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Mis à jour : il y a 3 heures 40 min

Calendrier CGT

mer, 27/06/2018 - 11:34

Du ou avec le pôle « Activités en territoires » confédéral :
• 27 septembre : rencontre des comités régionaux à Montreuil ;
• 22 et 23 novembre : rencontre des comités régionaux à Dijon ;
• Janvier 2019 : rencontre nationale des mandatés cgt dans les Ceser et au Cese avec la participation de Philippe Martinez à Montreuil (salle du CCN). Attention la date du 8 novembre est annulée.

Initiatives diverses :
• 17 et 18 octobre : Assises nationales de la formation professionnelle.

Des conférences régionales sont annoncées :
• 26 juin : constitutive du comité régional Auvergne-Rhône-Alpes ;
• 26 septembre : Alsace ;
• 8 au 10 octobre : Pays de Loire ;
• 20 novembre : constitutive du comité régional Grand-Est.

Pour en savoir plus : territoires@cgt.fr

Formation syndicale 2018 organisée par le pôle Territoires confédéral :
• Prospective et territoires 3e module : 19 au 21 septembre à Courcelle ;
• Dialogue social territorial : 26 au 28 novembre à l'ISST de Bourg La Reine (Attention la date a changé !) ;
• Mandatés Ceser 2e module : 10 au 12 décembre à Courcelle.

En France, il faut six générations pour qu'un descendant de famille modeste atteigne le niveau de vie moyen

mer, 27/06/2018 - 11:33
Informations diverses

« Les inégalités dans nos sociétés sont inquiétantes et inacceptables », affirme Gabriela Ramos, directrice de cabinet et sherpa de l'OCDE au G20. Elle présente les résultats d'un rapport sur l'ascenseur social, publié le 15 juin 2018. En France, il faudrait six générations, soit 180 ans, pour qu'un descendant de famille modeste atteigne le niveau de vie moyen. En cause, les inégalités dans l'accès à l'éducation, à l'emploi et la faible mobilité du revenu au cours de la vie.

« En France, le statut socio-économique se transmet largement d'une génération à l'autre », regrette l'OCDE. Dans notre pays, 35 % des hommes dont le père a des faibles revenus d'activité ont eux-mêmes de faibles revenus une fois adultes. C'est un peu plus que la moyenne de l'OCDE. De même, 40 % des personnes dont le père a des hauts revenus ont, eux-mêmes, des hauts revenus.

La mobilité des individus, au cours de leur vie, est limitée. C'est particulièrement le cas pour le haut et le bas de l'échelle. Pour les plus défavorisés, ce manque de mobilité s'explique en partie par le niveau de chômage de longue durée. Il est, ensuite, plus difficile pour eux de gravir les échelons, notamment parce qu'ils ont des contrats courts.

Côté bons points, la France « réussit relativement bien » à amortir les événements familiaux, comme la naissance d'un enfant ou le divorce. L'OCDE salue aussi le taux élevé de participation des femmes au marché du travail.

La France n'est pas la seule concernée par ces inégalités puisque l'OCDE juge la situation « inquiétante » dans son ensemble. Les écarts de revenus se sont creusés avec le temps. Les mobilités, que ce soit entre les générations ou tout au long de la vie, sont faibles.

L'OCDE rejette l'idée qu'il existe des pays où les inégalités sont fortes mais où les mobilités sont importantes. C'est parfois l'image présentée pour les États-Unis par exemple. « Au contraire, les inégalités et le manque de mobilité se renforcent mutuellement. » L'apprentissage en Allemagne, souvent vanté en France, est un des critères qui explique les faibles mobilités sociales entre générations. En effet, le choix des sections s'opère très jeune, entre 10 et 12 ans. Le pays souffre également du manque de mode de garde pour les enfants et du travail à temps partiel des femmes.

« Les personnes en bas de l'échelle cumulent les désavantages, pour l'emploi, l'éducation, la santé… C'est inacceptable politiquement. Il faut passer à l'action. » L'organisation internationale refuse de donner « une seule réponse » pour remédier à cette situation. « Dans chaque pays, les blocages peuvent se situer à des niveaux différents : l'éducation, le marché du travail ou encore la mobilité une fois entré dans la vie active. »

L'OCDE salue la « mentalité de redistribution » en France. Mais « ce n'est pas suffisant, il faut regarder comment chaque politique, économique, d'emploi, d'éducation, de santé peut soutenir les plus défavorisés ».

Concernant la mobilité par l'éducation, elle souligne le rôle des compétences informelles, comme la confiance en soi, qui manquent aux enfants de familles défavorisées. « Pour l'éducation, en France, les inégalités sont plus élevées que la moyenne. »

Il ne s'agit pas « de dépenser plus mais d'investir mieux », notamment pour la petite enfance, la lutte contre le décrochage scolaire et la formation des demandeurs d'emploi. Les dispositifs d'aide pour ceux qui prennent un travail, par exemple la prime d'activité, vont dans le bon sens. Les dépenses de prévention en santé vont dans le même sens.

L'OCDE souligne le besoin de s'attaquer aux inégalités territoriales qui se cumulent en France, que ce soit pour l'éducation préscolaire, l'emploi, la formation ou les transports. Elle recommande, en outre, de prendre en compte le « rendement social » des investissements.

Pour consulter l'étude

(Source : OCDE)

Les nouvelles fusions d'intercommunalités se sont organisées à l'échelle des bassins de vie

mer, 27/06/2018 - 11:30
Informations diverses

« La vaste réorganisation de la carte intercommunale française, opérée en 2016-2017, porte en elle de très nombreuses transformations de l'action publique », indique le président de l'AdCF également président du Grand Annecy. il faut « tenir compte des considérables chantiers que représentent ces fusions ou recompositions pour les élus, leurs agents, leurs partenaires », estimant que les « refontes des instances élues délibérantes et des organigrammes administratifs, l'harmonisation des compétences, de la qualité, des contrats et des modes de gestion… sont des œuvres au long cours » dont les typologies diffèrent au-delà des seuls élargissements de périmètres.

2017 a été marquée par un fort mouvement de concentration des structures intercommunales dont le nombre est passé de 2062 à 1 266. L'étude de l'AdCF montre que, « loin d'une opposition binaire entre espaces urbains et ruraux, la France est aujourd'hui maillée par des communautés organisées à l'échelle des bassins de vie de petites villes et de bourgs-centres. […] Derrière les grandes tendances nationales (“ruralisation” des agglomérations, affirmation des grandes communautés de plus de 50 communes ou de vaste superficie), la diversité des profils continue de prédominer. […] Les distinctions juridiques entre communautés de communes,
communautés d'agglomération, communautés urbaines ou métropoles semblent désormais moins évocatrices que d'autres critères et clefs de lecture ».

Le nombre de communautés reste inchangé dans neuf départements (Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Mayenne, Essonne et les cinq départements d'outre-mer). Dans une vingtaine d'autres départements, « e nombre de communautés “sans changement” représente au moins la moitié du nombre total de communautés au 1er janvier 2017 », indique l'étude, qui observe que la « spécificité de la montagne » semble toujours « jouer pleinement » dans le Nord alpin, d'autres massifs présentant « aussi un maintien important de communautés préexistantes : Jura, Massif central pour partie (Loire mais pas la Haute-Loire), le versant alsacien des Vosges (Bas-Rhin et Haut-Rhin) ».

« Dans 17 départements, la recomposition est notable » puisque n'y « subsistent qu'une à trois des communautés préexistantes. » Dans l'ensemble, la recomposition du tissu intercommunal est réelle à l'échelle nationale mais avec de nettes différences suivant les départements, en lien étroit avec la conception et la mise en œuvre des schémas départementaux de cohérence intercommunale. De plus
les écarts s'accroissent, qu'il s'agisse du nombre de communes, de la population ou de la superficie des communautés, hors Île-de-France.

