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Mis à jour : il y a 2 heures 37 min

Inventons de nouveaux droits et controns les économies sur le dos des chômeurs

jeu, 25/10/2018 - 17:51
ASSURANCE CHÔMAGE

Ce mercredi 24 octobre, s'est tenue une réunion du « groupe paritaire politique », prélude à la négociation : les organisations syndicales et patronales négociant la convention d'assurance chômage ont fixé un calendrier. Huit réunions auront lieu entre le 9 novembre et le 15 janvier. Il s'agit d'une négociation imposée par le gouvernement qui entend obtenir 3,9 milliards d'euros d'économies sur le dos des chômeurs en trois ans.
La CGT s'oppose à ces baisses de droits. Le patronat (Medef, CPME et U2P) entend, au contraire, appliquer les économies aux seuls chômeurs. Il a annoncé vouloir s'attaquer aux droits des travailleurs précaires (comme le veut la lettre de cadrage du gouvernement) ainsi qu'au régime des intermittents du spectacle. Sont ainsi dans le collimateur les travailleurs qui alternent des périodes de chômage plus ou moins indemnisées. Les chiffres du chômage montrent l'augmentation constante de cette précarité.
Le patronat refuse d'envisager toute contribution des employeurs, en particulier la sur-cotisation sur les contrats précaires, les contrats courts, moins encore sur les autres CDD ou les CDI à temps partiels subis.
La CGT n'acceptera pas les baisses de droits et appelle l'ensemble des organisations syndicales à les refuser. La CGT propose de construire de nouveaux droits pour les jeunes, les seniors, l'égalité femmes/hommes et parvenir à un revenu de remplacement pour toutes celles et tous ceux qui en sont privés.
Les mobilisations seront nécessaires, en particulier la manifestation contre le chômage et la précarité le 1er décembre prochain !

Montreuil, le 25 octobre 2018

Il est temps d'éradiquer la précarité !

jeu, 25/10/2018 - 17:32
CHIFFRES DU CHÔMAGE

Les chiffres du chômage du 3ème trimestre 2018 sont en hausse significative :
• la catégorie A est en augmentation de 0.5% sur 3 mois pour atteindre 3 456 800 personnes privées d'emploi (+ 17 000 personnes) ;
• les catégories B et C qui représentent les catégories de travailleurs précaires sont en hausse de 0.2%, si la catégorie C (personnes ayant travaillé plus de 78 heures dans le mois) est en légère baisse (-0.8%, ce qui représente 10 800 demandeurs d'emploi de moins) c'est parce que nous assistons à un transfert sur la catégorie B (personnes ayant travaillé moins de 78 heures par mois), laquelle augmente de 2.1%, soit +16 100 demandeurs d'emploi dans la catégorie des contrats très courts.
Nous pouvons constater, par ailleurs, une hausse permanente des chômeurs âgés de plus de 50 ans : leur nombre atteint 1 428 100, soit une augmentation de 0.7% sur 3 mois et de 3.1 % sur 1 an. Pour mémoire, ils étaient moitié moins en octobre 2013, soit 721 700.
La négociation sur l'assurance chômage s'ouvre dans ce contexte. Les travailleurs précaires sont donc de plus en plus nombreux.
La précarité prend de multiples visages à mesure que les gouvernements successifs autorisent le patronat à en abuser sous toutes les formes : intérim, CDD, CDI à temps partiels subis (notamment par beaucoup de femmes), statuts non-salariés imposés, etc.
Le gouvernement et le patronat veulent disposer d'une armée de travailleurs précaires, comme en Allemagne avec ses mini-jobs ou son Smic plus bas qu'en France ; comme au Royaume-Uni avec ses contrats « zéro heure ».
Les chiffres du chômage montrent pourtant, trimestre après trimestre, l'échec de cette politique d'austérité, de précarisation et de destruction des droits sociaux !
Pour lutter contre cette addiction, la CGT propose une sur-cotisation pour tous les contrats précaires et des nouvelles recettes.
Aussi, il n'y aurait pas de déficit de l'assurance chômage depuis des années si l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes était respectée.
Nous appelons l'ensemble des femmes et hommes vivant de leur travail ou qui en sont privés à la vigilance pour contrer cette politique et empêcher le patronat de faire le sale boulot du gouvernement, en baissant nos droits à toutes et tous.

Montreuil, le 25 octobre 2018

Assises sociales et environnementales de la mer et du littoral

jeu, 25/10/2018 - 16:16
Brest

Le 15 novembre
Brest Océanopolis
de 9h à 16h30

Ces Assises sociales et environnementales de la mer et du littoral ont pour objectif de faire entendre la voix des salariés dont les activités sont liées à la mer et au littoral. Il s'agit également de porter les revendications et propositions CGT de chaque secteur pour l'élaboration de revendications communes.

Une CGT représentative : un danger grave et imminent pour Paprec !

jeu, 25/10/2018 - 14:25
LIBERTÉ SYNDICALE

Plus les élections professionnelles approchent chez Paprec, plus la répression s'amplifie pour les salariés qui sollicitent la CGT pour les défendre, remettant en cause l'exercice de la démocratie syndicale et le droit d'expression. Le climat de terreur porté par la direction de Paprec et ses représentants vise à empêcher la CGT de jouer son rôle.
Récemment, dans une double tentative de licenciement d'un salarié protégé, Paprec a tenté de museler la presse sans succès.
Les représentants syndicaux, les syndiqués ou sympathisants CGT, sont victimes de licenciement, de discrimination et de harcèlement pour éviter l'ancrage de la CGT dans le groupe Paprec.
Voilà le mode de gestion du personnel pour une entreprise qui se veut socialement responsable. Les salariés sont fréquemment confrontés à des atteintes à leur santé au travail qui peuvent conduire à la mise en danger de leur vie.
Compte tenu de ces pratiques d'un autre âge, les organisations de la CGT et les élus des territoires ont mené des actions pour soutenir les salariés dans leur combat.
Les organisations de la CGT se mobiliseront pour le respect des libertés syndicales et des conditions de travail des salariés et réfléchissent, d'ores et déjà, à des suites judiciaires pour que les salariés de Paprec puissent être représentés.

Montreuil, le 25 octobre 2018

Les militants CGT de Paca mobilisés à la frontière pour exiger un accueil digne des migrants

mer, 24/10/2018 - 17:29

Mardi 23 octobre 2018, à la frontière franco-italienne, à Montgenèvre, dans les Hautes-Alpes, le comité régional CGT Paca organisait un rassemblement pour un accueil plus digne des réfugiés et l'égalité des droits de tous les travailleurs.

Solidarité

Une centaine de militants de la CGT se sont mobilisés, mardi 23 octobre 2018, à Montgenèvre dans les Hautes-Alpes, à l'initiative de la CGT Paca. Il est 11 heures sur le pont de Montgenèvre et toutes les unions départementales CGT sont représentées sur ce lieu, « rendez-vous des élans de solidarité internationale » comme le souligne Gilles Fournel, secrétaire général du comité régional CGT Paca.

Face à la montée des extrémismes en Europe, la CGT a fait le choix de l'égalité : il n'y a pas de différence entre un migrant économique, climatique, ou fuyant la guerre. Sur ce lieu connu surtout pour ses pistes de skis, les militants CGT sont venus montrer le plus beau visage de la France : solidaire, fraternel, hospitalier et combatif.

Pour Patricia Tejas, membre de la direction confédérale et du collectif migrants de la CGT : « On veut montrer aux citoyens et à nos militants qu'opposer ces travailleurs qui viennent d'ailleurs et les Français, c'est jouer le jeu du capitalisme. » Ainsi, l'ensemble des militants ont exigé non seulement un accueil digne des migrants, mais aussi l'égalité des droits entre tous les travailleurs !

