La CGT

S'abonner à flux La CGT La CGT
CGT.fr est le site de la confédération générale du travail. Il vous donne accès aux ressources documentaires de la CGT, et vous offre aussi la possibilité de vous syndiquer.
Mis à jour : il y a 3 heures 42 min

Cession fantôme chez Nestlé pour éluder un PSE

jeu, 14/06/2018 - 17:34

Alors que Nestlé décide fin 2015 de céder une partie de son « activité » PURINA à un repreneur inconnu, ce dernier a annoncé le 24 mai 2018 à ses salariés qu'il dépose le bilan. Face à ce simulacre de cession (cession de 60 salariés sans transfert d'actifs) dont le but est d'éluder la solution légale de PSE, les salariés se battent aujourd'hui pour que justice soit rendue et que chacun assume pleinement ses responsabilités dans cette opération désastreuse.

Agroalimentaire
Photo : Thomas Bresson

Le 31 décembre 2015, Nestlé décide de céder une partie de son « activité » PURINA à un repreneur inconnu sur le marché français du nom de BOB MARTIN. Or, cette « cession » s'est faite sans transfert d'actifs. Le seul transfert réellement opéré était celui des 60 salariés, obligés de quitter le groupe Nestlé. Ainsi, le groupe Nestlé a utilisé ce simulacre de cession dans le but d'éluder tout Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE).

Alors que le jeudi 24 mai 2018, la société BOB MARTIN France a informé ses salariés qu'elle déposait le bilan, le Tribunal de Commerce a demandé, le 28 mai 2018, le redressement judiciaire de la cette dernière.
Face à ce simulacre de cession, tous les salariés se battent aujourd'hui pour que justice soit rendue et que chacun assume pleinement ses responsabilités dans cette opération désastreuse.

Le 5 avril 2017, une première décision de justice a reconnu l'existence d'une cession « fantôme » et ordonné la réintégration chez Nestlé PURINA Petcare France de deux salariés titulaires de mandats de représentation du personnel.

Bras de fer à la clinique Saint-Pierre (Perpignan) entre les salariés en grève et la direction

jeu, 14/06/2018 - 17:31

Depuis le mardi 5 juin, les salariés de la clinique Saint-Pierre du groupe ELSAN, à Perpignan, sont en grève afin que la direction fasse droit à leurs revendications.

Santé


Depuis le mardi 5 juin, les salariés de la clinique Saint-Pierre du groupe Elsan, à Perpignan, sont en grève. Face à cette contestation, la direction reste inflexible, arguant que cette protestation n'émane pas des délégations syndicales légales à l'intérieur de la clinique.

Face au mutisme et au refus du dialogue de la direction, une délégation des salariés en grève s'est rendue devant l'Agence Régionale de Santé (ARS), mercredi 13 juin après-midi, afin de demander audience et faire valoir leurs revendications. Les salariés ont voté la grève, exigeant notamment :
une augmentation du point ;
un treizième mois ;
le remplacement de tous les postes, ainsi qu'un pool de remplacement ;
des formations adéquates ;
du matériel adapté et des médicaments nécessaires pour la bonne prise en charge des patients.

La CGT sera, à Perpignan comme dans tous les établissements du groupe ELSAN, présente et combative au côté des patients et des salariés !

Licencier au lieu de négocier, il fallait oser !

jeu, 14/06/2018 - 17:30
Smovengo

A la suite du conflit qui l'oppose la majorité de ses salariés depuis le 17 avril, Smovengo a trouvé mieux que d'ouvrir des négociations : licencier !

Plusieurs salariés ont en effet reçu le 9 juin une lettre de licenciement pour fait de grève.

Tout ceci est la suite de la lutte menée par les salariés de Cyclocity (filiale de JCDecaux), qui s'étaient battus fin 2017 pour conserver leur emploi lors du changement de contrat de la Mairie de Paris vers Smovengo, au détriment de Decaux, qui avait perdu le marché. Changement qui ne se passe pas tout à fait comme le prévoyait le contrat passé avec la Mairie de Paris...

Les agents et leur syndicat CGT restent mobilisés et étudient les suites à donner à cette nouvelle attaque à leurs droits.

À l'appel de la CGT, FO, Unef, UNL, FIDL

jeu, 14/06/2018 - 16:53
Mobilisation interprofessionnelle

Réunies le 12 juin 2018, les organisations syndicales et de jeunesse CGT, FO, Unef, UNL et FIDL apportent leur soutien aux étudiants et aux travailleurs, actifs, chômeurs ou retraités, des secteurs public comme privé, mobilisés pour la défense de leurs droits et l'aboutissement de leurs revendications.
Pour en savoir plus lisez le communiqué unitaire.

