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Mis à jour : il y a 6 heures 33 min

Les dates à retenir

mar, 22/05/2018 - 15:46
En direct de la CGT en territoires

5 juin à Strasbourg : Journée d'étude régionale Grand Est contre les idées d'extrême droite, avec le syndicat allemand Verdi.

12 juin à Montreuil : Assises confédérales des services publics
500 militants sont conviés pour permettre à toutes les organisations du CCN de s'engager pleinement dans la campagne confédérale des services publics, qui a pour slogan : « Proche, utile, innovant : le service public est toujours une idée neuve ».
Alors que les initiatives prises sont très nombreuses, que l'engagement des salariés dans la lutte pour les services publics grandit, les assises doivent permettre, à partir de ce qui se fait déjà, de s'engager pleinement et de concrétiser des projets, d'élargir et amplifier la participation à l'action, d'aider à la convergence des luttes nombreuses et permanentes dans les services publics.
Les assises vont servir à lancer une dynamique à partir de plans de déploiements, avec l'élaboration de propositions revendicatives concrètes et de proximités en matière de services publics.
Elles seront aussi le moment pour partager où nous en sommes aujourd'hui et ce que nous proposons pour gagner des services publics du XXIe siècle.
Une place particulière est faite à la présence de militant.e.s dans les territoires. En effet, les territoires sont les lieux privilégiés de la mise en cohérence et de la complémentarité des revendications pour assurer des projets d'ensemble.

21 juin à Marseille : Assises régionales de la formation professionnelle
« Développement Industriel et Formation Professionnelle : un duo gagnant pour vivre et travailler en Paca »
Avec 3 tables rondes :
• « En Paca comme ailleurs : pas de développement économique équilibré sans une industrie forte » ;
• « Formation / développement industriel : quelles articulations ? De la définition des besoins aux propositions de réponses » ;
• « Pour une formation professionnelle émancipatrice, un projet de loi a combattre » avec la participation de Catherine Perret, secrétaire confédérale de la CGT.

17 et 18 octobre à Montreuil : Assises nationales de la formation professionnelle

Les principales mesures du plan de rénovation énergétique des bâtiments

mar, 22/05/2018 - 15:46
En direct de l'institutionnel

Présenté le 26 avril 2018 par Nicolas Hulot, le plan de rénovation des bâtiments vise 500 000 logements rénovés par an en mobilisant 14 milliards d'euros sur le quinquennat. Le plan d'action se décline en 32 mesures réparties dans quatre grands axes :
• faire de la rénovation énergétique des bâtiments une priorité nationale avec des objectifs clairs, des données accessibles et un pilotage associant tous les acteurs ;
• créer les conditions de la massification de la rénovation des logements et lutter en priorité contre la précarité énergétique ;
• accélérer la rénovation et les économies d'énergie des bâtiments tertiaires ;
• accélérer la montée en compétences et les innovations de la filière de la rénovation des bâtiments.

À court terme, l'objectif est de baisser de 15 % la consommation énergétique finale des bâtiments à l'horizon 2023 par rapport à 2010. Sur le long terme, l'objectif est d'atteindre le niveau BBC rénovation pour l'ensemble du parc d'ici 2050.

La France comptant entre 7 et 8 millions de passoires thermiques, une partie du plan porte sur la massification et la lutte contre la précarité énergétique en lançant une nouvelle campagne de communication afin de « donner envie » aux ménages de se lancer dans des travaux.

Afin de rénover en dix ans les 1,5 million de « passoires thermiques » habitées par des ménages propriétaires à faible revenu, l'État s'engage à accompagner financièrement, chaque année dès 2018, 150 000 rénovations de ce type. S'y ajoute la rénovation de 100 000 logements sociaux chaque année. L'Anah voit son objectif propre augmenter de 50 000 à 75 000 rénovations énergétiques par an de logements occupés par des ménages aux revenus précaires ou très précaires.

Constatant l'absence de données fiables tant sur l'état des bâtiments que sur les niveaux de consommation énergétique, le plan prévoit, avec l'aide de l'Ademe, la création d'un Observatoire national de la rénovation énergétique. Outre sa mission d'analyse de la dynamique de rénovation et des politiques publiques engagées, il intégrera l'observation des prix et des pratiques de marché.

Un Comité de pilotage du plan de rénovation énergétique des bâtiments sera constitué pour suivre la mise en œuvre du plan, il soumettra un bilan annuel à l'occasion de la présentation du budget.

En plus des groupes de travail constitués pour la mise en œuvre des actions du plan, l'Atelier national des initiatives locales de la rénovation énergétique assurera l'animation du volet territorial.

Le plan entend placer les territoires au cœur

La loi de transition énergétique prévoit la mise en place d'un service public de la performance énergétique de l'habitat et la création de plateformes territoriales de la rénovation énergétique. L'État encourage les régions à mettre en place un schéma de ces plateformes et à rechercher des synergies avec les dispositifs existants en matière d'information sur le logement.

À l'occasion de la conférence nationale des territoires, l'État et les collectivités préciseront d'ici l'été 2018 les modalités de mise en œuvre du service public.

S'agissant des financements, « un effort drastique de simplification est à opérer ». Le crédit d'impôt sera transformé en prime forfaitaire par type d'équipement ou de prestation pour 2019. L'éco-prêt à taux zéro sera prolongé sur la durée du quinquennat mais révisé à l'horizon 2019.