Nombre de communes :
• la plus grande communauté compte 158 communes : communauté d'agglomération Pays Basque ;
• les plus petites en comptent moins de 5 (dont 33 dans les DOM).
Population :
• la plus peuplée rassemble près de deux millions d'habitants : métropole Aix-Marseille Provence avec 1 900 000 habitants ;
• la moins peuplée rassemble moins de 5 000 habitants : Causse de Labastide-Murat, dans le Lot, avec 3 929 habitants ;
Superficie :
• hormis la Guyane, les plus vastes atteignent 3 000 km2 : métropole Aix-Marseille Provence avec 3 150 km2 et communauté d'agglomération Pays Basque avec 2 968 km2 ;
• parmi les plus petites, deux font moins de 30 km2, 14 sont comprises entre 30 et 50 km2.

« Cette diversité, voire cette hétérogénéité, constitue un trait majeur du nouveau paysage intercommunal, malgré la réduction très significative du nombre de structures », commente l'AdCF.

À partir de ces constats, l'AdCF dresse une nouvelle typologie en cinq types des communautés dont elle précise les caractéristiques dans son étude :
• l'hyper rural (183 communautés, 3 % de la population) caractérisé par une densité de population et un nombre d'habitants faibles. Ces communautés sont éloignées des pôles urbains dynamiques et leurs habitants travaillent souvent en dehors du territoire communautaire ;
• les bassins de vie de petites villes ou bourgs centres (850 communautés, 32 % de la population) : type le plus répandu, ces communautés regroupent avec les pôles intermédiaires presque la moitié de la population française. C'est la première catégorie par la superficie ;
• les pôles intermédiaires (126 communautés, 15 % de la population) : bassins de vie résidentiels, structurés autour de villes petites et moyennes, ces pôles offrent les services de proximité et une base d'emplois essentiels au maillage du territoire ;
• les relais de croissance régionaux (57 communautés, 12 % de la population) : communautés organisées par un grand pôle urbain entouré d'espaces ruraux, elles abritent les grands équipements et les services structurants du territoire ;
• le grand urbain (46 communautés, 38 % de la population) : ce sont les communautés dont le rayonnement est le plus important et qui accueillent des fonctions dites « métropolitaines ».

Pour consulter l'étude

(Source : étude « Fusions 2017 : bilan des SDCI et nouvelle typologie des communautés » de l'Assemblée des Communautés de France publiée le 31 mai)

Une application internet sur les investissements des collectivités locales

mer, 27/06/2018 - 11:26
Informations diverses

L'observatoire des finances et de la gestion publique locales a développé une application baptisée « Cap sur » permettant « l'accès simplifié aux données financières sur les investissements des collectivités ».
Cet outil en libre accès « permet de dresser un portrait financier de l'investissement public local et de son financement sur un échantillon de collectivités que l'utilisateur choisit et compare à un groupe de référence ».
Le résultat final se présente sous la forme de « représentations graphiques et de données individuelles que l'utilisateur peut extraire pour construire sa propre analyse ».

Pour accéder au site

La Confédération met des outils à votre disposition

mer, 27/06/2018 - 11:25
Informations diverses

Un livret sur les Enjeux territoriaux
Dans un contexte européen marqué par « la concurrence libre et non faussée », sous l'impulsion des États membres, dont la France, émerge une nouvelle conception du développement et de l'aménagement du territoire. Les territoires deviennent progressivement le terreau de la politique économique européenne et se trouvent placés dans une situation de concurrence exacerbée fondée sur la « spécialisation territoriale ».
Pour la CGT, le salariat doit se donner les moyens d'intervenir sur le sens et le contenu des politiques publiques, et sur la relance de l'économie productive. L'efficacité du syndicalisme, et singulièrement celui de la CGT, est donc interrogée sur sa capacité à construire des alternatives et des réponses collectives et crédibles adossées aux aspirations diversifiées du monde du travail dans un cadre institutionnel bouleversé.

Ce livret « Enjeux territoriaux — livret 1 État des lieux » a l'ambition de clarifier les enjeux qui s'offrent à nous.
Pour le consulter

Un livret et 12 fiches sur les mobilités
Suite à l'organisation des Assises de la mobilité par le gouvernement en 2017, la CGT a produit un livret pour rappeler les problématiques inhérentes aux transports : marchandises, voyageurs, infrastructures. Resituant le contexte actuel, les impacts des récentes politiques de transport sur l'environnement, les salariés et les citoyens, le livret rappelle les propositions de la CGT pour des transports plus durables.
Douze fiches d'analyses et de propositions CGT sont également disponibles.
Pour les consulter

Un cahier d'acteurs et 9 fiches sur la Programmation pluriannuelle de l'énergie
La CGT a fourni un 4-pages (format cahier d'acteur) dans le débat organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP) sur la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et qui se clôt fin juin. Il est publié sur le site de la CNDP. Le gouvernement doit publier ses projets de PPE et de Stratégie nationale bas carbone (SNBC) au début de l'été, consulter à l'automne le Conseil national de la transition écologique et le Conseil supérieur de l'énergie, puis adopter avant la fin de l'année par décret la PPE et la SNBC.
Neuf fiches argumentaires éclairent les analyses et préconisations de l'avis de la CGT.
Pour les consulter

Un livret sur le Numérique
Le collectif confédéral « Politique industrielle, numérique et développement humain durable » a mis en place un groupe de travail pour traiter plus précisément les questions et enjeux liés aux technologies dites du numérique. À partir des éléments existants, des réflexions et débats en cours, la Commission exécutive confédérale en a débattu et a décidé de compléter la présentation afin de fournir un document large qui pose la réflexion de la CGT dans ce vaste domaine. C'est le livret « Questionnement sur le Numérique : pistes de réflexion pour une appropriation syndicale des enjeux ». Il constitue le premier écrit complet de la CGT sur le sujet. Il a vocation à engager la réflexion et permettre de dégager des pistes de travail pour notre organisation, sachant que ce domaine est en évolution constante.
Pour le consulter

Un livret sur les Services publics
Partant des nombreuses luttes engagées pour la conquête et le développement des services publics, axés sur des valeurs d'égalité, de démocratie, de solidarité, de développement humain durable et de progrès social et écologique, économique et numérique, le livret « Services publics, partout, pour tous ! » présente une conception que la CGT entend faire partager et mettre en débat. Il traite des enjeux de financement public, d'investissement public, d'appropriation publique, de transition énergétique, de droits et garanties de tous les salariés, de maintien et de développement du statut général des fonctionnaires et de tous les statuts particuliers dans le cadre d'un « nouveau statut du travail salarié ».
Pour le consulter

La lettre n° 10 du pôle territoires
Quel syndicalisme face à la métropolisation ? Regards croisés CGT – universitaires / chercheurs
Pour la consulter

Le CSIR de la Grande Région a soutenu le « Fairplay tour »

mer, 27/06/2018 - 11:22
En direct de la CGT en territoires

Depuis vingt ans, les jeunes de Rhénanie-Palatinat, de Sarre, de Belgique et de France (Lorraine) participent au Tour de la Solidarité sur une distance d'environ 800 km à travers la grande région.

Ce circuit annuel, qui a réuni cette année de réunir plus de 300 jeunes avec leurs accompagnateurs, est placé sous les signes de la solidarité, de l'équité, de coopération transfrontalière et d'ouverture des frontières. C'est aussi un moyen de faire connaître et reconnaître notre Grande Région (région formée autour d'un Groupement Européen de Coopération Territoriale-GETC).

Plus de 40 écoles sont impliquées dans cette initiative, qui permet aussi de récolter des fonds pour des projets d'aide au développement, particulièrement au Rwanda, pays partenaire de Rhénanie-Palatinat.

Le DGB, le Conseil Syndical Interrégional de la Grande Région (IGR) et ses organisations syndicales ont soutenu ce projet en participant à une étape dans la ville de Blieskastel (Sarre).

Cette initiative donne une image forte d'une Europe unie dans un contexte où il existe de plus en plus de divisions au sein de la communauté internationale. Ce projet participe à la construction d'une Europe sociale et solidaire. La CGT lorraine s'y est impliquée.

