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La dématérialisation menace le droit des usagers, alerte le défenseur des droits

mer, 26/09/2018 - 15:16
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Offrir une voie alternative au service numérique, « l'alternative papier ou humaine » : telle est l'une des préconisations du défenseur des droits, Jacques Toubon.

Dans une décision du 3 septembre, il interpelle le gouvernement sur les difficultés de nombreux usagers lorsqu'ils entreprennent des démarches en ligne. Les usagers peinent à se faire délivrer leur permis de conduire, certificat d'immatriculation de véhicules, carte nationale d'identité auprès de l'Agence nationale des titres sécurisés et non plus en préfecture ou en sous-préfecture. C'est le motif principal d'appel à la plateforme téléphonique du défenseur des droits ces dernières semaines.

Les difficultés résultent de pannes informatiques, de délais excessifs de traitement des demandes, de défaut d'expertise, de difficultés à joindre les services de l'ANTS… Des milliers de personnes ont été de fait dans l'impossibilité de conduire ou d'utiliser leur véhicule pendant une période prolongée.

Les atteintes sont nombreuses aux droits des usagers, "insuffisamment informés en amont de la réforme, trop peu accompagnés une fois celle-ci généralisée et dont les difficultés particulières d'accès et de maîtrise d'internet n'ont pas été prises en compte. « Or la responsabilité de l'État est de ne pas dématérialiser un service sans mettre à disposition une alternative papier ou humaine faute de quoi l'usager perd toute possibilité d'échanger avec l'administration lorsqu'un bug informatique se produit ou lorsqu'un dossier est perdu… »

Le défenseur des droits préconise par ailleurs que les services préfectoraux et les centres d'expertise et de ressources des titres (Cert) cessent d'orienter les usagers vers des prestataires privés pour la réalisation de leurs démarches. Pour ce faire, il recommande à l'État « de faire en sorte que le site de l'ANTS apparaisse avant les sites privés dans les résultats des moteurs de recherche afin que l'usager ne soit pas amené à payer, par erreur, des prestations qui sont gratuites ».

Prenant en considération les objectifs du gouvernement de dématérialiser l'ensemble des démarches administratives d'ici 2022, le défenseur des droits recommande d'introduire dans la loi une clause de protection des usagers. Cette clause prévoirait l'obligation d'offrir une voie alternative au service numérique lors de la dématérialisation d'un service public ou d'une procédure administrative. L'alerte de l'autorité administrative fait écho aux constats alarmants d'une étude du Credoc d'avril 2017, intitulée : « e-administration : la double peine des personnes en difficulté » selon laquelle près d'un Français sur trois ne se sent pas capable de faire seul une démarche administrative en ligne et souhaite être accompagné pour le faire ; 13 % d'entre eux se sentant totalement incapable en matière de démarche en ligne. Ainsi à travers cette requête, l'enjeu est bien celui du maintien de la cohésion sociale.

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(Source : Caisse des dépôts et consignations)

Le plan national pour un numérique inclusif est lancé

mer, 26/09/2018 - 15:14
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Le secrétaire d'État Mounir Mahjoubi a donné le coup d'envoi, le 13 septembre à Nantes lors des Rencontres nationales de la médiation numérique, du « Plan national pour un numérique inclusif ».

Devant une assemblée de collectivités territoriales, d'entreprises et de structures de médiation, le secrétaire d'État au numérique a rappelé l'objectif « extrêmement ambitieux » de former 1,5 million de personnes par an. Il a exhorté tous les partenaires à « se tenir prêts pour ce passage à l'échelle ». Ceci nécessitera la mobilisation des acteurs publics et privés, la fédération des projets et une meilleure organisation des structures de médiation pour « relever le défi de l'illectronisme ».

Cette stratégie nationale s'articule autour de quatre démarches principales : détecter les publics en difficulté avec le numérique ; proposer un accompagnement humain dans les démarches ; former ceux qui le souhaitent grâce au Pass Numérique ; consolider les acteurs de la médiation numérique.

Il y a urgence : omniprésence du numérique dans la vie quotidienne, réduction du nombre de guichets physiques, développement des services en ligne ... L'État, prépare le prochain « choc » de dématérialisation qui couvrira la totalité des procédures administratives à l'horizon de 2022.
Les enjeux financiers sont également considérables.

Dans le même temps, toutes les études indiquent que 20 % de la population demeure encore éloignée d'internet et se sent en difficulté avec les usages, ce qui la met en position d'exclusion. Les pouvoirs publics comme les entreprises devront intervenir massivement en accompagnement, pour ne pas laisser pour compte quelque 13 millions de Français !

L'une des clés de voûte du plan national passe par le lancement d'un « pass numérique » pour contribuer à structurer les réseaux de la médiation.
Lancé dans les prochaines semaines, il fonctionnera sur le principe des chèques culture. Remis de manière ciblée aux personnes en difficulté, il donnera accès à des formations et à des ateliers dans des lieux de médiation et d'accompagnement numériques agréés. Les personnes régleront tout ou partie de leur formation avec des tickets préalablement achetés par des acheteurs publics ou des entreprises.

Le financement de l'État pour la diffusion du « pass » restera très modeste, avec une dotation de 10 millions d'euros pour la période 2018-2019. Le ministre compte sur un effet levier « trois à quatre fois supérieur » avec le soutien des collectivités locales, d'opérateurs publics et d'entreprises.

Le ministère lance un appel à projets destiné aux territoires afin de corriger les déséquilibres de couverture territoriale et de « travailler sur l'éclatement des petites structures afin qu'elles soient mieux coordonnées au niveau des régions ».

Doté d'une enveloppe de 5 millions d'euros et clos le 30 novembre 2018, il est destiné à financer une dizaine de « hubs France connectée ». Ces entreprises ou opérateurs publics auront vocation à devenir des centres de ressources en ingénierie financière et en ingénierie de projets. Positionnés à un niveau interdépartemental (entre 2 et 5 départements), ils interviendront en appui auprès des territoires les plus démunis en moyens opérationnels pour porter des projets d'envergure — alignés sur les priorités des collectivités et des services de l'État — lever des fonds, créer des centres de services mutualisés et évaluer l'efficacité des actions et services rendus sur le territoire.

« Nous allons être à vos côtés pour injecter des moyens financiers sur dix-huit mois et ainsi permettre à des acteurs présents et déjà identifiés d'élargir leur champs d'action ». L'accompagnement financier pourra prendre des formes différentes en fonction de la nature juridique des porteurs, « par exemple, des titres participatifs pour une association ou une entrée au capital pour une société coopérative d'intérêt collectif ».

