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Avenir professionnel : les principales échéances de publication des décrets d'application de la réforme de la formation

lun, 22/10/2018 - 10:51
En direct de l'institutionnel Sommaire

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel va nécessiter la publication de 173 dispositions réglementaires pour entrer pleinement en vigueur. Sur ce total, 89 dispositions concernent la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle et 24 la réforme de l'alternance. Les premiers textes sont attendus dès le 31 octobre, selon l'« échéancier de mise en application de la loi » mis en ligne le 1er octobre. Près d'une vingtaine de thématiques peuvent être identifiées sur ce volet formation.

Trois grandes échéances d'ici fin 2018

• le 31 octobre 2018 : avec des dispositions réglementaires relatives au CPF, en particulier les modalités de conversion en euros des heures acquises au titre du CPF et du DIF (droit individuel à la formation) au 31 décembre 2018, et au CEP, notamment la définition des modalités selon lesquelles les institutions, organismes et opérateurs chargés du CEP assurent l'information directe des personnes sur les modalités d'accès à ce conseil et sur son contenu ;
• le 30 novembre 2018 : date prévue par l'administration pour publier des dispositions d'application sur le CPF (montant annuel de l'alimentation et plafond du CPF, CPF des demandeurs d'emploi…), sur la CDC (conditions de mise en œuvre d'un système d'information national sur l'offre de formation…), sur la réforme de la certification (cadre national des certifications, composition et fonctionnement des CPC…) et sur France compétences (composition et fonctionnement du conseil d'administration…) ce qui implique l'organisation et le financement du CEP ;
• le 14 décembre 2018 : les dispositions sur le CPF (contrats ne donnant pas lieu au versement de la contribution dédiée au financement du CPF…), les projets de transitions professionnelles (ancienneté minimale en qualité de salarié pour en bénéficier, rémunération…), les CPRI (fonctionnement…), les Fongecif (conditions de dévolution de leurs biens), le CEP, le plan de développement des compétences, la gouvernance emploi-formation (fonctionnement de la CNNC, information sur les entrées et sorties de formation des demandeurs d'emploi…) et les opérateurs de compétences (définition du seuil de fonds gérés pour l'agrément des Opco…).

Principales dates annoncées pour la publication des décrets d'application de la réforme

31 octobre 2018
Modalités de conversion en euros des heures acquises au titre du CPF et du DIF au 31 décembre 2018.

15 novembre
Modalités d'application de la possibilité de réaliser une action de formation en tout ou partie à distance ou en situation de travail.

30 novembre 2018

  • fonctionnement de France compétences ;
  • montant de l'alimentation annuelle et du plafond du CPF ;
  • modalités d'organisation et de financement du CEP à destination de l'ensemble des actifs occupés, hors agents publics, par France compétences ;
  • conditions dans lesquelles les sommes correspondant à l'alimentation supplémentaire du compte personnel de formation par les financeurs sont versées à la CDC ;
  • conditions d'éligibilité au CPF de certaines actions de formation, des bilans de compétences […] et de la préparation de l'épreuve théorique du code de la route et de l'épreuve pratique du permis de conduire ;
  • conditions de mise en œuvre d'un système d'information national, géré par la Caisse des dépôts et consignations, concernant les informations relatives à l'offre de formation ;
  • différentes dispositions de mise en œuvre de la réforme du système de certification professionnelle.

14 décembre 2018

  • montant minimum des contributions gérées et nombre minimum d'entreprises couvertes permettant d'accorder l'agrément des opérateurs de compétences pour gérer ces contributions ;
  • ancienneté minimale en qualité de salarié pour bénéficier d'un projet de transition professionnelle et rémunération minimale à laquelle les salariés bénéficiaires de ces projets ont droit ;
  • condition de dévolution des biens des Fongecif.

Janvier 2019
Dispositions sur le congé de VAE.

Février 2019
Organisation, modalités et critères d'affectation ainsi que modalités et conditions de recouvrement des différentes contributions au financement de la formation professionnelle.

2019

  • niveau de prise en charge des contrats de professionnalisation ou d'apprentissage ;
  • critères de certification des prestataires de formation pour bénéficier de financements publics ou paritaires ;
  • référentiel national des indicateurs d'appréciation de la qualité des actions de formation.

2021
Actualisation annuelle des droits à l'alimentation annuelle du CPF et des plafonds.

(Source AEF)

Le gouvernement veut accélérer la mise en œuvre de sa réforme de l'apprentissage

lun, 22/10/2018 - 10:48
En direct de l'institutionnel

Le gouvernement souhaite accélérer la mise en œuvre de la réforme de l'apprentissage contenue dans la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

« Nous avons calé notre calendrier en fonction des contraintes des acteurs et notamment des centres de formation d'apprentis (CFA) », a signalé le ministère du Travail le 11 octobre lors d'un point sur la mise en place de la réforme de l'apprentissage et de la formation professionnelle.

Pour mieux cerner leurs besoins, le ministère rencontre un à un l'ensemble des CFA. Objectif : obtenir des effets dès 2019 en permettant à ces 965 CFA d'anticiper la réforme, sachant qu'ils seront libres désormais d'ouvrir de nouvelles sections.

Le gouvernement va demander aux branches professionnelles — désormais responsables de l'apprentissage au détriment des régions — d'élaborer d'ici le 1er février 2019 leur « coût-contrat », soit le coût désormais unique sur tout le territoire pour chaque diplôme proposé. La nouvelle agence France compétences aura ensuite un mois pour vérifier les propositions et les branches professionnelles un mois supplémentaire pour rectifier le tir si nécessaire.

Au 1er avril 2019, 100 % des coûts-contrats devraient être validés et publiés, permettant aux CFA d'ouvrir de nouvelles offres dès le printemps. Les décrets correspondants devraient être publiés d'ici la fin de l'année, plus rapidement que le calendrier publié le 1er octobre sur Légifrance, a précisé le ministère.

« Quand un opérateur de compétences n'aura pas suffisamment de fonds, il se refinancera auprès de France compétences, et le système se fera à 100 % du besoin de couverture. Dès qu'il y aura un contrat, il y aura un financement », détaille le ministère. Il considère que la réforme va permettre de dégager plusieurs centaines de millions d'euros pour l'apprentissage, « des sommes issues des régions, mais qui n'étaient pas utilisées pour l'apprentissage, car la totalité des régions ne dépensaient pas la totalité de la taxe d'apprentissage ». Grâce aux fonds qui leur seront versés pour la péréquation, les régions pourront en revanche augmenter le tarif du coût-contrat à certains endroits, comme les zones rurales très isolées.

La nouvelle aide unique destinée aux entreprises de moins de 250 salariés embauchant un apprenti préparant un diplôme de niveau IV ou V, d'un montant de 4 200 euros, entrera quant à elle en vigueur dès le 1er janvier 2019. Elle correspondra à la fusion des aides existantes. « Il y aura des perdants et des gagnants, explique-t-on au ministère, sachant que pour les TPE, le reste à charge la première année correspondra à 65 euros par mois. Il n'y a donc pas de sujet du coût de l'apprentissage en France. »

La collecte des fonds sera aussi avancée de trois mois pour éviter les problèmes de trésorerie.

Il reste encore des inconnues : l'appétence des jeunes pour l'apprentissage, avec la question notamment de leur orientation vers cette filière, dont une bonne partie va maintenant reposer sur les régions.