Une proposition de loi liberticide !

mer, 24/10/2018 - 16:45
LIBERTÉ DE MANIFESTER

La CGT a été sollicitée sur une proposition de loi rédigée par le groupe Les Républicains qui vise à durcir le régime juridique des manifestations, en instaurant des mesures préventives et répressives attentatoires à la liberté de manifester.
Convoquée pour un « petit déjeuner » le jour même du passage de la proposition de loi au Sénat, la CGT pressent bien que cette consultation est déterminante pour le groupe LR qui n'hésite pas à lui soumettre un texte totalement finalisé !
Fichage des manifestants, fouille généralisée par des agents de sécurité privée, interdictions de manifester sous peine d'un an d'emprisonnement, le simple fait de se protéger avec un foulard des gaz lacrymogènes devient un délit pénal, absence totale de contrôle de l'autorité judiciaire de ces mesures… l'attaque est tellement virulente et attentatoire à la liberté de manifester, voire simplement d'aller et venir, que l'on se demande si tout cela est bien sérieux !
Après l'imposition d'un état d'urgence qui n'en finit pas puis d'une « loi antiterroriste » qui a permis d'assigner à résidence de simples militants, le groupe LR pond un nouveau texte dangereux et parfaitement inutile, au prétexte de lutter contre les violences commises lors de certaines manifestations. Il existe déjà, en effet, des dispositions législatives permettant les fouilles et contrôles aux abords des manifestations.
Ce n'est pas un hasard si cette proposition de loi arrive au moment de la rentrée sociale et du succès de la mobilisation du 9 octobre dernier. La CGT utilisera tous les moyens pour y faire obstacle, si le législateur entend la valider.
Ce n'est de toute façon pas une mesure répressive de plus qui empêchera les citoyens de faire valoir leurs revendications dans la rue !
Nous rappelons aux parlementaires que la liberté de manifester est une composante essentielle de la démocratie, il leur appartient de la protéger.

Montreuil, le 24 octobre 2018

Contribution de la CGT au projet de Stratégie Nationale pour la Mer et le Littoral

mer, 24/10/2018 - 14:37

La CGT considère que ce projet de SNML est en recul par rapport au grenelle de la mer dans lequel la CGT s'était impliquée, et des 127 engagements repris dans le livre bleu. Ce projet de stratégie est en profond décalage avec ce qui se déroule actuellement autour du maritime, mer et littoraux. Les objectifs ne sont pas à la hauteur des enjeux sociaux et environnementaux.

Les moyens humains et les conditions sociales des salariés en sont les grands absents tout comme les enjeux industriels, de service public et une véritable politique de transport multimodale.

Le fait de regrouper des façades maritimes n'a que pour seul objectif de réduire les moyens au détriment de la sécurité, mais aussi des réponses environnementales.
Tout cela dans un manque de démocratie, les organisations syndicales de salariés étant fortement sous représentées avec peu de droits.

Il est vrai qu'il y a un antagonisme entre les intérêts du capital et l'intérêt général, notamment en matière sociale et environnementale. Avec ses organisations territoriales et professionnelles, la CGT formule de nombreuses propositions concrètes répondant réellement aux enjeux de société qui nous sont posés.

Lire la suite ci-dessous

Contribution Cgt Cnml Snml 2016Publish at Calameo

Hémorragie chez Pôle emploi !

mar, 23/10/2018 - 18:25

Alors que le projet de loi de Finances 2019 prévoit notamment la suppression de près de 800 équivalents temps plein, les organisation syndicales CFDT, CFTC, CGT, Snap, SNU, SUD et Unsa appellent ensemble l'ensemble des agents de Pôle emploi à se mettre en grève le mardi 20 novembre.

Services publics

Après les coupes déjà effectuées en 2018, le projet de loi de Finances 2019 prévoit de s'attaquer de nouveau aux agents de Pôle emploi, à travers la suppression de près de 800 équivalents temps plein. Or, de telles suppressions de postes ne pourront se traduire que par une dégradation du service rendu tant aux demandeurs d'emplois qu'aux employeurs, tandis que les conditions de travail des agents de Pôle emploi deviendraient de plus en plus difficiles.

L'intersyndicale réaffirme qu'aucun poste n'est en trop à Pôle emploi. La baisse corrélée du budget du ministère du Travail et de l'Unedic (qui participe à près de 70 % au budget de Pôle emploi) n'est pas une solution viable pour ramener à l'activité les privés d'emplois.

À la veille du vote par les députés du projet de loi et de l'ouverture des négociations concernant la convention tripartite, la mobilisation des personnels de Pôle emploi est indispensable pour peser sur ces décisions. Ainsi, les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, Snap, SNU, SUD et Unsa appellent l'ensemble des agents de Pôle emploi à se mettre en grève le mardi 20 novembre 2019.

En 2018 déjà, 297 équivalents temps plein et 1 400 contrats aidés avaient été supprimés.

Votez pour des élu·e·s engagé·e·s

mar, 23/10/2018 - 17:28

Un 4-pages de profession de fois pour les élections fonction publique de décembre 2018.

4-pages
4-pages élections fonction publique

L'émission radio

mar, 23/10/2018 - 11:16
#le6decembrejevotecgt

Ecouter :

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La reconquête industrielle passerait-elle par les régions ?

lun, 22/10/2018 - 13:19
En direct de l'institutionnel

De « l'usine extraordinaire » qui s'exposera au Grand Palais au mois de novembre à « l'usine du futur », la réalité du secteur est marquée par des décennies de difficultés.

Dans l'Union européenne, la France est avant-dernière pour le poids de l'industrie dans le PIB dans son économie, juste devant la Grèce. Entre 2010 et 2016, la part de l'industrie dans l'économie française est passée de 16,5 % à 10 %, la production a même baissé de 3 % sur la période. L'industrie crée des emplois et des usines, indique la note de l'observatoire Trendeo publiée le 4 octobre. La France a créé 16 usines de plus qu'elle n'en a fermé sur les trois premiers trimestres de 2018 (contre 19 sur l'ensemble de l'année 2017). Depuis 2009, le solde reste cependant fortement négatif avec 576 usines de moins. 20 des 27 secteurs de l'industrie manufacturière ont recruté en 2018, avec un total de 14 746 emplois « alors que les deux secteurs principaux, l'automobile et les industries alimentaires, sont en repli par rapport à 2017, même s'ils sont encore positifs ». L'aéronautique est en perte de vitesse, du fait des suppressions de postes chez Airbus annoncées au mois de mars (3 700 en Europe).

« Le sursaut doit être accompagné, soutenu et attisé », a déclaré Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances le 3 octobre dans un débat organisé par la mission sénatoriale d'information sur l'industrie française (rapport Chatillon – Bourquin). « Les régions sont indispensables pour faire avancer les grandes projets industriels. »

Elle a défendu le plan industriel présenté par le Premier ministre le 20 septembre sur « la digitalisation et la robotisation de l'industrie » (voir LE n°22) couplé avec l'initiative « Terre d'industries » qui identifiera une centaine de sites industriels en France. Une mission pluripartite avec notamment deux représentants des collectivités y travaille actuellement.

Ce plan s'ajoute aux mesures déjà prises pour structurer 16 filières industrielles et pour renforcer la « compétitivité » des entreprises : suppression de l'ISF, prélèvement fiscal unique, loi Travail, transformation du CICE en baisses de charges… « Nous voulons faire de la France la première puissance d'innovation en Europe » en rappelant la relance en juillet dernier de la labellisation des pôles de compétitivité, ainsi que la « phase 4 d'ambition européenne » de ces pôles.

Elle a indiqué que la France s'attelait à la structuration d'une filière de recyclage des batteries électriques. « Les batteries de la mobilité sont notamment de ressources rares — le lithium, le cobalt, le nickel, les terres rares — peu ou pas produites en Europe. » La part de marché du véhicule électrique devrait « bondir de 1 % à 30 % d'ici à 2030 », ce qui provoquerait un « big-bang », chez les constructeurs, les garagistes, les équipementiers et les pétroliers, et soulèverait un problème environnemental pour le recyclage des batteries.

