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La reconquête industrielle passerait-elle par les régions ?

La CGT - lun, 22/10/2018 - 13:19
En direct de l'institutionnel

De « l'usine extraordinaire » qui s'exposera au Grand Palais au mois de novembre à « l'usine du futur », la réalité du secteur est marquée par des décennies de difficultés.

Dans l'Union européenne, la France est avant-dernière pour le poids de l'industrie dans le PIB dans son économie, juste devant la Grèce. Entre 2010 et 2016, la part de l'industrie dans l'économie française est passée de 16,5 % à 10 %, la production a même baissé de 3 % sur la période. L'industrie crée des emplois et des usines, indique la note de l'observatoire Trendeo publiée le 4 octobre. La France a créé 16 usines de plus qu'elle n'en a fermé sur les trois premiers trimestres de 2018 (contre 19 sur l'ensemble de l'année 2017). Depuis 2009, le solde reste cependant fortement négatif avec 576 usines de moins. 20 des 27 secteurs de l'industrie manufacturière ont recruté en 2018, avec un total de 14 746 emplois « alors que les deux secteurs principaux, l'automobile et les industries alimentaires, sont en repli par rapport à 2017, même s'ils sont encore positifs ». L'aéronautique est en perte de vitesse, du fait des suppressions de postes chez Airbus annoncées au mois de mars (3 700 en Europe).

« Le sursaut doit être accompagné, soutenu et attisé », a déclaré Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances le 3 octobre dans un débat organisé par la mission sénatoriale d'information sur l'industrie française (rapport Chatillon – Bourquin). « Les régions sont indispensables pour faire avancer les grandes projets industriels. »

Elle a défendu le plan industriel présenté par le Premier ministre le 20 septembre sur « la digitalisation et la robotisation de l'industrie » (voir LE n°22) couplé avec l'initiative « Terre d'industries » qui identifiera une centaine de sites industriels en France. Une mission pluripartite avec notamment deux représentants des collectivités y travaille actuellement.

Ce plan s'ajoute aux mesures déjà prises pour structurer 16 filières industrielles et pour renforcer la « compétitivité » des entreprises : suppression de l'ISF, prélèvement fiscal unique, loi Travail, transformation du CICE en baisses de charges… « Nous voulons faire de la France la première puissance d'innovation en Europe » en rappelant la relance en juillet dernier de la labellisation des pôles de compétitivité, ainsi que la « phase 4 d'ambition européenne » de ces pôles.

Elle a indiqué que la France s'attelait à la structuration d'une filière de recyclage des batteries électriques. « Les batteries de la mobilité sont notamment de ressources rares — le lithium, le cobalt, le nickel, les terres rares — peu ou pas produites en Europe. » La part de marché du véhicule électrique devrait « bondir de 1 % à 30 % d'ici à 2030 », ce qui provoquerait un « big-bang », chez les constructeurs, les garagistes, les équipementiers et les pétroliers, et soulèverait un problème environnemental pour le recyclage des batteries.

La secrétaire d'État a justifié la politique de cessions d'actifs de l'État (Française des jeux, ADP, Engie) dans le cadre du projet de loi Pacte dont le produit doit alimenter le fonds pour l'innovation et l'industrie doté de 10 milliards d'euros. Un fonds qui aurait commencé à fonctionner « avec deux premiers défis qui portent sur l'amélioration des diagnostics médicaux par l'intelligence artificielle et la sécurisation des systèmes ayant recours à l'intelligence artificielle ». « Notre logique est de faire de l'État un État stratège, plutôt qu'un État gestionnaire ou rentier. »

Les sénateurs ont été nombreux à manifester leur plus grande réserve : « Un mauvais choix, dont la performance sera médiocre pour financer le soutien de l'innovation de rupture qui fera l'économie de demain ». « Ce ne sont pas 10 milliards d'euros qui vont être affectés » à l'innovation de rupture, « mais le produit des dividendes engendrés par le placement » des actions vendues par l'État, soit un maximum de 250 millions d'euros par an alors que les trois entreprises concernées ont rapporté entre 850 millions et 1,5 milliard d'euros ces dernières années.

