également "la possibilité, pour le préfet ou la collectivité, de saisir pour avis la chambre régionale des comptes". Et indiquent enfin que "le dialogue avec les parlementaires autour de ces améliorations est maintenant commencé", alors que le débat d'orientation budgétaire sera entamé d'ici quelques jours.

(Source : AEF)

Pacte financier : un peu moins de 3 collectivités sur 4 concernées ont contractualisé avec l'État pour réduire leurs dépenses de fonctionnement

jeu, 06/09/2018 - 10:42
En direct de l'institutionnel

"230 collectivités sur les 322 concernées (71%)" ont signé, au 30 juin 2018, un contrat de maîtrise de la dépense publique avec l'État, ont annoncé Jacqueline Gourault et Olivier Dussopt le 13 juillet 2018 : "la quasi-totalité des métropoles, plus de 80 % du bloc communal, la majorité des régions et plus d'un département sur deux". Les deux ministres y voient la "preuve" que "les collectivités, dans leur grande majorité, ont accepté de s'engager dans une véritable relation de confiance".
Ces propos sont tenus le lendemain de la Conférence nationale des territoires marquée par une rupture du dialogue entre l'exécutif et plusieurs associations d'élus qui appellent à repenser les termes du dialogue entre l'État et les territoires.

La loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022 prévoit que les 92 structures publiques locales non signataires devront respecter elles aussi le plafond global d'évolution de leurs dépenses de fonctionnement de 1,2% par an en valeur. Comme pour les collectivités signataires, le taux s'imposant à chacune d'elles pourra être plus élevé, ou plus bas, en fonction des critères de modulation inscrits dans la loi (évolution démographique, construction de logements, revenu moyen par habitant…). Chaque préfet décidera de leur éligibilité ou non aux critères de modulation.

Une instruction interministérielle adressée le 23 juillet 2018 par le ministre de l'Intérieur et celui de l'Action et des Comptes publics et leurs secrétaires d'État respectifs aux préfets de région, de département et aux DRFIP, leur précise la marche à suivre, les délais et les procédures pour les collectivités territoriales soumises à la contractualisation financière avec l'État et qui n'ont pas signé.
Les représentants de l'État détermineront le niveau maximal annuel des dépenses réelles de fonctionnement qui va s'imposer aux collectivités et EPCI à fiscalité propre non-signataires pour la période 2018-2020. Ils leur communiqueront leur projet d'arrêté et leur exposeront les éléments d'explication justifiant leur choix.
La collectivité ou le groupement aura alors la possibilité de formuler ses éventuelles observations sur le projet d'arrêté, dans un délai qui sera "par exemple" d'un mois. En parallèle, le préfet proposera à la collectivité un entretien pour présenter ses observations et échanger sur le projet d'arrêté.
"À l'issue du délai imparti et après, le cas échéant, prise en compte des observations de la collectivité", le représentant de l'État notifiera à celle-ci l'arrêté "dans les meilleurs délais".

Le troisième comité de suivi de la contractualisation financière entre l'État et les collectivités "a convenu de la création, d'ici à la fin de l'année, de groupes de travail techniques chargés d'élaborer les modalités précises de procédure d'examen annuel des résultats, qui aura lieu pour la première fois au premier semestre 2019, et, le cas échéant, celles relatives aux reprises financières".

La procédure se déroulera de la même manière pour les collectivités ayant signé un contrat et celles qui n'en ont pas approuvé un. Mais, en cas de dépassement de l'objectif fixé à la collectivité, le taux de reprise financière pour les entités ayant refusé de signer un contrat, sera égal à 100% de l'écart entre les dépenses exécutées et le plafond notifié, dans la limite de 2% des recettes réelles de fonctionnement du budget principal. Il sera de 75% (dans la même limite) pour les collectivités signataires.

Pour en savoir plus
Circulaire
Liste des signataires

(Sources : Caisse des dépôts et AEF)

Affaire Tefal : l'inspectrice du travail devant la Cour de Cassation

mer, 05/09/2018 - 17:11

Laura Pfeiffer, 38 ans, était inspectrice du travail à Annecy, en Haute-Savoie. En charge du secteur où se trouve Tefal (groupe Seb), son inspection va tourner au calvaire, la conduisant à devenir lanceuse d'alerte sur les pressions subies par sa profession. Elle est aujourd'hui, mercredi 5 septembre, devant la Cour de Cassation, où un rassemblement à lieu à l'appel de la CGT SNTEFP.