L'Etat abandonne sa souveraineté gazière au marché et aux financiers

jeu, 14/06/2018 - 16:48
Énergie

Le gouvernement a annoncé qu'il sortirait du capital d'Engie après le vote de la loi Pacte. Cette décision est l'aboutissement d'une posture « tout marché » qui fait fi de la maîtrise des services publics. La communication gouvernementale accumule les contradictions pour essayer de justifier l'injustifiable.

Le ministre de l'Economie a ainsi déclaré qu'il n'avait pas vocation à garder des parts dans les secteurs concurrentiels mais « qu'il doit garder la main... sur les grands services publics nationaux comme la SNCF ». Le service public du gaz devrait évidemment rentrer dans cette catégorie tant il est vital non seulement pour les consommateurs individuels, pour l'industrie mais aussi structurant pour les territoires. Quel poids aura l'Etat demain dans la priorisation énergétique des territoires sans avoir la main sur les entreprises ? La vente totale d'Engie après 14 ans de privatisations successives ne peut qu'alerter sur le sort qui sera réservé à la SNCF si la loi qui vient d'être votée s'applique ou sur l'avenir des autres entreprises de l'énergie en France. Rappelons qu'en 2004 le ministre de l'Economie d'alors avait juré que jamais Gaz de France ne serait privatisé.

Le ministère a mis en avant que l'Etat détenait une « action spécifique » qui lui permet de bloquer toute cession d'infrastructures gazières. Mais cela ne protège nullement d'une OPA sur Engie et son démantèlement. Cette « golden share » a un rôle très limité comme le montre la vente imminente de l'activité GNL (approvisionnement en gaz de la France par bateaux méthaniers) par Engie prévue pour cet été. Engie ne vend pas les terminaux mais n'aura plus les contrats de gaz pour les remplir et assurer une partie importante de l'approvisionnement de la France, affaiblissant ainsi fortement la sécurité d'approvisionnement. Non seulement l'Etat n'a pas eu à faire jouer son « action » mais il a approuvé la cession. On peut légitimement s'interroger sur l'avenir des terminaux gaziers d'Engie à terme, la mise en vente de celui d'EDF en est l'exemple flagrant.

Enfin, le gouvernement justifie la vente pour les besoins de financement de l'innovation. Pourtant, Engie a les moyens de faire de l'innovation et l'Etat ferait mieux d'y garder non seulement le pouvoir mais d'imposer un programme de recherche ambitieux. Au lieu de cela, les effets de la concurrence et de la financiarisation ont conduit à une déliquescence des moyens de recherche du Groupe. Les représentants du personnel Groupe ont d'ailleurs mis en place une expertise sur la question. Si Engie avait mis les 12 milliards d'euros de dividendes versés aux actionnaires ces dernières années dans la recherche et le développement, l'avenir gazier en France serait certainement différent.

La CGT met en évidence les conséquences graves qu'ont eues l'ouverture du marché et la privatisation sur le service public de l'énergie.

La CGT revendique au contraire un retour de la propriété de l'Etat sur ce secteur, la création d'un nouveau service public de l'énergie et la mise en place d'un pôle public de l'énergie permettant de mettre sous contrôle des citoyens et des salariés la gestion des entreprises de ce secteur et de l'orienter vers la réponse aux besoins. Cette nouvelle souveraineté populaire permettrait une réelle planification de l'évolution énergétique dans le contexte de lutte contre le réchauffement climatique.

La politique libérale du gouvernement en est aux antipodes : laisser-faire, loi du marché, sortie du capital, abandon des obligations de service public.

La CGT a lancé une campagne pour la défense du service public dans laquelle la FNME CGT s'inscrit avec des propositions pour l'énergie. Les Comités Centraux d'Entreprise de EDF, Engie, GrDF, Enedis, ont également, de façon intersyndicale, lancé une campagne « Osez dire non à ceux qui veulent exploser le service public de l'électricité et du gaz ».

La FNME CGT portera ces questions dans les appels aux journées d'action à venir et revendiquera le renforcement de la part de l'Etat dans le capital d'Engie.