Observatoires du dialogue social : pourquoi FO et la CGT contestent la présence de l'Unsa, en Auvergne-Rhône-Alpes

mer, 27/06/2018 - 11:17
En direct de la CGT en territoires

Cinq unions départementales FO d'Auvergne-Rhône-Alpes ont déposé début mars un recours au Tribunal administratif de Lyon, pour contester la composition des observatoires départementaux d'appui au dialogue social dans les PME de moins de 50 salariés, instances créées en septembre 2017 dans le cadre de la réforme du code du travail par ordonnances.

Ces instances ont trois missions : établir un bilan annuel du dialogue social dans le département ; répondre aux saisines par les organisations syndicales ou professionnelles dans une négociation ; et apporter leur expertise juridique aux entreprises en droit social.

Un arrêté préfectoral du 8 janvier 2018 désigne les organisations syndicales pouvant siéger dans ces instances, dans les douze départements d'Auvergne-Rhône-Alpes : la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT, FO et l'Unsa.

FO demande l'annulation de cet arrêté préfectoral qui fixe la liste des organisations syndicales « représentatives au niveau départemental et interprofessionnel », et qui à ce titre, peuvent siéger dans ces instances.
Les organisations, comme la CGT régionale, contestent la présence de l'Unsa dans la majorité des départements.

Dans son recours, FO estime que « le directeur régional [de la Direccte] a décidé de déroger aux règles de représentativité syndicale en désignant une organisation syndicale », l'Unsa, qui « n'a aucune représentativité sur un plan interprofessionnel, ni même au niveau départemental compte tenu de son faible score aux élections », peut-on lire dans le texte du recours.
Pour être considérées comme représentatives, les centrales syndicales doivent satisfaire des seuils d'audience : 8 % des suffrages pour le niveau national et interprofessionnel ainsi que pour le niveau de la branche, 10 % pour une entreprise ou établissement. « Pour tous les niveaux supérieurs à l'entreprise, c'est le pourcentage des 8 % qui est retenu » pour mesurer l'audience, résume le texte du recours.

Or, en Haute-Loire par exemple, il ressort que seules trois organisations syndicales passent ce seuil : la CGT (53 %), FO (18 %) et la CFDT (12 %), selon les résultats des élections professionnelles, du scrutin TPE de 2016 et des élections aux chambres d'agriculture départementales, sur la base desquels sont répartis les sièges des conseillers prud'homaux.

La CFTC et la CFE-CGC n'atteignent pas ce seuil, mais la première « satisfait par ailleurs aux critères de représentativité au plan national et interprofessionnel », tandis que la représentativité catégorielle de la seconde « est reconnue au plan national ». En revanche, l'Unsa totalise 1,69 % des suffrages, et 0,22 % pour les seules entreprises de plus de 11 salariés.

« Une organisation syndicale pourra ainsi être reconnue représentative au plan interprofessionnel dans tous les départements de France sans l'être au plan national », regrette FO, dénonçant une « rupture d'égalité ». Par ailleurs, elle s'inquiète que cette « habilitation discrétionnaire du directeur régional » crée le droit de « siéger dans d'autres instances au niveau départemental ».
Le décret, qui encadre les observatoires régionaux, prévoit bien six sièges pour les organisations syndicales, mais il s'agit d'un maximum, fait valoir l'organisation. Ainsi, il était possible « de désigner cinq organisations syndicales de salariés au sein de l'observatoire, voire quatre ».

La CGT Auvergne-Rhône-Alpes conteste également la composition de ces listes, avec des arguments semblables, dans un recours gracieux adressé au Direccte, et daté du 5 mars 2018. « Votre décision nous apparaît comme frappée d'illégalité en raison d'une erreur de droit doublée d'une erreur manifeste d'appréciation », écrit sa secrétaire régionale, Agnès Naton. « Au surplus, nous observons, en ce qui concerne l'Unsa, que cette organisation ne justifie d'aucune représentativité nationale et interprofessionnelle. »

Gilles Mondon, secrétaire régional de l'Unsa Auvergne-Rhône-Alpes, estime que la liste « prend en compte la réalité et pas forcément le poids syndical ». « C'est un recours politique de FO », réagit-il, soulignant que les observatoires départementaux « n'ont pas vocation à être un lieu de négociation collective », mais ont plutôt la tâche d'analyser les accords conclus dans les entreprises dépourvues de délégué syndical.

« Le gouvernement a souhaité valoriser dans ces observatoires, la diversité des organisations syndicales plutôt que la représentativité départementale », explique le directeur régional de la Direccte. « Si on avait choisi d'appliquer la représentativité stricte, d'autres organisations auraient été exclues. » Par ailleurs, « il y a un silence des textes » dans la définition de la représentativité départementale. Rappelant que ces instances ne sont pas « des instances de consultation ou décision, mais plutôt d'échange et promotion du dialogue social », il estime que « le véritable enjeu sera de trouver des personnes qui accepteront de participer dans la durée, à cette réflexion partagée ».

La CGT a organisé plusieurs rassemblements lors de la visite du Président Macron en Bretagne

mer, 27/06/2018 - 11:12

Le communiqué de la CGT Bretagne : À quand la réponse aux besoins sociaux ?

En direct de la CGT en territoires

Le président de la République est en déplacement en Bretagne ces deux jours. Depuis un an, la présidence Macron est fortement synonyme d'austérité — sauf pour les plus riches. Les exemples de démonstration sont pour le moins nombreux et visent des objectifs de contraction de moyens pour mener une réelle action publique au service des besoins des populations et plus particulièrement des salariés, actifs et retraités.

C'est parce que cette politique est prioritairement tournée vers quelques intérêts privés du monde des affaires que la politique sociale est le parent pauvre des actes voulus par le président de la République. Pourtant, si Monsieur Macron est président de la République, c'est certainement moins sur son programme que sur une certaine mobilisation citoyenne contre la possibilité d'une présidence d'extrême droite en France, pays des droits de l'Homme.

Les équipes du président peuvent s'époumoner au travers les médias sur le thème de la mise en œuvre du programme de campagne, la légitimité des urnes ne légitime pas les propositions du candidat. C'est exactement pour cette raison fondamentale que le président de la République opte pour la méthode du passage en force et du refus de la démocratie sociale principalement.

La politique du ciseau de la dépense sociale, le parti pris du démantèlement du service public, la trajectoire du renoncement dans les investissements d'utilité publique comme la santé, les transports, l'éducation, l'énergie, l'industrie... conjuguent le double exploit de nourrir le populisme d'extrême droite comme celui de la négation du progrès social dans une logique de développement durable dans lequel il paraît essentiel que la place de l'être humain ne soit pas précaire.

À l'opposition systématique des salariés entre eux, des statuts, des âges, du genre, des pays, des niveaux de qualification, des territoires... au nom de la compétition pour remplir non pas des carnets de commandes pour des entreprises mais un compte en banque pour certains grands patrons et des financiers, il est urgent de redonner corps dans des repères collectifs.

Comme pour toutes les régions, la Bretagne a besoin de politiques publiques efficaces qui favorisent les solidarités, les complémentarités et l'équilibre des territoires en son sein.

Pour la CGT, les défis sociaux auxquels nous sommes confrontés doivent être priorisés pour répondre aux enjeux du 21ème siècle. L'inverse donc de la politique macronienne, en Bretagne comme ailleurs !

Alors en Bretagne aussi ces défis touchent principalement à la qualité de vie et à la capacité première de répondre aux besoins sociaux des individus en matière économique, sociale et environnementale.

Que l'on se place du point de vue du territoire le mieux connu des individus : le bassin de vie où se joue l'essentiel de la vie quotidienne, professionnelle, familiale et sociale ou du point de vue du Pays, la CGT est disponible pour entrer dans un processus qui priorise cette capacité.

La CGT est mobilisée à l'occasion de ce déplacement pour exprimer les colères et les attentes des salariés qui aspirent à redonner du sens dans une vie collective qui fait tant défaut dans une république de la démocratie.

Le préfet de l'Isère obtient l'annulation de la procédure d'interpellation et de votation citoyenne instaurée à Grenoble

mer, 27/06/2018 - 11:10
En direct de l'institutionnel

Le Président de la République a annoncé pour l'été une réforme constitutionnelle qui vise notamment à introduire dans la Constitution, en modifiant l'article 72, un droit à la différenciation et un droit à la dérogation pour les collectivités locales. Cette mesure va au-delà du droit à l'expérimentation locale déjà introduit en 2004. Elle permettrait aux collectivités de se saisir de compétences « en nombre limité, dont ne disposent pas l'ensemble des collectivités de la même catégorie » et de « déroger aux dispositions législatives ou réglementaires qui régissent l'exercice de leurs compétences ».