Certains responsables de collectivités territoriales ont cependant mis l'accent sur le besoin de soutiens financiers consistants : « Le rôle des départements doit être central dans le dispositif, nous sommes les mieux placés pour intervenir sur le territoire. Mais quelle que soit la pertinence d'un plan d'action répondant aux besoins du territoire, on n'y arrivera pas tous seuls sans financements extérieurs ».

Il mise ensuite sur la mobilisation des grands opérateurs publics tels que Pôle emploi, La Poste, la Sécurité sociale ou les Caisses d'allocations familiales. Aujourd'hui, signataires d'une charte, ils s'engagent à former leurs agents et à financer le programme national.

D'autres accords ont été conclus avec des partenaires privés. Les représentants d'Orange, des banques BNP Paribas et Crédit agricole ainsi que Véolia ont signé une charte d'inclusion numérique. Ces entreprises s'engagent dans l'accompagnement de leurs clients sur le numérique et entendent valoriser leur statut particulier de « carrefour de toutes les clientèles » en s'adressant aux plus défavorisés. Le ministre espère un courant d'adhésion de plusieurs dizaines d'entreprises et prépare la création d'une fondation pour l'inclusion numérique.

Les principaux outils, services et procédures mis en place dans le cadre du déploiement du Plan :

  • détection des publics et diagnostic — déploiement de dispositifs de formation des travailleurs sociaux et des volontaires en service civique ; soutien de l'État dans la coproduction d'un Mooc sur les enjeux et les bonnes pratiques de la médiation numérique à destination des agents des collectivités territoriales ; mise à disposition d'un kit d'intervention rapide (accueil, diagnostic des compétences numériques, accompagnement, orientation).
  • « France connect aidants » est une expérimentation visant à sécuriser les aidants numériques en proposant une connexion sécurisée. Elle trace les actions et protège le professionnel comme la personne accompagnée en cas d'erreur.
  • Le pass numérique permet de financer les activités de médiation numérique labellisées sur la base d'une démarche qualité. Il est acheté par les collectivités territoriales, les opérateurs de services publics et les entreprises privées et sera géré par des acteurs démontrant leur capacité à opérer le dispositif, comme Médiacité avec Aptic, « le chèque culture numérique ».
  • La MedNum est une coopérative d'intérêt collectif (Scic) dont la vocation est d'offrir nationalement des ressources et des outils communs en réponse à des besoins partagés : des services (centrale d'achat, bouquet de services) des portages (mutualisés, financiers...) et l'animation d'un réseau qui compte déjà 70 membres (Observatoire). Elle cible l'ensemble des acteurs de la médiation : entreprises, tiers-lieux, fablabs, médialabs, espaces publics numériques, maisons de services au public...
  • Hubs France Connectée — ils seront chargés, comme la MedNum mais à l'échelle interdépartementale, d'encourager la coordination des projets d'inclusion numérique dans les territoires. L'initiative s'inscrit dans le cadre des engagements de la Banque des Territoires en faveur de la lutte contre les fractures territoriales et les inégalités sociales.
  • soutien aux dispositifs de médiation à travers la mise à disposition de plateformes pour les collectivités territoriales et de boîtes à outils opérationnelles.

Une instance nationale partenariale a été lancée à l'occasion des rencontres de Nantes. Elle regroupe l'ensemble des acteurs de l'écosystème. Sa vocation : donner une suite opérationnelle aux recommandations et actions inscrites dans la stratégie nationale.

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(Source : caisse des dépôts et consignations)

Cinq présidents de conseil départemental demandent un « dialogue intelligent » avec les métropoles

mer, 26/09/2018 - 15:07
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Les présidents des conseils départementaux de Haute-Garonne, Gironde, Loire-Atlantique, Alpes-Maritimes et du Nord « réaffirment leur volonté de travailler dans un dialogue intelligent avec les métropoles dans un objectif de complémentarité et de renforcement des fonctions départementales et métropolitaines », écrivent-ils dans un courrier adressé à Emmanuel Macron, en date du 10 septembre 2018. Ils rappellent que des « accords de partenariat concertés » ou des financements communs de grands projets d'investissement sont déjà mis en œuvre sur leur territoire.

« La perspective d'une réforme des métropoles calée sur le seul “modèle lyonnais”, au détriment des départements […] nous paraît contenir le risque irrévocable d'accentuer davantage les fractures territoriales. » Les élus veulent ainsi « trouver collectivement des ajustements intelligents plutôt qu'un cadre qu'imposerait de futures réformes ».

Par ailleurs, dans un autre courrier en date du 13 septembre, le président de la Haute-Garonne s'est étonné du souhait exprimé cet été par le maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole et de France urbaine, de voir s'appliquer en Haute-Garonne le « modèle lyonnais » : « Cela me paraît être contradictoire avec l'accord que nous avons signé le 29 juin 2018 », déclare-t-il lors d'une conférence de presse le 20 septembre.

Depuis décembre 2015, dans le cadre des transferts de compétences au titre de la loi Notre, les deux collectivités se sont engagées à renforcer leur collaboration en matière de mobilité, concernant notamment le plan de déplacements urbains. Le protocole d'accord signé en juin 2018 va plus loin en détaillant un programme de travail en quatre axes : « Relever le défi des mobilités », « garantir une attractivité et un équilibre des territoires », « assurer une qualité de vie pour tous », « garantir le “vivre ensemble” ».

(Source AEF)

Contractualisation et réforme fiscale : des ajustements, des précisions... et encore pas mal de questions !

mer, 26/09/2018 - 15:03
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La 18e Conférence des villes, organisée par France urbaine le 19 septembre, a notamment permis aux élus de réclamer une nouvelle fois l'amélioration, dans les meilleurs délais, du dispositif de contractualisation financière et la prise en compte de l'avis des élus des grandes villes avant de mettre en œuvre la réforme fiscale entraînée par la suppression de la taxe d'habitation.

Édouard Philippe s'est dit ouvert à la discussion avec les représentants des collectivités territoriales et a voulu rassurer sur son intention de ne pas « recentraliser » les décisions. Il a confirmé le scénario privilégié par le gouvernement pour compenser le bloc local suite à la suppression de la taxe d'habitation. Il a par ailleurs évoqué quelques autres chantiers, notamment les « nouvelles responsabilités sociales des territoires urbains » (Pacte de Dijon, pauvreté, santé...), illustrant selon lui la « confiance » dont ont besoin les collectivités.