La secrétaire d'État a justifié la politique de cessions d'actifs de l'État (Française des jeux, ADP, Engie) dans le cadre du projet de loi Pacte dont le produit doit alimenter le fonds pour l'innovation et l'industrie doté de 10 milliards d'euros. Un fonds qui aurait commencé à fonctionner « avec deux premiers défis qui portent sur l'amélioration des diagnostics médicaux par l'intelligence artificielle et la sécurisation des systèmes ayant recours à l'intelligence artificielle ». « Notre logique est de faire de l'État un État stratège, plutôt qu'un État gestionnaire ou rentier. »

Les sénateurs ont été nombreux à manifester leur plus grande réserve : « Un mauvais choix, dont la performance sera médiocre pour financer le soutien de l'innovation de rupture qui fera l'économie de demain ». « Ce ne sont pas 10 milliards d'euros qui vont être affectés » à l'innovation de rupture, « mais le produit des dividendes engendrés par le placement » des actions vendues par l'État, soit un maximum de 250 millions d'euros par an alors que les trois entreprises concernées ont rapporté entre 850 millions et 1,5 milliard d'euros ces dernières années.

Les sénateurs sont nombreux aussi à réclamer une reprise des discussions sur le projet Alstom-Siemens, dossier qui avait conduit à la constitution de cette mission d'information. « Nos joyaux industriels doivent rester sur le territoire français », en rappelant que le carnet de commande d'Alstom en France est rempli pour cinq ans. La secrétaire d'État a assuré que des garanties avaient été prises pour préserver les intérêts français : maintien du siège et de la cotation en bourse de la nouvelle société en France, maintien de l'emploi pendant quatre années en France…

Concernant l'avenir de l'aciérie d'Ascoval de Saint-Saulve (Nord), les parties prenantes seront à nouveau reçues à Bercy à la mi-octobre. Fin septembre, le TGI de Strasbourg avait reporté sa décision d'un mois pour donner le temps aux repreneurs potentiels d'affiner leurs projets, les deux candidats en lice « ne disposant pas pour l'heure des financements nécessaires ». Si quelques-unes de leurs 45 propositions ont trouvé un écho dans le projet de loi Pacte, les sénateurs de la mission d'information restent inquiets. « Nous avons cinq ans pour faire en sorte que l'industrie du futur prenne vraiment pied en France, car nous craignons que, après, il ne soit trop tard. »

Régions de France et la fondation Concorde ont organisé le 9 octobre un débat « Industrie : la reconquête par les territoires » avec des élus régionaux, des représentants patronaux et universitaires. Ils ont échangé sur les conditions de la reconquête et montré le caractère fondamental de l'ancrage régional pour réussir la réindustrialisation du pays.

Ouvrant le débat, le président de Régions de France et de la Région Normandie a fixé un enjeu : « En Allemagne, la production a augmenté de 25% quand elle a diminué de 3 % en France. […] Les Régions françaises dépensent 800 millions d'euros par an pour l'innovation et les Länder allemands plus de 10 milliards €. Le bon schéma pour l'industrie est un schéma très décentralisé. »

Il a cité en exemple la gestion des grands ports européens, « l'association du territoire et du secteur privé » alors qu'il « attend le 47e arbitrage de Bercy sur l'investissement du port du Havre ». Il a aussi opposé la lourdeur du processus de décision de l'État à l'efficacité auto-affirmée. Un acte IV de décentralisation est jugé indispensable pour renforcer les compétences de la Région en matière de développement économique et d'emploi.

Prenant exemple de sa région, la Normandie s'est dotée d'un fonds d'investissement de 100 millions d'euros qui lui permet aujourd'hui d'être au capital de 35 entreprises. Elle est la « seule Région à avoir créé un fonds de prêts participatifs » et son fonds de retournement, sorte de « Ciri » local, a déjà aidé 400 entreprises et sauvé 11 000 emplois. Des entreprises qui « à 94 % sont encore en vie dix-huit mois plus tard ». « Je veux démontrer qu'une région qui a tellement pris lourd est capable, par volonté, par construction avec le milieu économique, de démontrer que l'inexorable n'est pas inéluctable. »

Inquiet des « initiatives nationales diverses et variées » et des 100 « territoires d'industrie »« que va-t-on faire d'autre que recycler des crédits déjà comptés trois fois ? » — il compte sur ce débat pour « dire précisément ce qui doit faire l'objet d'une péréquation nationale et ce qui doit relever du soutien territorial comme partout en Europe ». Il affirme que les régions, plus réactives, sont mieux placées qu'un État affaibli dans la bataille pour la réindustrialisation. « Le bon schéma est très profondément décentralisé. […] L'échelon local est le bon. […] Plus on ouvrira d'usines, plus les régions iront bien. » De quoi alimenter le « pacte girondin » que les collectivités projettent d'écrire cet automne… Un pacte qui, selon lui, doit redonner des coudées franches aux régions en matière économique.

Le président du mouvement des entreprises de taille intermédiaire (ETI) a estimé que « 70 % des sièges d'ETI sont en région », « les ETI françaises ont créé 350 000 emplois en huit ans », « pour chaque emploi industriel créé, c'est deux à trois emplois de services en plus », « Seulement les ETI sont moitié moins nombreuses qu'en Allemagne (alors qu'il y en avait autant en 1985), et quatre fois plus petites ».

Les intervenants sont tombés d'accord sur le rôle essentiel de la Région pour créer un écosystème favorable au développement de l'industrie : « BPI France a de très bons partenariats avec les Régions. Dans les Régions nos collaborateurs travaillent très bien ensemble. Les Régions c'est la France moderne ! » ; « la formation doit se faire au plus proche du terrain. Les gens ne sont pas mobiles. Il faut de la formation sur les territoires au service des usines du territoire ! » (Alstom) ; « si on veut rendre les territoires attractifs, c'est la qualité des services publics et des infrastructures qui est le plus important : une infrastructure qui assure aux entreprises un cadre efficace » (Crédit Mutuel) ; « Il faut faire du sur-mesure dans l'accompagnement des PME » (Alliance pour l'Industrie du Futur et Fédération des Industries Mécaniques) ; « Nous accompagnons les entreprises. Notre mission : leur simplifier la vie. Pour le reste, elle savent très bien faire ce qu'il faut pour trouver de nouveaux marchés, se développer. Résultat : la balance commerciale est excédentaire à l'échelle de la Région » (Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes) ; « Plus on ouvrira des usines, plus les territoires iront bien » (Mouvement des entreprises de taille intermédiaire) ; « la décentralisation du service public de l'orientation est un sujet essentiel pour attirer les jeunes vers l'industrie : on a des formations magnifiques qui ne font pas le plein ! […] La reconquête de l'industrie commence par ce travail de conviction que les Régions mènent à longueur d'année vers les jeunes et les familles. » (Assemblée des communautés de France)

La rencontre a glissé vers le modèle rhénan jalousé par les Régions. Ouvrir des usines implique de créer les conditions pour le faire. Pour les industriels, la transformation du CICE en baisses de charges à partir de 2019 et la baisse de l'impôt sur les sociétés (de 33 à 31 % l'an prochain) ne sont pas suffisantes. Régions, intercommunalités, milieux économiques, industriels affirment que toute reconquête industrielle ne pourra se dispenser d'une réforme de la fiscalité de production. Or c'est pour eux la grande absente du projet de loi de finances pour 2019 : « Sans une prise de conscience de ces charges extravagantes, tous les autres efforts seront vains. Il y a 7 points de prélèvements de différence entre l'Allemagne et nous. » C'est ce qui expliquerait selon eux l'écart de compétitivité avec l'Allemagne et le déséquilibre de la balance commerciale car elle « pèse pour 4 % du chiffre d'affaires en France contre moins de 1 % en Europe ». Mais surtout, elle est assise « sur le résultat, avant les marges », contrairement à l'Allemagne, une entreprise qui ne fait pas de bénéfices est quand même taxée. « La fiscalité de production est inégalement répartie et elle grève l'autofinancement. Aujourd'hui, 1 500 entreprises françaises paient 50 % des impôts de production. » Toucher aux taxes de production (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, taxe sur le foncier bâti, versement transport, cotisation foncière des entreprises…), c'est aussi toucher aux ressources des collectivités.