Les sénateurs sont nombreux aussi à réclamer une reprise des discussions sur le projet Alstom-Siemens, dossier qui avait conduit à la constitution de cette mission d'information. « Nos joyaux industriels doivent rester sur le territoire français », en rappelant que le carnet de commande d'Alstom en France est rempli pour cinq ans. La secrétaire d'État a assuré que des garanties avaient été prises pour préserver les intérêts français : maintien du siège et de la cotation en bourse de la nouvelle société en France, maintien de l'emploi pendant quatre années en France…

Concernant l'avenir de l'aciérie d'Ascoval de Saint-Saulve (Nord), les parties prenantes seront à nouveau reçues à Bercy à la mi-octobre. Fin septembre, le TGI de Strasbourg avait reporté sa décision d'un mois pour donner le temps aux repreneurs potentiels d'affiner leurs projets, les deux candidats en lice « ne disposant pas pour l'heure des financements nécessaires ». Si quelques-unes de leurs 45 propositions ont trouvé un écho dans le projet de loi Pacte, les sénateurs de la mission d'information restent inquiets. « Nous avons cinq ans pour faire en sorte que l'industrie du futur prenne vraiment pied en France, car nous craignons que, après, il ne soit trop tard. »

Régions de France et la fondation Concorde ont organisé le 9 octobre un débat « Industrie : la reconquête par les territoires » avec des élus régionaux, des représentants patronaux et universitaires. Ils ont échangé sur les conditions de la reconquête et montré le caractère fondamental de l'ancrage régional pour réussir la réindustrialisation du pays.

Ouvrant le débat, le président de Régions de France et de la Région Normandie a fixé un enjeu : « En Allemagne, la production a augmenté de 25% quand elle a diminué de 3 % en France. […] Les Régions françaises dépensent 800 millions d'euros par an pour l'innovation et les Länder allemands plus de 10 milliards €. Le bon schéma pour l'industrie est un schéma très décentralisé. »

Il a cité en exemple la gestion des grands ports européens, « l'association du territoire et du secteur privé » alors qu'il « attend le 47e arbitrage de Bercy sur l'investissement du port du Havre ». Il a aussi opposé la lourdeur du processus de décision de l'État à l'efficacité auto-affirmée. Un acte IV de décentralisation est jugé indispensable pour renforcer les compétences de la Région en matière de développement économique et d'emploi.

Prenant exemple de sa région, la Normandie s'est dotée d'un fonds d'investissement de 100 millions d'euros qui lui permet aujourd'hui d'être au capital de 35 entreprises. Elle est la « seule Région à avoir créé un fonds de prêts participatifs » et son fonds de retournement, sorte de « Ciri » local, a déjà aidé 400 entreprises et sauvé 11 000 emplois. Des entreprises qui « à 94 % sont encore en vie dix-huit mois plus tard ». « Je veux démontrer qu'une région qui a tellement pris lourd est capable, par volonté, par construction avec le milieu économique, de démontrer que l'inexorable n'est pas inéluctable. »

Inquiet des « initiatives nationales diverses et variées » et des 100 « territoires d'industrie »« que va-t-on faire d'autre que recycler des crédits déjà comptés trois fois ? » — il compte sur ce débat pour « dire précisément ce qui doit faire l'objet d'une péréquation nationale et ce qui doit relever du soutien territorial comme partout en Europe ». Il affirme que les régions, plus réactives, sont mieux placées qu'un État affaibli dans la bataille pour la réindustrialisation. « Le bon schéma est très profondément décentralisé. […] L'échelon local est le bon. […] Plus on ouvrira d'usines, plus les régions iront bien. » De quoi alimenter le « pacte girondin » que les collectivités projettent d'écrire cet automne… Un pacte qui, selon lui, doit redonner des coudées franches aux régions en matière économique.

Le président du mouvement des entreprises de taille intermédiaire (ETI) a estimé que « 70 % des sièges d'ETI sont en région », « les ETI françaises ont créé 350 000 emplois en huit ans », « pour chaque emploi industriel créé, c'est deux à trois emplois de services en plus », « Seulement les ETI sont moitié moins nombreuses qu'en Allemagne (alors qu'il y en avait autant en 1985), et quatre fois plus petites ».