Concernant la contractualisation financière, le Premier ministre a rappelé que l'exécutif avait fait du contrat « le cœur de sa relation avec les collectivités »Nous avons fait le choix de rompre avec les approches unilatérales et mis fin à plusieurs années de baisse des dotations. »

Un total de 82 collectivités membres de France urbaine, sur 103, ont signé un contrat avec l'État. Douze n'étaient pas éligibles et neuf ont refusé de signer. « Pas toujours de gaieté de cœur, j'en conviens », a dit le Premier ministre, répondant à Jean-Luc Moudenc, le président de France urbaine, qui avait dans son discours préalable relayé le sentiment partagé de ses membres dans cette expression : « Je signe le couteau sous la gorge et le pistolet sur la tempe. […] Il ne s'agit aucunement d'un pourcentage d'adhésion au dispositif », souligne l'association, nombre d'élus ayant signé pour ne pas subir de pénalités financières.

Répondant aux demandes d'adaptation du dispositif, le Premier ministre n'a pas émis de refus de principe mais propose d'attendre « de l'avoir testé durant un exercice complet » et [de prendre] date, par exemple au printemps ». « Comme tout objet nouveau, le contrat est perfectible, dans sa négociation, sa rédaction, son interprétation, son exécution. […] Nous avons fait le plus dur : respecter le taux de 1,2 % — dont les projections montrent qu'il était accessible. Si vous finissez l'année comme vous l'avez commencée, l'exercice sera réussi. »

Le comité de suivi doit maintenant ajuster le cadre du dialogue entre préfets et maires ou présidents d'intercommunalités. Le Premier ministre a dit son souhait d'éviter les règles trop précises qui ne répondraient pas aux particularités de chacun : « L'idée selon laquelle nous aurions pu prévoir tous les cas est illusoire. » Le secrétaire d'État Olivier Dussopt a lui aussi reconnu que « l'application des critères mérite certainement d'être améliorée », indiquant qu'il y travaille avec sa collègue Jacqueline Gourault dans le cadre du comité de suivi. Parmi les points qui pourraient faire l'objet d'ajustements, il a cité celui du « retraitement des subventions à un syndicat » ainsi que « les conditions de l'évaluation ».

Du côté des élus, la liste des points mentionnés au titre des améliorations à apporter est plus longue. François Rebsamen (ville et métropole de Dijon) s'en est fait l'écho : « L'idée des contrats, nous la défendons depuis le début. Mais beaucoup de choses n'ont pas été prises en compte. Si, lors de la clause de revoyure, il n'y a pas de modification profonde, je ne resignerai pas. » Il juge qu'il y a eu certaines « inégalités de traitement » selon les collectivités, évoque la non-prise en compte des efforts déjà faits par chaque collectivité, du transfert aux collectivités de charges nouvelles (dans le domaine de l'éducation ou de la petite enfance par exemple), des recettes (telles que les subventions) qui accompagnent certaines dépenses… Une enquête menée cet été par France urbaine auprès de ses membres montre que la moitié des collectivités signataires n'ont en réalité pas été éligibles à l'application des facteurs de modulation, alors que l'exécutif avait constamment insisté sur le fait qu'il serait tenu compte des spécificités locales et que le taux de 1,2 % pourrait par conséquent être modulé. Les griefs des élus portent également sur la pertinence des trois critères permettant d'adapter le taux (évolution des dépenses réelles de fonctionnement, revenu moyen par habitant, démographie).

Les collectivités enquêtées attendent entre autres que les décisions de l'État « ayant un impact financier important sur les budgets locaux soient soustraites du dispositif de contractualisation » et que l'on neutralise les flux croisés dans les recettes réelles de fonctionnement.

La table ronde sur les finances était aussi centrée sur la réforme de la fiscalité locale devant se dessiner suite à la suppression de la taxe d'habitation.

Thomas Rougier, secrétaire général de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locale, a rappelé les principales options théoriquement sur la table : le dégrèvement (option que le comité des finances locales a fini par privilégier), le transfert d'une part d'impôt national, le transfert de la part départementale de foncier bâti complétée par une autre ressource, le transfert de ce même foncier bâti et de la part départementale de CVAE.

Les représentants de France urbaine font valoir une nouvelle fois le scénario de réforme fiscale qu'ils préfèrent : qu'une part de la taxe foncière et qu'une part de la CVAE perçues par les départements leur soient allouée.

Olivier Dussopt, chargé avec Jacqueline Gourault de « mener des concertations de façon continue » dans les semaines et mois à venir sur les ressources qui devront remplacer les recettes de taxe d'habitation, a indiqué que le sujet ne sera pas inscrit dans le projet de loi de finances pour 2019 mais fera l'objet d'un « texte spécifique en 2019 », à temps pour que celui-ci soit connu en amont des municipales de 2020.

Il a posé quelques principes : respecter la loi de 2004 sur l'autonomie financière des collectivités (ce qui induit par exemple de ne pas avoir recours au prélèvement sur recettes), opter pour le système « le plus lisible possible » (ce qui signifie « éviter de démultiplier les fonds de garantie »), ne pas inclure les résidences secondaires ni les outils fiscaux répondant aux politiques de certaines collectivités (telle la taxe sur les logements vacants).

Édouard Philippe a rappelé que le gouvernement avait en juillet « annoncé sa préférence » pour le scénario consistant à attribuer le foncier bâti des départements aux communes et aux seules communes. Restera alors à déterminer quelle sera la « compensation » qui sera attribuée aux intercommunalités. « Certains d'entre vous plaident pour l'attribution de la CVAE des départements, d'autres pour une fraction de TVA. Tout se discute », notamment lors de la prochaine Conférence nationale des territoires, le 15 octobre. « Ma conviction c'est de voir les villes et les agglomérations bénéficier d'un panier fiscal représentatif des politiques menées par les maires et présidents d'intercommunalité en faveur des entreprises et de l'offre de logements. »

« Les options sont ouvertes », avait assuré Olivier Dussopt, tout en se disant favorable, « à titre personnel », au transfert aux intercommunalités d'une fraction d'impôt national. Selon lui, l'affectation d'une partie ou de la totalité de la CVAE départementale soulèverait en effet d'autres questions, dont celle de « la volatilité de la recette ».

« Les droits de mutation à titre onéreux ne seront pas nationalisés » (évoqué notamment dans le rapport Richard-Bur).

« Le travail de révision des valeurs locatives » des locaux d'habitation va s'ouvrir, sur le même schéma que celle appliquée pour les locaux professionnels. « Nous savons que cela va prendre du temps, on ne peut envisager de mise en œuvre avant 2020. »

Il a par ailleurs assuré aux élus que le montant des crédits aux collectivités — qui s'élève à 48,1 milliards d'euros en 2018 — sera « stable » voire « en très légère hausse » dans le projet de loi de finances pour 2019. L'enveloppe totale de la dotation globale de fonctionnement sera elle aussi « maintenue » à son niveau actuel avec, notamment, un « maintien de l'aide à l'investissement ».