Pour en savoir plus

(Sources : AEF, Caisse des dépôts et consignations)

Mobilités : le plan du gouvernement pour aider les collectivités à innover entre dans le concret

lun, 22/10/2018 - 12:13
En direct de l'institutionnel

Née à la suite des Assises de la mobilité et conçue comme l'outil opérationnel de la loi d'orientation des mobilités (LOM) qui se fait toujours attendre, la démarche French Mobility vise à faciliter l'innovation dans toutes les collectivités et débouche sur des outils qui ont été présentés le 26 septembre.

Cette initiative du ministère des Transports est portée par des équipes pluridisciplinaires (État, collectivités, entreprises, start-up, associations, experts, incubateurs et bientôt des pôles de compétitivité) et vise à répondre aux besoins des porteurs de projets. Un plan d'action en sept mesures avait été présenté cet été.

« Les territoires sont en première ligne de la transformation des mobilités », a souligné l'Ademe.

Les 26 lauréats de cet Appel à manifestation d'intérêt sont des communautés de communes ou d'agglomération, une communauté territoriale, des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux des parcs naturels régionaux, une commune rurale nouvelle, deux conseils départementaux, un syndicat mixte de transports, un groupe d'acteurs locaux … L'aide oscille entre 40 000 et 100 000 euros.
Plusieurs projets portent sur du covoiturage de proximité, de la mobilité inclusive (flux domicile-travail, accès à l'emploi), de l'autopartage « intergénérationnel » en milieu rural, la création d'itinéraires cyclables ou d'applications recensant des modes de déplacements…

Suite au succès, un second AMI est acté avec une clôture fin octobre. L'Ademe lance d'autres appels, chacun d'environ deux millions d'euros pour, afin d'accompagner des territoires dans leur politique cyclable ou dans le déploiement de zones à faibles émissions.

Pour aider des petites autorités organisatrices ou des villes moyennes, le déploiement de réseaux régionaux d'expertise technique, administrative et financière est prévu début 2019. « Faire mûrir de bons projets prend du temps. Il y a pour cela un besoin d'expertise, de diagnostic, de ressources locales. » Début 2019, une « plateforme collaborative » sera lancée pour recenser des expérimentations pertinentes et aider les collectivités à se rapprocher et mieux partager.

Un service d'accompagnement des start-ups avec numéro de téléphone dédié (01 40 81 87 79) est lancé au sein du ministère des Transports, en coopération avec le ministère de l'Intérieur, pour faciliter leurs démarches administratives. Il sert de point d'entrée unique pour les porteurs de projets innovants qui peuvent rencontrer des difficultés réglementaires, techniques ou de connaissance du secteur. Il est ouvert aux demandes d'élus locaux.

À titre expérimental et pour trois ans, le seuil permettant de recourir à un marché public sans publicité ni appel d'offres pour acquérir des services innovants auprès de PME et start-ups est relevé à 100 000 euros (contre 25 000 euros aujourd'hui).

Le partenariat d'innovation permet aux collectivités de développer avec des industriels des produits, services ou travaux réellement innovants. Un mode d'emploi va être produit à l'automne pour clairement définir dans le contrat les risques juridiques liés à la propriété industrielle et intellectuelle.

(Sources : AEF, Caisse des dépôts et consignations)

Congrès des Régions 2018 à Marseille : le Premier ministre n'a pas convaincu les maires

lun, 22/10/2018 - 12:10

Appel des maires, présidents de Région et de Département lors du premier Rassemblement des élus pour les libertés locales.

En direct de l'institutionnel

Répondant à l'invitation des trois associations d'élus qui avaient boycotté la dernière conférence nationale des territoires (CNT) en juillet (Régions de France, Assemblée des départements de France, Association des maires de France), mercredi 26 septembre à Marseille, en amont du congrès annuel des Régions, plus d'un millier d'élus locaux de toutes tendances ont lancé un appel pour demander plus de « libertés locales » et dénoncer une « ultra-centralisation » observée depuis le début du quinquennat.

Ce manifeste pour les libertés locales plaide pour une « nouvelle étape de la décentralisation » et constate « l'échec » de la CNT présentée par le gouvernement comme la nouvelle instance de dialogue avec les collectivités. « La CNT ne peut plus être la fameuse chambre d'instruction où les élus locaux viendraient prendre leurs consignes. […] Il faut désormais inventer l'outil efficace du dialogue et de la négociation », un « dialogue franc et sincère » avec un « État respectueux », qui laisse « les collectivités expérimenter ».

« Avec ce gouvernement nous ne nous sommes pas compris. […] Nous espérions un 4e acte de la décentralisation et nous avons un premier acte de la recentralisation », a d'emblée annoncé le président de la région Paca. « C'est la première fois que les trois plus grandes associations d'élus s'expriment d'une même voix. » Signe, selon lui, d'un « malaise profond ». Le risque d'une accentuation des « fractures territoriales » est pointé, au moment où « les démagogues, les populistes et les extrémistes gagnent du terrain ».

Après la réforme territoriale du précédent quinquennat, le nouvel exécutif avait proposé une « pause », souhaitée aussi par les associations d'élus. Plus de trois ans après les lois Maptam (2014) et Notre (2015) qui ont créé les 13 grandes régions et les métropoles, la clarification des compétences n'est toujours pas d'actualité, voire est en recul, par exemple avec le retrait de l'apprentissage aux régions.

Les financements font cruellement défaut pour assumer de nouvelles responsabilités. Principale pomme de discorde, les 13 milliards d'euros d'économies demandées pendant le quinquennat et les contrats financiers qui imposent aux 322 plus grandes collectivités de limiter à 1,2 % la hausse annuelle de leurs dépenses de fonctionnement. Des « contrats léonins » obtenus sous le « chantage », ont dénoncé des élus, dont 92 d'entre eux ont refusé de les signer.

Au fil des mois, les griefs contre l'État se sont multipliés : baisse des emplois aidés et des APL, compensation du financement du RSA, suppression de la taxe d'habitation... Chaque échelon de collectivités a ses propres motifs d'insatisfaction. « La remise en cause des contrats de plan État-régions, le transfert de charges sur les départements de près de 11 milliards d'euros d'allocations individuelles de solidarité et des mineurs non accompagnés, l'avalanche de normes et de réglementations sur les communes doivent cesser ».

Pour les élus locaux, le « Pacte girondin » proposé par le président de la République le 17 juillet 2017 n'a pas été respecté. Leurs associations regrettent le « mépris de plus en plus flagrant d'une technocratie ».

Les élus s'affichent comme des « territoires unis » et refusent toute instrumentalisation. « On a tout fait pour nous diviser depuis des mois. Nous sommes tous unis pour défendre une certaine idée des libertés. » En signe de solidarité avec les départements, l'AMF a refusé l'octroi aux communes de la part départementale de foncier bâti pour compenser la disparition de la taxe d'habitation, piste actuellement privilégiée par le gouvernement dans la future réforme de la fiscalité locale.

Pour le président de l'AMF, le mouvement de démissions sans précédent de maires et de conseillers municipaux est un signal d'alerte. Une absence d'écoute conduirait, selon lui, à la « revendication d'un éclatement de l'État », vers un modèle fédéral. Le président du Sénat a assuré que son assemblée allait s'atteler à défendre le « statut de l'élu », la « libre administration » des collectivités, le droit à la « différenciation territoriale » et à l'expérimentation, dans le cadre du projet de réforme constitutionnelle.