Le Fonds de garantie pour la rénovation énergétique, prévu par la loi de transition énergétique, sera rendu opérationnel en 2018 grâce à un programme de certificats d'économie d'énergie financé par EDF pour un montant de 57 millions d'euros sur trois ans. Il permettra chaque année la distribution d'environ 35 000 éco-prêts à des ménages modestes et 6 500 prêts collectifs aux copropriétés.

La rénovation des copropriétés fera l'objet d'un plan d'actions spécifique

Le parc locatif est lui aussi concerné. Le mécanisme financier dit « bonus-malus » incitant les propriétaires bailleurs à rénover leur bien n'est pas inscrit dans le plan. Considérant que « les bailleurs sociaux sont en capacité d'être exemplaires dans la rénovation énergétique des logements », le plan rappelle que le Grand Plan d'Investissement prévoit en cinq ans la mobilisation par la Caisse des dépôts de 3 milliards d'euros de prêts pour la rénovation énergétique du parc locatif public.

La loi de transition énergétique prévoit de réduire la consommation énergétique globale du parc tertiaire de 40 % en 2030 et 60 % en 2050, un objectif qui sera précisé par décret. La base légale des obligations de rénovation au parc tertiaire sera revue dans la loi Élan. À ce jour : projet de report de la première échéance et modulation, voire dispense, selon la taille !
Du côté des financements, Bpifrance développera un crédit-bail centré sur la rénovation énergétique à destination des petites et moyennes entreprises.
Le parc tertiaire public représente environ 37 % du parc tertiaire national. L'État s'engage à améliorer le suivi des consommations et le pilotage global de son parc immobilier pour diminuer sa consommation de 15 % d'ici 2022 par rapport à 2010. De plus, 1 milliard d'euros supplémentaire sera consacré prioritairement à la rénovation des cités administratives à travers le Grand plan d'investissement.

Des « dispositifs innovants et des aides à l'ingénierie » seront déployés pour les collectivités locales confrontées à des difficultés de financement et d'ingénierie. Dans le cadre du Grand plan d'investissement, l'État et la Caisse des dépôts mobiliseront 3 milliards d'euros pour les projets de rénovation des collectivités.

Une start-up dédiée la rénovation des bâtiments publics sera missionnée pour identifier et lever les freins contractuels, juridiques et institutionnels.
« Un grand plan de formation aux évolutions des règles de l'art de la rénovation énergétique sera mis en place pour les enseignants de la formation initiale concernés. »

Le diagnostic de performance énergétique sera mis à jour et unifié afin de fiabiliser la mesure de la performance énergétique des bâtiments qui détermine les travaux.

Le label RGE sera amélioré et la qualité des travaux mieux contrôlée.
L'État veut soutenir le développement d'outils de mesure de la performance énergétique des bâtiments, les matériaux à haute performance environnementale et les process entre acteurs de la filière. Le financement de l'innovation sera assuré par le PIA 3 sous la thématique « Bâtiments à haute performance environnementale ».

Des acteurs, professionnels du bâtiment et associations, pointent cependant un manque d'ambition, dans les objectifs de rénovation et vers les personnes en précarité énergétique, et des moyens financiers encore flous et manquant d'envergure.

(Source AEF)

Le Cnefop émet huit recommandations aux Crefop pour négocier les pactes régionaux d'investissement dans les compétences

mar, 22/05/2018 - 15:46
En direct de l'institutionnel

Pour soutenir les comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles dans le cadre des négociations régionales quadripartites visant à permettre le déploiement effectif du Plan d'investissement dans les compétences (PIC), le Cnefop vient de publier, le 18 avril, huit recommandations.

Elles visent à permettre aux Crefop de participer à l'élaboration des pactes régionaux d'investissement dans les compétences qui doivent être conclus entre l'État et les régions d'ici la fin de l'été 2018.

Elles visent, d'une part, à élaborer les objectifs et modalités de suivi des projets prévus dans les pactes régionaux et, d'autre part, à piloter et évaluer leur mise en œuvre.

Le Conseil national, qui rassemble des représentants de l'État, des régions et des partenaires sociaux, considère que le PIC « est une opportunité sans précédent pour développer l'approche compétences dans les parcours de qualification des jeunes et des demandeurs d'emploi peu qualifiés et la transformation de l'offre de formation ».

Après la signature, depuis le début de l'année, de lettres d'engagement entre l'État et la plupart des conseils régionaux (sauf Auvergne-Rhône-Alpes et Paca), la signature des pactes régionaux constitue le deuxième volet du Plan d'investissement dans les compétences qui se traduira par son déploiement opérationnel.

« Les pactes sont porteurs d'une nouvelle logique de contractualisation entre l'État et chaque région, en y associant les partenaires sociaux, qui doit permettre, en lien avec les financements accordés, une formulation précise des enjeux ciblés et une responsabilisation sur les modalités d'évaluation des projets portés par le Pacte […] Cette opportunité est l'occasion de passer d'un “quadripartisme institutionnel” à un “quadripartisme de projet”, relève le Cnefop.