Justice

Tout commence lorsque Laura est sollicitée par les organisations syndicales de l'entreprise Tefal sur leur accord d'aménagement de la durée du travail. En l'espèce, les agents de maîtrise de l'entreprise font beaucoup d'heures, mais ils ne sont pas au forfait et ne pointent pas, laissant toutes leurs heures supplémentaires impayées. Les salariés sont volés, l'État aussi (via la fraude aux cotisations sociales).

La pointeuse installée, Tefal s'aperçoit que le coût en heures supplémentaires est trop important. Elle décide de faire signer des conventions de forfait à ces agents de maîtrises. Saisie, Laura Pfeiffer s'aperçoit que les conventions ne sont pas valides et enjoint l'entreprise à en faire de nouvelles qui soient cette fois légales, avec des dispositions claires, conformes à la loi.

En 2013, elle est convoquée par son supérieur, le directeur départemental de l'inspection du travail. Ce dernier, pendant deux heures et demi, l'invective, exerce du chantage et menace sa carrière si elle ne revient pas sur sa position vis-à-vis de Tefal : « Moi je suis en fin carrière je n'ai rien à craindre, mais vous, vous êtes en début de carrière, méfiez-vous. » S'en suivirent six mois d'arrêt maladies pour Laura, dévastée par cette réunion qui « a saboté tous les fondements sur lesquels je m'appuyais pour exercer mes missions ».

En octobre 2013, elle reçoit des documents d'une personne anonyme qui prouve qu'il y a un complot contre elle. Son directeur départemental est de mèche avec la société Tefal. Dans des notes internes, l'entreprise planifie, via le Medef de la métallurgie, d'user de ses relations pour dégager Laura. Elle saisit le conseil national de l'inspection du travail (CNIT) pour atteinte à son indépendance, joignant les documents prouvant l'exercice de pressions extérieures indues et mettant en copie les organisations syndicales.

En 2014, les relations avec son directeur départemental se dégradent, elle porte plainte à son encontre pour harcèlement moral. Cependant, c'est bien elle qui recevra plus tard une convocation au tribunal correctionnel d'Annecy, pour recel de documents volés et violation du secret professionnel. C'est le coup de massue : elle qui avait toujours cru en la justice et l'État de droit se rend compte que lorsque ce sont des puissants aux manettes, qu'il y a des enjeux politique forts et de l'agent en jeu, des emplois, tout ce qui est justice, droit et morale n'existe plus. Le procureur de la République d'Annecy en est le bien triste exemple.

Avant même la tenue du procès de Laura, ce dernier s'est permis une sortie dans le journal l'Humanité du 21 mai 2015 soulignant qu'il connait « très bien le directeur en question, qui est un homme charmant ». Alors que l'enquête pour sa plainte est en cours, le procureur de la république déclare que son potentiel agresseur est un homme charmant qu'il connait personnellement...

Son procès se traduira par 7 heures 30 d'invectives à son égard, l'avocat de la partie civile (Tefal) finissant même les auditions par « je n'ai pas grand-chose à dire, madame, la présidente et monsieur le procureur ont fait le travail à ma place ». Choquant ! Laura est condamnée, peine qui sera confirmée en appel en octobre 2016 : elle forme alors un pourvoi en cassation.

Résultat, Tefal a eu ce qu'il voulait : Laura ne les contrôle plus, les agents de maîtrise ont signé des avenants où ils gagnent la même chose que lorsqu'ils travaillaient 35h, alors qu'ils en travaillent 41. Le DRH, Dan, est devenu DRH France pour service rendu. En l'espèce, tous les PV dressés à son encontre ont été classées, tout comme la plainte de Laura contre son directeur départemental pour harcèlement.

Ainsi, pour la CGT, c'est le procès d'une société, dans le contexte de la loi de protection des lanceurs d'alerte promulguée le 9 décembre 2016, mais aussi de celle toute récente sur le secret des affaires, pour la liberté d'expression et contre l'impunité organisée des puissants !

« Selon que vous serez puissant ou misérable, - Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir » Jean de la Fontaine

A quoi joue le Medef ?

mar, 04/09/2018 - 14:32

Depuis la fin des régimes complémentaires Agirc et Arrco, des négociations sur la définition de l'encadrement ont lieu afin de définir son périmètre, ses droits et ses moyens associés, permettant aux travailleurs de l'encadrement d'exercer leur activité professionnelle.

Négociation sur l'encadrement

Malheureusement, la définition de l'encadrement n'intéresse vraiment pas le Medef, comme s'en indigne sur twitter Marie-José Kotlicki, secrétaire générale de l'UGICT-CGT : « Ahurissant : le Medef annule les bilatérales sur la négociation encadrement : leur chef de file rend son tablier ! Quel mépris pour les salariés concernés et le paritarisme ». Cette annulation, due au fait que le « représentant du Medef en charge du dossier rend son tablier » souligne la mauvaise volonté et l'absence de travail du Medef, leader lorsqu'il s'agit de réduire de manière drastique les droits au chômage des cadres.