Les intervenants sont tombés d'accord sur le rôle essentiel de la Région pour créer un écosystème favorable au développement de l'industrie : « BPI France a de très bons partenariats avec les Régions. Dans les Régions nos collaborateurs travaillent très bien ensemble. Les Régions c'est la France moderne ! » ; « la formation doit se faire au plus proche du terrain. Les gens ne sont pas mobiles. Il faut de la formation sur les territoires au service des usines du territoire ! » (Alstom) ; « si on veut rendre les territoires attractifs, c'est la qualité des services publics et des infrastructures qui est le plus important : une infrastructure qui assure aux entreprises un cadre efficace » (Crédit Mutuel) ; « Il faut faire du sur-mesure dans l'accompagnement des PME » (Alliance pour l'Industrie du Futur et Fédération des Industries Mécaniques) ; « Nous accompagnons les entreprises. Notre mission : leur simplifier la vie. Pour le reste, elle savent très bien faire ce qu'il faut pour trouver de nouveaux marchés, se développer. Résultat : la balance commerciale est excédentaire à l'échelle de la Région » (Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes) ; « Plus on ouvrira des usines, plus les territoires iront bien » (Mouvement des entreprises de taille intermédiaire) ; « la décentralisation du service public de l'orientation est un sujet essentiel pour attirer les jeunes vers l'industrie : on a des formations magnifiques qui ne font pas le plein ! […] La reconquête de l'industrie commence par ce travail de conviction que les Régions mènent à longueur d'année vers les jeunes et les familles. » (Assemblée des communautés de France)

La rencontre a glissé vers le modèle rhénan jalousé par les Régions. Ouvrir des usines implique de créer les conditions pour le faire. Pour les industriels, la transformation du CICE en baisses de charges à partir de 2019 et la baisse de l'impôt sur les sociétés (de 33 à 31 % l'an prochain) ne sont pas suffisantes. Régions, intercommunalités, milieux économiques, industriels affirment que toute reconquête industrielle ne pourra se dispenser d'une réforme de la fiscalité de production. Or c'est pour eux la grande absente du projet de loi de finances pour 2019 : « Sans une prise de conscience de ces charges extravagantes, tous les autres efforts seront vains. Il y a 7 points de prélèvements de différence entre l'Allemagne et nous. » C'est ce qui expliquerait selon eux l'écart de compétitivité avec l'Allemagne et le déséquilibre de la balance commerciale car elle « pèse pour 4 % du chiffre d'affaires en France contre moins de 1 % en Europe ». Mais surtout, elle est assise « sur le résultat, avant les marges », contrairement à l'Allemagne, une entreprise qui ne fait pas de bénéfices est quand même taxée. « La fiscalité de production est inégalement répartie et elle grève l'autofinancement. Aujourd'hui, 1 500 entreprises françaises paient 50 % des impôts de production. » Toucher aux taxes de production (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, taxe sur le foncier bâti, versement transport, cotisation foncière des entreprises…), c'est aussi toucher aux ressources des collectivités.

Pour en savoir plus

(Sources : AEF, Caisse des dépôts et consignations)

Mobilités : le plan du gouvernement pour aider les collectivités à innover entre dans le concret

La CGT - lun, 22/10/2018 - 12:13
En direct de l'institutionnel

Née à la suite des Assises de la mobilité et conçue comme l'outil opérationnel de la loi d'orientation des mobilités (LOM) qui se fait toujours attendre, la démarche French Mobility vise à faciliter l'innovation dans toutes les collectivités et débouche sur des outils qui ont été présentés le 26 septembre.

Cette initiative du ministère des Transports est portée par des équipes pluridisciplinaires (État, collectivités, entreprises, start-up, associations, experts, incubateurs et bientôt des pôles de compétitivité) et vise à répondre aux besoins des porteurs de projets. Un plan d'action en sept mesures avait été présenté cet été.

« Les territoires sont en première ligne de la transformation des mobilités », a souligné l'Ademe.

Les 26 lauréats de cet Appel à manifestation d'intérêt sont des communautés de communes ou d'agglomération, une communauté territoriale, des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux des parcs naturels régionaux, une commune rurale nouvelle, deux conseils départementaux, un syndicat mixte de transports, un groupe d'acteurs locaux … L'aide oscille entre 40 000 et 100 000 euros.
Plusieurs projets portent sur du covoiturage de proximité, de la mobilité inclusive (flux domicile-travail, accès à l'emploi), de l'autopartage « intergénérationnel » en milieu rural, la création d'itinéraires cyclables ou d'applications recensant des modes de déplacements…

Suite au succès, un second AMI est acté avec une clôture fin octobre. L'Ademe lance d'autres appels, chacun d'environ deux millions d'euros pour, afin d'accompagner des territoires dans leur politique cyclable ou dans le déploiement de zones à faibles émissions.