Sous prétexte de responsabilité et d'efficacité, c'est la mise en œuvre du « pacte girondin » annoncé qui remet en cause l'égalité de tous sur l'ensemble du territoire et face aux institutions publiques en affaiblissant la démocratie.

En même temps, à la demande du préfet de l'Isère, le tribunal administratif de Grenoble a annulé, le 24 mai, la décision du maire de cette commune d'instituer une procédure d'interpellation et de « votation citoyenne ». En mars 2016, dans l'objectif de renforcer la démocratie locale, la commune de Grenoble met en place « des outils qui donnent la possibilité aux grenoblois d'être à l'initiative de projets, d'intervenir au conseil municipal pour interpeller les élus sur une opinion ou des idées, et de décider directement, par la votation citoyenne, les choix budgétaires pour les réorienter au plus près de leurs besoins ». Ce dispositif permet aux habitants de la commune âgés de plus de 16 ans de signer un projet de pétition relevant de la compétence du conseil municipal. Si le projet recueille 2 000 signatures, il est inscrit à l'ordre du jour du conseil municipal. Si le conseil municipal ne l'adopte pas, il est soumis, après l'organisation d'une campagne, au vote des habitants de la commune âgés de plus de 16 ans. Si la proposition recueille 20 000 voix, il est prévu qu'elle soit « mise en œuvre » dans un délai de deux ans, le maire s'engageant à « suivre le résultat de la votation ».

Le préfet de l'Isère estime ce dispositif contraire à la légalité en faisant notamment valoir l'absence de base légale. Les juges considèrent que la commune a en fait réglementé la mise en place du droit de pétition et du référendum local prévus par la Constitution, mais sans en avoir respecté le cadre institutionnel et législatif. Ils lui reprochent en outre d'avoir étendu ces droits à des personnes n'ayant pas la qualité d'électeur.

(Source AEF)

Éolien en mer : Emmanuel Macron confirme les six projets en cours, avec un soutien public en baisse

mer, 27/06/2018 - 11:08
En direct de l'institutionnel

Les six premiers projets de parcs éoliens en mer français vont pouvoir se poursuivre mais l'État va réduire de 15 milliards d'euros le soutien public dont ils vont bénéficier, a annoncé Emmanuel Macron le 20 juin lors d'un déplacement à Plévenon (Côtes-d'Armor), près de la zone où l'un des parcs doit être construit.

Parmi les six parcs concernés, trois sont développés par EDF, au large de Fécamp (Seine-Maritime), Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) et Courseulles-sur-Mer (Calvados), deux par Engie au large du Tréport (Seine-Maritime) et de l'île de Noirmoutier (Loire-Atlantique), et un par l'Espagnol Iberdrola, près de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor). Ils représentent chacun une puissance d'environ 500 mégawatts (MW) et doivent entrer en service progressivement à partir de 2021.

Le gouvernement avait décidé de renégocier les financements publics accordés à ces parcs, attribués lors d'appels d'offres en 2012 et 2014, estimant qu'ils étaient trop élevés, compris entre 180 et 230 euros par mégawattheure produit. En cas d'échec de ces négociations, le gouvernement menaçait d'annuler les résultats de ces appels d'offres, une option qui inquiétait les industriels et les élus locaux.

« La négociation a permis de diminuer de 40% la subvention publique et d'avoir un ajustement des tarifs (de rachat de l'électricité qui sera produite par ces parcs) de 30 % ». L'accord trouvé entre le gouvernement et les industriels sur les tarifs d'électricité offshore et l'aide financière apportée par l'État va permettre à l'État d'« économiser sur la période 15 milliards d'euros d'argent public », a déclaré le président de la République. Ces dernières années le coût de l'éolien en mer a fortement baissé en Europe, s'approchant à plusieurs reprises des 100 euros/MWh.

Le préfet des Côtes-d'Armor a signé un nouvel arrêté ce 21 juin régularisant l'arrêté initial de projet de parc éolien offshore au large de Saint-Brieuc. Développé par la société Ailes Marines, détenue à 70 % par l'Espagnol Iberdrola, le parc de la baie de Saint-Brieuc a été initié en 2012. Un premier arrêté, le 18 avril 2017, avait donné à Ailes Marines les trois autorisations administratives nécessaires pour développer son projet, notamment la convention d'utilisation du domaine public maritime pour une durée de quarante ans. Mais la cour administrative d'appel de Nantes avait annulé cette convention le 3 avril 2018 en raison d'un vice de forme.

« Les décisions finales d'investissement devraient être prises en 2020, avant une phase de construction entamée en 2021 jusqu'en 2023, année d'entrée en service programmée des parcs éoliens », a précisé la préfecture. Placées à plus de 16 km des côtes les plus proches, les 62 éoliennes prévues en baie de Saint-Brieuc mesureront 216 m de haut et seront dotées d'une capacité installée de 496 mégawatts. Le coût du projet, financé par les actionnaires d'Ailes marines, est évalué à 2,5 milliards d'euros.

(Source : Caisse des dépôts et consignations)

Redéfinition du statut des centres de santé

mer, 27/06/2018 - 11:06
En direct de l'institutionnel

⇨ objectifs :
• renforcer l'accès aux soins des patients promu par le plan d'égal accès aux soins,
• assurer la sécurité des prises en charge,
• réaffirmation de la place des centres de santé dans le renforcement de l'accès aux soins ;

⇨ rappel des obligations fondamentales s'imposant aux centres de santé :
• ouverture à tous les publics,
• pratique du tiers payant,
• pratique de tarifs opposables ;

⇨ faciliter les conditions de création de centres et de lieux de prise en charge en permettant à plus d'acteurs du système de santé d'en créer ;

⇨ préciser la notion d'antenne afin de favoriser l'implantation de lieux de soins, y compris de dimensions modestes ;

⇨ assurer la sécurité des prises en charge ;

⇨ sécuriser la création des centres de santé ;

⇨ préalablement à leur ouverture, les gestionnaires des centres :
• tenus à un engagement de conformité,
• tenus à la production d'un projet de santé répondant aux besoins de la population ;

⇨ imposer aux centres de santé de proposer à titre principal des actes remboursables par l'assurance maladie ;

⇨ quel que soit son statut, le gestionnaire est tenu à une gestion non lucrative ;

⇨ Information des patients sur les conditions tarifaires et de prise en charge financière des offreurs de soins vers lesquels le centre de santé pourrait les orienter ;

⇨ ARS : chargées de la bonne application de ces mesures, en lien avec les caisses d'assurance maladie.

Pour consulter l'ordonnance

(Source : Conseil des ministres du 18 juin – projet de loi de ratification de l'ordonnance n°2018-17)

Discours de Quimper - Emmanuel Macron décline sa vision d'une « décentralisation de projets »

mer, 27/06/2018 - 11:02
En direct de l'institutionnel

Dans un discours fleuve prononcé le 21 juin à Quimper, le président de la République s'est principalement centré sur une série de « défis » spécifiques pour le territoire breton : économie de la mer, littoral, agriculture et PAC... Il y fut aussi question de transports avec l'approche de la loi sur les mobilités, d'attractivité et de développement régional et d'organisation territoriale à l'approche de la réunion du Congrès à Versailles et de la Conférence nationale des territoires prévues en juillet.