Les huit recommandations :

Pour l'élaboration du pacte régional :
• inscrire le Pacte en articulation et complémentarité avec le CPRDFOP (Contrat de plan régional de développement de la formation et de l'orientation professionnelles) conclu sur la période 2016- 2022 et le SRDEII (Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation) ;
• impliquer l'ensemble des acteurs concernés, au-delà des membres du Crefop (pour mieux les mobiliser sur le déploiement du pacte) ;
• approfondir l'état des lieux partagé, le compléter si besoin pour identifier les objectifs qualitatifs de progrès que le pacte pourrait couvrir ou expérimenter ;
• définir les objectifs du pacte régional : entre renforcement qualitatif des projets existants et appui à l'émergence de nouveaux projets à expérimenter.
Quatre axes sont recommandés pour le développement de projets expérimentaux : développer des parcours certifiants, accélérer la transformation des contenus des formations pour répondre aux besoins immédiats et en devenir de l'économie, s'engager dans la modernisation des pédagogies mises en œuvre, encourager le déploiement au niveau régional et territorial des politiques publiques pour l'insertion professionnelle des publics les plus fragiles.

Pour son pilotage et son évaluation :
• adosser la gouvernance du Pacte à la gouvernance du CPRDFOP et la doter des moyens nécessaires à un pilotage agile tout au long de la durée du pacte ;
• installer une (des) équipe(s) projets ;
• mobiliser ou créer des espaces d'animation et de coordination utiles à la mise en œuvre du Pacte ;
• assurer l'agilité du pilotage par un suivi des programmes et expérimentations, l'évaluation in itinere et l'observation des besoins émergents pour ajuster en continu les projets.

(Source AEF)

Le plan Action cœur de ville sera mis en œuvre de manière « largement déconcentrée »

mar, 22/05/2018 - 15:46
En direct de l'institutionnel

Après l'annonce, le 27 mars 2018, de la liste des 222 villes retenues pour intégrer le plan Action cœur de ville (voir Lettre électronique 16), la mise en œuvre du dispositif se précise.

Dans une instruction aux préfets datée du 16 avril 2018, puis lors d'une réunion organisée le lendemain au CGET, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a présenté sa feuille de route pour la mise en œuvre du plan pour la revitalisation des centres villes.

Il a insisté sur le caractère déconcentré du plan : « Il faut laisser aux acteurs locaux la liberté nécessaire pour adapter le plan aux spécificités locales et faire confiance à l'intelligence territoriale. […] La comitologie est réduite à l'essentiel afin d'assurer la meilleure réactivité aux équipes et laisser toute sa place à l'action. »

La mise en œuvre de ce programme s'effectue sur trois niveaux :
• l'échelle territoriale avec un comité de projet associant la commune, l'intercommunalité, les services déconcentrés de l'État et les autres intervenants locaux ;
• l'échelle régionale avec un comité d'engagement qui assure le pilotage et le suivi du programme, notamment sur le plan financier ;
• l'échelle nationale avec un comité de pilotage stratégique présidé par le ministre et rassemblant les associations d'élus, les représentants des ministères concernés, des partenaires.

D'ici septembre, les conventions-cadre du programme devront être signées dans tous les territoires entre les communes et les intercommunalités, l'État et les partenaires publics et privés.

Au niveau local, un directeur de projet, dédié au projet de revitalisation, est désigné pour concevoir et mettre en œuvre la convention de revitalisation.
Le préfet nomme également un référent départemental de l'État pour l'assister sur ce sujet et participe à chacune des réunions des comités de projet du département.

Au niveau national, une direction de programme est créée au sein du ministère de la Cohésion des territoires. Elle assure la préparation et le suivi des décisions prises par le comité de pilotage stratégique, la coordination interministérielle des services de l'État en central et l'animation du dispositif en liaison étroite avec les partenaires.

Pour s'adapter au niveau d'avancement de chaque territoire, « certaines opérations d'investissement peuvent être engagées dès cette année » : « Le programme qui s'engage ne doit pas ralentir la dynamique locale d'investissement. » Pour cela, le comité régional d'engagement devra ainsi être réuni au plus tard en mai.

« Le paiement des crédits des actions engagées peut intervenir au-delà de 2022, jusqu'à consommation complète des crédits afférents. » La date de fin de la convention, définie lors de sa signature initiale en 2018, pourra ainsi être modifiée par avenant après accord des parties. Avant l'été, le ministre entend dresser avec les élus locaux un premier bilan de la « phase d'installation » du programme pour leur permettre de témoigner de leurs initiatives et actions innovantes.

Jacques Mézard demande également aux préfets « de prendre contact avec les maires des communes » proposées pour le plan gouvernemental mais non retenues afin de convenir « avec eux des formes d'appui possibles qui pourront leur être proposées par l'État et éventuellement par les partenaires du programme, dans le cadre des dispositifs de droit commun, mobilisés dans l'esprit d'une approche intégrée des différentes composantes de leur projet ».

Consulter la circulaire

Le ministère de la Cohésion des territoires a publié, le 23 avril, le guide du programme. Pensé comme « un document de cadrage et une aide méthodologique » pour les 222 collectivités bénéficiaires, il détaille les modalités pratiques du plan ainsi que les financements disponibles.

Le document comprend également en annexe une convention cadre pluriannuelle type ainsi que les instructions des différents partenaires (Action logement, la Caisse des dépôts, l'Anru , l'Anah…) pour bénéficier de leurs financements et articuler les actions du programme Action cœur de ville avec leurs dispositifs. Une deuxième version mise à jour du guide est prévue pour le courant de l'année.