Pour aider des petites autorités organisatrices ou des villes moyennes, le déploiement de réseaux régionaux d'expertise technique, administrative et financière est prévu début 2019. « Faire mûrir de bons projets prend du temps. Il y a pour cela un besoin d'expertise, de diagnostic, de ressources locales. » Début 2019, une « plateforme collaborative » sera lancée pour recenser des expérimentations pertinentes et aider les collectivités à se rapprocher et mieux partager.

Un service d'accompagnement des start-ups avec numéro de téléphone dédié (01 40 81 87 79) est lancé au sein du ministère des Transports, en coopération avec le ministère de l'Intérieur, pour faciliter leurs démarches administratives. Il sert de point d'entrée unique pour les porteurs de projets innovants qui peuvent rencontrer des difficultés réglementaires, techniques ou de connaissance du secteur. Il est ouvert aux demandes d'élus locaux.

À titre expérimental et pour trois ans, le seuil permettant de recourir à un marché public sans publicité ni appel d'offres pour acquérir des services innovants auprès de PME et start-ups est relevé à 100 000 euros (contre 25 000 euros aujourd'hui).

Le partenariat d'innovation permet aux collectivités de développer avec des industriels des produits, services ou travaux réellement innovants. Un mode d'emploi va être produit à l'automne pour clairement définir dans le contrat les risques juridiques liés à la propriété industrielle et intellectuelle.

(Sources : AEF, Caisse des dépôts et consignations)

Congrès des Régions 2018 à Marseille : le Premier ministre n'a pas convaincu les maires

La CGT - lun, 22/10/2018 - 12:10

Appel des maires, présidents de Région et de Département lors du premier Rassemblement des élus pour les libertés locales.

En direct de l'institutionnel

Répondant à l'invitation des trois associations d'élus qui avaient boycotté la dernière conférence nationale des territoires (CNT) en juillet (Régions de France, Assemblée des départements de France, Association des maires de France), mercredi 26 septembre à Marseille, en amont du congrès annuel des Régions, plus d'un millier d'élus locaux de toutes tendances ont lancé un appel pour demander plus de « libertés locales » et dénoncer une « ultra-centralisation » observée depuis le début du quinquennat.

Ce manifeste pour les libertés locales plaide pour une « nouvelle étape de la décentralisation » et constate « l'échec » de la CNT présentée par le gouvernement comme la nouvelle instance de dialogue avec les collectivités. « La CNT ne peut plus être la fameuse chambre d'instruction où les élus locaux viendraient prendre leurs consignes. […] Il faut désormais inventer l'outil efficace du dialogue et de la négociation », un « dialogue franc et sincère » avec un « État respectueux », qui laisse « les collectivités expérimenter ».

« Avec ce gouvernement nous ne nous sommes pas compris. […] Nous espérions un 4e acte de la décentralisation et nous avons un premier acte de la recentralisation », a d'emblée annoncé le président de la région Paca. « C'est la première fois que les trois plus grandes associations d'élus s'expriment d'une même voix. » Signe, selon lui, d'un « malaise profond ». Le risque d'une accentuation des « fractures territoriales » est pointé, au moment où « les démagogues, les populistes et les extrémistes gagnent du terrain ».

Après la réforme territoriale du précédent quinquennat, le nouvel exécutif avait proposé une « pause », souhaitée aussi par les associations d'élus. Plus de trois ans après les lois Maptam (2014) et Notre (2015) qui ont créé les 13 grandes régions et les métropoles, la clarification des compétences n'est toujours pas d'actualité, voire est en recul, par exemple avec le retrait de l'apprentissage aux régions.

Les financements font cruellement défaut pour assumer de nouvelles responsabilités. Principale pomme de discorde, les 13 milliards d'euros d'économies demandées pendant le quinquennat et les contrats financiers qui imposent aux 322 plus grandes collectivités de limiter à 1,2 % la hausse annuelle de leurs dépenses de fonctionnement. Des « contrats léonins » obtenus sous le « chantage », ont dénoncé des élus, dont 92 d'entre eux ont refusé de les signer.