La question de l'autonomie financière et fiscale reste centrale pour les maires de grandes villes. De même, celle de la disparition du lien fiscal avec les habitants interroge toujours. Surtout lorsque la ville compte une part importante de locataires. « Chez nous, 75 % des habitants ne paieront plus d'impôts locaux, cela pourra d'ailleurs avoir un impact lors des municipales », a par exemple témoigné Olivier Carré, le maire d'Orléans.

La réforme fiscale à venir pose une vraie « question démocratique », a souscrit Nathalie Appéré, maire de Rennes, pour qui les collectivités doivent plus que jamais impliquer les citoyens dans la façon dont elles allouent leurs moyens : actions d'information, budgets participatifs…

Le Premier ministre a dressé un premier bilan de l'ambition du gouvernement pour les territoires, telle que définie lors de la Conférence nationale des territoires de juillet 2017.

Déclinant « assumer la décentralisation c'est… », elle doit s'appuyer sur la « confiance » qui ne se « présume pas mais qui se nourrit de preuves ». Édouard Philippe a rappelé les différents chantiers en cours : la circulaire du 24 juillet relative à l'organisation territoriale des services publics ; le « rôle de protection de l'État » avec la mise « en place d'un service public de l'insertion pour rompre avec les disparités territoriales dans l'accompagnement des bénéficiaires de prestations sociales » ; « le projet de loi de finances qui prévoit notamment la refonte de la dotation d'intercommunalité et introduit davantage de prévisibilité dans le calcul de la dotation, mais renforce également son rôle péréquateur » ; le projet de loi d'orientation des mobilités qui « donnera aux autorités organisatrices la possibilité d'exercer la compétence mobilités de manière plus souple » avec « 1,2 milliard d'euros à l'accompagnement des autorités organisatrices dans les mutations des mobilités du quotidien » sans préciser l'échéance ; le projet de loi Elan qui « donnera à l'intercommunalité, dans le respect des communes, les capacités à mieux fédérer autour de ces projets et à dépasser les frontières communales pour mener à bien ces opérations d'intérêt communautaire ou métropolitain »

Édouard Philippe voit en l'émergence des métropoles et des intercommunalités « l'un des grands faits majeurs de ces dernières décennies ». Celles-ci agissent à l'échelle de la politique de la ville et à celle de la fameuse « alliance des territoires ». « La carte des déplacements quotidiens ou des flux de marchandises vers les métropoles nous invite d'ailleurs à imaginer ensemble un nouveau modèle de développement territorial. »

« France urbaine nourrit le dialogue avec le gouvernement, il faut que les actes suivent. Des progrès importants sont à faire sur le suivi des annonces politiques… Faites-nous confiance », c'est le message adressé par le président de France urbaine à Édouard Philippe, en écho au « n'ayez pas peur » lancé par le Premier ministre. La relation entre l'État et les grandes villes a encore une belle marge de progression.

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(Sources : Acteurs Publics, AEF, caisse des dépôts et consignations)

La reprise de l'investissement des collectivités, amorcée en 2017, pourrait être plus forte que prévu

mer, 26/09/2018 - 14:44
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La Banque postale a publié le 19 septembre sa Note de conjoncture sur les finances locales : « À l'aube de 2019, nouvelles contraintes, nouveau dilemme », qui analyse les finances des collectivités locales françaises en 2018 dans leur ensemble et par niveau de collectivités.

Entre 2013 et 2017, les collectivités locales ont réalisé des arbitrages et des mesures d'économie pour faire face à la baisse de leurs dotations. Une partie dédiée de la note observe comment les choix se sont traduits en termes de solidarités, entre les territoires et vis-à-vis des populations.

La reprise des investissements amorcée en 2017 (+ 6,8 %) se confirmerait en 2018 (+ 7,0 %) retrouvant son niveau observé en 2014, soit 54,2 milliards d'euros. Les investissements ont indéniablement servi de variable d'ajustement aux collectivités locales pour faire face à la baisse des dotations de près de 12 milliards d'euros durant le précédent quinquennat.

La hausse des investissements serait principalement portée par le bloc communal. Son montant total cumulé durant ce mandat municipal (2014-2020) devrait cependant rester inférieur, de quelque 15 milliards d'euros, à celui du mandat précédent (2008-2014). Cinq années de baisse des dotations ont conduit les collectivités territoriales à arrêter ou reporter des travaux d'entretien, qui désormais deviennent indispensables. À dix-huit mois de la fin du mandat, les communes et intercommunalités appuient sur l'accélérateur afin de mettre en œuvre leurs projets d'équipements. La tendance est aussi encouragée par « la pression » qui s'exerce sur les élus en faveur de l'entretien du patrimoine public local, notamment les routes.

Les dépenses d'insertion et de prévention médico-sociale ou spécialisée initiées par les départements ont reculé de 2,5 à 1,6 milliard d'euros entre 2013 et 2017 (soit -40 %). En dépit de la part des dépenses sociales, les élus des départements adoptent le même comportement que leurs homologues du secteur communal. Les dépenses d'investissement des collectivités départementales pourraient croître de 5 % cette année après huit années de recul. Les régions se singulariseraient par une quasi-stabilité de leurs dépenses d'investissement (+ 0,8%).

La croissance de l'épargne brute (+ 2,8 % pour atteindre 42,8 milliards d'euros) serait obtenue à la faveur de recettes de fonctionnement en progression de 1,3 %, l'utilisation du levier fiscal restant très limitée, et de dépenses de fonctionnement en nette décélération (+ 0,9 %, à 183,9 milliards d'euros soit 7,8 % du PIB, contre +1,6 % soit 182,2 milliards d'euros en 2017), liée aux dépenses de personnel (+1,0 %, après +2,7 % en 2017) et à des efforts de gestion. La norme fixée par l'État (+ 1,2 %) serait ainsi globalement respectée pour cette année. La hausse de l'épargne s'observerait pour tous les niveaux de collectivités, à l'exception des groupements à fiscalité propre.

Après déduction des remboursements d'emprunts (16,4 milliards d'euros), l'épargne nette devrait couvrir près de la moitié des investissements : le solde serait financé par les subventions reçues ainsi que par 17,3 milliards d'euros d'emprunts nouveaux en hausse de 4,5 % après deux années de repli. L'encours de dette progresserait de 0,5 % pour représenter 7,8 % du PIB (182,9 milliards d'euros), niveau le plus bas depuis 2012.