En 2017, l'apprentissage a enregistré une hausse de 2,1 %, d'après les données de la Dares (ministère du Travail), publiées le 12 octobre. 294 800 nouveaux contrats d'apprentissage ont été signés, 280.400 dans le secteur privé (+1,8 %) et 14.500 dans le secteur public (+7,9 %). Les embauches sont soutenues dans les collectivités locales (+9,4 %) et les établissements publics (+ 12 %). Pour la Dares, ces résultats sont notamment dus à l'ouverture de l'apprentissage jusqu'à 30 ans à titre expérimental dans neuf régions.

(Source Caisse des dépôts et consignations)

Loi Avenir professionnel : les régions pointent un risque de « trou noir » pour l'apprentissage en 2020

lun, 22/10/2018 - 10:45
En direct de l'institutionnel

À partir du 1er janvier 2020, le système de l'apprentissage va passer aux mains des branches professionnelles.

La loi prévoit de nombreux changements en matière d'apprentissage, dont le basculement d'un système administré actuellement par l'État et les régions à un système géré en majorité par le monde professionnel, et notamment les branches professionnelles, à partir de 2020. Les régions se verront ainsi privées de leur rôle (avec la suppression de la fraction régionale de la taxe) et la disparition de l'autorisation administrative pour toute ouverture de CFA (toute structure privée pourra ouvrir un CFA où bon lui souhaite). Les régions craignent une concentration des CFA dans les métropoles au détriment des territoires ruraux.

Désormais, c'est la loi de l'offre et de la demande qui prévaudra. Un changement de cap radical après vingt-cinq ans de régionalisation...
Les régions, démises d'une grande partie de leur rôle dans ce domaine, s'inquiètent d'un éventuel « trou noir » entre le moment où elles ne rempliront plus ces fonctions et celui où les branches seront capables de prendre le relais dans dix-huit mois seulement …

Dans le détail, le financement de l'apprentissage s'effectuera à partir de 2020 au contrat (on parle de « coût-contrat ») et non plus par subventions régionales. Les branches professionnelles seront chargées de déterminer au plan national un coût pour chaque diplôme ou titre professionnel. Et ce sont elles qui récolteront la taxe d'apprentissage. Pour chaque apprenti formé, les centres de formation d'apprentis (CFA) recevront un financement de la part des nouveaux opérateurs de compétences (Opco) qui remplaceront les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca).

« Les modalités de financement des CFA évoluent substantiellement. Ils avaient au préalable un seul interlocuteur régional, des règles de gestion claires, une visibilité sur la carte de l'apprentissage. Ils devront désormais s'adresser à de multiples Opco, avec des règles de fixation du coût au contrat qui ne sont pas clairement définies aujourd'hui. »

Toutefois, les régions ne sont pas totalement écartées. Elles pourront continuer à financer certains CFA qui pourraient être mis en difficulté par la réforme, selon leurs critères d'aménagement du territoire et de développement de filières économiques. Elles pourront ainsi majorer le taux de prise en charge des contrats (dépenses de fonctionnement). Une enveloppe de 250 millions d'euros pour l'ensemble des régions est évoquée (sans certitude) pour cette péréquation territoriale (à titre de comparaison, elles géraient 1,6 milliard d'euros de taxe d'apprentissage).

Les régions pourront aussi verser aux CFA des subventions d'investissement. Ces dépenses d'investissement transiteront par France compétences, la nouvelle agence publique quadripartite (État, régions, patronat et syndicats) qui va remplacer le comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (Copanef), le Conseil national de l'emploi, de la formation ou de l'orientation professionnelles (Cnefop) et le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). Ces investissements feront l'objet de conventions d'objectifs et de moyens conclues avec les Opco. Les critères d'attribution seront fixés par décret après concertation avec les régions. Les ressources destinées aux régions pour ce fonds d'investissement seront définies chaque année en loi de finances sur la base des dépenses d'investissement passées. Le montant pourrait s'élever à 180 millions d'euros.

D'après Régions de France, au niveau national, une enveloppe de l'ordre de 400 à 500 millions d'euros serait nécessaire pour le fonctionnement, un chiffre nettement supérieur aux 250 millions d'euros que le gouvernement envisage aujourd'hui. Dans sa propre évaluation publiée en avril, Régions de France estimait que pas moins de 700 CFA allaient être menacés par la réforme, à savoir tous les CFA de moins de 12 apprentis, seuil minimum de rentabilité.

Au-delà de la question du financement, c'est le rôle des régions qui va considérablement « maigrir », puisqu'elles se voient retirer leur pouvoir de régulation administrative des CFA (ouverture, implantation, capacité d'accueil...). « Si la ministre assure que nous sommes encore dans le dispositif, nous ne sommes plus les leaders, le pilotage est plutôt effectué par les branches professionnelles. » Mais les branches professionnelles ne sont pas toutes capables de porter l'apprentissage, elles ne sont pas organisées de la même façon.

« Les équipes en charge de l'apprentissage vont disparaître et être invitées à changer de domaine, peut-être vers l'orientation où les régions prennent davantage de poids », avec une perte importante d'expériences et de connaissances en matière d'apprentissage. « Notre volonté de promouvoir l'apprentissage ne va pas s'arrêter le 1er janvier 2020. En revanche, nos moyens d'actions seront immanquablement réduits. »

La loi comporte d'autres aménagements : extension de l'âge de l'apprentissage à 29 ans révolus, simplification administrative des contrats, durée minimum des contrats abaissée à six mois contre douze, contrats qui pourront être conclus tout au long de l'année, dérogations sur le temps de travail pour les jeunes travailleurs et les apprentis mineurs, aménagement des conditions de rupture sans passage aux prud'hommes, unification des aides aux employeurs, dispositif particulier pour les apprentis des quartiers prioritaires, sera étudié pour envisager la création d'une aide de l'État aux CFA qui accueillent une personne résidant dans un quartier prioritaire et aux entreprises qui les embauchent en apprentissage.

Un décret du 17 septembre institue un délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Placé auprès du ministre du Travail, ce délégué va participer aux actions menées par le gouvernement pour orienter les politiques de l'emploi et de développement économique vers les quartiers prioritaires et notamment s'assurer de la mobilisation des ressources pour lever les freins à l'accès à l'apprentissage.

(Source Caisse des dépôts et consignations)

À Clermont-Ferrand, le futur centre des métiers de l'industrie ouvrira en septembre 2019

lun, 22/10/2018 - 10:41

... Ou comment Michelin et le patronat mettent en œuvre la nouvelle loi sur la formation professionnelle et l'apprentissage avec l'Éducation nationale à leur service.

En direct de l'institutionnel

Le futur centre des métiers de l'industrie voulu par Michelin, baptisé « Hall 32 », nouveau nom du projet « Campus entreprises », doit ouvrir ses portes en septembre 2019 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

Présenté en 2017, ce projet réunit des entreprises et des institutions autour d'un partenariat public-privé. Il est porté par l'association 2Arami (Association Auvergne-Rhône-Alpes des métiers de l'industrie) et rassemble Michelin, Limagrain, le pôle de compétitivité ViaMéca, Opcalia, le rectorat académique de Clermont-Ferrand, la Banque de France, avec le soutien de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du programme « Investissements d'avenir ».