Au fil des mois, les griefs contre l'État se sont multipliés : baisse des emplois aidés et des APL, compensation du financement du RSA, suppression de la taxe d'habitation... Chaque échelon de collectivités a ses propres motifs d'insatisfaction. « La remise en cause des contrats de plan État-régions, le transfert de charges sur les départements de près de 11 milliards d'euros d'allocations individuelles de solidarité et des mineurs non accompagnés, l'avalanche de normes et de réglementations sur les communes doivent cesser ».

Pour les élus locaux, le « Pacte girondin » proposé par le président de la République le 17 juillet 2017 n'a pas été respecté. Leurs associations regrettent le « mépris de plus en plus flagrant d'une technocratie ».

Les élus s'affichent comme des « territoires unis » et refusent toute instrumentalisation. « On a tout fait pour nous diviser depuis des mois. Nous sommes tous unis pour défendre une certaine idée des libertés. » En signe de solidarité avec les départements, l'AMF a refusé l'octroi aux communes de la part départementale de foncier bâti pour compenser la disparition de la taxe d'habitation, piste actuellement privilégiée par le gouvernement dans la future réforme de la fiscalité locale.

Pour le président de l'AMF, le mouvement de démissions sans précédent de maires et de conseillers municipaux est un signal d'alerte. Une absence d'écoute conduirait, selon lui, à la « revendication d'un éclatement de l'État », vers un modèle fédéral. Le président du Sénat a assuré que son assemblée allait s'atteler à défendre le « statut de l'élu », la « libre administration » des collectivités, le droit à la « différenciation territoriale » et à l'expérimentation, dans le cadre du projet de réforme constitutionnelle.

Cette initiative ne fait pas l'unanimité : Villes de France, France urbaine, l'Association des petites villes de France, l'Assemblée des communautés de France ont tenu à garder leurs distances. « L'AdCF sera toujours à la table des discussions avec le gouvernement pour moderniser l'action publique. C'est une attente de nos citoyens. Quand on veut gagner, il faut participer. »

Le texte de la déclaration de Marseille

Le lendemain, dans son discours introductif, le président de Régions de France a longuement interpellé le Premier ministre sur les différents sujets de friction avec le gouvernement, parfois avec virulence et en empiétant largement sur le temps imparti. Il a demandé « un changement de méthode, une coconstruction des politiques entre l'État et les collectivités pour plus d'efficacité. […] Comme le Gouvernement nous souhaitons le redressement de la France. […] Je ne crois pas à cette idée de simple débat sur les compétences. Il y a aujourd'hui un problème de proximité », rappelant la non-association de l'ADF à la concertation sur plan pauvreté alors que la solidarité est « la première de leurs responsabilités ». « Nous gagnerions en efficacité si nous étions dans la proximité. Nous sommes aujourd'hui déçus car nous avons (régions, ADF et AMF) fait le choix du local avant l'élection présidentielle. Nous avons tous proposé des expérimentations, des politiques différenciées, région par région. Qu'est-ce que cela coûte de nous laisser bâtir une nouvelle gouvernance ? » a interrogé Hervé Morin souhaitant rétablir « un dialogue abîmé ces derniers mois », prévenant le gouvernement qu'il ne réussira pas seul, mais avec les collectivités locales. « Donc laissez-nous faire là où l'on est mieux placé pour le faire que l'État ! »

Trois ans après la loi Notre, le président de Régions de France a exprimé l'amertume des élus régionaux « qui se trouvent à la tête de colosses aux pieds d'argile ». Les grandes régions voulues par François Hollande n'ont pas les moyens de leurs ambitions. Il a déclaré se garder de « toute posture politicienne », expliquant par exemple que les régions dépensaient 800 millions d'euros pour le soutien à l'innovation des entreprises, quand les Lander allemands y consacrent 10 milliards d'euros. Alors pourquoi les mettre à l'index au lieu de les conforter, comme c'est le cas pour le projet de loi Pacte sur lequel elles « n'ont pas été consultées » ? « Je croyais que nous avions la compétence sur les entreprises. »

Écarter l'apprentissage des régions avec la loi Avenir professionnel est « ahurissant », « alors que les régions consacrent des centaines de millions d'euros » à la formation professionnelle. Il y voit même une recentralisation inédite depuis 1981. Même regret au sujet du plan de relance industriel présenté par le Premier ministre (voir la LE n°22). « Des politiques industrielles territoriales menées par l'État ? Il y a quelque chose d'illogique. » Une exception à ses yeux : les transports. Les présidents de régions soutiennent la réforme des mobilités et estiment que la ministre a fait un effort de concertation.