Alors que la DGF de la plupart des collectivités (hormis celle des régions, des collectivités territoriales uniques et de la collectivité de Corse désormais compensée par l'attribution d'une part de revenus fiscaux) devrait rester stable ou quasiment, les recettes fiscales devraient progresser de 1,9 % pour atteindre 105,1 milliards d'euros et contribuer à la « reconstitution des marges de manœuvre financières des collectivités ». Dans le détail, le produit de la taxe d'habitation et des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties devrait atteindre 57,3 milliards d'euros, un niveau « quasiment similaire à celui de 2017 » (+2,2 %, après +2,3 %).

Les subventions entre collectivités ont représenté 3,7 milliards d'euros en 2017 et constituent aujourd'hui, dans un climat budgétaire restreint, « un effet de levier important pour les collectivités bénéficiaires ».

Le « nouvel effort budgétaire demandé aux collectivités locales par le plafonnement de l'évolution de leurs dépenses de fonctionnement », imposé par la contractualisation financière signée avec l'État, devrait être dans l'ensemble respecté, ce qui permet aux collectivités de dégager des marges de manœuvre financières pour investir.

Mais en 2019 et 2020, les grandes collectivités pourraient rencontrer plus de difficultés à respecter les exigences du législateur. En cause notamment, une accélération possible de la croissance de la masse salariale. En effet, si en 2018, la décision prise par le gouvernement de reporter le plan sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) a permis aux collectivités d'économiser 103 millions d'euros, elles devront bien honorer cette dépense en 2019 — en sachant que la mesure se chiffrera à 129 millions d'euros en 2020. Autre facteur d'aggravation des dépenses pointé par la Banque postale : la nouvelle vigueur de l'inflation, qui renchérit le prix des biens consommés par les collectivités. De même pour la réforme fiscale annoncée.

Afin de financer leurs projets d'investissement, les élus locaux « envisagent une poursuite de l'endettement en 2019-2020, de l'ordre de 0,1 point de PIB ». Cela correspond à « une augmentation de 2 à 3 milliards d'euros de l'encours de dette des collectivités locales ». Les responsables de la Banque postale font part de leurs doutes sur la possibilité pour le secteur public local de parvenir à dégager une capacité de financement de 0,7 point en 2022, un objectif fixé par la loi de programmation des finances publiques. Ils partagent donc les interrogations émises à ce sujet, en février, puis en juin dernier, par la Cour des comptes.

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(Sources : Acteurs publics, AEF, Banque postale)

Le gouvernement présente un plan d'action pour accélérer la transition des entreprises vers l'industrie du futur

mer, 26/09/2018 - 14:38
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Le Premier ministre a lancé, le 20 septembre 2018 au siège de Dassault Systèmes à Vélizy-Villacoublay, le plan intitulé « Transformer notre industrie par le numérique » qui prévoit plusieurs mesures visant à accélérer la transformation numérique de l'industrie.

Alors que l'action gouvernementale en matière industrielle a été entachée par quelques affaires retentissantes (Alstom-Siemens, STX, nouveau retrait du marché iranien sous la menace…), le Premier ministre veut reprendre la main et conforter les soubresauts de reprise observés depuis 2017. « Nous avons fait le pari de l'innovation en créant un fonds pour l'innovation et l'industrie, en réformant des pôles de compétitivité, en simplifiant la vie des chercheurs-entrepreneurs et en fluidifiant le dépôt de brevet », rappelle Édouard Philippe.

Après l'« Ambition pour l'industrie » du Conseil national de l'industrie présentée le 20 novembre dernier et le plan « Action cœur de ville », les villes moyennes devraient être la cible prioritaire de ce plan de relance de l'industrie. « Nous voulons identifier d'ici fin novembre, en lien étroit avec les collectivités concernées, au premier rang desquelles les régions et les intercommunalités, une centaine de Territoires d'industrie. »

« Le dynamisme des villes moyennes et des zones rurales dépend bien souvent de l'industrie. […] Or depuis 1975, les villes de moins de 20 000 habitants ont perdu près de 440 000 emplois industriels au total. » Un bilan « dramatique » qui « explique une partie des fractures territoriales » du pays. En 2016, l'industrie manufacturière ne représentait en effet plus que 10,2 % du PIB français contre 14,4 % en moyenne dans l'Union européenne.

Le Premier ministre entend renforcer les « écosystèmes industriels territoriaux » en mettant mieux à profit les leviers d'action publique tels que le plan d'investissement dans les compétences ou d'autres moyens du grand plan d'investissement comme les « Territoires d'innovation de grande ambition ».

La liste de ces 100 « territoires d'industrie » n'est pas encore arrêtée, mais le Premier ministre a dit penser « spontanément à la Vallée de l'Arve, à Figeac, Rodez, au Jura ou à Saint-Avold »

Il a chargé une mission d'en préciser les contours. Cette mission est composée de deux représentants des collectivités, Harold Huwart, vice-président de la région Centre-Val de Loire, et Virginie Carolo, maire de la commune nouvelle de Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime), du député LREM Bruno Bonnell (Rhône), spécialiste de l'industrie numérique, de Clémentine Gallet, présidente de Coriolis Composites (et membre de l'accélérateur PME de BPI France) et, enfin, d'Olivier Lluansi, du cabinet E&Y (qui avait été conseiller à l'industrie à l'Élysée sous le précédent quinquennat).

Il sera intéressant de juxtaposer cette carte avec celle des 222 villes du plan Action cœur de ville, tant la désertification des centres est souvent liée à la désindustrialisation des villes moyennes.

Au-delà de ces territoires d'industrie, pour le Premier ministre, le redressement industriel doit passer par une accélération de « la transition vers l'industrie du futur », et donc vers les nouvelles technologies et le recours massif aux données (robots intelligents, connectivité, intelligence artificielle, Big Data…).