Une attaque sans précédent contre le logement social !

jeu, 14/06/2018 - 16:03
PROJET DE LOI LOGEMENT

Sous couvert de vouloir « construire plus et mieux de logements sociaux » pour endiguer la crise du logement en France, le gouvernement, au travers du projet de loi « Évolution Logement Aménagement et Numérique » (ELAN), dit projet de loi logement, considère le logement social comme un bien marchand qui doit être rentable financièrement.
Alors que la crise du logement connaît un accroissement fulgurant et est un vecteur d'inégalités dans notre pays, le gouvernement fait adopter, en 1ère lecture à l'Assemblée Nationale, un projet de loi qui va contribuer à la progression de celles-ci.
Ce projet de loi ainsi que celui concernant le Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) qui prévoit le relèvement du seuil des entreprises assujetties au Prélèvement des Employeurs à l'Effort de Construction (PEEC) de 20 à 50 salariés mettent en péril l'avenir et la gestion du logement social dans notre pays ainsi que l'accès à « action logement » pour les salariés des TPE et PME.
Facilitation de la vente d'HLM, fusion des organismes HLM gérant moins de 15000 logements, dissolution de tout organisme HLM gérant moins de 1500 logements, restriction du nombre de logements adaptés aux personnes à mobilité réduite ainsi que la remise en cause de l'encadrement des loyers institué par la loi ALUR sont la colonne vertébrale de ce projet et constituent des attaques graves contre l'accès au logement pour nombre de nos concitoyens.
Alors que le logement représente le 1er poste de dépense des ménages, que 15 millions de personnes sont aujourd'hui victimes de la crise du logement en France, que les cas de mal-logement, de surpeuplement, de précarité énergétique sont légions, nous sommes fondés à exiger une autre politique en matière de logement.
La garantie d'un logement décent pour tous est un élément essentiel du vivre ensemble, de l'intégration et de la cohésion sociale. L'État doit être le garant de ce droit sur l'ensemble du territoire.
Pour cela, il y a nécessité de développer d'autres politiques publiques en :
augmentant la participation financière de l'État pour la construction de logements sociaux neufs permettant de baisser le niveau des loyers d'environ 30%. En complément, les APL répondraient aux situations d'urgence ;
fléchant les avantages fiscaux (loi PINEL et autres) en faveur de la construction et réhabilitation de logements sociaux ;
donnant d'autres moyens au dispositif PEEC pour répondre aux besoins de logements de tous les salariés et donc en élargissant la collecte à hauteur de 1% de la masse salariale à l'ensemble des entreprises ;
libérant des terrains constructibles à un prix de vente compatible avec l'équilibre économique des opérations de construction de logement social.
Ce projet de loi est dans la droite ligne de la politique rétrograde menée par le président de la République et son gouvernement.
Le 28 juin 2018 doit constituer une nouvelle étape de mobilisation pour porter un autre projet de société impliquant une autre répartition des richesses produites dans notre pays.

Montreuil, le 14 juin 2018

Un texte « fourre-tout » en marche… pour les actionnaires !

jeu, 14/06/2018 - 12:32
LOI PACTE

Le lundi 18 juin, le Conseil des ministres examinera le projet de loi PACTE censé favoriser la croissance et le financement des entreprises pour créer de l'emploi et repenser la place de l'entreprise dans la société.
Après les réformes du code du travail combattues par notre organisation, supposées favoriser l'emploi, la loi PACTE, selon le gouvernement, devrait permettre une meilleure répartition des richesses et une prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux.
À ce stade, la CGT en dénonce l'imposture, de même qu'un grand nombre d'organisations syndicales, si on s'en tient à l'avis défavorable rendu lors de la Commission Nationale de la Négociation Collective du 12 juin dernier.
Le projet de loi PACTE poursuit le mouvement de financiarisation des entreprises qui étrangle l'économie et avec lequel il faut rompre. Les bénéfices des entreprises du CAC 40 ont explosé en 2017 avec 94 milliards d'euros et la part des dividendes versée aux actionnaires ne cesse de progresser passant de 30% au début des années 2000 à 67,5%, en 2016, au détriment des salaires.
Ainsi, le gouvernement en profite en envisageant de privatiser les Aéroports de Paris (pourtant stratégiques pour le développement économique du pays, l'aménagement du territoire et l'intérêt général), la Française des Jeux (avec le danger, s'agissant d'argent et de possibles dérives, de confier la gestion à des actionnaires privés) et ENGIE (alors qu'à contrario, un pôle public de l'énergie est indispensable au service des usagers et des citoyens).
Ce projet de loi complète également, sur le versant entreprise, la loi travail et les ordonnances Macron alors qu'il convient, au contraire, de favoriser l'intervention des salariés sur leur travail et sur les choix stratégiques des entreprises. Tout comme la loi sur le secret des affaires, en cours d'adoption, qui vise à bâillonner l'expression des salariés sur les agissements des sociétés, ouvrant le champ des possibles aux dérives comme les Panama Papers et Médiator.
La baisse des seuils, la suppression du forfait social et l'encouragement à l'épargne salariale, ont la même finalité : favoriser un effet d'aubaine pour favoriser le capital au détriment du travail.
Le projet de loi PACTE veut favoriser, pour les retraites supplémentaires, l'introduction des sociétés de gestion d'actifs et des fonds de pension à l'anglo-saxonne. Il s'agit de faire primer l'individualisation sur la solidarité. En portant atteinte au financement de la sécurité sociale, il vise à aller progressivement de la retraite par répartition à la retraite par capitalisation ; contrairement au discours du président de la République.
La CGT porte un projet « L'Entreprise Autrement » bâti autour de 37 propositions de nature à redresser l'économie avec la création d'emplois stables et pérennes, à donner une autre finalité à la production de biens et de services qui conjuguent dans un même élan, croissance et protection de l'environnement.
La CGT réclame la tenue d'une séance plénière réunissant les syndicats, le patronat et les pouvoirs publics pour porter son projet sur la loi PACTE.