Consulter le guide

(Source AEF)

Adoption du programme de stabilité 2018 – 2022 et du programme national de réforme 2018

mar, 22/05/2018 - 15:46
En direct de l'institutionnel

Communication au conseil des ministres du 11 avril

Ces deux programmes ont pour objectif la coordination des politiques économiques et budgétaires au sein de l'Union Européenne. Le programme de stabilité présente le cadrage économique et financier pour la période 2018-2022. Adopté annuellement par chaque gouvernement, il donne lieu à une recommandation « pays » du Conseil de l'Union européenne qui doit être prise en compte par les autorités nationales dans la construction du projet de loi de finances. Le programme national de réforme présente la stratégie économique des réformes mises en œuvre annuellement par le gouvernement.

À partir des grandes données macroéconomiques, le programme de stabilité établit la trajectoire des finances publiques retenue par le gouvernement pour les années 2018 2022.

Il s'appuie sur les prévisions de croissance : un rebond de l'activité de 2017 à 2019 (2 % en 2017, 2 % en 2018, 1,9 % en 2019) puis un ralentissement à 1,7 % pour la période 2020 2022. La croissance serait portée par la poursuite de la reprise en zone euro et l'accélération de la demande mondiale, l'investissement des entreprises (+ 4,4 % en 2018), le dynamisme du pouvoir d'achat des ménages. Les prévisions sont proches de celles des principaux organismes nationaux et internationaux.
Il se base aussi sur la « responsabilité budgétaire ». Le déficit 2017 a été de 2,6 % du PIB, respectant l'engagement de ramener le déficit public sous le seuil des 3 % de PIB et ouvrant la voie à une sortie de la procédure de déficit excessif. L'objectif pour 2018 est un déficit à 2,3 % du PIB avec un ralentissement du rythme de la dépense publique de 0,7% dans le PIB, la baisse des prélèvements obligatoires avec le maintien de l'effort en dépense vise à passer d'un taux de 45,4 % à 45,0 % du PIB en 2018, soit 10 milliards d'euros de fiscalité rendus aux ménages et aux entreprises.

Au-delà de 2018, la stratégie du gouvernement est de maintenir les objectifs d'amélioration structurelle du déficit retenus dans la loi de programmation des finances publiques à l'horizon 2022.

Ceci passe par la baisse de la dépense publique (plus de 3 % de PIB), avec notamment la montée en puissance du programme Action publique 2022, et par la baisse des prélèvements obligatoires (1 % sur le quinquennat à 44,3 % du PIB) : suppression progressive de la taxe d'habitation, transformation du CICE en un allègement pérenne de cotisations à partir de 2019, poursuite de la baisse du taux d'impôt sur les sociétés visant à atteindre 25 % en 2022, baisse de la dette publique à compter de 2018.

Le programme national de réforme est un document « par lequel un État-membre expose ses intentions en matière de réforme structurelle en vue de promouvoir la croissance et l'emploi, conformément à la stratégie Europe 2020 ».

Depuis l'exercice 2011, c'est un élément du semestre européen, outil de la gouvernance économique européenne et du cycle de coordination des politiques économiques et budgétaires au sein de l'UE. Il suit notamment l'« examen annuel de la croissance », le « mécanisme d'alerte » et le « rapport France » rédigés par la Commission européenne.

Il précède l'établissement par la Commission européenne de ses « recommandations » 2018 qui contiennent une analyse de la situation économique de chaque État membre ainsi que des recommandations quant aux mesures que ceux ci devraient prendre au cours des douze prochains mois. Les États-membres valident ensuite ces recommandations.

C'est donc un mécanisme communautaire, interactif avec les autres États membres et la Commission européenne, économique et budgétaire, excluant globalement les dimensions sociales et environnementales sauf pour s'en servir comme variables d'ajustement. Son objet est de confirmer l'engagement du gouvernement à transformer l'économie française. Il présente l'ensemble des chantiers de transformation engagés par le gouvernement « pour moderniser le modèle économique et social français et construire une croissance juste et durable ». Il fait le point sur l'avancement des différents chantiers et l'impact économique attendu de ces réformes.

Pour 2018, il a quatre axes :
• réformer le droit du travail, alléger la fiscalité pour « faciliter » l'investissement, simplifier le cadre applicable aux entreprises (projet de loi Pacte) ;
• combiner réformes structurelles et politique d'investissement dans plusieurs secteurs : éducation, innovation et recherche, apprentissage et formation professionnelle, agriculture, transports, transition écologique (Grand plan d'investissement) ;
• réformer le système social et fiscal : suppression de la taxe d'habitation, introduction du reste à charge zéro dans le système de santé, promotion de l'égalité femmes-hommes, réforme systémique des retraites avec une attention portée à la cohésion territoriale, à la politique de la ville et au développement des Outre-mer ;
• transformer l'État (Action 2022) et restaurer l'équilibre des finances publiques.

Consulter le programme de stabilité 2018 – 2022 et le programme national de réforme 2018

Politique de cohésion : mobilisation pour que les fonds européens ne baissent pas après 2020

mar, 22/05/2018 - 15:46
En direct de l'institutionnel

Tous les sept ans, l'Union européenne décide de son budget à long terme.
La Commission européenne a présenté le 2 mai sa proposition de cadrage financier pluriannuel 2021-2027, qui fixe les plafonds de dépenses pour toutes les politiques de l'UE, le premier pour l'Union européenne à 27 suite au Brexit.
Il doit désormais être négocié avant d'être voté au Parlement européen puis adopté en Conseil de l'UE.
Le démarrage effectif des nouvelles politiques est fixé à début 2021, après les élections européennes de mai 2019.
À ce jour, le projet de budget total engage près de 1 279 milliards d'euros sur 2021-2027, contre 1 026 milliards pour les sept ans précédents à 28 membres.