L'objectif est de rassembler en un seul lieu, adossé au site Michelin de Cataroux à Clermont-Ferrand, l'information sur les métiers industriels, des formations initiales et continues, des espaces dédiés à l'innovation, et des ateliers collaboratifs.

Cet endroit sera « unique en France », car il doit « fournir les réponses aux problématiques majeures d'attractivité du monde industriel, et notamment à la pénurie de main-d'œuvre dans nos métiers » et « une nouvelle approche de la ». « Le maître mot est le décloisonnement qui doit permettre de réunir en un seul lieu tous les acteurs de l'écosystème industriel. »

Sur les 10 000 m2 du Hall 32, se croiseront dès septembre 2019, des entreprises, des élèves en formation initiale et des stagiaires de la formation continue, des salariés d'entreprises industrielles, des collégiens et lycéens en quête d'informations.

Un « pôle entreprises » accueillera des entreprises « dans le cadre de projets spécifiques ». Il mettra à leur disposition des salles projet, un design lab et un fab lab pour faciliter le « transfert des savoirs et la présentation de l'industrie 4.0 ».

Un espace Formation hébergera un plateau technique de 3 000 m2 « ouvert sur les salles de formation » et concentrant « l'ensemble des moyens techniques pédagogiques ainsi qu'une unité représentative de l'industrie 4.0 ». Les « apprenants » de tous cursus, en formation initiale ou continue, seront accueillis. « En marche courante », 300 étudiants en formation initiale et 1 800 adultes en formation continue. « Une nouvelle approche de la formation professionnelle » sera déployée dans ce campus, fondée sur l'individualisation des parcours et l'approche par blocs de compétences avec des formations coconstruites par les entreprises industrielles partenaires du projet et l'Éducation nationale.

En effet, le rectorat de Clermont-Ferrand a missionné un inspecteur de l'éducation nationale Sciences et Techniques industrielles pour mener une réflexion, « mutualiser les compétences » afin de proposer, dès la rentrée 2019, au sein du Hall 32, des formations certifiantes validées par des blocs de compétences. À terme, ces formations devraient être reprises dans l'offre de l'Éducation nationale.

Concrètement, des métiers ont été découpés en blocs de compétences, en prenant en compte les besoins des industriels et les attendus des certifications. Deux familles de métiers ont été ciblées :

  • une famille « électrotechnique et maintenance », débouchant sur des Bac professionnels Maintenance des équipements industriels (MEI) et Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés (Melec) ;
  • une famille « produit mécanique », débouchant sur des Bac professionnels Technicien d'usinage (TU) et Étude des produits industriels (EDPI).

Pour chaque famille ou entre les deux familles, ont été cherchées les complémentarités qui pourraient permettre de constituer un « tronc commun », pour la première année du cycle, « certains éléments de culture générale technique pouvant être partagés entre les parcours de formation ». « Par exemple, la maîtrise numérique pour la représentation de pièces mécaniques peut être partagée. »

La spécialisation viendrait au cours de la deuxième et de la troisième année, serait progressive et choisie en fonction des blocs déjà validés. « On peut imaginer qu'un élève en MEI valide aussi des blocs relevant des Melec, par exemple. […] Ces blocs pourront être utiles à son insertion professionnelle, mais pourraient aussi être valorisés plus tard dans le cadre d'une VAE. De cette manière, la formation initiale s'inscrit dans un vrai parcours de formation tout au long de la vie. »

Autre élément « innovant » : les apprenants auraient un statut scolaire pour la première année, puis d'apprentis pour les deux autres années. « Ce découpage permet d'acquérir en première année, une culture technologique et industrielle, par exemple sur les gestes métiers, que le maître d'apprentissage n'a pas forcément le temps de transmettre. »

Selon le Rectorat, la réflexion sur les blocs dans le cadre d'un projet multipartenarial comme Hall 32 a permis de « mutualiser les compétences » : « Les industriels ont des compétences techniques et des besoins, tandis que l'Éducation nationale a la possibilité d'amener les élèves à répondre aux besoins et à s'insérer dans le marché du travail. […] La convergence d'observations différentes a permis de construire des blocs intéressants. Le projet du Hall 32 a amené différents acteurs du monde économique à croiser leurs regards et s'enrichir mutuellement. »

Une « galerie des métiers », équipée de bornes d'information sur les métiers, est un lieu de rencontres pour l'orientation des jeunes en même temps qu'un espace de présentation des savoir-faire des entreprises locales.

Un « pôle événements » est prévu pour l'organisation de conférences et de séminaires, et « a pour vocation de devenir le lieu de valorisation des entreprises ».

(Source : AEF, presse locale…)

Tous les territoires ne sont pas égaux dans l'accès aux médecins de ville

lun, 22/10/2018 - 10:30
En direct de l'institutionnel

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux apporte, pour la première fois, une nouvelle information sur la réalité de l'accès aux soins de ville dans les territoires, avec une étude consacrée aux délais d'accès aux médecins libéraux, qu'ils soient généralistes ou spécialistes.

Cette enquête, réalisée auprès d'un échantillon de 40 000 personnes, révèle des résultats globalement moins mauvais qu'on pouvait le craindre, même si les écarts sont très importants entre territoires et entre spécialités médicales.

Le titre donné par la Drees à son étude résume bien cette réalité : « La moitié des rendez-vous sont obtenus en deux jours chez les généralistes, en 52 jours chez l'ophtalmologiste. » Globalement, plus de 90 % des patients qui prennent contact avec un professionnel obtiennent un rendez-vous. À défaut, ils se tournent vers un autre praticien (par exemple un autre médecin dans la même commune ou un généraliste au lieu d'un spécialiste). En revanche, ils font peu appel aux urgences hospitalières dans ces circonstances (seulement 3 % des prises de contact qui n'ont pas abouti). De même, les Français jugent les délais pour obtenir un rendez-vous « rapides » ou « corrects » dans plus de huit cas sur dix (sauf dans les quelques spécialités présentant des délais très longs).

Le premier facteur discriminant réside en effet dans la distinction entre généralistes et spécialistes et, parmi ces derniers, entre les différentes disciplines concernées. Tous motifs de demande confondus (symptômes, suivi régulier, renouvellement d'une ordonnance...), le délai moyen est de six jours entre la prise de contact et le rendez-vous chez un médecin généraliste. Il faut toutefois rappeler qu'il s'agit là d'une moyenne nationale, qui recouvre des délais beaucoup plus longs dans certains territoires sous-dotés en professionnels de santé.

Les délais moyens sont en revanche beaucoup plus longs pour certaines spécialités médicales comme l'ophtalmologie (délai d'attente moyen de quatre-vingts jours), la dermatologie (soixante-et-un jours), la cardiologie (cinquante jours), la gynécologie (quarante-cinq jours) ou la rhumatologie (quarante-cinq jours). Ils sont par contre nettement plus raisonnables dans d'autres disciplines comme la pédiatrie ou la radiologie (trois semaines pour chacune), ainsi que pour les chirurgiens-dentistes (trente jours).

Ces moyennes nationales recouvrent elles-mêmes des écarts importants selon les territoires. Ainsi, chez les ophtalmologistes, si un quart des demandes de rendez-vous obtient satisfaction dans les vingt jours, un quart des rendez-vous n'ont lieu en revanche qu'après plus de cent-dix jours de délais (et même 10 % après cent-quatre-vingt-neuf jours, soit plus d'une demi-année...).