« Dans les grands groupes, la diffusion des technologies de l'industrie du futur est bien amorcée. Mais pour une plus petite entreprise, franchir le pas, investir vers l'industrie du futur, se transformer, accompagner le changement, est plus délicat », observe le Premier ministre. « Nous voulons donc renforcer le parcours de croissance des PME vers l'industrie du futur. »

« Il faut en premier lieu sensibiliser les entreprises pour qu'elles perçoivent ces technologies comme des opportunités. Notre but est de toucher les 30 000 PME industrielles d'ici 2022, en créant un porte à porte de masse », poursuit Édouard Philippe. « Nous ne partons pas de zéro car de nombreuses initiatives existent déjà, pilotées notamment par les régions, mais nous souhaitons décupler ces offres en apportant des financements complémentaires du PIA et en fédérant l'action des différents intervenants : régions, BPI France, centres techniques industriels, grandes écoles, universités, mais aussi et avant tout les industriels eux-mêmes. »

« Pour les entreprises qui ont pris conscience de la nécessité de se transformer, aidons-les à accélérer leurs projets, pas trop loin de chez elles si possible. […] Notre ambition est de mailler le territoire de centres d'accélération, […] au moins une vingtaine », assure Édouard Philippe, sur la base des recommandations d'un rapport de l'Institut Montaigne publié le même jour. Il s'agit d'imiter l'Allemagne qui, selon l'institut, possède 19 centres d'excellence qui « permettent aux entreprises de chaque Lander de comprendre et tester les nouvelles technologies en collaboration avec les centres universitaires et les centres de recherche ». Édouard Philippe entend partir de l'existant (Cetim de Bourges, IRT de Metz, fablabs, vitrines de l'industrie du futur…) pour les amener à changer d'échelle et à constituer le « chaînon manquant » dans l'accès à l'innovation et à la R&D pour les PME.

La députée Anne-Laure Cattelot (LREM, Nord) et Bruno Grandjean, président de l'Alliance industrie du futur, seront chargés de « préparer la mise en place de ces centres […] Pour créer ces centres d'accélération, nous nous appuierons, lorsque c'est possible, sur des structures existantes : centres techniques comme celui du Cetim, IRT ou fablabs industriels comme Factory Lab sur le plateau de Saclay, qui sont vitrines de l'industrie du futur », illustre-t-il. « Nous voulons qu'ils deviennent ce chaînon manquant de l'accès à l'innovation et à la R&D pour les PME. »

« Le nerf de la guerre, ensuite, sera évidemment l'investissement : une fois que les chefs d'entreprise ou les porteurs de projets ont été convaincus et formés, l'essentiel est qu'ils investissent pour transformer leur outil de production », signale le Premier ministre. « BPI France est là pour les aider avec les prêts French Fab, dotés d'une enveloppe de 1,1 milliard d'euros jusqu'à 2022, dont la moitié reste ouverte », chiffre-t-il. « En tout, l'État va consacrer 500 millions d'euros pour accompagner toutes les PME et toutes les filières vers cette mise à jour numérique : la moitié en suramortissement, l'autre moitié en subventions du PIA », conclut Édouard Philippe.

Le gouvernement souhaite accompagner la transformation numérique de 10 000 PME supplémentaires d'ici à 2022, en partenariat avec les régions, contre 5 200 PME actuellement.

Le plan gouvernemental repose aussi sur des mesures fiscales, avec le retour du « suramortissement » de 40 % sur deux ans pour aider les PME à rattraper leur retard dans ce domaine. Il s'agit d'un coup de pouce fiscal permettant de déduire du résultat imposable jusqu'à 40 % du prix de revient d'un bien d'équipement nouvellement acquis. Il sera limité aux investissements dans la robotique et le numérique (imprimantes 3D, logiciels de gestion de la production, capteurs connectés...). Le Premier ministre souhaite ainsi s'attaquer au « talon d'Achille de la compétitivité hors-coût de l'industrie française ».

Il a aussi demandé à chacune des 16 filières industrielles de se doter d'une plateforme numérique opérationnelle (pour la gestion des approvisionnements, la traçabilité dans la filière alimentaire…). À ce jour seules l'aéronautique et l'automobile en ont une. « En 2018, une industrie dépourvue d'ossature numérique n'a pas de colonne vertébrale », a-t-il fait valoir.

L'État a décidé de soutenir des programmes de R&D développant la prochaine génération de supercalculateurs, à hauteur de 44 millions d'euros pour la période 2018-2020. Sur la période 2013-2020, ce partenariat représente un investissement de R & D s'élevant à environ 400 millions d'euros dont un financement public de 152 millions d'euros, majoritairement issu de l'action « Calcul intensif » du grand plan d'investissement.

« Aujourd'hui, seuls les États-Unis, le Japon et la Chine disposent de constructeurs maîtrisant l'intégralité de la chaîne technologique, de la conception des processeurs à la conception de grands systèmes de calcul », précise le gouvernement. Atos, en partenariat avec le CEA, conduit ainsi depuis 2012 un ambitieux programme de R&D sur les prochaines générations de supercalculateurs.

Ce plan fait suite à l'appel de l'Assemblée des communautés de France, le 30 mai, pour un nouveau « pacte productif ». « Nous soutiendrons avec le plus grand enthousiasme ce plan de mobilisation national des territoires industriels que nous avons appelé de nos vœux », a réagi dans un communiqué le président de l'AdCF, Jean-Luc Rigaut, président du Grand Annecy. Les intercommunalités disent souhaiter « favoriser l'éclosion de nouveaux “éco-systèmes locaux” de croissance et appuyer l'indispensable renouveau industriel de notre pays ». L'AdCF indique qu'elle « conduit actuellement, dans le cadre de ses délégations régionales, un cycle de rencontres décentralisées consacrées à la revitalisation industrielle et au développement productif dans les territoires ». Elle publiera prochainement des études « très fines » sur le tissu industriel.

Pour en savoir plus

Sources : Caisse des dépôts et consignations, AEF

Publications du Pôle territoires

mer, 26/09/2018 - 13:12

Vous trouverez dans ce dossier :

la collection complète des Lettres Activités en territoires
Les lettres électroniques du pôle Territoires