« Nous devons adapter l'organisation de l'État dans le territoire, et sans doute aussi un peu la relation entre l'État et le territoire. C'est tout le sens des engagements que j'ai pris lors de la Conférence nationale des territoires le 17 juillet dernier, au cours de laquelle j'ai indiqué vouloir rompre avec l'exercice jacobin des responsabilités publiques au profit d'une mise en œuvre partagée, concertée, des politiques publiques. »

« Il y a trois principes qui guident ma logique en la matière. Le premier principe, c'est que tous les territoires n'ont pas les mêmes atouts et donc le même rôle dans l'économie de demain, que nos politiques doivent s'adapter à ces réalités. »

« Le deuxième principe, c'est penser une nouvelle génération de la décentralisation. […] Ces dernières années, nous avons perdu beaucoup de temps dans des débats abscons sur la décentralisation des compétences. Des débats qui ont conduit à des guerres entre l'État et les collectivités […] et des querelles entre les niveaux de collectivités. Est-ce que le transport scolaire devait revenir à la région ou au département ? Cela nous plonge collectivement dans des abimes de réflexion… On a perdu beaucoup de temps, on n'a réglé aucune situation. Je ne crois pas en une nouvelle étape de la décentralisation ou de la recentralisation, en tout cas en un débat théorique. Mais en une décentralisation de projet. Nos concitoyens veulent des solutions et des projets. Et donc je crois en l'organisation qui permet de leur apporter au plus vite et au mieux une réponse. Il y aura des territoires où il faut le faire avec la métropole ou la communauté de communes, d'autres où c'est avec le département, ou la région. Parfois c'est à l'État de le faire lui-même. Il faut être pragmatique, évaluer, changer l'organisation quand elle n'est pas la bonne. La différenciation territoriale pour s'appuyer sur les projets locaux et développer les solidarités entre collectivités, c'est, je pense, un bon principe. »

« Le troisième principe, c'est que nous devons investir dans les territoires, non pas dans un objectif défensif, mais dans un objectif offensif de transformation industrielle, agricole, sociale, pour accompagner les transitions. […] Je ne crois pas qu'il faille être dans un discours défensif – ce que j'entends quand on me dit “vous ne savez pas parler à la campagne, la campagne il faut la protéger et la défendre”. Mais…allez vivre dans la campagne ! Les gens ne demandent pas à avoir des subventions et à être défendus ! Ils veulent pouvoir porter les projets comme les autres ! Ils veulent une politique aussi offensive qu'ailleurs, une politique de projets.
Pour répondre à cela, il me semble que la Bretagne est un bon laboratoire. Je voudrais faire de la Bretagne de cette décentralisation de projets. »

« De nouvelles perspectives s'ouvriront, je l'espère, avec la révision constitutionnelle que j'appelle de mes vœux, qui permettra de reconnaître dans la constitution, avec un article 72 nouveau, un principe de différentiation territoriale. C'est-à-dire la possibilité pour une collectivité d'avoir des compétences ou une organisation différente des collectivités de même strate. Ce nouvel article 72, il permet de donner le cadre institutionnel, constitutionnel, aux trois principes que j'évoquais. […] J'ai confiance dans nos parlementaires, je crois que cette réforme est attendue, elle est importante. »

« Je partage votre proposition de coordonner l'ensemble des actions de l'Etat et de la région sur le territoire autour d'un contrat unique, sur la base des intercommunalités. »

(Source : Caisse des Dépôts et consignations)

L'administration n'est pas en mesure de déterminer l'impact du Crédit Impôt Recherche sur la création d'emplois

mer, 27/06/2018 - 11:02
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Le montant global du CIR est de 5,7 milliards d'euros dans le projet de loi de finances 2018. « Entre 2008 et 2014, le nombre d'entreprises déclarantes a presque doublé, dépassant 24 000, pour un montant de dépenses éligibles de 21,5 milliards d'euros et un crédit d'impôt de l'ordre de 5,9 milliards d'euros », chiffre la Cour. « On observe une augmentation de 152 millions d'euros du coût du CIR (dépense fiscale) entre les millésimes 2016 et 2017. […] Celle-ci résulte de différents facteurs dont il est difficile d'isoler la part. »

Des « dispositifs fiscaux très coûteux restent non évalués », au premier rang desquels le crédit impôt recherche. « L'étude de l'efficacité du CIR au regard de son objectif principal, à savoir l'augmentation de la Dépense intérieure de recherche et développement, reste difficile à établir », insiste la Cour des comptes dans son rapport sur le budget de l'État en 2017, publié le 23 mai. « En l'absence de données pertinentes, l'administration n'est pas en mesure de déterminer, pour l'heure, l'impact du dispositif sur la création d'emplois », pointe la Cour. Elle estime nécessaire « d'achever les études sur son impact économique avec des données postérieures à 2009 ».

« La Cour avait conclu en 2013 à l'absence de corrélation entre l'évolution de la dépense en recherche et développement des entreprises et l'avantage fiscal accordé. Une étude d'impact, initiée par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en 2015, devrait être finalisée au premier semestre 2018 », signale le rapport. « De même, trois sujets d'étude devraient donner lieu à publication courant 2018. »

« Le ministère considère que ces différentes analyses statistiques permettent de conclure à un effet positif du CIR sur les dépenses intérieures de R&D des entreprises, qui ont continué de s'accroître malgré un impact négatif fort de la désindustrialisation depuis le début des années 2000. Elles constatent en effet, sur des données relatives à la période 1993-2009, un redressement de l'intensité en R&D des entreprises, malgré une évolution défavorable de la structure de production (baisse de la part des secteurs de production de biens manufacturés) », analyse la Cour des comptes.

D'autre part, « sur la base d'études économétriques, un effet d'additionnalité du CIR sur la Dépense intérieure de recherche et développement est mis en exergue, sans toutefois qu'un réel effet multiplicateur ou d'entraînement soit encore établi ».

La Cour recommande également « d'achever les études d'impact des dépenses fiscales du programme 192 et de supprimer les mesures caractérisées par un chiffrage minime ou inexistant ».

« Aucune dépense fiscale du programme 192 (qui comprend principalement des mesures en faveur de l'innovation comme le crédit impôt innovation, des dispositifs orientant l'épargne vers le capital-risque ou des dispositifs incitant à la cession de licences et brevets) n'a fait l'objet d'une revue de dépense lors des conférences fiscales de 2017 », regrette la Cour.
Elle rappelle toutefois que « des études spécifiques ont été conduites depuis 2013, notamment sur le CII dont les premiers chiffres sont disponibles depuis peu » : en 2013, 3 554 entreprises ont bénéficié du CII, dont la moitié avait moins de 20 salariés ; le montant total perçu par ces entreprises s'élève à 74,4 millions d'euros soit un montant moyen de 20 900 euros par entreprise, pour un effectif moyen de 24,3 salariés.

(Source : Cour des comptes)

Contractualisation État-collectivités : des régions, des départements, des intercommunalités, des communes menacent de ne pas signer

mer, 27/06/2018 - 11:01
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Au fur et à mesure qu'approche la date butoir du 30 juin minuit pour signer les contrats de maîtrise de la dépense locale, qui limitent à +1,2 % la progression des dépenses de fonctionnement sur la période 2018-2020, les 322 plus grandes collectivités locales concernées par cette contractualisation avec l'État se prononcent.

Outre les onze premières à avoir contractualisé dès le 16 avril, de nombreuses autres l'ont déjà fait, comme Toulouse ou Paris, ou s'y préparent, comme les régions Bretagne et Bourgogne-Franche-Comté. Mais plusieurs autres — des régions (la Normandie, l'Occitanie, PACA…), des départements (la Côte-d'Or, l'Aude, la Haute-Garonne, sept départements d'Auvergne-Rhône Alpes, six de Nouvelle-Aquitaine…) et certaines intercommunalités ou municipalités (Saint-Étienne métropole, Montreuil…) — ont aussi déjà fait savoir qu'elles ne signeraient pas en l'état leurs pactes financiers respectifs avec l'État et les relations se tendent avec les associations d'élus.

Le 20 juin, les Régions de France ont lancé un quasi-ultimatum au gouvernement. « À quelques jours du terme de la période de contractualisation avec l'État, nous continuons à dénoncer la recentralisation massive à laquelle nous assistons, qui est en contradiction avec le sens de l'Histoire et les intérêts de la France. Il est pour plusieurs d'entre nous impossible de signer », déclare Hervé Morin, le président de Régions de France. « Un certain nombre de régions ont déjà délibéré en ce sens », fait-il savoir, relayant une « critique assez générale vis-à-vis de la contractualisation ».