Montreuil, le 14 juin 2018

Voir en ligne : Livret CGT loi PACTE

Conférence « Des sifflets dans la forteresse » Ce qui s'est joué à Billancourt le 27 mai 1968

jeu, 14/06/2018 - 11:29
IHS

Conférence
avec Antoine Prost, professeur émérite d'histoire contemporaine à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,
Pierre Cour-Salies, professeur émérite de sociologie et sciences politiques à l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis
et sous la présidence de Gérard Alezard, membre du Conseil d'administration de l'IHS.

Siège de la CGT - Patio Georges Séguy
14 h


Télécharger l'invitation

Pour rendre au service public de protection de l'environnement sa grandeur

mer, 13/06/2018 - 17:48

Alors que la CGT s'adresse le 13 juin aux participants aux Assises nationales de la Biodiversité à Valenciennes, les salariés du service public de protection de l'environnement lancent l'alerte. L'Etat veut-il continuer à donner la priorité aux économies à court terme ou essayer d'éviter le désastre écologique ?

Environnement


Aux Assises nationales de la diversité, le 13 juin à Valenciennes, la CGT et les salariés du service public de protection de l'environnement lancent l'alerte, avec une information : « Moyens des politiques Eau et Biodiversité : état des lieux, choix politiques, besoins réels » ;

Dans ce document, la CGT informe notamment sur la réalité budgétaire de 2018, au moment où l'état coupe 47% de ses crédits, faisant financer les actions en faveur de la Biodiversité des établissements publics par les seules redevances des Agences de l'eau, payées à 85% par les ménages, au mépris du principe « pollueur-payeur ».

Par ailleurs l'Etat a prélevé 200 millions d'euros cette année encore sur les ressources des Agences au profit du budget général de l'État (1 milliard cumulé depuis 2014). Ainsi, sur 9 Parcs marins créés, seul celui de la Mer d'Iroise (22 agents) a un effectif correct, tous les autres ayant des effectifs « tellement faibles qu'ils mettent en cause leur existence et partant la parole publique ».

Alors que Hulot lance un nouveau Plan Biodiversité qui sera soumis au comité interministériel fin juin, la CGT appelle le gouvernement à investir matériellement, financièrement et humainement dans le service public de la protection de l'environnement afin de permettre aux agents d'assurer pleinement leurs missions et de mettre en conformité ses paroles et ses actes.

Pour consulter le document dans intégralité :

des entreprises françaises impliquées

mer, 13/06/2018 - 17:29
Tramway de Jerusalem

Des entreprises françaises contribuent à la colonisation israélienne

mer, 13/06/2018 - 17:23

La colonisation israélienne de Jérusalem-Est est un des obstacles majeurs à la paix et à toute solution politique de la question palestinienne. Elle est totalement illégale. Le tramway relie Jérusalem-Ouest aux colonies à Jérusalem-Est : c'est un des outils au service de l'annexion israélienne de la Jérusalem-Est palestinienne. Trois entreprises françaises sont fortement impliquées dans l'extension en cours du tramway : Egis-Rail (filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations), Systra (filiale commune de SNCF et RATP), et Alstom.

Tramway de Jerusalem

Huit organisations et collectifs de la société civile, dont l'AFPS, publient aujourd'hui un rapport intitulé « Tramway de Jérusalem : des entreprises françaises contribuent à la colonisation israélienne du territoire palestinien occupé ».