La Commission a indiqué ses priorités budgétaires :

La Commission défend « un budget simplifié et plus transparent », avec une réduction de plus d'un tiers du nombre de programmes, « par exemple en regroupant les sources de financement fragmentées dans de nouveaux programmes intégrés ».

Elle propose aussi « un recours accru aux instruments financiers afin de maximiser l'effet de levier de chaque euro disponible », sur l'exemple du Fonds européen pour les investissements stratégiques, créé dans le cadre du Plan européen d'investissement (plan Juncker), « mis en œuvre avec succès par la BEI ».

Elle veut aussi « réduire considérablement la charge administrative pesant sur les bénéficiaires et les autorités de gestion », pour faciliter « la participation aux programmes de l'UE et accélérer […] leur mise en œuvre ».

Comme le craignaient le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard ainsi que les régions et villes de France et d'Europe mobilisées depuis des mois, le budget alloué à la politique de cohésion, menacée suite au départ des Britanniques, est bien en diminution. De 5 et 10 % en fonction des interprétations.
« La baisse de 5 % [évoquée majoritairement] s'applique à la politique de cohésion proprement dite (Feder et fonds de cohésion qui visent à aplanir les disparités sociales et économiques et à promouvoir le développement durable), sans prendre en compte le FSE qui lui est renforcé » explique la Commission.

La baisse, avec ce changement de périmètre, est d'autant plus complexe à affiner que la Commission la calcule en prix courant comparée à la dernière année du cadrage 2014-2020, donc l'année 2020.

Le détail du cadrage pour la politique de cohésion 2021-2027 est le suivant :

Ce budget « ne répond pas au besoin croissant de réduire les disparités dans l'Union », a réagi le président du Comité européen des régions, K-H Lambertz. S'il salue les « efforts de la Commission » pour investir davantage dans la jeunesse, l'éducation, la recherche et la question migratoire, « l'avenir de la politique de cohésion de l'UE est particulièrement préoccupant ». « Vouloir baisser de 10 %, voire plus, les fonds de cohésion réduit la seule politique européenne qui apporte une véritable valeur ajoutée européenne aux régions et aux villes ».

Lors du précédent cadre pluriannuel (2014-2020), la politique de cohésion représentait 351,8 milliards d'euros, soit un tiers du budget total.

La part que représentent les fonds structurels européens dans le budget d'investissement des régions françaises est de 20 % selon le ministère de la Cohésion des territoires. Cela représente pour la précédente période 27 milliards d'euros, dont 15,5 milliards de Feder-FSE, 11,4 milliards de Feader.

Le ministre de la Cohésion des territoires se dit déterminé à poursuivre les négociations. S'il évoque une « baisse […] limitée à environ 5 % », il souligne « l'importance du maintien du Feder, seul instrument financier en capacité d'aider les régions et les territoires à affronter les défis futurs ».

Ce cadre budgétaire « ne donne pas, à ce stade, les garanties attendues par la France pour favoriser la cohésion sociale et territoriale et ainsi lutter efficacement contre la fragmentation territoriale ».

La prochaine Conférence nationale des territoires - fin juin, début juillet - doit permettre de « formuler des propositions qui pèsent dans le concert européen ».
Néanmoins, « les enveloppes qui seront allouées à la France restent à préciser, dans le cadre de la négociation qui s'ouvre ». Fin mai, les propositions de règlements de la Commission devraient permettre d'en savoir plus.

Même discours du côté de Régions de France - ces collectivités gérant les fonds européens – qui « déplore la baisse [envisagée] des budgets consacrés à la politique de cohésion et à la PAC ». « Avec une telle orientation, ce serait ainsi plusieurs milliards d'euros qui ne seraient pas investis dans nos territoires qui en ont tant besoin. »
L'association Villes de France plaide pour faire peser davantage les villes dans ces discussions. L'Association des petites villes de France fait aussi valoir sa volonté de mobiliser les parlementaires européens et l'ensemble des associations d'élus pour "infléchir" ces propositions.

Selon plusieurs interlocuteurs, ce budget présente quelques points positifs :
• l'objectif plus ambitieux d'intégration des questions climatiques dans l'ensemble des programmes de l'UE ;
• l'intégration d'un objectif nouveau « Construire une Europe plus proche des citoyens » permettant de cibler les territoires les plus vulnérables, urbains, ruraux et côtiers ;
• le fait que l'ensemble des régions européennes puissent bénéficier de ces fonds, ce qui n'était pas le cas dans les premières propositions de la Commission.

La Commission européenne indique seulement que le PIB par habitant restera le principal critère d'attribution des fonds. Toutefois, « d'autres facteurs, tels que le chômage (notamment celui des jeunes), le changement climatique et l'accueil/l'intégration des migrants seront également pris en considération ». La région Île-de-France appelle la commission à « considérer les résultats de l'indice européen de progrès social ». « Recourir à plusieurs indicateurs permettrait d'obtenir une analyse plus fine des territoires et de leurs besoins afin de permettre une allocation cohérente et proportionnée des fonds européens. »

(Source AEF)

Score historique pour le SNJ-CGT aux élections à la carte de presse !

mar, 22/05/2018 - 11:52

Pour le premier tour de l'élection à la carte de presse, le SNJ-CGT est conforté comme le 2ème syndicat de la profession, en réalisant le meilleur score de son histoire. En attendant le deuxième tour, qui aura lieu du 31 mai au 14 juin, le SNJ-CGT appelle les journalistes à rester mobilisés et à voter massivement.