Il faut toutefois distinguer la demande de consultation pour un contrôle périodique, pour un suivi régulier d'une maladie ou d'un problème récurrent, ou pour l'apparition ou l'aggravation d'un symptôme. Pour les dermatologues, par exemple, le délai moyen est d'environ soixante-cinq jours dans le premier cas, environ quarante-six dans le second et environ trente-quatre dans le troisième. En cas d'apparition ou d'aggravation d'un symptôme, le délai est quasi nul pour les généralistes et tombe à environ vingt jours pour les ophtalmologistes, huit jours pour les gynécologues et sept jours pour les chirurgiens-dentistes.

Sur le critère territorial — avec la question de la densité médicale qui explique l'essentiel des écarts constatés — les résultats présentés par la Drees ne comportent pas de cartographie ou d'éléments géographiquement localisés. Mais il est vrai qu'il s'agit seulement d'une première exploitation des données collectées et que d'autres publications devraient suivre.

En attendant, l'étude met cependant en évidence l'existence de l'effet territorial. Il apparaît ainsi que l'accessibilité aux médecins (toutes disciplines confondues) est la plus faible dans les couronnes rurales des grands pôles, dans les communes hors influence des pôles et dans les périphéries des petits et moyens pôles.

Dans le cas des ophtalmologistes par exemple, le délai moyen d'attente pour un rendez-vous (tous motifs confondus) est de vingt-neuf jours dans l'unité urbaine de Paris (bien dotée en ophtalmologistes), de soixante-et-onze jours dans les communes hors influence des pôles, de soixante-seize jours dans les communes des grands pôles ruraux et de quatre-vingt-dix-sept jours dans les communes des petits et moyens pôles (les moins bien dotées).

Très mobilisée sur la question de l'accès aux soins, l'APVF (Association des petites villes de France) n'a pas manqué de réagir à la publication de l'étude de la Drees. Dans un communiqué du 9 octobre, elle juge les résultats de l'étude « alarmants » et constate que « c'est évidemment dans les petites villes que ce délai est le plus long » et que « la désertification médicale ne cesse de s'aggraver ».

L'APVF « appelle donc le gouvernement à changer de braquet pour enrayer ce phénomène » et estime qu'« il faut très rapidement une réorganisation de l'offre de soins au profit des territoires les plus en difficulté, notamment en augmentant le nombre d'internes et, surtout, en allant au-delà de la simple incitation sur la question de l'installation des médecins ». Elle repose donc « en conscience » la question de la régulation, « à laquelle les élus de tous bords sont de plus en plus favorables ». En effet, aux yeux de l'APVF, « aussi intéressantes soient-elles, les 54 mesures présentées le 18 septembre dernier par le président de la République et la ministre de la Santé dans le cadre du plan “Ma Santé 2022”, seront insuffisantes ».

Pour en savoir plus

(Source : Caisse des Dépôts et Consignations, DREES)

Le conseil départemental de Saône-et-Loire a créé un centre de santé départemental

lun, 22/10/2018 - 10:04
En direct de l'institutionnel

La Saône-et-Loire porte un modèle de centre de santé spécifique et innovant, au regard d'une part de son caractère multisite, et d'autre part de la dimension départementale de la structure. Le déploiement est ainsi envisagé par étapes sur les territoires, avec un siège centre, et plusieurs lieux de consultations formés de centres de santé territoriaux et d'antennes associées. Cela permettra d'aboutir à une organisation territoriale de proximité.

À terme, 45 antennes associées ont ainsi été retenues pour couvrir les territoires les plus touchés par ce problème de démographie médicale. L'activité du centre de santé départemental est consacrée dans un premier temps à la seule pratique de la médecine générale. Trente médecins prendront progressivement leurs fonctions dans les différents centres de santé territoriaux.

Parallèlement au caractère multisite du centre de santé départemental, les médecins salariés, en complément des consultations de médecine générale de ville, consacreront une partie de leur temps de travail aux missions départementales axées sur la santé, telles que la protection maternelle et infantile, l'allocation personnalisée d'autonomie, l'aide sociale à l'enfance ou toute autre action de santé publique jugée nécessaire par le Département. Le centre de santé s'attachera également à avoir un positionnement innovant sur le champ de la télésurveillance, télémédecine (liaison antenne-siège) ainsi que sur l'accueil d'étudiants en médecine.

La conception et la mise en œuvre du projet de centre de santé s'inscrivent dans une approche pragmatique pour répondre aux besoins sanitaires et sociaux des territoires concernés. Ce projet a été conçu, dès son origine, en lien étroit avec l'Ordre des médecins, l'agence régionale de santé et la Caisse primaire d'assurance maladie.

Il repose sur 5 grands principes d'actions :
1. Subsidiarité : l'objectif est d'apporter une réponse complémentaire aux initiatives existantes (maisons de santé pluridisciplinaires et professionnels libéraux). En cela, le Département assume et conforte son rôle de garant de l'équité territoriale et contribue activement à rétablir l'égal accès de tous les citoyens aux soins de proximité ;
2. Consensus local : l'installation du centre de santé départemental dans les différents sites ne sera envisagée que dans les communes où un fort consensus (professionnels de santé, habitants, collectivités, établissements, etc.) et un accompagnement local sont engagés ;
3. Complémentarité : le projet du centre de santé départemental posera clairement comme objectif central le principe d'un travail en réseau avec les acteurs locaux du champ de la prévention, sanitaire, et médico-social. Il contribuera ainsi activement aux logiques partenariales incarnées par les Contrats locaux de santé et les projets de territoires ;
4. Agilité : le déploiement du centre de santé sera pensé de manière suffisamment agile pour rendre possible la fermeture d'une antenne, et son redéploiement dans une autre zone, dès lors qu'une installation médicale ou un projet structurant viendrait modifier la situation dans la commune considérée. L'objectif est en tout état de cause de ne créer aucune situation de concurrence entre les différents modes d'accès à la médecine générale ;
5. Équilibre financier : après une phase de montée en charge, le centre de santé départemental devra atteindre un équilibre financier grâce à une organisation et une gestion rigoureuse permettant d'équilibrer les charges et les recettes. La participation des communes et des intercommunalités constitue un point important dans la réussite du projet, à l'image de l'implication de la communauté de communes du Grand-Charolais, de la communauté de communes du Grand-Autunois-Morvan, de la ville de Chalon et de la ville de Montceau-les-Mines dans la mise à disposition des locaux destinés à accueillir les 4 centres de santé territoriaux.

Pour en savoir plus

(Source : site du conseil départemental)

La CGT prépare nos « Assises sociales et environnementales de la mer et du littoral CGT » qui auront lieu le 15 novembre à Brest Oceanopolis

lun, 22/10/2018 - 09:59
En direct de la CGT en territoires

Les « Assises sociales et environnementales de la mer et du littoral CGT » ont pour objectif de faire entendre la voix des salariés dont les activités sont liées à la mer et au littoral. Il s'agit aussi de porter les revendications et propositions CGT de chaque secteur pour aller vers une plateforme revendicative commune.