Le tramway de Jérusalem, par son projet d'extension en cours, viole le droit international en reliant la partie israélienne de la ville, Jérusalem-Ouest, aux colonies israéliennes implantées dans la partie palestinienne de la ville, Jérusalem-Est : il constitue un des outils utilisés par le gouvernement israélien pour la mise en œuvre de sa politique d'annexion de Jérusalem Est.

Ce rapport dénonce la participation de 3 sociétés françaises à la mise en œuvre de ce projet, dont 2 sociétés d'ingénierie à capitaux publics très majoritaires : la société EGIS RAIL, branche du groupe EGIS, filiale à 75% de la Caisse des Dépôts et Consignations, et la société SYSTRA, filiale conjointe de la SNCF et de la RATP qui détiennent chacune 42% de son capital. La 3e société est la société Alstom, acteur majeur de la première phase de construction du tramway et qui est en passe de renouveler sa participation à la deuxième phase en répondant aux appels d'offres lancés récemment.

L'AFPS est co-signataire de ce rapport avec la Ligue des droits de l'Homme (LDH), la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH), Al Haq, Confédération Générale du Travail (CGT), Union Syndicale Solidaires, Confédération Française du Travail (CFDT), Plateforme des ONG françaises pour la Palestine. Consultez le rapport ici :

COMMUNIQUÉ de PRESSE UNITAIRE / CGT, FO, Unef, UNL, FIDL

mer, 13/06/2018 - 17:16

Réunies le 12 juin 2018, les organisations syndicales et de jeunesse CGT, FO, Unef, UNL et FIDL apportent leur soutien aux étudiants et aux travailleurs, actifs, chômeurs ou retraités, des secteurs public comme privé, mobilisés pour la défense de leurs droits et l'aboutissement de leurs revendications.

Ces luttes s'inscrivent dans la contestation de la politique idéologique menée par le gouvernement, y compris dans l'éducation en instaurant la sélection à l'université et laissant des milliers de lycéens sur le côté, en mettant fin au caractère national qu'est le baccalauréat, vecteur d'égalité.
La journée de mobilisation du 22 mai, menée à l'appel de l'ensemble des fédérations de fonctionnaires et avec la présence de toutes nos organisations, tout comme l'ensemble des actions menées dans le privé, constitue un signal fort.
Nos organisations saluent et soutiennent la lutte unitaire des Cheminots et réaffirment la nécessité d'un service public du ferroviaire.
Nos organisations s'inquiètent d'une remise en cause de notre modèle social et républicain et, ce, dans un contexte d'explosion des inégalités. La persistance de l'austérité entraîne des réductions drastiques de missions publiques et sociales et menace les services publics comme l'intégralité de la protection sociale. La modération salariale et plus largement la non-redistribution des richesses, ainsi que les choix fiscaux qui sont faits en faveur des riches, viennent réduire le pouvoir d'achat des travailleurs et aggrave la paupérisation.
Les politiques mises en œuvre relèvent d'une logique d'individualisation au prix de la casse des statuts et des droits collectifs à tous les niveaux, dès les études. Elles mettent à mal la solidarité et la justice sociale, valeurs essentielles de la cohésion sociale.
Nos organisations affirment que leur rôle est essentiel à la démocratie sociale, notamment au travers de la négociation et du paritarisme. Elles constituent un contrepoids plus que jamais nécessaire dans une société qui se fracture et où le social devient une « simple » variable d'ajustement budgétaire.
Face à cette situation et à des décisions régressives qui s'opposent aux demandes légitimes des travailleurs et de la jeunesse, l'heure est à la défense des valeurs essentielles comme notre modèle social. Les organisations syndicales et de jeunesse CGT, FO, Unef, UNL et FIDL s'engagent, dès à présent, dans la construction d'un rapport de force interprofessionnel.
Dans la perspective d'une mobilisation interprofessionnelle, avec la plus grande unité possible, elles invitent leurs structures fédérales, départementales et locales à se rencontrer et à faire de la journée du 28 juin 2018 une grande journée de revendications et de mobilisations en allant, notamment, à la rencontre des travailleurs et de la jeunesse. Des initiatives seront organisées partout sur le territoire.
Au-delà des signataires de ce communiqué, l'ensemble des organisations syndicales et de jeunesse est invité à se réunir dès fin août pour analyser la situation sociale et envisager les initiatives à prendre, dans le cadre d'une démarche unitaire la plus large possible.