Journalisme

Après le dépouillement du 1er tour à la commission de la carte de presse, le SNJ-CGT réalise le meilleur score de son histoire et demeure le deuxième syndicat de la profession.

Face aux attaques des éditeurs de presse et aux tentatives du gouvernement Macron de bâillonner les médias (secret des affaires, loi sur les fake news), le SNJ-CGT appelle les journalistes à rester mobilisés et à voter massivement pour le second tour, qui aura lieu du 31 mai au 14 juin.

Front unitaire pour une mobilisation générale dans la Fonction publique le 22 mai !

ven, 18/05/2018 - 15:33

Les fédérations CGT, CFDT, CFE-CGC, CFTC, FA (Autonomes), FO, FSU, Unsa et Solidaires appellent, dans un front unitaire d'une ampleur inédite depuis dix ans, les 5,4 millions d'agents de la Fonction publique à une journée de grève et de manifestations le 22 mai, pour faire entendre leur refus de la mise à mal des missions publiques, de la dégradation des conditions de travail, ainsi que du gel des salaires.

Mobilisation

Face au projet d'Emmanuel Macron, qui prévoit notamment la suppression de 120 000 emplois dans la fonction publique, ainsi qu'un développement accrue du recours aux contractuels, les fédérations CGT, CFDT, CFE-CGC, CFTC, FA (Autonomes), FO, FSU, Unsa et Solidaires appellent, dans un front unitaire d'une ampleur inédite depuis dix ans, les 5,4 millions d'agents de la fonction publique à une journée de grève et de manifestations.

En l'espèce, les agents de la fonction publique font l'objet d'un déclassement depuis de nombreuses années, que les politiques du gouvernement Macron ne comptent qu'aggraver. Avec le gel du point d'indice, ces derniers ont vu leur pouvoir d'achat baisser de 7% entre 2010 et 2016, comme le montre le graphique ci-dessous.

Par ailleurs, la précarité et les inégalités se sont installées pour les agents : 22% d'entre eux sont désormais contractuels, tandis qu'un agent de catégorie A est recruté à seulement 110% du Smic aujourd'hui, contre 175% en 1986. La part des primes dans le salaire de ces derniers a explosé. Or on sait que les primes ne sont pas prises en compte dans le calcul de la retraite et que la part variable de la rémunération est le premier facteur d'inégalité entre les femmes et les hommes.

Oui, la lutte et l'action syndicale paye ! La grève des salariés allemands nous démontre que gagner des augmentations générales fortes en matière salariale (7,5%) est possible. Afin d'exiger le dégel de la valeur du point d'indice, l'arrêt des suppressions d'emplois, un plan de titularisation des contractuels, l'abrogation du jour de carence, ainsi que la défense et la pérennisation du système de retraite par répartition, tous dans la rue le 22 mai prochain pour une mobilisation générale.

Oui, nous pouvons gagner !

Philippe Martinez sur RTL

ven, 18/05/2018 - 12:32
Médias Sommaire Mardi 22 mai à 8h20

Philippe Martinez sur RTL

Emission présentée par Yves Calvi

Avis de tempête pour les météorologues

ven, 18/05/2018 - 11:44
Météo France


Un communiqué intersyndical CGT-Solidaires-FO-CFDT de Météo France dénonce les suppressions de postes annoncées dans le cadre du programme « Action publique 2022 » : 190 postes concernés, soit une baisse de 6 % des effectifs prévue pour 2018-2019, et près de 500 d'ici à 2022.

Le slogan « Make our planet great again » lancé par Emmanuel Macron à Donald Trump lors de sa récente visite aux Etats-Unis, ne semble donc qu'une boutade pour les deux présidents : la Maison Blanche a fait savoir qu'elle supprimait 217 postes pour 2018-2019, soit 5 % de ses effectifs, au National Weather Service, l'homologue de Météo France pour les Etats-Unis.

L'intersyndicale s'alarme de cette politique libérale et de l'alignement de la France sur les Etats-Unis à l'heure ou les phénomènes météorologiques destructeurs liés au dérèglement climatique se multiplient.

Un appel a la grève est donc lancé pour le 22 mai, journée de mobilisation de la fonction publique.

Pour un véritable big bang du Handicap

jeu, 17/05/2018 - 17:13
Enjeux du Handicap

La CGT déplore le manque d'ambition récurent et les échecs des politiques d'emplois des personnes handicapées depuis des décennies. Alors que les travailleurs handicapés sont surexposés en matière de précarité, c'est une discrimination que nous devons combattre.

Pour la CGT il y a nécessité de changer de paradigme notamment pour l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés.

Nous ne sommes pas pour une approche de la grille de lecture classique sur le handicap qui serait une zone réservée ou spécifique faisait en apparence consensus mais qui au final ne serait pas traitée sur le fond avec de véritables mesures ou dispositions de transformation.

Les accidents ou les aléas de la vie peuvent conduire à une situation de handicap, l'emploi les entreprises doivent s'adapter et être accessible

Le travail doit s'adapter à ce que sont les individus tout au long de leur vie professionnelle.

En ce sens le travail, et l'emploi doivent être accessibles à tous, c'est à l'entreprise et au travail de s'adapter aux femmes et aux hommes et non l'inverse.