« La question ne se pose pas en termes budgétaires et financiers. Nous nous plaçons sur le terrain des valeurs et des principes, de la démocratie locale », explicite Hervé Morin, rappelant que, dans leur ensemble, les régions maîtrisent déjà leurs dépenses de fonctionnement, celles-ci ayant même reculé de 1,6 % en 2016 et progressé de seulement 1 % l'année dernière (hors transferts de compétences), l'année 2018 affichant pour l'heure +0,8 %. Alors que dans le même temps, l'État « s'est montré incapable de réduire ses dépenses », ses dépenses de fonctionnement ayant augmenté en 2017 de 4,7 % et ses frais de personnels de 3,9 %, comme l'a montré récemment le rapport de la Cour des comptes sur « le budget de l'État en 2017 ».

« Cette iniquité est incompréhensible et m'oblige à refuser de signer ce contrat qui, par ailleurs, va à l'encontre du processus de décentralisation en œuvre depuis le début des années 80. Un principe républicain, la libre administration des collectivités, qui fait qu'aujourd'hui d'autres collectivités locales, notamment en Occitanie, refusent également une telle signature », justifie la présidente du conseil régional dans un communiqué.

« On est aux antipodes » du pacte girondin annoncé par le président de la République et du principe de différenciation territoriale contenu dans le projet de loi de révision constitutionnelle, a pointé Gilles Siméoni, président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Corse.

« Il va falloir expliquer à l'État pourquoi telle ou telle dépense augmente, c'est un contrôle de nos dépenses par l'État », a dénoncé Étienne Blanc, premier vice-président de la région Auvergne-Rhône-Alpes. « Le choix sera éminemment politique. »

Avec la notion de fonctionnement, l'État « mélange tout », aussi bien les dépenses internes (frais de fonctionnement, masse salariale) que les dépenses qui permettent de "faire rouler les trains, d'assurer « la formation des chômeurs » et de mettre en œuvre « les projets culturels », a critiqué Alain Rousset, le président de la région Nouvelle-Aquitaine. La démarche du gouvernement est « diabolique » et « humiliante », qui consiste à mettre les régions « sous la tutelle de la Direction générales des finances publiques et de la Direction Générale des Collectivités Locales », alors que nombre de régions ont dû, à compter de 2016, digérer les conséquences des fusions.

Être « constructif » et établir « des relations de confiance avec l'État » : cet état d'esprit a poussé les exécutifs régionaux à « mandater » le président de Régions de France pour proposer à l'exécutif « une convention-cadre » avec l'État, s'inspirant d'une démarche réellement « contractuelle ». Toutes les régions sont prêtes à signer cette convention-cadre. Mais, l'État a adressé « une fin de non-recevoir ».

Les 322 grandes collectivités concernées par la contractualisation financière n'ont pas l'obligation de s'engager dans le dispositif. Mais si elles ne respectent pas la limite des dépenses de fonctionnement fixée par l'État, elles s'exposent à une reprise financière plus importante. Une menace que les Régions ne devraient pas redouter, du moins en 2018. En effet, selon Régions de France, les dépenses de fonctionnement des régions devraient progresser cette année de seulement 0,8 % en moyenne.

Même levée de boucliers du côté des Départements : « 77 % des présidents de département présents aujourd'hui ont dit leur opposition à la signature des contrats avec l'État, 6 % se sont abstenus et 17 % prévoient de signer », a fait savoir Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), le 20 juin en fin de journée. « On verra le 1er juillet ce qu'il en sera précisément... mais cela donne une indication. La majorité des départements ne signeront pas. »

Matignon, en réaction à la réticence affichée des élus vis-à-vis des contrats, aurait finalement fait marche arrière sur l'un des compromis récemment trouvés avec les départements pour concourir au financement des allocations individuelles de solidarité (RSA, APA …) dont l'État se désengage partiellement : « L'ADF a dit non aux contrats, dont acte, il n'y aura pas de hausse des droits de mutation » (Les Echos), « Compte tenu de la position prise par les départements, cette porte s'est refermée » (Le Monde).

Le président du conseil départemental de Côte-d'Or annonce choisir « de ne plus financer ce qui relève de l'État. » Il donnera prochainement le détail de « tout ce que le département ne financera pas ». Il explique que « le deal est biaisé dès le départ quand on sait que les dépenses sociales des départements vont augmenter de manière mécanique de 2 % en 2018 ». Cette hausse concerne également la prise en charge des mineurs non accompagnés qui, « depuis trois ans », affluent dans les départements.

Il dénonce aussi la méthode du gouvernement : « Le terme contrat sous-entend qu'il y a matière à négocier entre deux parties. Ce n'est pas le cas du contrat de maîtrise de la dépense locale qui est proposé par le préfet. Le représentant de l'État lui-même ne dispose que de peu de possibilités de faire évoluer le contrat et de l'adapter aux spécificités locales. » Cette manière de procéder remet en question le « principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales » et réintroduit « clairement une forme de tutelle financière et politique sur les communes, départements et régions ».

« L'État est bien mal placé pour limiter la hausse des dépenses de fonctionnement des collectivités locales. L'État donneur de leçon devrait bien mettre de l'ordre dans ses comptes avant de se préoccuper des collectivités locales qui sont obligées de voter leur budget en équilibre. »

Le conseil départemental de la Haute-Garonne ne signera pas de contrat sur le plafonnement des dépenses de fonctionnement. « Nous avons des compétences à assumer et des réalisations à mener et les exigences de Bercy ne doivent pas nous empêcher de mener une vraie politique de proximité. […] Notre budget est vertueux, sérieux et sincère et nous refusons une tutelle préfectorale. Nous n'avons pas à porter l'endettement de l'État. La liberté de gestion des élus locaux est nécessaire pour éviter une dégradation de la décentralisation. » La priorité est de maintenir l'action et les investissements du conseil départemental, « ce qui n'est pas compatible avec les restrictions qu'imposerait un taux directeur contraignant ».

L'Association des Départements de France annonce vouloir « se concerter avec Régions de France et l'Association des maires de France sur l'avenir des relations entre les collectivités locales et l'État ».

(Sources AEF et Caisse des dépôts et consignations)

Les annonces gouvernementales sur l'investissement et l'innovation

mer, 27/06/2018 - 11:01
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« Une des réussites de la politique d'innovation est l'émergence de maisons communes sur le territoire, plus ou moins grandes, que sont les instituts de recherche technologique (ITR), les instituts pour la transition énergétique (ITE), les sociétés d'accélération de transfert de technologie et les pôles de compétitivité. Ces maisons doivent être consolidées et parfois transformées en abattant quelques cloisons et en ouvrant toutes les fenêtres pour qu'elles soient plus efficaces », a déclaré le Premier ministre le 21 juin 2018.

« Les pôles de compétitivité sont un bel exemple de catalyseur et de rencontre entre technologies de pointe et les traditions industrielles, les compétences, les histoires locales. […] Ils ont progressé depuis 2004, et sont aujourd'hui des acteurs reconnus, efficaces. […] Il faut aller plus loin. […] Nous allons engager la phase 4 qui s'ouvrira en 2019 et nous préparons le cahier des charges avec les régions. […] Ce moment doit être l'occasion pour les pôles de monter en gamme, de passer à une taille critique et d'organiser des coopérations avec d'autres entreprises et pôles européens. […] Nous encourageons certains pôles à fusionner. […] Nous devons tenir compte de la nouvelle carte des régions, non pas pour caler les pôles sur les régions, […] mais pour faire en sorte que les conjugaisons entre la gouvernance des pôles et les acteurs administratifs s'effectuent dans de bonnes conditions. […] C'est pourquoi nous allons fusionner plusieurs sources de financement pour constituer une enveloppe unique au sein du Programme d'Investissements d'Avenir, qui mobilisera près de 400 millions d'euros pour la période 2019-2020, et à laquelle les pôles auront un accès privilégié mais pas exclusif. »