Cette initiative ne fait pas l'unanimité : Villes de France, France urbaine, l'Association des petites villes de France, l'Assemblée des communautés de France ont tenu à garder leurs distances. « L'AdCF sera toujours à la table des discussions avec le gouvernement pour moderniser l'action publique. C'est une attente de nos citoyens. Quand on veut gagner, il faut participer. »

Le texte de la déclaration de Marseille

Le lendemain, dans son discours introductif, le président de Régions de France a longuement interpellé le Premier ministre sur les différents sujets de friction avec le gouvernement, parfois avec virulence et en empiétant largement sur le temps imparti. Il a demandé « un changement de méthode, une coconstruction des politiques entre l'État et les collectivités pour plus d'efficacité. […] Comme le Gouvernement nous souhaitons le redressement de la France. […] Je ne crois pas à cette idée de simple débat sur les compétences. Il y a aujourd'hui un problème de proximité », rappelant la non-association de l'ADF à la concertation sur plan pauvreté alors que la solidarité est « la première de leurs responsabilités ». « Nous gagnerions en efficacité si nous étions dans la proximité. Nous sommes aujourd'hui déçus car nous avons (régions, ADF et AMF) fait le choix du local avant l'élection présidentielle. Nous avons tous proposé des expérimentations, des politiques différenciées, région par région. Qu'est-ce que cela coûte de nous laisser bâtir une nouvelle gouvernance ? » a interrogé Hervé Morin souhaitant rétablir « un dialogue abîmé ces derniers mois », prévenant le gouvernement qu'il ne réussira pas seul, mais avec les collectivités locales. « Donc laissez-nous faire là où l'on est mieux placé pour le faire que l'État ! »

Trois ans après la loi Notre, le président de Régions de France a exprimé l'amertume des élus régionaux « qui se trouvent à la tête de colosses aux pieds d'argile ». Les grandes régions voulues par François Hollande n'ont pas les moyens de leurs ambitions. Il a déclaré se garder de « toute posture politicienne », expliquant par exemple que les régions dépensaient 800 millions d'euros pour le soutien à l'innovation des entreprises, quand les Lander allemands y consacrent 10 milliards d'euros. Alors pourquoi les mettre à l'index au lieu de les conforter, comme c'est le cas pour le projet de loi Pacte sur lequel elles « n'ont pas été consultées » ? « Je croyais que nous avions la compétence sur les entreprises. »

Écarter l'apprentissage des régions avec la loi Avenir professionnel est « ahurissant », « alors que les régions consacrent des centaines de millions d'euros » à la formation professionnelle. Il y voit même une recentralisation inédite depuis 1981. Même regret au sujet du plan de relance industriel présenté par le Premier ministre (voir la LE n°22). « Des politiques industrielles territoriales menées par l'État ? Il y a quelque chose d'illogique. » Une exception à ses yeux : les transports. Les présidents de régions soutiennent la réforme des mobilités et estiment que la ministre a fait un effort de concertation.

Le Premier ministre a répondu point par point à « l'appel de Marseille » en faveur des libertés locales, auquel il entend opposer un « pari de Marseille ». Il n'a pas dévié de la ligne présidentielle et a confirmé la position du gouvernement sur le fond des différents sujets, sans faire d'annonce. Sans nier « les désaccords » ni « non plus l'ampleur des transformations engagées », « oui à l'évidence, les grandes transformations se feront localement […] mais c'est un débat sérieux qui mérite autre chose qu'un débat infondé sur la volonté de recentralisation ou d'ultracentralisation » de l'État. Il n'a pas réussi à convaincre les Présidents de Région !

Il a martelé sa volonté de rétablir le dialogue avec les collectivités. « Le lien indispensable qui doit se tisser entre nous a été distendu, je ne crois pas qu'il soit cassé », « on ne peut réparer le pays sans travailler en confiance avec les collectivités ».

À propos de la CNT, « un lieu où l'on peut constater des désaccords ce n'est déjà pas si mal ». « Personne et surtout pas le gouvernement » ne veut revenir sur la décentralisation. « Je ne nie pas l'ampleur des efforts que l'État vous demande […] mon objectif est de faire en sorte que le cap fixé par le président de la République soit tenu », notamment pour la maîtrise des dépenses.

Édouard Philippe est longuement revenu sur l'enjeu des finances locales. Il a reconnu le constat dressé dans l'appel des élus. D'ici la fin du quinquennat, les collectivités auront contribué au désendettement de l'État à hauteur de 50 milliards d'euros, quand l'État aura alourdi la dette de 330 milliards d'euros. Le déficit de l'État va se creuser en raison des baisses d'impôts qui s'accompagneront d'une « action forte sur les dépenses ». « En 2018 et 2019, l'effort de l'État sur sa dépense sera supérieur à celui demandé aux collectivités territoriales », a-t-il assuré, rappelant que les concours de l'État aux collectivités seront « stables ». « La vérité c'est qu'il est plus facile de supporter une baisse des dotations d'un point de vue politique » que de maîtriser l'augmentation des dépenses, a-t-il déclaré, saluant la responsabilité de « l'immense majorité » des élus qui se sont engagés dans les contrats financiers. « L'instrument contractuel est prometteur, il va s'améliorer, il est neuf », a-t-il relativisé.

Un long discours accueilli avec scepticisme par les élus qui ont menacé de boycotter à nouveau la Conférence nationale des territoires prévue le 15 octobre, finalement annulée pour cause de remaniement ministériel, où il devait être notamment question de la future Agence nationale de cohésion des territoires et de la réforme de la fiscalité locale.

« J'ai invité les 17 présidents de région le 19 octobre à Matignon pour décider d'une feuille de route partagée, d'une méthode et d'un calendrier. On devra parler de tout, y compris des sujets qui fâchent mais aussi des questions qui ne fâchent pas » a indiqué Édouard Philippe, invitation acceptée par les présidents de région.

Au menu : le FCTVA, la réforme de l'orientation, la gestion des fonds européens. Un sujet sensible, au moment où l'exécutif songerait à une reprise en main, en particulier pour ce qui est du Feader.

Le président de Régions de France avait pointé la « menace d'une recentralisation des crédits européens », renvoyant sur l'État la responsabilité des dysfonctionnements observés actuellement. Recentraliser le fonds de développement rural Feader (second pilier de la PAC) serait une « folie », « ce serait pour nous le pire signal ». Selon lui, il serait d'ailleurs difficile de revenir en arrière car « les RGPP successives ont conduit à un affaiblissement majeur des services déconcentrés de l'État ».

Alors que se joue actuellement la bataille budgétaire pour le cadre financier pluriannuel européen qui conditionnera les différents crédits pour la période 2021-2027, « nous avons intérêt à arriver à Bruxelles unis », a appuyé Édouard Philippe.

Pour le Premier ministre, « les questions qui ne fâchent pas » sont le développement économique (projet de loi Pacte, réforme des CCI, export, revitalisation industrielle…), la mobilité (réorganisation de la SNCF, projet de loi d'orientation des mobilités), l'investissement dans la formation. Il a rappelé le passage cette année de 1,5 milliard d'euros à 3 milliards d'euros d'investissement de la part de l'État dans le cadre du PIC (14,6 milliards d'euros sur cinq ans). « Les pactes régionaux d'investissement seront signés d'ici à la fin de l'année. On devrait atteindre 200 000 entrées supplémentaires en formation par an », a-t-il précisé évoquant également les réformes de l'apprentissage et de l'orientation à laquelle « les régions ont vocation à participer », la loi du 5 septembre 2018 Pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoyant « ce nouveau partage de compétences ».