Montreuil, le 13 juin 2018

Buzz de la vidéo de soignants toulousains reprenant "basique" d'Orelsan

mer, 13/06/2018 - 16:36

Leur vidéo est devenue virale, atteignant plus de 2,7 millions de vues en moins de deux jours sur la page Facebook CGT CHU Toulouse. Les soignants en lutte du CHU de Toulouse et d'autres structures toulousaines ont adressé un message fort à leurs directions ainsi qu'au président de la République en s'inspirant du célèbre clip « Basique » d'Orelsan.

Santé


L'objectif de ce clip est de montrer les aberrations du système actuel de soin que tout professionnel vit dans sa chair, ainsi que l'inquiétante direction qu'il empreinte. Le refrain d'Orelsan « vous n'avez pas les bases » illustre bien le décalage toujours plus grand qui a lieu entre les logiques managériales, financières et l'éthique des professionnels, attachés aux « bases » que sont le système de sécurité sociale, l'accès universel et la non-marchandisation.

Le profit pour la société que sont les soins prodigués par les soignants dans les hôpitaux, les EHPAD et les cliniques ne sont pas quantifiables et ne peuvent par conséquent suivre des logiques financières de rentabilité. La sonnette d'alarme est tirée depuis bien longtemps mais la logique de faire plus avec moins liée à la tarification de l'activité (T2A) et au lean-management (lean = dégraissé, gestion « au plus juste »), ainsi que le sabotage du service public s'approfondit. Cela se traduit par de graves conséquences sur les prises en charge des patients et des conditions de travail de plus en plus indignes pour les soignants.

Au CHU de Toulouse, le déficit de cette année est de 14 millions d'euros, ce qui « obligerait » à encore réduire les effectifs. Or, ce dernier a payé 43 millions d'euros d'impôts (de taxe sur les salaires) et 60 millions d'euros de remboursement de la dette (auprès des banques car l'Etat s'est désengagé de l'investissement hospitalier ...).

Ainsi, cette vidéo doit servir à faire prendre conscience que rien n'est inéluctable, la victoire de la grève du Rouvray le prouve, qu'il s'agit de choix politiques que chaque hôpital, clinique, EHPAD, service, doit constituer des comités en lien avec les organisations syndicales et s'organiser pour préparer des marées blanches au plus vite !
https://www.facebook.com/cgtchu.toulouse/videos/1701062736648219/

La mairie préfère-t-elle sa police aux enfants de la ville ?

mer, 13/06/2018 - 16:36
Béziers

Lors du comité technique (CT) de la mairie de Béziers, le seul point porté à l'ordre du jour concernait la restructuration du temps scolaire et périscolaire liée au passage à la semaine de quatre jours pour l'année scolaire à venir.

Les choix présentés, définis sans concertation en amont, ont obligé la CGT à dénoncer la méthode employée, d'autant que le conseil municipal avait validé l'ensemble avant la moindre réunion groupe de travail chargé de réfléchir au projet.

Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) exercent un métier difficile et peu valorisé : chargés d'assister les enseignants et d'accueillir les enfants de leur arrivée à leur départ de l'école, ils vont faire les frais des décisions prises sans leur accord.

Suite à la réforme de 2015, le maire s'était engagé à ce que l'effectif des Atsem de la ville soit équivalent au nombre de classes : la CGT constate qu'il n'en est rien, et que rien ne laisse à penser que la prochaine rentrée se fera dans de bonne conditions pour les enfants, leurs parents et les professionnels qui s'en occupent.

La mairie a donc fait le choix de privilégier sa police municipale, et l'a fait savoir au travers d'une communication provocatrice, au détriment de l'accueil des enfants de la ville.

La CGT réclame la tenue de véritable négociations pour trouver une issue acceptable pour tous en lieu et place de cet autoritarisme dangereux.

Colonisation israélienne de Jérusalem-Est : trois sociétés françaises impliquées dans la construction du tramway

mer, 13/06/2018 - 15:55
TRAMWAY À JÉRUSALEM

COMMUNIQUÉ COMMUN / Association France Palestine solidarité, CFDT, CGT, FIDH, Al-Haq, LDH, Solidaires, Plateforme des ONG françaises pour la Palestine