« Nous devons également pouvoir anticiper l'évolution des IRT et des ITE vers des modèles pérennes. […] Si nous voulons leur permettre de penser à leur modèle économique futur, nous devons leur donner des règles claires et fixer des objectifs. […] À titre d'exemple, je pense que le financement récurrent de l'État devrait couvrir un tiers de leur budget. C'est un objectif intéressant pour des structures qui ont justement vocation à conjuguer des financements variés, ce qui implique néanmoins que les partenaires privés apportent une contribution minimale. […] Les IRT et les ITE ont permis de mobiliser une centaine de partenaires mobilisés ce qui est très positif. […] Nous pouvons encore simplifier leur fonctionnement et rapprocher IRT et ITE pour harmoniser leurs règles de fonctionnement, gagner en visibilité et déverrouiller certaines règles de fonctionnement comme la mise à disposition des chercheurs. »

Édouard Philippe est revenu sur la création du fonds pour l'innovation de rupture, de 10 milliards d'euros, alimenté par des cessions de participations publiques dans des entreprises et des apports de titres. « Les moyens sont très importants mais la gouvernance également. »

« Elle doit être la plus transversale possible, d'où la mise en place du Conseil pour l'innovation présidé par les ministres de l'Économie et des Finances, et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, avec l'appui du Secrétariat général pour l'investissement, dont la première réunion aura lieu le 19 juillet 2018. […] Ce conseil rassemblera des représentants du milieu de la recherche, des entreprises et de l'accompagnement des start-up et aura deux missions : “Garantir la cohérence, la simplification et l'articulation entre les instruments de la politique d'innovation ; Définir les priorités d'investissements du fonds pour l'innovation.” »

« Le fonds pour l'innovation de rupture aura notamment l'objectif de soutenir les entreprises innovantes issues de la recherche de pointe via le plan Deep Tech » (nouveau modèle de start-up) et « devra identifier et financer de grands défis technologiques dans des domaines comme la santé, la mobilité, la sécurité ou le changement climatique. […] Nous allons lancer un processus de concertation auprès des acteurs de la recherche et de l'industrie dans l'optique de lancer trois à cinq défis par an sur ces thématiques, financés chacun à hauteur de 50 millions d'euros », annonce Édouard Philippe.

Simultanément la mission d'information sénatoriale sur « Alstom et la stratégie industrielle de la France », dans son rapport intitulé : « Faire gagner la France dans la compétition industrielle mondiale » adopté le 6 juin, émet 45 propositions et écrit : « Il faut conforter la politique des pôles de compétitivité et mettre un terme au désengagement financier de l'État. […] Cette politique a porté ses fruits dans l'ensemble des territoires, comme le démontrent concrètement les nombreux projets développés par les pôles. »
Elle alerte : « Nous sommes vivement préoccupés par la baisse continue des crédits spécifiquement affectés par l'État à cette politique, notamment dans le cadre du Fonds Unique Interministériel. » En effet, « même s'il est indispensable que les pôles développent davantage leurs capacités d'autofinancement dans le cadre de la mise en place de partenariats avec les entreprises, faute d'un financement suffisant de l'État, ils sont de plus en plus contraints de recourir à des cofinancements des différentes collectivités locales concernées, très lourds à mettre en œuvre et qui parfois s'avèrent impossibles à dégager à quelques milliers d'euros près ». En outre, « le financement des projets des pôles apporté par les régions, qui a représenté 60 millions d'euros en 2016, ne compense pas la baisse drastique des crédits d'État ».

« Au même titre que d'autres projets d'innovation », les pôles de compétitivité « devraient pouvoir faire l'objet d'un financement plus important dans le cadre du PIA ou du grand plan d'investissement. […] Aujourd'hui, aucune ligne spécifique de prêt n'est plus offerte aux pôles. Sachant qu'un concours financier d'un ou deux millions d'euros peut avoir des résultats concrets ayant un effet d'entraînement majeur dans certains pôles ».

Ainsi, « l'intervention financière de l'État doit être repensée pour favoriser des stratégies industrielles d'envergure nationale. […] L'État ne devrait pas limiter les appels d'offres à des projets portant exclusivement sur de l'industrie manufacturière pure, mais en intégrant la dimension de service industriel ». C'est pourquoi la mission recommande de « mettre un terme au désengagement financier de l'État en faveur des pôles de compétitivité tout en favorisant davantage, dans le cadre d'une logique pluriannuelle, le financement de projets présentant une dimension de service industriel et visant la mise sur le marché des produits issus de l'innovation ».

« La politique des pôles de compétitivité doit être réaffirmée et confortée. […] II est à cet égard préoccupant que cette politique majeure ne soit pas même mentionnée dans les annonces du Premier ministre au Conseil national de l'industrie, le 20 novembre 2017, sur la réorganisation de la stratégie industrielle nationale. »

« Si une distinction peut effectivement être opérée entre les pôles à vocation nationale ou internationale et les pôles à vocation territoriale, qui ne répondent pas aux mêmes objectifs, le maillage actuel du territoire par les pôles de compétitivité doit être conservé », recommande la mission. « Le maintien de ces écosystèmes d'innovation en devenir permet de conserver dans l'ensemble des territoires un terrain propice à l'innovation, et de préserver les outils existants en matière d'accompagnement aux PME. »
Pour autant, il faut veiller à « éviter un trop grand cloisonnement des spécialisations des pôles. […] Certaines innovations sont susceptibles de concerner plusieurs domaines, et il est ainsi important qu'il puisse y avoir une forte mise en réseau ou une mutualisation des stratégies entre pôles thématiques. […] Il en va ainsi, par exemple, des technologies embarquées qui peuvent trouver des applications dans l'aéronautique, l'aérospatial, l'automobile, le ferroviaire, ou des innovations en matière biomédicale, qui peuvent concerner tant la santé que l'agroalimentaire. […] Il convient de conforter le mouvement déjà engagé de renforcement des coopérations entre les pôles, pour accroître encore les synergies possibles entre les acteurs ».

« Il faut souligner que les pôles, parce qu'ils sont fortement territorialisés, ne peuvent exercer leurs prérogatives que dans une zone géographique déterminée », pointe le rapport. « Il convient de s'interroger sur la rigidité actuelle du zonage territorial des pôles, qui rend parfois difficile les collaborations interentreprises au-delà du périmètre territorial strictement défini pour chaque pôle. […] Sans nécessairement conduire à supprimer tout zonage", la mission estime "qu'il devrait être assoupli. »

Le rapport considère comme « pertinentes » les démarches qui visent à « développer des hôtels à projets », qui relèvent moins d'une telle logique territoriale. « Ce type d'initiative peut constituer, dans les territoires, des compléments particulièrement bienvenus pour favoriser l'innovation technologique en vue d'une mise sur le marché. » L'ensemble des projets réalisés à ce jour dans les pôles « n'a abouti qu'à environ 1 000 dépôts de brevets et seule la moitié des projets (environ 750) a donné lieu à la commercialisation d'un nouveau produit ou d'un service. […] Le développement d'hôtels à projets servirait donc de catalyseur pour transformer les pôles en usines à produits, alors qu'ils restent encore pour la plupart des usines à projets », analyse la mission sénatoriale.

(Source AEF)

Festival contre le racisme

mar, 26/06/2018 - 17:43
Discriminations

La CGT organise le Festival contre le racisme avec un concert : No One is innocent, Bilbok Barzoi, Njoy.