Carole Delga, présidente de la Région Occitanie, a déploré un « rendez-vous manqué » : « Nous attendions une réponse à notre main tendue pour pouvoir travailler ensemble », a-t-elle regretté. Le Premier ministre « a réussi à réunir l'ensemble des collectivités pour faire front contre lui » , selon Christelle Morançais, présidente de la région Pays de la Loire : « C'est du jamais vu », ajoutant : « Nous n'attendons plus de mots, nous attendons des actes. Ce matin, nous n'avons eu ni parole, ni acte ».

Après « l'appel de Marseille » et le « pari de Marseille », le président du Sénat a proposé un « défi de Marseille », pour « reconstituer la confiance rompue ». Le 19 octobre sera sans doute un moment de vérité.

En clôture du Congrès, Hervé Morin a annoncé que régions, départements et communes, désormais réunis au sein de l'association Territoires unis, allaient rédiger et présenteraient ensemble cet automne leur « pacte girondin ».

(Sources : AEF, Caisse des dépôts et consignations)

Grand Paris : les 11 Établissements publics territoriaux créent l'Alliance des territoires pour défendre leurs intérêts

lun, 22/10/2018 - 11:45
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Onze des douze EPT de la métropole du Grand-Paris (hors Paris) indiquent le 2 octobre 2018 se réunir dans une nouvelle Alliance des territoires.

Alors qu'ils attendent « toujours la réforme qui devait mettre fin aux incohérences de la loi Notre » à leur sujet, les annonces sur le Grand-Paris étant « sans cesse décalées », ils se mobilisent à leur tour, quelques jours après les départements d'Île-de-France. Départements avec lesquels ils partagent le besoin de communiquer sur leurs actions pour ne pas disparaître du paysage institutionnel dans les prochaines semaines.

Ce qu'ils redoutent le plus est qu'en l'absence d'évolution législative, les territoires perdront d'ici le 1er janvier prochain la dotation d'intercommunalité, qui représente 55 millions d'euros, actuellement versée à la MGP qui la redistribue aux EPT.

L'année suivante, en 2020, ils perdront encore la contribution foncière des entreprises, ils chiffrent cette fois la perte à 1,2 milliard d'euros. De quoi « asphyxier ces collectivités », déplorent-ils. « Non seulement la perte de ces recettes tuerait ces intercommunalités, mais [elle] ne réglerait pas le problème financier de la métropole du Grand Paris », font encore remarquer les sept présidents. Celle-ci est en effet en attente d'éclairages pour pouvoir remédier à des moyens financiers insuffisants.

Dans un vœu adopté en juin dernier, elle alertait « sur la nécessité de faire évoluer le circuit et les dotations financières actuellement prévus par la loi, afin de garantir tant à la MGP qu'aux EPT les moyens indispensables pour remplir pleinement leurs missions de service public au bénéfice des habitants de la zone dense ».

« Si le gouvernement choisit l'immobilisme, ce sont les communes et les habitants qui seront appelés à payer l'addition : par davantage d'impôts ou moins de services publics. Cela pourrait se chiffrer par une hausse de 4 % d'impôts dans les communes ! » interpellent-ils.

« En mettant à mal les finances du bloc communal, le gouvernement prend aussi le risque de mettre à mal les centaines d'opérations d'aménagement et de projets communs portées par les territoires, notamment les aménagements autour des gares du Grand Paris express ou des Jeux olympiques de Paris 2024. »

Les territoires insistent sur le milliard d'euros déjà investi par les onze territoires, qui contribuent « à la dynamique de l'économie et de l'emploi en Île-de-France ».

L'Alliance des territoires « demande donc à être reçue sans délai par le président de la République et par le ministre de l'Intérieur, et demande, tout simplement, à percevoir les mêmes recettes que toutes les autres intercommunalités ».

Une première étape de simplification serait en effet de rendre aux territoires le statut de toutes les autres intercommunalités de France, celui d'EPCI à fiscalité propre. Enfin, ces intercommunalités demandent aussi la mise en place d'un groupe de travail sur le maintien de la cotisation foncière des entreprises.

(Source AEF)

Les départements franciliens créent un fonds d'investissement et doublent leur fonds de péréquation interdépartemental

lun, 22/10/2018 - 11:41
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Ce 2 octobre, les sept départements de petite et grande couronne d'Île-de-France (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines, Essonne, Seine-et-Marne) ont annoncé la mise en œuvre dès l'an prochain d'n fonds interdépartemental d'investissement. Il sera doté en 2019 et, les années suivantes, de 150 millions représentant 7,5 % du total des investissements inscrits dans les budgets primitifs des sept départements en 2017 (2 milliards d'euros).

Ce fonds d'investissement librement créé sera « intégralement consacré au financement de projets d'intérêt interdépartemental, concrets et structurants, gages de solidarité et d'attractivité territoriales. […] Certains investissements, de par leur implantation géographique ou leur portée économique, dépassent le cadre d'un seul département : c'est notamment le cas de certains projets de rénovation urbaine, de déplacements ou dans le domaine social », argumentent-ils. Le fonds a vocation à financer des investissements « qui ne se réaliseraient pas autrement » et à optimiser les « niveaux d'investissement globaux en évitant la duplication dans chaque département d'équipements répondant à un besoin commun ».

Quelques exemples de projets actuels correspondent aux objectifs de soutien du fonds interdépartemental d'investissement : le réaménagement de la RD920 entre Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine), Cachan, Arcueil (Val-de-Marne) et Paris, « qui concerne trois départements », le prolongement du tramway T1 à l'Est, le projet de bus à haut niveau de service (Seine-et-Marne et Seine-Saint-Denis), le campus international à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), le projet de pôle inclusif et sportif au stade de la Motte à Bobigny (Seine-Saint-Denis) et le réaménagement de l'échangeur Nord-Est du contournement Nord d'Orly (Val-de-Marne et Essonne), le réseau interdépartemental de prise en charge de l'autisme ...

Ce fonds sera alimenté annuellement par tous les départements membres, en proportion de leur capacité d'investissement et de leur niveau d'épargne nette. À eux seuls, les Hauts-de-Seine apporteront une contribution de plus de 40 % (62 millions d'euros), cela représente six à sept fois les contributions respectives des départements de l'Essonne et du Val-d'Oise (9 millions d'euros chacune).

Le fonds d'investissement s'appuiera sur un établissement public interdépartemental, doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, et sera administré par un conseil d'administration composé des sept présidents et présidentes des conseils départementaux.

Les départements proposent par ailleurs un doublement (de 60 à 120 millions d'euros par an), dès 2019, du fonds de solidarité pour les départements de la région Île-de-France (FSDRIF) mis en place par la loi en 2014. Elle ne pourra se concrétiser que si le Parlement décide d'une modification législative. La mesure pèserait essentiellement sur le budget des Hauts-de-Seine - dont la contribution au dispositif passerait à 85 millions d'euros.

Le rapprochement entre les départements de petite et grande couronne francilienne fait suite à la volonté du chef de l'État de réformer l'organisation territoriale en Île-de-France et à la révélation dans la presse, fin 2017, de scénarios de travail du préfet de région conduisant à une suppression de ces départements.

Les départements franciliens, qui attendent toujours les annonces du président de la République sur la future organisation institutionnelle de l'Île-de-France, veulent démontrer qu'ils sont bien présents. Ils font valoir qu'en "prouvant leur capacité à agir ensemble pour relever des défis communs qui transcendent les frontières administratives, les départements d'Île-de-France démontrent qu'aux côtés de l'État et des autres collectivités franciliennes, ils entendent être un acteur de poids du développement territorial et social" de la région.

(Source : Caisse des dépôts et consignations)

Le président de la république avance sur cinq « départements-métropoles »

lun, 22/10/2018 - 11:39
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Emmanuel Macron a reçu, lundi 1er octobre, les cinq présidents des cinq métropoles de plus de 500 000 habitants en dehors de Paris, Lyon et Marseille pour avancer sur son projet de fusion de ces grandes agglomérations avec leur département : Alain Juppé (Bordeaux), Christian Estrosi (Nice), Jean-Luc Moudenc (Toulouse), Johanna Rolland (Nantes) et Damien Castelain (Lille).