La CGT propose de faire de cette journée un moment d'échanges et de construction de propositions syndicales fortes et alternatives, autour de nombreux thèmes :

  • quelles activités liées à la mer et au littoral dans nos territoires ?
  • quel état des lieux, quels enjeux, quelles perspectives, activités, emploi, travail, conditions sociales...

La CGT propose de travailler ensemble pour peser plus fort et ainsi mieux porter ses propositions pour le progrès social. Ces assises sociales et environnementales CGT doivent être l'occasion pour les syndicats, les fédérations, les comités régionaux, les unions départementales et unions locales de rassembler le maximum de connaissances sur les activités liées à la mer et au littoral dans leurs territoires, de converger sur des revendications et propositions des différents secteurs, d'identifier des actions communes qui ont pu être menées ou des projets CGT sur le maritime ou le naval.

Nous proposons ainsi qu'un travail en amont de ces assises sociales et environnementales CGT sur la mer et le littoral soit réalisé avec les syndicats et structures de la CGT. Il conditionnera la réussite de cette journée et les suites. Les contributions éventuelles des syndicats, des fédérations, des comités régionaux et UD/UL concernés sont donc attendues en réfléchissant aux axes transversaux communs aux différents secteurs. Elles peuvent s'appuyer sur la contribution confédérale faite pour la stratégie nationale mer-littoral.

Ce premier travail demande à être développé dans chaque secteur pour aller plus loin dans la construction de nos propositions CGT dans toutes les activités mer-littoral et la construction d'une plateforme revendicative partagée.

Cette journée doit être considérée comme une étape dans la construction de propositions communes CGT :

  • les perspectives et propositions CGT pour un développement des activités liées à la mer et au littoral respectueuses de l'environnement, créatrices d'emplois stables et de qualité et qui répondent aux besoins sociaux, au bien-être des salariés et des populations littorales et à la cohésion sociale ;
  • mieux définir encore la notion de développement humain durable portée par la CGT et sa traduction dans le domaine du maritime, de la mer et du littoral (exemples : transport maritime navire du futur, sécurité maritime, autre mode de développement économique, déconstruction des navires, circuits courts production industrielle locale, cabotage ou feedering et multimodalité – fret ferroviaire – pour diminuer le transport routier) ;
  • échanger sur les activités dites traditionnelles et celles en devenir. Se pose par exemple la question de la pêche plus respectueuse de l'environnement (construction de nouveaux bateaux moins polluants, économes et plus sélectifs...) ;
  • quelle filière navale développer alors que la construction et la réparation sont aujourd'hui interrogées par de récentes décisions ?
  • la question énergétique est tout aussi importante que celle du transport, du tourisme, de la sécurité...
  • il s'agira aussi de faire le lien terre/mer pour la diminution des pollutions telluriennes (élevage/agriculture intensive, stations d'épuration...) par exemple mais aussi pour imaginer des réponses nouvelles en matière de continuité territoriale.

Pour en savoir plus

Deux études illustrent les réalités de l'emploi, du logement et des transports en Île-de-France

lun, 22/10/2018 - 09:56
Informations diverses

L'Île-de-France est marquée par la concentration des emplois sur quelques pôles très attractifs, en contraste avec la répartition diffuse des logements dans l'espace régional.

Ceci entraîne des flux de mobilité massifs : plus de 7 millions de navettes domicile-travail sont réalisées chaque jour en Île-de-France, dont 3,6 millions au sein de la métropole et plus de 5,2 millions si l'on considère toutes les navettes entre la métropole du Grand-Paris (MGP) et le reste de la région.

Ces flux se doublent d'importantes disparités territoriales dans les conditions d'accès aux emplois : 22 % des habitants de la MGP mettent moins d'un quart d'heure pour aller travailler et 14 % plus d'une heure, contre respectivement 30 % et 23 % des habitants de grande couronne.

La MGParis concentre 69 % des emplois tandis que 59 % des actifs franciliens y résident. Au sein de la métropole, de fortes disparités de concentration de l'emploi (Paris, La Défense, notamment) génèrent des déséquilibres internes, parfois renforcés par la dissociation entre la nature des emplois et le profil des actifs résidents (Paris offre ainsi 2,4 emplois d'ouvriers pour 100 actifs de cette profession quand, à l'inverse, Plaine-Commune offre plus de 3 emplois de cadres pour un actif résident).

Chaque jour, les Franciliens utilisent les transports pour aller travailler. Cette mobilité renseigne sur la répartition de l'emploi dans les lieux de travail. Si le travail tend à s'échapper de ses espaces traditionnels, un Francilien sur deux rejoint son « bureau », quand d'autres convergent vers des commerces, des lycées, des hôpitaux … Dans le même temps, sur fond de croissance du chômage, l'emploi devient plus flexible et modulable. Les contrats de travail temporaires, à temps partiel ou la pluriactivité tendent à se développer, les horaires à se décaler, contribuant ainsi à déconnecter peu à peu le lieu d'emploi et le lieu de résidence.

Cette dissociation géographique des fonctions économiques et résidentielles n'est le plus souvent pas un choix. Les actifs de la métropole se heurtent, en outre, dans leurs choix de localisation résidentielle à la cherté et à la rareté des logements.

Pour en savoir plus et aussi

Le sénat lance une mission sur les conséquences financières d'une fusion des métropoles avec leur département

lun, 22/10/2018 - 09:53
Informations diverses

La commission des Finances du Sénat a confié le 10 octobre une « mission de contrôle budgétaire sur les conséquences financières d'une fusion des métropoles avec leur département » aux rapporteurs spéciaux de la mission « relations avec les collectivités territoriales », Charles Guené et Claude Raynal.

Cette mission devra « faire le bilan, d'un point de vue financier et fiscal, de la création de la métropole de Lyon qui, depuis 2015, exerce sur son territoire les compétences jusqu'alors dévolues au département du Rhône » et « étudier les conséquences financières d'une extension de cette organisation territoriale à d'autres métropoles », notamment Bordeaux, Lille, Nantes, Nice et Toulouse, « à l'heure où le gouvernement envisage de légiférer sur le sujet ».

Les budgets primitifs 2018 des départements et des régions publiés

lun, 22/10/2018 - 09:50
Informations diverses

Après la mise en ligne des comptes individuels des collectivités territoriales le 3 octobre dernier, la DGCL (Direction générale des collectivités locales) a publié le 4 octobre 2018 les principales statistiques budgétaires et financières 2018 des départements et des régions.

« Ces tableaux statistiques exploitent les budgets primitifs votés en fin d'année 2017 ou début d'année 2018 par les différentes collectivités et présentent, pour chaque département et chaque région, les principaux éléments de leur budget de 2018 : recettes et dépenses par nature, éléments d'endettement, dépenses ventilées par fonction, et les principaux ratios financiers. Ces statistiques portent sur des résultats prévisionnels, et seront actualisées l'année prochaine par les données définitives tirées des comptes de gestion 2018 », précise la DGCL.

Pour en savoir plus, sur les départements, sur les régions.

La DGCL (Direction générale des collectivités locales) a publié, mercredi 3 octobre 2018, les comptes individuels des communes, de leurs groupements, des départements et des régions pour l'année 2017.