L'urgence de rompre avec le mal travail :

Les salariés dans le cadre de leur carrière professionnelle peuvent et sont souvent usés cassés par l'emploi cela vaut pour l'ensemble des catégories socio professionnelle et des métiers, secteurs….

Néanmoins il ne faut pas perdre de vue une autre dimension : la pression sur le travail en lien avec les exigences de rentabilité évoquées précédemment :

Cette pression génère de plus en plus burn out, TMS, … en résumé la pression actuelle sur le travail et les sous effectifs génèrent de futurs handicapés en puissance.

Le mal travail coûte 4% du PIB chaque année, soit l'équivalent de 80 milliards d'euros qui pourraient être mobilisés dans la mise en place d'une réelle politique.

Montreuil, le 17 mai 2018

Contre l'incendie Macron, un tsunami populaire le 26 mai

jeu, 17/05/2018 - 17:08

La CGT et de nombreuses organisations syndicales, associatives et politiques, réunies ce jeudi 17 mai au siège de la CGT, appellent à une large mobilisation le samedi 26 mai 2018, pour faire valoir l'exigence d'autres choix économiques et sociaux. Partant de la Gare de l'Est à 14h30, cette marée populaire se dirigera vers Bastille, en passant par République.

Mobilisations

Ce jeudi 17 mai, Annick Coupé, secrétaire générale d'Attac France et Willy Pelletier, coordinateur de la fondation Copernic (sur la photo ci-dessus), faisaient face aux journalistes dans la salle de presse de la CGT, à Montreuil.

Ils ont appelé, avec la CGT et de nombreuses autres organisations syndicales, associatives et politiques, à une véritable marée populaire le samedi 26 mai 2018 pour dénoncer les politiques mortifères du gouvernement, qui est en train d'anéantir une civilisation, attachée à l'existence de la sécurité sociale et du service public.

Partout, la CGT appelle d'autres forces sociales à « une marée populaire pour l'égalité, la justice sociale et la solidarité » qui doit déferler pour imposer une autre répartition des richesses dans notre pays. Partant de la Gare de l'Est à 14h30, cette marée populaire se dirigera vers Bastille, en passant par République et revêtira tant une dimension de résistance et d'alternative, que familiale et festive. Lors de cette conférence de presse, en signe d'unité, les principaux leaders des organisations et partis politiques appelant à cette mobilisation du 26 mai étaient présents :

Pour Catherine Perret, dirigeante de la CGT, le fait de manifester avec d'autres associations ou organisations politiques ne contrarie aucunement les orientations de la CGT :

Contre l'homophobie et la transphobie

jeu, 17/05/2018 - 17:07

IDAHOT (International Day Against Homophobia and Transphobia)

Journée internationale

Ce 17 mai 2018, la Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie se décline dans de nombreuses initiatives et rassemblements partout en France et à travers le monde. Cette année, elle a pour thème le droit des personnes LGBT. Un an environ après la découverte des violences commises envers les homosexuels en Tchétchénie, la CGT réaffirme toute sa solidarité envers les victimes d'actes homophobes et d'homophobie d'État. La CGT exige du gouvernement français qu'il fasse pression sur la fédération de Russie pour obtenir enquête effective et justice pour les victimes tchétchènes.

Dossier

Voir le dossier « La CGT réclame justice pour les victimes de crimes homophobes et transphobes ».

Aujourd'hui encore, dans au moins 70 États, un rapport ou un geste homosexuel est encore considéré comme un délit voire un crime. Dans 8 au moins, ils sont passibles de la peine de mort. Et d'autres États qui n'ont pas de loi interdisant l'homosexualité, la répriment. Ces trois dernières années pourtant, une vingtaine environ ont dépénalisé l'homosexualité.

En France, à l'occasion de la publication du rapport annuel de l'association SOS Homophobie il y a deux jours, des voix se sont élevées pour rappeler que des blocages importants persistent encore dans les mentalités aujourd'hui. En 2017 et pour la deuxième année consécutive, les témoignages d'actes LGBTphobes augmentent. La hausse de 4,8 % fait suite à celle de 19,5 % en 2016. Ces chiffres sont d'autant plus préoccupants qu'ils s'accompagnent d'une hausse importante de 15 % des agressions physiques.

La visibilité donnée aux personnes LGBT par les débats engagés dans la société, faisant suite à la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe, peut expliquer partiellement la plus grande liberté d'expression des victimes. Pour autant, il reste d'énormes progrès à faire pour les libertés et contre toutes les formes de discrimination.

La CGT ne cèdera rien dans la lutte pour le respect de la personne humaine, de son intimité et de sa dignité. Elle s'inscrira pleinement dans le débat autour des états généraux de la bioéthique.

Il y a 20 ans, La CGT participait à la marche des fiertés pour la première fois. Elle appelait ses organisations à faire de même partout en France. Elle invite aujourd'hui tous les salariés à rejoindre les cortèges des marches françaises dans le courant des mois de mai, juin et juillet.

Montreuil, le 17 mai 2018

Marée populaire

jeu, 17/05/2018 - 16:14
Pour l'égalité, la justice sociale et la solidarité

A Paris et partout en France, rassemblement de toutes les forces sociales, syndicales, associatives, politiques pour construire et réussir ensemble un grand rendez-vous citoyen.

A Paris, rendez-vous Gare de l'Est à 14h30.