La CGT reste déterminée à aller jusqu'au bout de cette négociation, dans les délais initialement prévus, contactant les autres organisations syndicales pour en imposer le respect. En l'espèce, l'accord d'octobre 2015 (Agirc/Arrco) actait des négociations avec une date butoir le 31 décembre 2018 pour obtenir un accord.

La France condamnée à l'ONU pour l'arrêt Baby Loup

lun, 03/09/2018 - 16:52
LIBERTÉS EN ENTREPRISE

Dans une décision du 10 août 2018, la France a été condamnée par le Comité des droits de l'homme de l'ONU, pour atteinte à la liberté religieuse dans l'entreprise et au principe de non-discrimination. Cette juridiction chargée de veiller au respect du Pacte international relatif aux droits civils et politiques avait été saisie en dernier recours par une salariée injustement licenciée.
Employée par une crèche privée Baby Loup, la salariée avait été licenciée pour avoir refusé de retirer son foulard contrairement à un principe de neutralité prévu par le règlement intérieur de l'entreprise. La Cour de cassation avait, en 2014, estimé que le règlement intérieur de la crèche pouvait restreindre la liberté de la salariée de manifester sa religion et que son licenciement était donc valable.
Le Comité des droits de l'homme juge, d'une part, que l'interdiction faite à la salariée de porter son foulard sur son lieu de travail constitue une atteinte à la liberté de manifester sa religion dans l'entreprise. Il estime que le port d'un foulard par une éducatrice de la crèche ne portait pas atteinte aux enfants et aux parents la fréquentant donc que son interdiction n'était pas « nécessaire ». D'autre part, il considère que la salariée a subi une discrimination basée sur le genre et la religion. Il précise que les « restrictions à la liberté de manifester sa religion ou ses convictions qui affectent particulièrement les personnes appartenant à certaines religions et les filles » ont des effets « sur le sentiment d'exclusion et de marginalisation de certains groupes [qui] pourraient aller à l'encontre des buts recherchés. » Ainsi, l'État se voit imposer d'indemniser la salariée licenciée et de « prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir des violations similaires à l'avenir. »
La CGT qui défend au quotidien les libertés des salariés ne peut que saluer cette décision. Les principes de neutralité ou de laïcité ne peuvent concerner que les agents du service public et non pas les salariés des entreprises privées. Le salarié est lié à son employeur par un contrat de travail. Il doit fournir un travail mais n'est pas tenu de renoncer à ses droits fondamentaux comme la liberté d'expression ni de se défaire de son identité. La CGT n'aura de cesse de veiller à ce que le pouvoir patronal soit suffisamment circonscrit, afin que les libertés ne s'arrêtent pas à la porte de l'entreprise.
Dans les entreprises, la CGT défend la liberté d'expression dans ses différentes composantes : liberté religieuse, de conscience, philosophique, syndicale, politique, vestimentaire, sexuelle, etc. Si l'on peut admettre des restrictions aux libertés notamment pour des raisons d'hygiène ou de sécurité, ces restrictions doivent être strictement encadrées.

Haro sur le principe de neutralité de la loi Travail
Depuis l'affaire Baby Loup, la loi « Travail » de 2016 a instauré un « principe de neutralité » dans le Code du travail. Ce faisant, cette loi a permis la généralisation à toutes les entreprises des restrictions aux libertés qui existaient dans la crèche Baby Loup. Des restrictions qui sont aujourd'hui condamnées.
La CGT rappelle son opposition au « principe de neutralité » dans les entreprises privées et la nécessité de l'abroger. Dans une société démocratique, la liberté devrait être le principe et sa restriction l'exception. Faute d'action de la part du gouvernement, il appartiendra à toutes les juridictions, du Conseil de prud'hommes à la Cour de cassation, de respecter le Pacte international relatif aux droits civils et politiques en neutralisant les dispositions législatives non conformes.

Paris, le 3 septembre 2018

50% des offres de Pôle emploi sont toujours illégales

lun, 03/09/2018 - 15:22

Le comité national des travailleurs privés d'emploi et précaires CGT vient de publier les résultats de l'étude menée sur les offres d'emploi disponibles sur le site pole-emploi.fr. En 2017, il avait déjà révélé que 50 % de ces dernières étaient illégales.