Outre le total des produits de fonctionnement, des charges de fonctionnement, ou encore des ressources et emplois d'investissement, figurent désormais, précise la DGCL, des charges et produits CAF , pour toutes les collectivités : « un agrégat “encours des dettes bancaires et assimilées” pour les communes, groupements à fiscalité propre et régions (cet agrégat était déjà présent pour les départements et collectivités territoriales uniques) » ainsi qu'un « agrégat “encours total de la dette” pour les départements et collectivités territoriales uniques » (qui existait déjà présent pour les autres types de collectivités).

Pour en savoir plus

Bercy publie le fichier des taux votés pour la taxe d'habitation par commune et intercommunalité

lun, 22/10/2018 - 09:47
Informations diverses

Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics, publie ce vendredi 12 octobre 2018 le fichier des taux votés pour la taxe d'habitation par commune et groupement à fiscalité propre.

Sur les 35 400 communes, près de 6 200 ont augmenté leur taux de taxe d'habitation, contre 7 300 en 2017.

L'augmentation a été moins forte en moyenne en 2018 comparativement à 2017 (0,73 point en 2017 contre 0,49 point en 2018), remarque encore le ministère.

Autre donnée soulignée par le gouvernement : les plus grandes villes et les plus grandes intercommunalités (en particulier toutes les métropoles) n'ont pas augmenté leur taux de taxe d'habitation en 2018. Seules 55 communes de plus de 10 000 habitants en France métropolitaine ont fait le choix d'augmenter leur taux de taxe d'habitation alors que près de 600 communes l'ont diminué.

Pour en savoir plus

Calendrier CGT

lun, 22/10/2018 - 09:46

Du ou avec le pôle « Activités en territoires » confédéral :
• 6 novembre : journée d'étude sur l'Intelligence artificielle organisée par le collectif confédéral Recherche et par l'Ugict à Montreuil ;
• 22 et 23 novembre : rencontre des comités régionaux à Montreuil ;
• 13 décembre : réunion des animateurs des groupes CGT dans les Ceser avec le groupe de travail confédéral sur les finances publiques locales ;
• 17 janvier 2019 : rencontre nationale des mandatés CGT dans les Ceser et au Cese avec la participation de Philippe Martinez à Montreuil (salle du CCN).

Diverses initiatives CGT dans les territoires :
• 12 octobre à Metz : première réunion commune des syndicats des filières automobile et sidérurgie de Grand-Est pour construire un plan de travail pour la filière acier dans la région ;
• 17 octobre à Toulouse : colloque sur le devoir de vigilance et agir pour une plate-forme revendicative commune Airbus et sous-traitants
• 18 octobre à Lorient : rencontre de 200 syndicats cgt de Bretagne sur l'activité CGT en territoires ;
• 23 octobre à Montgenèvre puis à Briançon : journée militante sur l'accueil des migrants organisée par le comité régional Paca en deux temps : un rassemblement et une conférence de presse sur le pont de Montgenèvre, RDV à 11h00 à Montgenèvre ; un débat inter-actif pour un accueil digne des migrant·e·s en PACA, singulièrement aux frontières franco-italiennes et pour faire connaître les revendications de la CGT pour l'égalité des droits de tous les travailleurs et travailleuses ;
• 6 novembre à Strasbourg : Action Drapeau Rouge : colloque historique de 14 h à 17 h, manifestation itinérante entre les lieux d'activité des conseils de soldats et d'ouvriers, inauguration de l'exposition historique, meeting international avec la participation de Philippe Martinez et de Michael Rudolf (premier dirigeant du DGB Hesse-Thuringe) avec animation musicale et festive. Un programme similaire se déroulera à Darmstadt en Allemagne le 9 novembre ;
• 15 novembre à Brest Oceanopolis : Assises sociales et environnementales de la mer et du littoral CGT avec Philippe Martinez ;
• 26 novembre à Trêves en Allemagne : colloque sur le rapport Waserman et la politique transfrontalière franco-allemande organisé par le CES Grande Région auquel la CGT Grand Est participe activement.


Des conférences régionales sont annoncées :

• 20 novembre : constitutive du comité régional Grand-Est ;
• 3 et 4 octobre 2019 : constitutive du comité régional Nouvelle-Aquitaine à l'issue de la conférence commune Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.

Pour en savoir plus : territoires@cgt.fr

Formation syndicale 2018 organisée par le pôle Territoires confédéral :
• dialogue social territorial : 26 au 28 novembre à l'ISST de Bourg-la-Reine ;
• mandatés Ceser 2e module : 10 au 12 décembre à Courcelle.

Pour s'inscrire : territoires@cgt.fr

Les trois fonctions publiques

ven, 19/10/2018 - 19:15

En France, la fonction publique est composée de trois versants (État, territoriale et hospitalière), qui ensemble, emploient 5,65 millions d'agents fin 2015 (5,45 millions d'agents hors contrats aidés), soit un salarié sur cinq (source : Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, 2017).

À savoir Sommaire

Les agents de la Fonction publique sont employés, sous des statuts divers, par les services civils et militaires de l'État, les conseils régionaux, les conseils généraux, les communes, les établissements publics nationaux et locaux à caractère administratif, les hôpitaux publics, les maisons de retraite et les autres établissements sociaux et médico-sociaux.

À côté de la fonction publique, des missions de service public sont assurées par certains organismes publics qui ne font pas partie de la fonction publique, par des organismes privés financés par les collectivités publiques, ainsi que par des entreprises publiques (La Poste, la SNCF, la RATP, EDF, GDF, Aéroports de Paris, etc.). Chaque fonction publique est régie par des dispositions particulières à caractère national. Les différentes fonctions publiques ont vu leur statut général unifié par la loi du 13 juillet 1983 (titre I - statut général) tout en précisant et préservant les spécificités de chaque secteur :
Titre II pour les fonctionnaires de l'État ;
Titre III pour les fonctionnaires territoriaux ;
Titre IV pour les fonctionnaires hospitaliers.

Les magistrats et militaires sont régis par un statut particulier.
Les emplois de la fonction publique sont répartis en trois catégories hiérarchiques, chaque catégorie étant elle-même constituée de nombreux corps correspondant généralement aux diverses filières des métiers.

La fonction publique d'État

Les emplois de la fonction publique d'État se répartissent entre les administrations centrales de l'État et les services déconcentrés.
Il s'agit dans le premier cas des services centraux des ministères, situés généralement à Paris, ayant en charge la conception et la coordination des actions de l'État au niveau national.
Dans le deuxième cas, ils concernent les actions de l'État au niveau de la région et du département (préfectures, rectorats, directions départementales...).
De nombreux fonctionnaires exercent leurs fonctions dans les établissements publics d'enseignement (universités, lycées, collèges), ainsi que dans les établissements publics administratifs rattachés aux différents ministères.

La fonction publique territoriale

Elle regroupe les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des structures intercommunales (communautés d'agglomérations, communautés de communes…) des établissements publics et des offices publics d'HLM.
La fonction publique territoriale emploie 1,895 million d 'agents titulaires, non titulaires et emplois aidés (hors Paris). En proportion croissante, elle représente plus du tiers de l'ensemble des fonctionnaires.
Elle s'est structurée à la suite du mouvement de décentralisation des années quatre-vingts. La loi du 26 janvier 1984 pose les principes généraux définissant le cadre d'action et d'organisation de cette fonction publique.