Programme :

14h00 Inauguration
14h30 Quatuor Bogen "Version classique"
15h00 Débat : la lutte contre le racisme, un combat quotidien
16h30 : Quintet Bogen "version tango"
17h00 Table ronde : la racisme dans nos villes
19h00 Concerts

Lieu : La Paloma - 250 chemin de l'aérodrome - Nîmes

Pas plus de dialogue social mais des licenciements facilités

mar, 26/06/2018 - 16:52
PREMIER BILAN DU COMITÉ D'ÉVALUATION DES ORDONNANCES MACRON

L'agence gouvernementale France Stratégie qui réunit régulièrement le Comité d'évaluation des ordonnances Macron vient de publier des enquêtes qui rendent compte de la façon dont les dirigeants d'entreprise et les DRH s'approprient les ordonnances et entendent les mettre en œuvre.
Dans un document de synthèse, le Comité d'évaluation des ordonnances commente les résultats de l'enquête CSA dont il ressort que « certaines mesures sont mieux connues : les mesures relatives à la rupture des contrats de travail (plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif, rupture conventionnelle collective, formalités simplifiées dans le cadre du licenciement) » (voir Sondage CSA - Juin 2018 - Étude n°1800160 – diapos n° 7 et 8).
Dans le même sens, le Comité d'évaluation des ordonnances relève que les DRH « sont peu nombreux à considérer que les ordonnances permettent de recruter plus facilement, mais largement majoritaires pour dire qu'elles simplifient les procédures de licenciement » (voir Enquête flash ANDRH 19 juin 2018, diapo n° 15).
Tout est dit. Comme la CGT l'affirme depuis le départ, le principal objet des ordonnances consiste bien à faciliter les licenciements. Mais, cette fois, ce sont les dirigeants d'entreprises et les DRH qui le reconnaissent !
Le Comité d'évaluation des ordonnances poursuit en constatant qu'à une forte majorité les « dirigeants n'envisagent pas de recourir plus souvent à la négociation. »
Et, parmi les mesures « mieux connues » des dirigeants et des DRH, il y a bien sûr « les possibilités de négocier avec un salarié mandaté ou élu en l'absence d'un délégué syndical » (voir Sondage CSA - Juin 2018 - Étude n°1800160 – diapos n° 7 et 8). C'est sûr que lorsqu'il s'agit de contourner les syndicats, les dirigeants se montrent intéressés !
Ce premier bilan confirme que les ordonnances Macron visent bien à faciliter les licenciements et que le développement du dialogue social n'était qu'un prétexte.
Pourtant, à l'été 2017, le gouvernement promettait de faire de la négociation et du dialogue social les maîtres mots de sa réforme du Code du travail. Un an après, on ne peut que constater que ce n'était qu'une diversion lui permettant de fossoyer les droits des salariés.
Il faut donc redoubler de vigilance quant à la négociation version Macron, comme le montre « l'accord de performance collective » qui vient d'être signé par certains syndicats de PSA à Vesoul. Cet accord met fin aux 35 heures, imposant aux salariés de travailler plus sans compensation intégrale de salaire. Les salariés qui refusent peuvent être mutés ou licenciés. Cet accord ne fait que « performer » les dividendes des actionnaires !

Montreuil, le 26 juin 2018

Des agents de l'entreprise de sécurité Goron victimes de racisme et mutés

mar, 26/06/2018 - 14:55

Après avoir dénoncé auprès de leur direction les propos racistes de leur chef de site, Tour Eqho, les 3 salariés de l'entreprise de sécurité Goron ont reçu une convocation, suivie d'une mutation de site. Cette situation est inacceptable pour la CGT, qui appelle à un rassemblement mardi 26 juin 2018 à 9h, devant la Tour Eqho (2 avenue de Gambetta, 92 400 Courbevoie-La-Défense)

Racisme

Depuis plusieurs mois, certains salariés de la société Goron subissent des insultes à caractère raciste relatives aux origines de ces derniers (juifs, arabes, noirs, etc …), ainsi que des propos humiliants de la part de leur chef de site.

Après avoir alerté la direction, le chef de site a avoué ces propos, les mettant sur le compte de la « plaisanterie ». Mais la souffrance des agents continue, se traduisant désormais par des reproches incessants toujours de la part du même chef de site.

Malgré une nouvelle alerte et une réunion extraordinaire déclenchée par le CHSCT, ce n'est pas le chef de site mais les 3 agents en question qui ont été pénalisés. En l'espèce, ces derniers ont reçu une convocation, suivie d'une mutation de site.

Est-ce ainsi que l'on traite les cas de discrimination dans l'entreprise de sécurité Goron ? Préfère-t-on muter les agents victimes de racisme plutôt que de combattre le racisme lui-même ?

Cette situation est inacceptable pour la CGT, qui exige :
un traitement égal pour tous les salariés ;
une réintégration des trois salariés mutés sans condition ;
une mesure adéquate aux propos racistes, xénophobes et antisémites ;
le non-cautionnement de l'employeur ;

Tant qu'une solution équitable n'est pas prise, la CGT se mobilisera. Un rassemblement aura lieu mardi 26 juin 2018 à 9h, devant la Tour Eqho (2 avenue Gambetta, 92 400 Courbevoie-La-Défense)

Égalité pour toutes et tous

lun, 25/06/2018 - 18:15
MARCHE DES FIERTÉS PARIS 2018

La marche des Fiertés qui se déroulera, ce samedi 30 juin 2018, à Paris, revêt à plus d'un titre un caractère exceptionnel. Il y a cinq ans était adoptée la loi ouvrant droit au mariage, à l'adoption et à la succession, aux couples de même sexe. Une avancée sociale majeure qui en appelle d'autres.
Pour la deuxième année consécutive, le rapport publié par l'association SOS Homophobie fait état d'une augmentation de 4,8% des témoignages d'actes LGBTphobes. Cette hausse de 4,8% fait suite à celle de 19,5% en 2016. Ces chiffres sont d'autant plus préoccupants qu'ils s'accompagnent d'une forte hausse de 15% des agressions physiques. Au travail, quand les personnes LGBT sont victimes de LGBTphobies, il s'agit à 49 % d'insultes, à 45% de discriminations, à 35% harcèlement… et à 5% de licenciement !
Pour la CGT, ces chiffres sont alarmants et appellent des réponses collectives et des actions syndicales.
De tout temps, le patronat s'est organisé et uni pour diviser les salariés. Les discriminations de tout ordre contre des salariés ont toujours été l'une de ses armes. Pour la CGT, gagner l'égalité pour toutes et tous au travail comme dans la vie passe par un engagement sans faille contre toutes les discriminations.
Voilà 20 ans, la CGT décidait de sa première participation à la marche des fiertés. « Liberté, égalité dans le droit d'aimer » sont les mots qui ouvraient les débats du Comité Confédéral National sur la question LGBT dans la CGT.
Depuis, elle n'aura eu de cesse de s'engager pour qu'enfin l'égalité des droits soit une réalité. Elle s'est dotée d'un collectif national de lutte contre les discriminations à l'encontre des personnes Lesbiennes, Gay, Bisexuelles, Transgenres (LGBT) et pour l'égalité.
À l'entreprise et dans la vie, ici et partout, personne ne doit subir de discrimination en raison de son orientation sexuelle et/ou de son identité de genre, réelles ou supposées ! Aujourd'hui encore, les mises à l'écart, les discriminations à l'embauche ou à la promotion sont nombreuses, en contradiction totale avec la loi, contrairement aux grandes déclarations d'intention des entreprises.
La CGT appelle ses militants, syndiqués et tous les salariés à participer massivement à la marche des fiertés parisienne qui aura lieu le samedi 30 juin 2018, à célébrer son engagement depuis 20 ans.
Le rassemblement aura lieu à partir de 13h30 place de la Concorde. Le départ de la marche est prévu à 14h00 et se déroulera en présence de Philippe Martinez, Secrétaire Général de la CGT, jusqu'à la place de la République.
Le cortège de la CGT se situera au niveau de la rue du Faubourg Saint-Honoré (accès par la place de la Madeleine).

Montreuil, le 25 juin 2018

Un comité d'entreprise pour les très petites entreprises (TPE) : et pourquoi pas ?

lun, 25/06/2018 - 15:38
TPE

Les Organisations syndicales, la CGT, revendiquent la mise en place et la généralisation d'un équivalent de Comité d'Entreprise (CE) pour l'ensemble des salariés des TPE.
Pour tenter de concrétiser cette revendication, les organisations syndicales ont décidé de solliciter l'avis des salariés de ces entreprises. Une initiative qui vise à les mobiliser en leur permettant d'exprimer leurs besoins et leurs attentes et ainsi de participer à dessiner les contours d'un tel dispositif.

Attention, ce questionnaire est en direction des seuls salariés des TPE. Si vous n'en êtes pas... vous en connaissez... nous en connaissons tous... n'hésitez pas à le leur transmettre.
Pour remplir le questionnaire cliquez ici

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