Lire le communiqué de la CGT.

Plus d'informations sur le site dédié

« Comme un souffle en mai »

jeu, 17/05/2018 - 14:24
Documentaire

Décès de Naomi Musenga : la CGT exige plus de moyens

jeu, 17/05/2018 - 14:21

Après la mort de Naomie Musenga, les conditions de prise en compte de l'appel de la Strasbourgeoise de 22 ans interviennent alors qu'une énième enquête de l'IGA-IGAS sur le fonctionnement des plateformes des pompiers (18) et du SAMU (15) est diligentée. La CGT appelle à ce que les Pompiers et le SAMU soient dotés de plateformes d'appel communes interconnectées au niveau départemental, accompagnées de moyens nécessaires pour l'exercice des missions des agents.

Santé

En France, l'activité des différentes plateformes d'urgences (15, 18, 112) a quasiment triplé en vingt ans sans que les moyens suivent, tandis que l'existence de multiples numéros d'appel est source de retard à la prise en compte de l'urgence véritable. Depuis plus de vingt ans, de nombreux rapports ont préconisé un rapprochement 15/18/112, en vain.

Pour la CGT, il est temps que les deux services publics que sont les pompiers et le Samu soient dotés de plateformes d'appel communes, interconnectées au niveau départemental, afin de pouvoir offrir un service de qualité garantissant la sécurité de la population et la réponse aux usagers.

Par ailleurs, la CGT attend du rapport IGA-IGAS prévu fin juin qu'il valide la solution des plateformes communes 15/18/112 départementales et que les ministères et les responsables locaux les mettent place dans les meilleurs délais.

Quand la CGT se rappelle de mai 68...

jeu, 17/05/2018 - 14:19

Lundi 14 mai, Gilbert Garrel, le président de l'institut d'histoire sociale CGT, et Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, ont inauguré l'exposition « 50 ans de mai 68 », présentée actuellement et jusqu'à la fin de l'été au siège de la CGT, à Montreuil.

Histoire

Dans le patio de la CGT, au 263 rue de Paris, à Montreuil, de gros blocs noirs ressemblant à des usines ont pris place dans le cadre de l'exposition « 50 ans de mai 68 ». Sur chacun d'eux, des lettres inscrites forment en réalité une phrase : la lutte continue !

Chacun de ces blocs abrite également un rétroprojecteur et des affiches dans son antre qui retrace l'histoire de mai 68 en son et en images. Pendant trois jours, des initiatives auront lieu pour une exposition qui se terminera à la fin de l'été.

Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, a dans son discours d'inauguration appelé, aujourd'hui plus que jamais, à lutter : « pour plus de dignité, plus de démocratie, plus d'actions collectives et de droits nouveaux ».

Plus que jamais, la lutte continue !

Hiver 2018 : RTT et repos de nuit, lutte à la gare Montparnasse

jeu, 17/05/2018 - 14:18

Suite à une restructuration d'établissement programmée au 1er janvier 2018, les cheminots ont mené une lutte contre la diminution des repos de nuit et du nombre de RTT. Martial Maillet, cheminot à la gare Montparnasse à Paris, explique comment la lutte a pu déboucher sur une victoire.

Histoires de luttes

La CGT appelle à une large mobilisation le 26 mai

jeu, 17/05/2018 - 14:17
Mobilisation

Engagée aux cotés des salariés dans de nombreuses luttes au sein des entreprises, des services publics pour l'égalité, la justice sociale et la solidarité la CGT propose une nouvelle journée de mobilisation le samedi 26 mai 2018.

Il s'agit de rassembler la jeunesse, les retraités, les salariés en emploi et hors de l'emploi, les précaires ainsi que toutes celles et ceux qui, solidaires des luttes en cours, ne sont pas encore engagés dans l'action.

Des initiatives diverses seront organisées localement, dans tous les départements, pour permettre au plus grand nombre d'y participer.

Partout, la CGT appelle d'autres forces sociales à « une marée populaire pour l'égalité, la justice sociale et la solidarité » qui doit déferler pour imposer une autre répartition des richesses dans notre pays. Faut-il rappeler que la France est le premier pays au monde en matière de dividendes versés aux actionnaires, soit l'équivalent de 407 milliards d'euros en 10 ans. Cela au détriment de l'intérêt général et du pouvoir d'achat.

Compte tenu de l'urgence sociale, la CGT a pris la décision de construire cet appel avec d'autres organisations syndicales, associatives et politiques dans le respect des périmètres d'intervention et des prérogatives de chacune des organisations. La CGT reste ainsi fidèle à ses principes d'indépendance tout en favorisant l'expression du plus grand nombre de citoyens.

Pour la CGT, cet appel est complémentaire aux autres mobilisations en cours, déjà programmées et celles à venir.

À ce titre, la CGT poursuivra sa démarche de rassemblement des salariés et des différents syndicats dans l'unité la plus large, à l'image de ce qui fait dans de nombreuses professions, services ou entreprises.

La réussite de cette journée d'action sera un nouveau cap dans la construction d'un rapport de force indispensable à développer pour contrer les mauvais coups du patronat, du président Macron et de sa majorité parlementaire, et pour faire valoir l'exigence d'autres choix économiques et sociaux.

Montreuil, le 16 mai 2018

« Comme un souffle en mai »

jeu, 17/05/2018 - 14:17

Un documentaire de la CGT sur mai 68, réalisé par Thierry Mennessier.

Documentaire

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