Paris le 13 juin 2018 – Alors que le gouvernement français s'oppose à la décision américaine de reconnaissance de Jérusalem comme capitale d'Israël, nos organisations publient aujourd'hui un rapport mettant en lumière la participation de trois entreprises françaises, EGIS et SYSTRA, filiales d'établissements publics (SNCF et RATP ; Caisse des Dépôts et Consignations) et ALSTOM, dans la construction du tramway de Jérusalem. Outil de la politique de colonisation et d'annexion israélienne, cette construction emblématique vise à relier Jérusalem Ouest aux colonies israéliennes implantées sur le territoire palestinien de Jérusalem Est, en violation flagrante du droit international, avec la prolongation d'une ligne existante et la création de deux nouvelles lignes ayant toutes pour terminus des colonies.
L'occupation de Jérusalem Est et son « annexion » par l'état israélien violent le droit international, comme l'ont rappelé de multiples résolutions du Conseil de Sécurité de l'ONU (notamment n°478 de 1980 et n°2334 de 2016).
Trois sociétés françaises, dont 2 à capitaux publics très majoritaires, participent à la mise en œuvre de ce projet :
• la société EGIS RAIL, branche du groupe EGIS, filiale à 75% de la Caisse des Dépôts et Consignations.
• la société SYSTRA, filiale conjointe de la SNCF et de la RATP qui détiennent chacune 42% de son capital.
Ces deux sociétés d'ingénierie participent activement aux études de ces nouvelles lignes, et à la coordination des différents acteurs chargés de leur mise en œuvre.
• La 3ème société est ALSTOM, déjà acteur majeur de la première phase de construction du tramway, et qui a répondu aux appels d'offres de la seconde.
« Cette implication de deux filiales d'entreprises publiques et d'Alstom parait d'autant plus scandaleuse que ces entreprises sont soumises à la loi sur le devoir de vigilance et ont pris des engagements pour le respect des droits de l'homme, en signant le « Pacte mondial des Nations Unies ». Ces textes ne sont pas facultatifs mais les engagent à ne pas se rendre complices de violations flagrantes du droit international ! » remarque Maryse Artiguelong, Vice-Présidente de la Ligue des droits de l'Homme et de la FIDH.
La responsabilité du gouvernement français est doublement engagée :
• En vertu de l'obligation de droit international « de protéger contre les violations des droits de l'homme par des tiers », ici les entreprises concernées.
• Comme tutelle des 3 établissements publics actionnaires majoritaires de deux des sociétés concernées.
« Comment comprendre l'inaction du gouvernement devant la participation d'acteurs publics à la colonisation israélienne - totalement illégale - qu'il dénonce par ailleurs de façon récurrente ? Il est temps de passer de la parole aux actes » déclare Bertrand Heilbronn, Président de l'Association France Palestine Solidarité.

Contacts presse
AFPS : presse@france-palestine.org – 07 68 29 02 17
FIDH : presse@fidh.org – 06 49 10 83 65
LDH : communication@ldh-france.org – 01 56 55 51 07

Rapport / Tramway de Jérusalem. Des entreprises françaises contribuent à la colonisation israélienne

La CGT porte des propositions pour améliorer les pensions de retraite

mer, 13/06/2018 - 12:38
RETRAITE

La CGT a présenté ses propositions au Haut-commissaire Jean-Paul Delevoye le 12 juin 2018 en matière de droits familiaux et conjugaux, éléments indissociables de la retraite. Il est temps de faire une réforme répondant aux besoins de la population et en particulier réduisant les inégalités entre les femmes et les hommes à la retraite.
Tous les dispositifs familiaux et conjugaux, indépendamment de la réforme systémique des retraites, doivent donc être rendus plus justes et améliorés et, cela, que le projet gouvernemental se mette en place ou pas.
La CGT considère que l'ensemble des dispositifs de solidarité en retraite n'a pas de raisons d'être différent entre les régimes. C'est d'ailleurs un des principaux rôles de la mise en place d'une maison commune des régimes de retraites. Il faut donc rapprocher ces dispositifs de compensation des préjudices de carrière, principalement pour les femmes.
La CGT constate que le gouvernement confirme son analyse selon laquelle, dès la naissance du premier enfant, les salaires féminins, donc la retraite, sont fortement impactés. Cet impact s'aggrave à partir du troisième enfant.
Une forte politique en faveur de l'égalité salariale, de la prise en charge collective des enfants (développement des places en crèche, etc.), du partage des tâches au sein des couples, est nécessaire afin de corriger ces déséquilibres.
Pour autant, la CGT considère que les dispositifs de corrections sur la retraite des préjudices de carrière dus à la maternité et à l'éducation doivent être maintenus, tant que l'égalité n'est pas inscrite dans les faits.
Elle remarque que ce n'est le cas dans aucun pays européen, quelles que soient les mesures mises en place et quels que soient les régimes de retraite en vigueur.
La CGT est ouverte à une évolution et à une homogénéisation, entre les régimes, des dispositifs existants. Elle est favorable à une compensation financière haussant la retraite des femmes, pour la naissance de chaque enfant, et à une compensation sur l'éducation pour les parents femmes ou hommes à partir du troisième enfant.
La CGT considère que ces corrections doivent être construites pour rehausser de façon plus importante les retraites féminines les plus faibles.
La CGT est favorable à une réforme des dispositifs éloignant de façon trop importante les mères d'enfants en bas âge de l'emploi (AVPF).