De naufrages en naufrages

mar, 25/09/2018 - 16:25
AQUARIUS

C'est une première inacceptable dans le maritime : un État intime l'ordre à un autre État à la tête du plus gros pavillon de complaisance au monde de retirer le pavillon à un navire. L'Aquarius – qui sauve des personnes en mer – est donc banni de pavillon panaméen, après avoir été lâché par Gibraltar, sans aucun respect pour l'être humain.
Panama, sous la pression de l'Italie gouvernée par l'extrême droite, vient donc de céder et de retirer le pavillon à L'Aquarius.
Outre qu'il est étonnant qu'un pavillon de complaisance (Panama) se permette de bannir un navire aux normes, c'est un échelon de plus dans l'ignominie qui est atteint ! À l'errance de celles et ceux qui fuient les guerres, on ajoute l'errance perpétuelle et l'illégalité du bateau qui les sauve.
L'Aquarius est désormais sans pavillon, quelque part en Méditerranée, avec 58 migrants à son bord dont 17 mineurs … et la France, comme l'Europe, se replie sur ses peurs refusant d'accueillir une poignée d'hommes et de femmes sous la pression de gouvernements gagnés par les idées xénophobes et renonçant à nos valeurs : solidarité, humanité, droits de l'Homme.
Pour la CGT, le comportement du gouvernement français, se réfugiant derrière la règle européenne de la côte la plus proche, est inhumaine, cynique et inacceptable.
Est-il concevable que la patrie des droits de l'Homme refuse à des personnes en détresse (58) secourues en haute mer l'accès à la terre ferme, aux soins médicaux et à la prise en charge de leurs droits.
Il faut sortir de cette situation où les migrants qui fuient l'horreur sont l'objet des stratégies strictement politiciennes et, ce, alors que le nombre d'entrées de migrants est en baisse constant et que la France a les frontières parmi les plus fermées d'Europe.
L'État français doit maintenant prendre ses responsabilités envers l'Aquarius pour accueillir les personnes à bord et immatriculer ce navire sous pavillon français.
La CGT, fidèle à ses valeurs, continuera à porter partout cette exigence et ne se résoudra jamais à ce que la Méditerranée soit le plus grand cimetière d'Europe.

Montreuil, le 25 septembre 2018

Vous avez dit pognon de dingue ?!

mar, 25/09/2018 - 14:45
BUDGET 2019

Le projet de budget dévoilé lors du conseil des ministres du 18 septembre 2018 tient les tristes promesses du Premier ministre lors de son interview au Journal du dimanche il y a quelques semaines.
C'est la même imposture intellectuelle qui est à l'œuvre : on prétend faire « le choix du travail » alors que c'est précisément le monde du travail qui fait les frais du prochain budget. Quelle injustice, alors même que l'augmentation faramineuse du déficit de l'État est en premier lieu due à la transformation du CICE en baisses de cotisations.
Imposture encore, quand on prétend réaliser 6 milliards d'euros de baisses d'impôts alors qu'en fait la suppression des cotisations sociales au titre notamment des assurances chômage et maladie et l'exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires sont un hold-up sur les salariés auxquels on ampute, de fait, une partie du salaire brut et socialisé, avec toutes les conséquences que l'on connaît sur la sécurité sociale et son financement. On donne d'une main ce que l'on reprend de l'autre en un savant tour de passe-passe
Imposture toujours, quand on met en avant l'augmentation du minimum vieillesse alors que, dans le même temps, les retraités subissent de plein fouet la hausse de la CSG à taux plein et la désindexation des pensions.
Imposture, enfin, quand on prétend mieux servir les usagers alors même que les coupes dans les effectifs mettent le service public à l'os et font courir les plus grands risques à la qualité et à l'égal accès aux services publics de santé, d'éducation, du travail, de l'écologie, des finances, etc. Quel symbole représente dans la période la baisse de 800 postes à Pôle emploi ! Il faut aussi aborder la réorientation des missions qui fait de la sanction une priorité au détriment du conseil !
Pour la CGT, le modèle social est garant de l'égalité entre citoyens quel que soit le lieu où ils vivent et travaillent. Le désengagement de l'État, la baisse des dotations aux collectivités locales, entre autres dispositions iniques, ne font qu'accroître les inégalités entre les territoires et mettent à mal le modèle républicain.
La CGT dénonce ce budget au service, une nouvelle fois, des plus aisés. Elle dénonce le « pognon de dingue » distribué sans vergogne aux entreprises (rappelons encore une fois que les aides aux entreprises représentent plus de 200 milliards d'euros) sans que jamais ne soit prouvée l'efficacité réelle sur l'emploi… Bien au contraire !
La CGT est porteuse de propositions au service d'un financement pérenne des politiques publiques et des services publics indispensables à leur réalisation. Elle appelle les salariés, du public comme du privé, les retraités et les privés d'emploi, à faire du mardi 9 octobre une puissante journée de mobilisation interprofessionnelle au service du progrès social.

Montreuil, le 25 septembre 2018

Victoire aux élections professionnelles pour le jeune syndicat CGT "Vendée Mécanique Industrie"

mar, 25/09/2018 - 12:13

La CGT est fière de la victoire de la liste CGT lors des élections professionnelles qui se sont déroulées dans l'entreprise Vendée Mécanique Industrie, le 5 juillet dernier. Une victoire qui en appelle d'autres ….

Métallurgie

Lors des dernières élections professionnelles, qui se sont déroulées le 5 juillet dernier dans l'entreprise Vendée Mécanique Industrie, spécialisée dans les domaines de la conception, fabrication et installation de solution de mélange pour les métiers de bouche (batteurs et pétrins), la CGT présentait pour la première fois une liste.

Pour les débuts de ce jeune syndicat dans l'entreprise, où la CFDT était majoritaire jusqu'à présent, la liste CGT a réalisé un score de 79,45 % au 1er collège, 79% au 2ème collège et enfin 100% au 3ème collège !

Ces très bons résultats, tous collèges confondus, sont le fruit de l'investissement militant des camarades de la CGT « Vendée Mécanique Industrie » et de l'Union Syndicale des Travailleurs Métallurgique CGT Vendée. Ces derniers ont su convaincre les travailleurs de la nécessité de se syndiquer à la CGT, de construire une liste CGT aux élections professionnelles et de voter CGT.

Infirmière de bloc opératoire

mar, 25/09/2018 - 02:00
Interview de Christine

La vision rétrograde du dialogue social chez LCL

lun, 24/09/2018 - 15:30

Alors que la direction de LCL, dans la lignée des ordonnances Macron, a décidé de réduire drastiquement les moyens humains et financiers des instances représentatives du personnel, la CGT s'insurge des effets néfastes qu'entraîneraient de telles pratiques pour les travailleurs.

Banque

La direction de l'entreprise LCL a engagé une négociation sur le dialogue social, où les élections professionnelles pour la mise en place des CSE se profilent à l'horizon 2019. Après de nombreuses séances qui n'ont été qu'un mirage de négociation, il apparaît clairement que la direction s'apprête à diminuer drastiquement les moyens de représentation du personnel, en appliquant au plus près les ordonnances Macron.

Profitant de la fusion des instances, la direction de LCL compte réduire d'environ 70 % les moyens humains et financiers. Moins de moyens, c'est moins de représentants syndicaux au plus près des salariés, permettant la prise en charge de situations critiques, telles que les risques psychosociaux, les conséquences liées aux restructurations ou aux suppressions d'emploi. Cette décision met également en péril la gestion des œuvres sociales pour une entreprise dont la maison mère, Crédit Agricole, se proclame pourtant RSE (responsabilité sociétale des entreprises).