Privé.e.s d'emploi

Les chiffres sont indéniables : en 2018, 50% des offres d'emploi disponibles sur le site pole-emploi.fr sont toujours illégales, illustrant l'absence de mesures pour enrayer ce problème. Pôle emploi, qui préfère stigmatiser les privés d'emploi via le renforcement des sanctions en cas de refus d'offres d'emploi « raisonnables », diffuse des offres non-réelles, illégales et non conformes au droit de travail.

Sur 1708 offres étudiées, 75% venaient de plateformes privées et 50% comportaient des mentions illégales. De plus, si on s'intéresse en profondeur aux chiffres, on remarque que 62% des offres illégales venaient de plateformes privées et 68% des offres du secteur du service à la personne et à la collectivité sont illégales.

Outre les offres illégales, ce manque de contrôle se traduit par de nombreuses offres qui ne sont en réalité que des vitrines publicitaires. En ouvrant le site de pôle emploi aux sociétés privées de diffusion d'offres, son directeur général, Jean Bassères, a délibérément décidé de privilégier la quantité sur la qualité, les offres n'étant désormais plus contrôlées avant leur diffusion par un agent de Pôle emploi.

Le rapport souligne également qu'il faut en finir avec la légende des « offres non pourvues », puisque ces dernières, selon plusieurs études, ne représentent en réalité que 0,6% des contrats. Le but des privés d'emplois est de sortir de la précarité, pas de sombrer dans la misère et le déclassement. Or, l'étude montre que la majorité des offres diffusées ne sont que des contrats de travail temporaires d'une semaine (souvent annoncés comme des contrats de six mois).

Ainsi, le comité national des travailleurs privés d'emploi et précaires CGT exige Pôle emploi honore sa toute première mission : proposer des offres d'emploi légales.

Pour en savoir plus :

La CGT traque de nouveau les offres d'emploi illégales

ven, 31/08/2018 - 15:34
Privé·e·s d'emploi

En 2017, la CGT avait mis à jour de fausses offres d'emploi diffusées en toute transparence par... Pôle emploi ! Forte du succès médiatique rencontré l'an dernier dans sa dénonciation de la tartufferie de l'agence nationale pour l'emploi, la CGT a décidé de remettre les plats cette année. Du 30 au 31 août, des militants aguerris vont analyser quelque 1 000 offres d'emploi diffusées sur le site de Pôle emploi, à la recherche de toute anomalie qui rendrait ces offres... illégales.

Selon la CGT, une offre sur deux est illégale : « Pôle emploi, qui souhaite renforcer les sanctions en cas de refus d'offre d'emploi “raisonnable” diffuse des offres non réelles, illégales, et non-conformes au contrat de travail », dénonce la CGT. Qui s'élève contre les discours stigmatisant, assimilant les privés d'emploi à des « paresseux », des « profiteurs » et des « assistés ».

Comme le rappelle la CGT, les manquements à la réglementation de la diffusion d'offre d'emplois sont de plusieurs types :

  • l'offre n'existe pas ;
  • le type de contrat n'est pas conforme à la réalité ;
  • la durée de contrat n'est pas indiqué ;
  • aucun planning hebdomadaire pour les temps partiels…

La CGT exige de Pôle emploi de remettre en place un contrôle systématique de chaque offre, avant diffusion, par un agent public formé à cette tâche. Car l'algorithme de vérification des offres, pour le moins, ne fonctionne pas comme il le devrait.