Une réforme des droits familiaux ne saurait être construite sans une forte hausse du minimum de pension, que la CGT revendique au Smic, pour une carrière complète, et une compensation du temps partiel majoritairement subi par les femmes.
Concernant les droits conjugaux, pour l'essentiel, la réversion suite au décès du conjoint, la CGT demande leur maintien. La disparition de la réversion dans certains pays scandinaves (Suède) a contribué à creuser un plus grand écart entre retraites féminines et masculines.
Concernant les différences entre régimes, la CGT demande la disparition des conditions de ressources et d'âge pour l'obtention d'une réversion fondée sur le maintien de la communauté de vie légale.
La CGT demande l'extension de la réversion à l'ensemble des statuts juridiques établissant une communauté de vie au sein des couples (mariage et Pacs).
L'unification des dispositifs de réversion doit tenir compte du fait que pour les femmes ayant des retraites supérieures à 1000 euros et dont le conjoint avait une retraite du privé, le pourcentage de réversion est toujours inférieur aux 50% de la réversion de la Fonction publique.
Pour les femmes ayant les retraites les plus faibles, la réversion tient vraiment compte des taux de 54% à la CNAV et 60% en retraite complémentaire. Elle propose donc de passer à une pension de réversion à 75% pour tous les régimes sans condition d'âge ou plafond de revenu.
Pour la CGT, il est absolument nécessaire de prendre le temps de réformer ces dispositifs par une large consultation de l'ensemble des acteurs concernés – au premier rang, les syndicats de salariés – pour avancer vers plus d'égalité réelle.

Montreuil, le 13 juin 2018

Lorsque le vernis social peine à cacher la négation des droits !

mar, 12/06/2018 - 17:34
PLATEFORMES NUMÉRIQUES

La majorité présidentielle poursuit ses attaques contre les droits sociaux les plus élémentaires. Aujourd'hui, c'est de la sécurisation du cadre social des travailleurs des différentes plateformes numériques (Uber, Deliveroo, etc.) dont il s'agit.
Par le biais d'un amendement au projet de loi « Avenir professionnel », le députe Aurélien Taché (LREM) introduit la possibilité (et non l'obligation) pour une plateforme d'établir une « charte » qui définisse « ses droits et obligations ainsi que celles des travailleurs avec lesquels elle est en relation. » En clair, chaque plateforme, si elle le souhaite, établira elle-même sa charte, sans négociations collectives, sans cadre législatif contraignant, sans même le besoin d'un accord collectif !
Les plateformes, toute puissantes, définiraient elles-mêmes un cadre de pseudo-droits leur permettant, avant tout autre considération, de se promouvoir comme « social », à l'instar d'autres labels.
L'amendement dévoile ses véritables visées en précisant de manière explicite qu'une telle charte « ne peut caractériser l'existence d'un lien de subordination juridique entre la plateforme et le travailleur. »
La CGT dénonce la manipulation grossière de cet amendement ! Ce qui est visé, ce n'est en rien la protection sociale des travailleurs des plateformes, c'est avant tout d'inscrire dans la loi que ces derniers ne peuvent être considérés comme des salariés.
Cette volonté politique trouve son inspiration dans la récente décision du tribunal du travail de Londres qui a tranché en appel contre Uber : les chauffeurs utilisant l'application doivent être considérés comme des salariés et ont droit aux congés payés !
Si de nombreux pays européens vont jusqu'à interdire le service, d'autres mettent en place une réglementation stricte. Force est de constater, hélas, que ce n'est pas le cas de la France !
La CGT dénonce cette précarisation grandissante du monde du travail qui, sous couvert de modernité et de nouvelles capacités digitales, ne fait que remettre au goût du jour l'absence de tout droits collectifs et individuels caractéristique du monde du travail il y a plus de 100 ans !
Les travailleurs des plateformes, dépendants économiquement, doivent avoir comme tous salariés des droits et des garanties collectives de haut niveau : droit à vivre dignement des fruits de son travail, droit à s'organiser syndicalement, droit à la négociation, mise en place d'instances représentatives, etc.

Montreuil, le 12 juin 2018

Le livret et les fiches

mar, 12/06/2018 - 17:19
Assises de la mobilité :

Pages