Sur ces territoires, comme il l'avait dit pendant sa campagne, Emmanuel Macron souhaite fusionner les instances départementales et métropolitaines, en s'inspirant de l'exemple du Grand Lyon où le rapprochement a été décidé en 2014. « Un consensus s'est dégagé sur un schéma-cible de département-métropole, qu'il faut encore affiner », a assuré l'Élysée à l'issue de cette rencontre.

Hors du territoire de la métropole demeurerait un département résiduel.
Un nouveau statut de « métropoles d'intérêt européen » pourrait émerger à la faveur d'un projet de loi à venir l'année prochaine. « Des moyens renforcés » leur seraient donnés « pour en faire une vraie force économique en compétition avec Barcelone, Milan ou Munich ».

« Le gouvernement n'engagera cette réforme qu'avec la volonté explicite des élus d'y aller », a assuré l'Élysée, qui espère boucler le dossier dans les prochains mois, afin qu'une loi soit votée avant les élections municipales Le président du département-métropole serait élu au suffrage universel direct, en même temps que le maire. En ce cas, l'élection au suffrage universel direct du président de la métropole n'interviendrait qu'en 2026.

On connaît les fortes réserves des départements concernés, qui craignent que les métropoles règnent en maîtres sur les parties dynamiques du territoire et ne laissent aux conseils départementaux que les zones périurbaines ou rurales. Leurs présidents, Georges Méric (Haute-Garonne), Jean-Luc Gleyze (Gironde), Philippe Grosvalet (Loire-Atlantique), Jean-René Lecerf (Nord) et Charles-Ange Ginesy (Alpes-Maritimes), ont écrit le 10 septembre puis le 2 octobre au président de la République pour s'en inquiéter : « La perspective d'une réforme des métropoles calée sur le seul “modèle lyonnais”, au détriment des départements dans leurs compétences et périmètres actuels, nous paraît contenir le risque irrévocable d'accentuer davantage les fractures territoriales qui affaiblissent notre pays, fragilisent le tissu social et alimentent la montée des extrêmes. […] Ce projet de réforme territoriale est l'assurance d'une inertie pour les métropoles, les communes et les départements. Face aux défis écologiques, économiques et démocratiques, nous devons promouvoir les coopérations et les mutualisations plutôt que la concentration et les fusions déconnectées des territoires. »

Les élus départementaux réitèrent leur proposition de « définir un modèle alternatif fondé sur la complémentarité et la coopération entre le département et la métropole, assise sur une contractualisation forte qui s'inscrirait dans un pacte républicain préservant la solidarité envers les territoires les plus fragiles ». Ils estiment être « totalement exclus de discussions qui engagent l'avenir des territoires périurbains et ruraux, et de 8 millions d'habitants. […] La réflexion sur l'avenir de nos territoires ne peut avoir lieu sans les présidents des départements visés par cette réforme ».

De même, l'Assemblée des départements de France (ADF) « alerte sur les dangers d'une métropolisation non concertée et inadaptée aux spécificités de nos territoires. […] Les services publics assurés par les départements et les métropoles ne sont pas de même nature ».

Les cinq métropoles de plus de 500 000 habitants (en dehors de Paris, Lyon et Marseille) ne présentent pas un front uni. La maire de Nantes et présidente de Nantes métropole, sur la même ligne que les cinq départements ciblés, estime que « la réforme n'est pas adaptée à la métropole nantaise ». Elle a annoncé qu'elle ne « participerait pas à la suite de la démarche » pour « faire entendre la singularité nantaise ». Elle préfère développer un modèle « coopératif, original et singulier » dans lequel Nantes et Saint-Nazaire constituent un ensemble métropolitain bipolaire qui se développe en lien avec les territoires périurbains et ruraux de Loire-Atlantique. L'élue indique encore avoir proposé au président du conseil départemental l'élaboration d'un pacte de coopération qui permettrait notamment la mise en place d'un accueil social universel sur le territoire métropolitain et le transfert de certaines compétences.

Les autres présidents de métropoles concernés ont une position favorable ou plus nuancée. Pour Christian Estrosi, le président de la métropole de Nice, un « dialogue » s'ouvre avec le gouvernement, dans lequel il rappelle à l'État « l'exigence de la garantie des financements des compétences […] transférées par [celui-ci] ou par d'autres collectivités », « la nécessité du renforcement du bloc communal » et « le maintien du mode de scrutin actuel ». Il demande aussi que soit reçu le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes « pour que le dialogue soit aussi ouvert avec lui ». Il souhaite enfin « des précisions sur le calendrier ».

« Nous avons encore du travail », concède Damien Castelain, le président de la métropole de Lille à l'issue de la rencontre avec le président de la République. Lui table désormais sur la présentation du projet de loi transférant les compétences du Nord à la métropole à l'horizon 2021, non plus début 2019, mais plutôt « à la fin du premier semestre 2019, voire au début du second ».

La sénatrice du Nord, Valérie Létard, a dénoncé « la démarche engagée pour la réorganisation territoriale dans le département du Nord », jugeant qu'« il ne peut être envisagé de réforme territoriale sans consulter les populations, les élus et les collectivités. […] Nous avons toujours défendu l'idée d'une métropole locomotive qui entraîne, qui coopère et qui s'articule avec les autres collectivités du département ».

Alain Juppé voit, pour la métropole de Bordeaux, le moyen de « simplifier l'organisation territoriale » et « dynamiser encore plus les métropoles qui sont les locomotives du territoire ». Il souhaite que l'État paie d'abord aux départements le « reste à charge social » pour les allocations individuelles de solidarité et que les libertés communales soient préservées. La métropolisation ne va pas appauvrir les départements, « elle prévoit que [leur] capacité de financement restera la même qu'avant grâce à un mécanisme de compensation. Le département aura tous les moyens de verser les mêmes subventions, contrairement à ce que l'on entend ».

En Gironde, le président du département, appelle les citoyens à venir dire non à la métropolisation le 13 octobre 2018 à Bordeaux. Pour l'élu PS, rapprocher métropoles et départements est « une fausse bonne idée » qui va accroître les inégalités territoriales et les doublons organisationnels. « Je ne suis pas un Gaulois réfractaire mais je peux être un Girondin farouche. » Jean-Luc Gleyze fait valoir plusieurs arguments : ce modèle n'est pas transposable en Gironde (il y a autant de métropolitains que de non métropolitains et Bordeaux se trouve en plein centre de la Gironde). « Le calendrier est flou » et précipité (projet de loi avant l'été, « ce serait un passage en force sans précédent du gouvernement qui remettrait en question les services publics qu'assurent actuellement nos cinq départements auprès de 8 millions d'habitants, en moins de neuf mois »). Les conséquences seraient « néfastes » (risque d'accentuation des fractures sociales et territoriales, le département jouant aujourd'hui « un rôle de redistribution des richesses entre la métropole et le reste du territoire girondin »). Risque de diminution des moyens financiers des départements (notamment la perte des droits de mutation avec pour conséquence baisse de l'investissement et réduction des services publics), accroissement des coûts (en obligeant à dédoubler les directions et services).

En Haute-Garonne, Georges Méric appelle même les maires de son département à se mobiliser contre une réforme basée sur le modèle lyonnais : « En lieu et place de la fusion des compétences dans le périmètre de l'aire métropolitaine », il faut « définir un modèle alternatif fondé sur la complémentarité et la coopération entre le département et la métropole ».