CGT – FO – Solidaires – UNEF – UNL

ven, 31/08/2018 - 10:57
Communiqué commun

Pour les organisations syndicales de salariés, d'étudiants et de lycéens – la CGT, FO, Solidaires, UNEF et UNL- réunies le 30 août 2018, un constat s'impose et se renforce, celui d'une politique idéologique visant à la destruction de notre modèle social, favorisant notamment l'explosion des inégalités et la casse des droits collectifs.
Cette politique, ainsi que les mesures encore récemment annoncées par le gouvernement, relèvent d'une logique d'individualisation mettant à mal la solidarité et la justice sociale, valeurs essentielles de la cohésion sociale, et fragilisant une fois de plus les plus faibles, les précaires et les plus démunis.
Qu'il s'agisse :
des risques qui pèsent sur les droits des salariés-es et demandeurs d'emploi en matière d'assurance chômage ;
de la remise en cause du droit à l'avenir des jeunes par l'instauration d'une sélection à l'entrée de l'enseignement supérieur et par le gaspillage que constitue le service national universel ;
des atteintes au service public, en particulier CAP 22 ;
des destructions d'emplois au travers de la désindustrialisation
des attaques portées à notre système de santé ;
de la destruction de notre système de retraites ;
du gel des prestations sociales.
Les organisations signataires appellent le gouvernement à entendre les attentes sociales multiples qui s'expriment dans le public et le privé, par les actifs, les jeunes, les demandeurs d'emploi et les retraités-es, et qu'il ne soit plus uniquement guidé par l'obsessionnelle diminution de la dépense publique. Au moment où est annoncée une fois encore l'explosion des dividendes en France et dans le monde, il est temps de mener une politique de partage des richesses pour augmenter les salaires, les pensions et les minima sociaux.
Face à cette situation et à des décisions régressives qui s'opposent aux demandes légitimes des travailleurs et de la jeunesse, l'heure est à la défense des fondements de notre modèle social et à la conquête de nouveaux droits.
C'est pourquoi, les organisations signataires décident de faire du 9 octobre prochain une première journée de mobilisation et de grève interprofessionnelle, étudiante et lycéenne.
Concernant la date de la journée de mobilisation et de grève interprofessionnelle, l'Union syndicale Solidaires la validera lors de son instance nationale la semaine prochaine.
Les organisations signataires invitent les autres organisations syndicales et de jeunesse à s'y associer largement et à s'inscrire dans un processus de mobilisation.

Paris, le 30 août 2018

Pour la CGT, le gouvernement reste sourd aux salariés

jeu, 30/08/2018 - 16:29

Trois sujets étaient fixés à l'ordre du jour de la rencontre entre le gouvernement et les organisation syndicales le 28 août : assurance chômage, santé au travail et indemnités journalières. La CGT a souligné, en premier lieu, que la méthode employée par le gouvernement depuis son arrivée ne change décidément pas, et cela même après les déclarations d'intention du président de la République en juillet. Il n'y a donc aucune volonté de prendre en compte les aspirations des salariés.

Dialogue social

La CGT a dénoncé l'envoi du courrier de Matignon invitant les organisations syndicales quelques heures avant la parution de l'interview du Premier ministre dans Le Journal du dimanche et annonçant une série de nouveaux reculs sociaux (gel de nombreux minima sociaux, désindexation des pensions…). Peu d'éléments ont été apportés sur les différents sujets abordés. Nous avons rappelé que nous voulions justement parler des salaires alors que les dividendes explosent à l'échelle mondiale comme en France. Trois des 10 plus grosses entreprises concernées sont d'ailleurs françaises (Sanofi, Total, BNP). L'argent existe pour les actionnaires et jamais pour celles et ceux qui créent les richesses et n'ont que leur travail pour vivre.

Concernant l'assurance chômage, plusieurs réunions bilatérales vont avoir lieu (4 séances sur 3 semaines). La CGT a exigé en préalable la tenue de réunions multilatérales. Après les gages donnés au patronat, on peut s'interroger sur la volonté de lutter contre la précarité. Quel sens donne le gouvernement au terme de « permittence » et s'agit-il de culpabiliser encore les privés d'emplois ? Quelles nouvelles attaques contre les allocataires (dégressivité, suppression de l'indemnité en cas d'activité réduite, plafonnement à l'encontre des salariés cadres...) ? À toutes ces questions, pas de réponses, seul un calendrier de négociation interprofessionnelle est avancé entre octobre et janvier.

Concernant les questions de santé au travail, le rapport Lecoq devrait servir de base à une concertation, voire une négociation sur le volet qualité de vie au travail, mais ni le périmètre ni les questions retenues dans le rapport n'ont été explicités. Le gouvernement s'y refuse, malgré notre exigence d'ouvrir le débat autour de l'organisation et des conditions de travail.
Cette question est bien entendu à l'origine de l'augmentation des arrêts maladie, troisième sujet que le gouvernement veut traiter d'une manière budgétaire sans réfléchir aux causes, au coût et aux conséquences du mal-travail.
Le report de l'âge de la retraite et le maintien de salariés plus âgés en activité est timidement reconnue par la ministre comme une des causes de l'augmentation des arrêts, mais pas question de parler de pénibilité ou de départ anticipé ! Une concertation pourrait être programmée dans le courant du mois du septembre.

La CGT a dénoncé l'amalgame fait par le Premier ministre comparant les arrêts maladie à des jours de congés payés supplémentaires, propos insultants pour tous les salariés concernés. La CGT a réitéré la demande d'une réunion multilatérale avec le haut-commissaire à la réforme des retraites afin que le gouvernement dévoile enfin ses réels objectifs en la matière. Le gouvernement s'est mollement défendu de vouloir faire des économies sur le dos des travailleurs et des retraités. La CGT a signifié qu'elle n'est pas dupe de ce double discours et qu'elle revendique une véritable liberté de négocier pour gagner de nouveaux droits.