La CGT s'insurge contre de telles pratiques, qui auraient des conséquences néfastes pour les travailleurs, dans un contexte de réorganisation de l'entreprise et de mutation des métiers. La CGT combat l'application des ordonnances Macron chez LCL, qui constitue un recul inacceptable des acquis sociaux et des moyens de défense du personnel.

Réduire le nombre de douaniers, c'est cautionner le trafic d'animaux

lun, 24/09/2018 - 13:50
Fonction publique

Pour sa troisième semaine de sensibilisation à l'importance de ses métiers, la Cgt-Douanes met l'accent sur ses actions dans la lutte contre le trafic d'espèces animales menacées et protégées.

Elle dénonce les choix de restrictions de postes et de budgets dans le cadre du rapport du Comité Action publique 2022, alors que ce trafic concerne près de 12 millions d'animaux et génère plus de 20 milliards d'euros au profit des organisations criminelles.

Cette campagne pour alerter les citoyens sera présente sur les réseaux sociaux de la SNAD CGT (Facebook, Instagram et Twitter) et leur site internet .

Mobilication nationale

lun, 24/09/2018 - 11:10

Pourquoi se mobiliser le 9 octobre ? Nous avons posé la question aux organisations CGT, FO, Solidaires, FIDL, UNEF et UNL réunies à Montreuil en séance de préparation pour cette journée de mobilisation et de grève.

9 octobre

Agent du service des routes

dim, 23/09/2018 - 02:00
Interview de Raphaël

Journée d'étude sur l'exposition aux produits dangereux

ven, 21/09/2018 - 16:07
Santé au travail

La CGT convie ses militants le 3 octobre prochain Salle Louis Viannet pour une journée d'étude sur l'exposition aux produits dangereux.

Au programme :

9 h 30 : IDÉOLOGIE ET PRATIQUES PATRONALES

  • Enjeux de l'intervention des travailleurs et de la citoyenneté au travail avec : Jérôme VIVENZA (collectif confédéral CGT « Travail-santé »), Laurent VOGEL (juriste et chercheur en santé au travail à l'Institut syndical européen), Josette ROUDAIRE (syndicaliste CGT de l'usine Amisol), Jean-Marie BIRBES (syndicaliste CGT de l'usine Eternit).
  • Débat : 10 h 45-12 h 30

14 h 00 : DÉMARCHE DE LA CGT AU CŒUR DE L'ACTION

  • Quels outils et leviers pour des politiques de prévention sous contrôle social ?
  • Les risques des gaz dans les conteneurs avec syndicat CGT des Douanes et fédération CGT des Ports et Docks
  • Débat : 14 h 20

16 h 00 : QUELLE PLACE DES CHSCT ET COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES DANS LA DÉMARCHE DE LA CGT ?

  • Fin des travaux : 16 h 30

18 h 00 : PROJECTION DU FILM DOCUMENTAIRE « LES SENTINELLES »
AVEC LE RÉALISATEUR PIERRE PÉZERAT

  • 19 h 45 : Débat autour d'un pot convivial

Pour vous inscrire, télécharger le flyer ci-dessous.

9 octobre : Ensemble à la conquête d'un autre avenir

ven, 21/09/2018 - 15:24

Pourquoi se mobiliser le 9 octobre ? Nous avons posé la question aux organisations CGT, FO, Solidaires, FIDL, UNEF et UNL réunies à Montreuil en séance de préparation pour cette journée de mobilisation et de grève.

Mobilisation nationale

Journée européenne sur les retraites

ven, 21/09/2018 - 15:10
Protection sociale

La confédération CGT et l'espace International invitent les militants à une journée d'étude sur les retraites dans le cadre de la réforme annoncée en France, avec la participation de représentants de syndicats allemand (DGB), belge (FGTB), italien (CGIL) et suédois (LO), qui nous feront part de leur expérience, de leur analyse, des conséquences et des impacts de leur réforme sur les droits à retraite des salariés de leur pays.

Rendez-vous le 26 septembre 2018, salle Louis Viannet, siège de la CGT à Montreuil.

Au programme :

9 h 00 : Accueil des participants
9 h 30 : Introduction : organisation de la journée et présentation des invités étrangers
9 h 45 : Rapport introductif : les projets et méthodes du gouvernement, l'approche de la CGT, le sens de cette journée « européenne »
10 h 00 : État des lieux dans nos pays, bilan des réformes
11 h 45 : Débat avec la salle
12 h 15 : Intervention de la direction confédérale de la CGT
12 h 30-14 h 00 : Pause déjeuner (une participation financière sera demandée pour le repas)
14 h 00 : Les points sensibles et les revendications syndicales de quatre pays (Allemagne, Belgique, Italie, Suède)
16 h 00 : Débat avec la salle
16 h 30 : Conclusions
17 h 00 : Fin des travaux

Pour les inscriptions, consultez le flyer ci-dessous.

Pour la libération des syndicalistes détenus en Turquie

ven, 21/09/2018 - 14:41

Les huit organisations syndicales françaises – CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA – représentantes des travailleurs en France, soutiennent les revendications des travailleurs du chantier du nouvel aéroport d'Istanbul et exigent la libération immédiate des travailleurs et syndicalistes détenus, ainsi que leur réintégration.

Proche-Orient

Les conditions dans lesquelles les travailleurs du chantier du nouvel aéroport d'Istanbul effectuent leur mission, ne respectent pas les normes de sécurité et d'hygiène, conformément aux textes en vigueur dans la République de Turquie et aux normes internationales du travail.

Les huit organisations syndicales françaises, représentantes des travailleurs en France, appellent la République de Turquie à respecter les normes internationales des Conventions internationales de l'Organisation internationale du travail qu'elle a ratifiée, tout comme les textes en vigueur en Turquie encadrant le droit du travail.

Les organisations syndicales soutiennent les revendications des travailleurs du chantier du nouvel aéroport et exigent la libération immédiate, ainsi que la réintégration, des travailleurs et syndicalistes détenus. En l'espèce, leurs revendications sont légitimes : tout travailleur a le droit à des conditions humaines de travail et d'hébergement.

Lettre économique n° 28 (septembre 2018) : Citoyen à l'entreprise, citoyen dans la vie

ven, 21/09/2018 - 12:08

Le projet de loi Pacte qui est discuté au Parlement poursuit et aggrave le mouvement de financiarisation des entreprises qui conduit à ce que le Code du travail et les statuts soient détricotés, que les entreprises publiques et le service public soient privatisés et démantelés, que l'individualisation l'emporte sur la solidarité et mette à mal notre modèle social et la Sécurité sociale…

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