La fonction publique hospitalière

La fonction publique hospitalière, telle que la définit la loi du 9 janvier 1986 concerne aujourd'hui un peu plus d'un million d'agents. Elle regroupe, à l'exception du personnel médical (médecins, biologistes, pharmaciens et orthodontistes), l'ensemble des emplois des établissements suivants :
• les établissements d'hospitalisation publics ;
• les maisons de retraite publiques ;
• les établissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance ;
• les établissements publics pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés ;
• les centres d'hébergement et de réadaptation sociale publics ou à caractère public.

Chiffres clés au 31 décembre 2015

5,45 millions de personnes travaillent dans les trois versants de la fonction publique
FPE : 2,40 millions
FPT : 1,89 million
FPH : 1,16 million
dont 942 200 contractuels
Le taux d'administration est de 72 agents pour 1000 habitants

(Sources : Le portail de la Fonction publique)

Affaire Téfal : La Cour de Cassation annule la condamnation de Laura Pfeiffer !

ven, 19/10/2018 - 11:59

Condamnée notamment pour violation du secret professionnel par la cour d'appel de Chambéry, l'inspectrice du travail, Laura Pfeiffer, a vu sa condamnation annulée dans un arrêt rendu par la Cour de Cassation, renvoyant l'affaire devant la cour d'appel de Lyon.

Justice

Comme le souligne l'intersyndicale du ministère du travail dans son communiqué daté du 17 octobre 2018 : « Ce jugement est un désaveu cinglant pour Tefal ». Après une audience tenue le 5 septembre dernier, la Cour de Cassation vient d'annuler la condamnation prononcée par la cour d'appel de Chambéry à l'encontre du salarié ayant transmis les documents et l'inspectrice du travail Laura Pfeiffer.

Leur jugement n'étant pas fondé en droit, la Cour de Cassation a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Lyon, afin qu'elle puisse être de nouveau jugée sur le fond, à la lumière de la dernière loi censée protéger les lanceurs d'alerte. La reconnaissance du statut de lanceur.euse d'alerte, tant pour le salarié ayant transmis les documents, que pour l'inspectrice du travail Laura Pfeiffer, est une première victoire. En attendant que la relaxe soit prononcée pour Laura, qui supporte depuis 2013 la pression instaurée par Téfal et relayée par le ministère du travail, nos syndicats organiseront la mobilisation à l'occasion du prochain procès en appel.

La CGT SNTEFP, entre autres, continue d'exiger une condamnation publique des agissements de Téfal par le ministre du Travail, appelant les collègues dans les services à s'organiser collectivement pour résister aux menaces et sanction, pour une inspection du travail indépendante du pouvoir politique et du patronat.

Pour en savoir plus sur l'affaire Téfal, c'est ici !

18 octobre : mobilisations partout en France pour défendre les retraites

jeu, 18/10/2018 - 14:51

Depuis maintenant plusieurs mois la colère des retraités ne faiblit pas. Après la hausse de la CSG, se sont de nouvelles attaques contre leur pouvoir d'achat qui se profilent.

Retraites


Ce 18 octobre, à l'appel des syndicats de retraités CGT, FO, CFTC, CFE-CGC, FSU, Solidaires, la Fédération générale des retraités de la fonction publique, les associations LSR et Ensemble et solidaire, appellent à des mobilisations partout en France pour défendre les retraites.

En effet, les orientations contenues dans le projet de financement de la Sécurité sociale concernant l'avenir des retraites seront lourdes de conséquences sur le pouvoir d'achat des retraités.

La carte des mobilisations

Et pour aller plus loin

« Main basse sur l'énergie » : un film éloquent sur la privatisation du secteur

mer, 17/10/2018 - 16:54

Depuis 2007, le secteur de l'énergie est entièrement ouvert à la concurrence, mais ce projet de démantèlement du service public incarné par EDF remonte en réalité à la fin des années 90, avec la mise en place d'une série de lois libérales.

Énergie

Hausse exponentielle des factures et accroissement de la précarité énergétique ne sont que la partie visible de l'iceberg et ne doivent pas éluder « le vaste hold-up » qui se déroule sous nos yeux, remplissant les poches d'une infime minorité.

Face aux risques de la marchandisation de l'énergie, il faut réaffirmer la nécessité de revenir à un vrai service public de l'énergie, qui œuvre à l'intérêt général. Ce projet, c'est celui que porte la Fédération nationale CGT des mines et énergies (FNME-CGT, comme le souligne son secrétaire général : « Le droit à l'énergie est tout simplement un droit à la dignité et à la vie. […] C'est en cela qu'il fonde la démarche CGT. »

Ainsi, « Main basse sur l'énergie » se propose de visiter, à travers six épisodes inspirés du feuilleton culte des années 60 « Les Incorruptibles », les années passées où a prospéré une mafia de l'énergie. Ses nouveaux gangsters, ses politiciens plus ou moins véreux et ses résistants : les nouveaux Eliot Ness, garants d'un service public de l'énergie plus que jamais indispensable.

Cliquez ici pour regarder les 6 épisodes du film !

À l'heure de choix politiques majeurs pour des enjeux économiques cruciaux

mer, 17/10/2018 - 15:17
AVENIR DE L'AFPA

Demain 18 octobre 2018, la direction générale de l'AFPA et le président de son Conseil d'Administration présentent en même temps, l'une au Comité Central d'Entreprise, l'autre au Conseil d'Administration, « un projet de réorganisation de l'AFPA ».
Cette réunion « zéro » préfigure la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) qui devrait supprimer des emplois par centaines, avec des fermetures de centres, instaurant une politique de mobilité généralisée tant géographique que professionnelle pour les salariés qui resteront, suite à une réorientation d'une partie de l'activité historique de formation professionnelle vers de l'accompagnement.
Ce qui a prévalu jusqu'à présent était principalement d'ordre économique et financier. Ainsi, l'approche de la direction générale, du président et des tutelles qui font pression est de réduire drastiquement ce qui est considéré comme des charges, au premier rang desquelles la masse salariale.
Par contre, peu d'ambition pour relever le niveau d'activité dans la formation professionnelle des demandeurs d'emplois qui s'effondre, avec des pertes très conséquentes de parts de marché avec les conseils régionaux.
Pour la CGT, l'urgence véritable est de répondre à la question politique : quelle AFPA veut-on et pour quoi faire ?
Car le pays se trouve confronté à des enjeux économiques cruciaux à la croisée entre :
• la réindustrialisation, la production en proximité (circuits courts, etc.) ;
• le développement durable ;
• un aménagement du territoire garant d'un développement équilibré face à la métropolisation ;
• les transitions écologiques, énergétiques, numériques ;
• la transformation du travail et des métiers ;
• le défi climatique ;
• les métiers rares et émergents.
Répondre à ces défis nécessite des choix politiques d'envergure.
Pour la CGT, il va falloir investir lourdement et durablement dans la formation professionnelle qualifiante pour réussir à les relever. Les pouvoirs publics disposent au sein du service public de l'emploi (SPE) d'un bras armé qui a fait la démonstration de son efficacité sociale depuis plus de 70 ans. Ce n'est pas en procédant à une sévère amputation de ses moyens opérationnels que l'AFPA pourra assumer ses missions de service public telles qu'elles sont (im)posées par la loi.
Tout au contraire, la CGT propose 4 axes pour reconstruire une AFPA capable de former citoyens et travailleurs dans de bonnes conditions :
1. répondre à l'exigence de « à chacun selon ses besoins » et sortir du principe libéral du « à chacun selon ses droits acquis ». Le compte personnel de formation (CPF) tel que construit actuellement est un piège encore plus cruel pour les plus éloignés de l'emploi ;
2. dans cet esprit, l'AFPA doit avoir les moyens d'identifier et de répondre aux problématiques et spécificités de chaque personne accueillie.
3. valoriser le « chemin parcouru » par chaque personne formée entre sa situation de départ et celle atteinte à l'issue du parcours de formation. Par la qualité du service rendu à ses usagers, garantie par du personnel pérenne et qualifié, l'AFPA pourra rendre compte de son utilité sociale et de son efficacité ;
4. sortir des appels d'offres régionaux. D'autres modalités de contractualisation sont possibles et devraient être mise en œuvre par les régions.