Une opération financière qui menace le service public

jeu, 30/08/2018 - 15:41

Dans son communiqué du 30 août, la fédération des activités postales et de télécommunications CGT revient sur l'annonce du gouvernement d'un désengagement de l'État du capital de La Poste au profit de la Caisse des dépôts et consignations menaçant une fois de plus un service public déjà fragilisé.

La Poste

Le gouvernement vient d'annoncer le désengagement de l'État du capital du groupe La Poste au profit de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), qui deviendrait l'actionnaire majoritaire. Par cette opération financière, le groupe La Poste prendrait le contrôle de la Caisse nationale de prévoyance (CNP).

La première étape serait une modification législative dans le cadre de la loi Pacte autorisant l'État à devenir minoritaire au capital du groupe La Poste.

Même si le gouvernement cherche à rassurer l'opinion en affirmant que La Poste restera à 100 % publique et continuera d'assurer ses missions de service public, ce changement d'actionnaire majoritaire pourrait remettre en cause l'unicité de La Poste et la complémentarité de ses activités, ainsi que le devenir des personnels.

Depuis longtemps, la CGT revendique la création d'un pôle financier public dans le cadre d'une appropriation publique démocratique permettant un contrôle public et social, afin de répondre aux besoins sociaux fondamentaux, développer les activités productives, l'emploi et les services publics dans les territoires.

L'annonce du gouvernement n'offre aucune garantie sur une telle finalité mais s'apparente plus à une opération de Monopoly financier.

Ce projet ne répond pas non plus aux attentes des postières et des postiers en termes d'augmentation des salaires, de créations d'emplois pérennes, d'amélioration des conditions de travail.

La fédération CGT des activités postales et de télécommunications conclut son communiqué du 30 août en rappelant qu'elle reste mobilisée avec les postiers pour porter ces exigences et gagner un service public postal pérenne de qualité accessible à toutes et tous, notamment par l'accès aux produits postaux, par le développement des bureaux de poste dans les territoires, la distribution 6 jours sur 7 et l'accès aux comptes pour tous.

Négocier sur la définition de l'encadrement et donner les moyens aux ingénieurs et cadres pour exercer leurs responsabilités n'intéressent décidément pas le Medef

jeu, 30/08/2018 - 13:36
Le Medef annule sine die la reprise des négociations sur le statut de l'encadrement !

Alors que l'accord d'octobre 2015 (Agirc/Arrco) actait des négociations avec une date butoir le 31 décembre 2018 pour obtenir un accord, seulement deux séances de négociations se sont tenues le 21 décembre 2017 et le 13 mars 2018, le Medef ayant annulé successivement 3 réunions pour finalement suspendre ces négociations dans l'attente des résultats de ses élections internes.
Bouquet final, l'annulation hier à 18h30 de toutes les bilatérales, la veille de celle CGT/Medef censée marquer la reprise des discussions sur le sujet.
La négociation est reportée sine die, au motif que le représentant du Medef en charge du dossier rend son tablier.
Le peu d'empressement du Medef à répondre aux attentes et son refus à remplir son obligation légale, passant outre sa signature de l'accord de 2015, illustrent son mépris envers les salariés de l'encadrement et le paritarisme.
Par contre, lorsqu'il s'agit de rogner de manière drastique les droits au chômage des cadres, le Medef est le premier à faire des propositions, s'asseyant volontiers à la table des négociations à Matignon.
Cette mauvaise volonté et l'absence de travail du Medef sur ce dossier contrastent avec l'investissement de toutes les organisations syndicales qui construisent ensemble des propositions concrètes de reconnaissance de l'encadrement, de définition de son périmètre et des droits et des moyens associés leur permettant d'exercer quotidiennement leur activité professionnelle.
La CGT est déterminée à aller au bout de cette négociation, dans les délais initialement prévus et contacte les autres organisations syndicales pour en imposer le respect.