Le directeur général des collectivités locales avait assuré que les « rapprochements » ne concerneraient que « les métropoles les plus importantes » et qu'il serait tenu compte des « volontés locales ». Et qu'à l'instar du département du Rhône il y a trois ans, de nouveaux départements seraient en effet constitués aux franges des grandes métropoles qui absorberaient les compétences départementales. Ces départements « se situeraient tous dans la première moitié des départements par la taille ». « Dans tel endroit, le nouveau département serait en deux morceaux, ce qui évidemment pose une question qu'il faudra d'une manière ou d'une autre résoudre. » Une difficulté qui se poserait pour les départements du Nord, des Alpes-Maritimes et de la Loire-Atlantique.

(Source : Caisse des dépôts et consignations)

L'exécutif a enclenché une mission pour étudier la fusion de la métropole d'Aix-Marseille avec le département des Bouches-du-Rhône

lun, 22/10/2018 - 11:26
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La métropole d'Aix-Marseille-Provence regroupe 92 communes, dont 90 des Bouches-du-Rhône, une du Var (Saint Zaccharie) et une du Vaucluse (Pertuis) et compte 1,8 million d'habitants. Elle rassemble 91,5 % de la population des Bouches-du-Rhône et s'étend sur 62,4 % du département des Bouches-du-Rhône. Le tout sur fond de tensions fortes avec la maire d'Aix-en-Provence, souhaitant sa propre métropole, et d'opposition au projet des 29 communes du département qui ne sont pas comprises dans le périmètre de la métropole. Un véritable casse-tête territorial, avec notamment le Pays d'Arles qui avait fermement refusé de rejoindre la métropole marseillaise en 2016.

Autour d'Arles, beaucoup sembleraient accepter leur intégration forcée. Pour d'autres en revanche, tel le président de la communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles, pas question de céder. Un élargissement de la métropole au périmètre des Bouches-du-Rhône serait « une aberration territoriale ».

« Je comprends les inquiétudes des 29 maires du Pays d'Arles, mais pour moi les 119 communes de ce département sont unes et indivisibles », plaide la présidente du conseil départemental et de la métropole. Quant à la métropole, « un certain nombre d'évolutions dans sa gouvernance et son fonctionnement lui permettraient de gagner en efficacité, en visibilité et en affirmation », considère-t-elle. C'est aussi ce que défendent certains élus locaux, quand d'autres refusent le périmètre envisagé.

Maintien d'un mini-département formé des 29 communes du Pays d'Arles ou fusion à 100 % entre le département et la métropole ?

Le préfet des Bouches-du-Rhône a été chargé par le Premier ministre de « mener une concertation » sur le sujet, avec une copie attendue « d'ici la mi-novembre ». Il a programmé une série de rencontres avec les maires des Bouches-du-Rhône, les présidents du département — également présidente de la métropole — et de la région, les parlementaires, les élus et les acteurs socio-économiques pour alimenter les propositions qu'il doit remettre au gouvernement. Perspectives de fusion intégrale, périmètre de la future institution, nouvelle répartition des compétences entre communes et métropole, mode de scrutin pour l'élection des conseillers métropolitains… : « Il n'y a pas de sujet tabou. »

Le préfet indique un autre enjeu : « Surmonter les contraintes qui demeurent, notamment la persistance d'inégalités sociales et territoriales fortes, ainsi qu'un besoin d'infrastructures de développement, notamment en matière de transports, à la hauteur d'une métropole européenne stratégique. »

Une consultation ouverte à tous a été mise en ligne, depuis le samedi 29 septembre via le site internet de la préfecture, pour permettre l'expression autour des modalités de la fusion entre le département et la Métropole Aix-Marseille-Provence. Ses propositions sont attendues pour la mi-novembre par le gouvernement.

Pour en savoir plus

(Source AEF)

Programme « Action cœur de ville » : la quasi-totalité des conventions-cadres signées d'ici à fin octobre 2018

lun, 22/10/2018 - 10:57
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La quasi-totalité des conventions-cadres des 222 villes pré-sélectionnées dans le cadre du programme « Action cœur de ville » seront signées d'ici fin octobre 2018.

Lancé en fin d'année 2017 lors de la deuxième conférence nationale des territoires, ce programme vise à redynamiser les centres de villes petites et moyennes : des villes de 15 000 à 100 000 habitants qui ont une fonction de centralité dans les régions.

Il doit permettre de mobiliser en faveur de la revitalisation des cœurs de ces villes, plus de cinq milliards d'euros d'ici 2022 grâce aux apports financiers de la Caisse des Dépôts, d'Action logement et de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

En mars 2018, les 222 villes et agglomérations moyennes pré-sélectionnées ont été identifiées. Chacune d'entre elles doit préparer une convention-cadre pluriannuelle structurée selon cinq axes : l'habitat, le commerce et le développement économique, les mobilités et connexions, le patrimoine et paysage, et l'accès du public aux équipements et services.

À l'heure actuelle, la moitié des conventions ont été signées. « Il s'agit d'un dispositif souple, les conventions peuvent ne pas avoir d'actions concrètes, mais s'il y a déjà des actions recensées, elles sont annexées à la convention. » Toutes les villes concernées ont installé leur comité de projet. Au total, une centaine de millions d'euros de financements partenariaux a été sollicitée. Impossible d'avoir une idée du budget moyen consacré à chaque action. Cela dépendra de la nature du projet et de son ampleur. « Dans les actions recensées, il y en a par exemple une trentaine qui concernent de fortes rénovations de patrimoine. »

Une fois les conventions signées en octobre, les collectivités auront ensuite dix-huit mois pour préciser leurs actions dans le cadre d'une phase d'initialisation de la convention. La réalisation des actions s'étendra jusqu'à mars 2022. La phase d'initialisation doit déboucher sur un projet détaillé, doté d'un plan de financement. « Pour le moment, un millier d'actions ont été identifiées, mais des villes iront plus vite que d'autres, l'idée est de traiter tous les sujets, même s'il n'y a pas la même intensité. »

(Source : Caisse des dépôts et consignations)

Sénat : 43 propositions pour répondre au « malaise » des élus locaux

lun, 22/10/2018 - 10:55
En direct de l'institutionnel

• Depuis les dernières élections municipales de 2014, près de 1 000 maires ont quitté volontairement leurs fonctions, un chiffre en augmentation de 32 % par rapport à l'ensemble de la précédente mandature.
• 737 démissions pendant les trois premières années du mandat en cours contre 775 sur l'ensemble du mandat précédent.
• Déjà 153 pour les 6 premiers mois de 2018.
• 57 % sont des maires de communes de moins de 5OO habitants.
• 45 % des 17 500 élus locaux interrogés en début d'année dans le cadre d'une grande consultation menée par le Sénat affirment qu'ils quitteront la politique à l'issue de leur mandat.
• Ceux des communes de moins de 1 .000 habitants sont même 48 % à envisager cette option.
• Plus que tous les autres, les élus des petites communes se disent « déçus » (52%).

Pour la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, qui vient de publier une somme de six rapports sur « l'exercice des mandats locaux », ces résultats sont révélateurs d'une « crise des vocations » parmi les élus locaux. Une « désaffection » qui « s'accélère ».
Par exemple, en Haute-Garonne, le département qui, de tous, « a eu le plus de démissions », de grandes intercommunalités ont vu le jour début 2017 — telle la communauté de communes Cœur-et-Coteaux-du-Comminges qui réunit 104 communes — les conseillers municipaux ne siégeant pas au conseil communautaire éprouvent le sentiment de « ne plus exister » et de « ne plus servir à rien ».

Face aux désaffections qui touchent les mandats locaux, le Sénat vient de formuler des solutions tous azimuts. La chambre représentant les collectivités territoriales entend travailler à leur mise en œuvre en concertation avec le gouvernement. Le sujet pourrait être inscrit au programme des travaux de la Conférence nationale des territoires.

Quelques pistes d'amélioration : statut social de l'élu local, relever les indemnités de fonction pour faire face à l'accroissement des responsabilités et la technicisation des dossiers, remboursements de frais, protection sociale, droit à la formation…

Pour en savoir plus

(Source : Caisse des dépôts et consignations)

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