Pour la CGT, l'AFPA est un Organisme Public qui doit permettre de répondre aux enjeux économiques cruciaux par la formation professionnelle qualifiante de qualité. Mais, cela nécessite des choix, des décisions et des engagements politiques de long terme qui dépassent très largement les décisions économiques de court terme prise par ses dirigeants.
La CGT refuse toute décision de la direction consistant à licencier des salariés et à liquider des centres de formation.
Elle appelle les salariés et les usagers à se mobiliser partout pour la défense des centres AFPA et l'accès à une formation qualifiante de toutes et tous.

Montreuil, le 17 octobre 2018

Des propositions pour éradiquer la pauvreté

mar, 16/10/2018 - 17:13

À l'occasion de la journée internationale du refus de la misère, qui aura lieu mercredi 17 octobre 2018, la CGT, avec d'autres dont ATD quart-monde, sera rassemblée au Trocadéro. Une conférence de presse se tenait ce mardi 16 octobre au siège de la CGT, à Montreuil, dans le but d'exposer les propositions de la CGT afin d'« agir pour éradiquer la pauvreté ».

Précarité

La CGT n'agit pas seulement le 17 octobre contre la misère et la pauvreté. Cette dernière est présente toute l'année aux côtés des populations en difficulté, engagée seule ou avec des organisations. À travers des luttes en territoire, dans les professions : pour une société solidaire et pour le progrès social.

En France, 8,8 millions de personnes, soit 14% de la population, vivait sous le seuil de pauvreté monétaire avec moins de 1 026 euros par mois en 2017. Or, les orientations budgétaires, à travers le Projet de Loi de Finance 2019, sont en contradictions avec les ambitions du gouvernement, puisqu'elles prévoient la suppression de 2 100 conseillers CAF, de 800 conseillers de pôle emploi, ainsi que de 70 000 fonctionnaires.

Seuls le droit au travail, l'accès à une éducation, une formation tout au long de la vie, un emploi de qualité bien rémunéré et l'accès aux droits de tous peuvent s'inscrire dans une lutte efficace contre les inégalités, la précarité, l'exclusion et la pauvreté et participer à une société juste et démocratique.

La CGT demeure aujourd'hui la seule organisation syndicale à organiser les chômeurs au moyen de comités de privés d'emploi et précaires, faisant fi de la théorie gouvernementale des « insiders » et « outsiders ».

Pour la CGT :

  • éradiquer la pauvreté, c'est permettre aux personnes éloignés de l'emploi de se réinsérés ;
  • éradiquer la pauvreté, c'est tenir compte qu'un tiers des personnes sous le seuil de pauvreté sont des personnes en activité ;
  • éradiquer la pauvreté, c'est revaloriser les pensions des retraités, puisque plus d'un million d'entre eux sont sous le seuil de pauvreté ;
  • éradiquer la pauvreté, c'est tenir compte qu'un étudiant sur deux est obligé de travailler pour financer ses études.

La CGT défend un projet de société visant l'intérêt des populations, favorisant un égal accès de tous aux droits fondamentaux inscrits dans constitution. Partant du principe que chacune et chacun doit avoir une place dans la société, le travail représente un des vecteurs essentiel de l'émancipation et de l'autonomie des individus.

Pour en savoir plus, voici l'intégralité des propositions de la CGT pour éradiquer la pauvreté :

GM&S : la cour d'appel donne raison aux salariés en annulant le PSE

mar, 16/10/2018 - 14:26

C'est une victoire pour les salariés de GM&S et leur syndicat CGT qui, par jugement du 12 octobre de la cour administrative d'appel de Bordeaux, ont vu le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) qu'ils dénonçaient annulé. En l'espèce, seuls 120 des 277 salariés de l'entreprise avaient gardé leur emploi.

Justice

La Fédération de la Métallurgie CGT salut le courage des salariés et l'investissement du syndicat CGT. Ces derniers ont démontrés, par la voix juridique, qu'ils étaient en droit de contester ce PSE. Cette décision est porteuse d'espoir pour les salariés et ex-salariés, en ce qu'elle constitue une victoire du droit. Par ailleurs, elle souligne également le fait que nous avions raison !

Le combat continue, puisque les salariés ont aussi saisi le tribunal de grande instance de Guéret pour « abus de position dominante » de Renault et PSA. Alors qu'aujourd'hui l'usine est quasi déserte et les chaines de montage à l'arrêt, les promesses écrites de Renault et Peugeot qui s'étaient engagés sur 22 millions d'euros de commandes annuelles jusqu'en 2021 ne sont pas tenues !

Accidents ferroviaires mortels : il faut que cela cesse !

lun, 15/10/2018 - 16:45

Après l'accident mortel survenu le 10 octobre entre Capvern et Tarbes, ayant entrainé la mort de 2 cheminots, la famille cheminote est une nouvelle fois touchée, suite au décès d'un collègue du service électrique de Paris Saint-Lazare, heurté par un train mercredi 10 octobre vers 22 h 30. Nos premières pensées vont à la famille et aux proches des victimes. La Fédération CGT des cheminots mettra tout en œuvre afin que la lumière soit faite sur les circonstances de ces deux accidents survenus le 10 octobre 2018.

Transport

Sans présager des circonstances exactes de l'accident et des conclusions de l'enquête, la Fédération CGT des cheminots exprime sa stupeur et sa tristesse suite à ce nouveau drame qui endeuille la famille cheminote.

Le milieu ferroviaire demeure dangereux, ce qui souligne l'importance de l'application de règles strictes, de formations initiales et continues de haut niveau. De bonnes conditions de travail sont également indispensables pour assurer la sécurité des personnels et des usagers.

À l'heure où le « pacte ferroviaire » imposé par le gouvernement continue de s'écrire ;
À l'heure où le président Pépy continue de dire tout le mal qu'il pense du service public ferroviaire et des cheminots, s'acharnant à détruire l'emploi par des suppressions massives (en cours et à venir) ;
À l'heure où le président Jeantet annonce l'accroissement de la sous-traitance concernant la maintenance des infrastructures, entrainant l'abaissement des règles de sécurité ;

La Fédération CGT des Cheminots redit que les choix opérés ne sont pas les bons. Elle réaffirme ici toute son émotion et assure son soutien aux familles, aux collègues, aux proches de cheminots touchés par ce tragique évènement. La Fédération CGT des Cheminots mettra tout en œuvre afin que la lumière soit faite sur les circonstances de ces accidents.

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