À Montreuil, le 30 août 2018

La CGT fait sa rentrée !

jeu, 30/08/2018 - 10:52
Interprofessionnel

Stop à la répression

mar, 28/08/2018 - 15:57
GABON

Au mépris des lois nationales et des textes internationaux ratifiés par le Gabon, le ministre de l'Intérieur gabonais a annoncé in extremis l'interdiction de la marche organisée par la Dynamique Unitaire ce mardi 28 août.
Cette décision met, par ailleurs, en danger la vie des milliers de manifestants, qui ont prévu de manifester, en danger par son expression extrêmement tardive alors que nos camarades ont fait un recours gracieux et une demande d'encadrement dans les délais nécessaires.
La CGT condamne fermement cette décision et réaffirme son soutien aux travailleurs gabonais en lutte pour faire valoir leurs droits.
La CGT s'associera à toutes les plaintes et recours portés par la Dynamique Unitaire et souligne la responsabilité du ministère de l'Intérieur gabonais s'agissant de l'ensemble des conséquences d'une décision aussi grave à quelques heures d'un rassemblement populaire et délibérément pacifique.
Dès le début de la manifestation, la police a procédé à des dizaines d'arrestations arbitraires. Parmi les interpellés, il y a plusieurs responsables syndicaux et politiques venus soutenir les travailleurs mobilisés.
La CGT exige la libération immédiate de tous les manifestants.

Montreuil, le 28 août 2018

Le travail est malade : il faut le transformer !

mar, 28/08/2018 - 15:53
Rapport « santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée »

On ne pourra transformer le travail qu'en instaurant une réelle démocratie au travail, pour que chaque travailleur ait les moyens d'agir pour faire ce qu'il estime être un travail de qualité, utile à la société. C'est bien celles et ceux qui travaillent qui sont les plus grands experts de leur travail.
La CGT affirme les liens entre les enjeux du travail, de santé et l'organisation des solidarités tout au long de la vie. Elle revendique historiquement la pertinence d'une intégration de l'ensemble des institutions et des acteurs œuvrant à cette politique.
En travaillant au quotidien auprès et avec les travailleurs, la CGT a l'ambition qu'ils deviennent acteurs de la transformation de leurs situations de travail. Cette démarche est fondamentale pour que le travail devienne facteur de bien-être et de bonne santé.
La remise ce jour du rapport « Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée » au Premier ministre annonce l'ouverture d'une négociation sur la politique de santé au travail. La CGT s'investira dans ce débat à partir de l'analyse de ce rapport mais, bien entendu, avant tout, à partir de ses propres revendications.
Ce document souligne les difficultés et les signes d'essoufflement de notre système de santé au travail, tout particulièrement concernant la prévention. Il recommande, pour plus d'efficacité, la création d'une structure plus simple d'accès regroupant les divers acteurs de la prévention.
La CGT met en garde. Nous avons trop d'exemples en France d'institutions fusionnées avec des moyens réduits qui sont devenues des lieux de souffrance au travail avec pour conséquence une dégradation du service rendu.
Pour éviter cet écueil, cette nouvelle entité doit se construire dans le respect des personnels, de leurs représentants et avec les moyens nécessaires. Tous les travailleurs des métiers de la prévention doivent être acteurs et décideurs dans ce projet d'ampleur.
Sur le plan budgétaire, la sollicitation des excédents de la branche AT-MP pourrait aller dans le bon sens. Toutefois, nous tenons à attirer l'attention sur la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles qui reste un fléau. La branche maladie de la Sécurité Sociale doit trop souvent prendre à sa charge les dégâts causés par le mal-travail.
Celui-ci ne peut plus être nié. Son expansion a contraint le gouvernement à réagir. Les politiques uniquement axées sur l'emploi ont laissé le travail au bord de la route. Les travailleurs attendent beaucoup plus qu'une simple rémunération. Ils veulent un travail qui soit porteur de sens, qui leur donne un rôle dans la société. Le travail est donc un enjeu démocratique. Il est un élément essentiel de la citoyenneté.
Les agents des trois versants de la fonction publique doivent bénéficier eux aussi, à part entière, de cette politique de prévention nationale et de santé. La CGT portera dans les négociations l'intégration de tous les salariés du privé, de la fonction publique et des entreprises publiques.
La CGT considère que ce rapport doit ouvrir le débat sur les questions du travail et de la santé. Il en constitue le point de départ et non la finalité. La CGT mettra tout en œuvre pour que les travailleurs puissent bénéficier d'un système de prévention de la santé au travail qui corresponde à leurs besoins. Elle le fera dans la négociation à venir, dans l'action quotidienne, sur les lieux du travail, afin que chaque travailleur s'y investisse et s'y émancipe.

Montreuil, le 28 août 2018

Signez la pétition contre les frais bancaires abusifs !

mar, 28/08/2018 - 10:41

Frais bancaires abusifs : il faut légiférer pour redonner du pouvoir d'achat !

Banques

L'Indecosa-CGT (Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés) vous appelle à signer cette pétition (que vous trouverez en cliquant sur ce lien) adressée à Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, dont nous vous reproduisons le contenu.

Des bénéfices colossaux et injustifiés

Selon une étude de l'Institut national de la consommation (INC) et de l'Union nationale des associations familiales (Unaf), les frais pour incidents de paiement ont rapporté 6,5 milliards d'euros de revenus pour les banques et 4,9 milliards d'euros de bénéfice net en 2016 (soit 75 % de marge bénéficiaire !). Ces incidents sont traités, sans intervention humaine, de manière automatique grâce à l'informatique…

Un prélèvement moyen de 98 euros par Français adulte

La France compte un peu plus de 50 millions d'adultes sur une population totale de 64,7 millions d'habitants. Ces 4,9 milliards d'euros de bénéfice (exclusivement sur les frais d'incidents de paiement) représentent presque 100 euros par adulte (98 euros exactement).

Des frais de fonctionnement en diminution et des tarifs en augmentation

Ajoutons que les banques travaillent dans un contexte de baisse de leur frais de fonctionnement sans que les clients en tirent le moindre profit : les tarifs bancaires augmentent année après année — notamment les frais de tenue de compte qui se sont généralisés — alors que tous les réseaux bancaires ferment ou vont fermer des agences par centaines !

Une solution hypocrite et conforme aux intérêts des banques

Face à la polémique qui enfle sur les frais d'incidents de paiement, le Gouverneur de la Banque de France (ancien haut dirigeant de la BNP), après avoir consulté toutes les banques de la place, vient de proposer de mettre en place un plafonnement des frais d'incidents de paiement qui profiterait à moins de 500 000 personnes (1% de la population adulte du pays) au nom de la lutte contre la pauvreté. Quelle hypocrisie !

Faire prévaloir l'intérêt de la population sur l'intérêt des banques

Monsieur le ministre de l'Économie et des Finances, vous vous êtes engagé à mettre en place un plafonnement des frais d'incidents bancaires et vous avez déjà marqué votre intérêt pour le plafonnement purement symbolique préconisé par le Gouverneur de la Banque de France.

Monsieur le ministre de l'Économie et des Finances, nous vous appelons à remplir votre rôle et à faire prévaloir l'intérêt de la population sur des intérêts privés (qui vivent très bien au demeurant : 23,5 milliards d'euros de bénéfices en 2016 pour tout le secteur bancaire, ce qui représente 470 euros par adulte vivant en France …)

Nous exigeons que vous mettiez en place, Monsieur le ministre, un plafonnement des frais d'incidents bancaires pour toute la population et non pour 1 % de la population. Le système actuel et les bénéfices qu'il génère pour les banques est injustifiable et affecte gravement le pouvoir d'achat de l'ensemble de la population de manière totalement indue. C'est donc l'ensemble de la population qui doit profiter du plafonnement des frais d'incidents bancaires.

Une journée de mobilisation nationale se prépare le 9 octobre

mar, 28/08/2018 - 10:06

Suite aux déclarations du Premier ministre le dimanche 26 aout 2018, notamment sur les pensions de retraite, l'Union confédérale des retraités et 8 autres organisations et associations appellent à une grande journée nationale d'actions et de manifestations à travers toute la France le 9 octobre.

Retraités

Édouard Philippe a annoncé dans Le Journal du dimanche du 26 août un ensemble de mesures mettant à mal — comme d'habitude — le pouvoir d'achat des plus vulnérables (voir notre communiqué du 27 août 2018), dont bien sûr les retraités.

Après trois ans de blocage des pensions, une année 2018 sans aucune augmentation, la hausse de la CSG, le Premier ministre annonce une hausse des pensions de 0,3 % en 2019 et en 2020… pour un taux d'inflation mesuré par l'Insee de 2,3 % sur les douze derniers mois ! Pour rappel, la CGT revendique que les pensions soient indexées automatiquement sur l'évolution des salaires, pas soumises au bon vouloir du gouvernement.

Dans son communiqué, l'Union confédérale des retraités CGT (UCR-CGT) et « 8 autres organisations syndicales ou associations appellent les retraités à se mobiliser pour faire entendre leur voix et manifester leur mécontentement et leur colère à l'égard du gouvernement et de son président », dans une grande journée d'actions et de manifestations à travers toute la France, le 9 octobre prochain.

L'intersyndicale retraités des « 9 » se réunira le 7 septembre pour apprécier la situation. Des mobilisations sont d'ores et déjà prévues pour organiser la riposte et, le 5 octobre, des délégations venues de tout le pays déposeront les pétitions recueillies au président du groupe LREM.

Les retraités CGT appellent par ailleurs à se mobiliser sans attendre sous toutes les formes appropriées, en participant notamment aux initiatives proposées par l'intersyndicale.

Pages