Le Premier ministre a répondu point par point à « l'appel de Marseille » en faveur des libertés locales, auquel il entend opposer un « pari de Marseille ». Il n'a pas dévié de la ligne présidentielle et a confirmé la position du gouvernement sur le fond des différents sujets, sans faire d'annonce. Sans nier « les désaccords » ni « non plus l'ampleur des transformations engagées », « oui à l'évidence, les grandes transformations se feront localement […] mais c'est un débat sérieux qui mérite autre chose qu'un débat infondé sur la volonté de recentralisation ou d'ultracentralisation » de l'État. Il n'a pas réussi à convaincre les Présidents de Région !

Il a martelé sa volonté de rétablir le dialogue avec les collectivités. « Le lien indispensable qui doit se tisser entre nous a été distendu, je ne crois pas qu'il soit cassé », « on ne peut réparer le pays sans travailler en confiance avec les collectivités ».

À propos de la CNT, « un lieu où l'on peut constater des désaccords ce n'est déjà pas si mal ». « Personne et surtout pas le gouvernement » ne veut revenir sur la décentralisation. « Je ne nie pas l'ampleur des efforts que l'État vous demande […] mon objectif est de faire en sorte que le cap fixé par le président de la République soit tenu », notamment pour la maîtrise des dépenses.

Édouard Philippe est longuement revenu sur l'enjeu des finances locales. Il a reconnu le constat dressé dans l'appel des élus. D'ici la fin du quinquennat, les collectivités auront contribué au désendettement de l'État à hauteur de 50 milliards d'euros, quand l'État aura alourdi la dette de 330 milliards d'euros. Le déficit de l'État va se creuser en raison des baisses d'impôts qui s'accompagneront d'une « action forte sur les dépenses ». « En 2018 et 2019, l'effort de l'État sur sa dépense sera supérieur à celui demandé aux collectivités territoriales », a-t-il assuré, rappelant que les concours de l'État aux collectivités seront « stables ». « La vérité c'est qu'il est plus facile de supporter une baisse des dotations d'un point de vue politique » que de maîtriser l'augmentation des dépenses, a-t-il déclaré, saluant la responsabilité de « l'immense majorité » des élus qui se sont engagés dans les contrats financiers. « L'instrument contractuel est prometteur, il va s'améliorer, il est neuf », a-t-il relativisé.

Un long discours accueilli avec scepticisme par les élus qui ont menacé de boycotter à nouveau la Conférence nationale des territoires prévue le 15 octobre, finalement annulée pour cause de remaniement ministériel, où il devait être notamment question de la future Agence nationale de cohésion des territoires et de la réforme de la fiscalité locale.

« J'ai invité les 17 présidents de région le 19 octobre à Matignon pour décider d'une feuille de route partagée, d'une méthode et d'un calendrier. On devra parler de tout, y compris des sujets qui fâchent mais aussi des questions qui ne fâchent pas » a indiqué Édouard Philippe, invitation acceptée par les présidents de région.

Au menu : le FCTVA, la réforme de l'orientation, la gestion des fonds européens. Un sujet sensible, au moment où l'exécutif songerait à une reprise en main, en particulier pour ce qui est du Feader.

Le président de Régions de France avait pointé la « menace d'une recentralisation des crédits européens », renvoyant sur l'État la responsabilité des dysfonctionnements observés actuellement. Recentraliser le fonds de développement rural Feader (second pilier de la PAC) serait une « folie », « ce serait pour nous le pire signal ». Selon lui, il serait d'ailleurs difficile de revenir en arrière car « les RGPP successives ont conduit à un affaiblissement majeur des services déconcentrés de l'État ».

Alors que se joue actuellement la bataille budgétaire pour le cadre financier pluriannuel européen qui conditionnera les différents crédits pour la période 2021-2027, « nous avons intérêt à arriver à Bruxelles unis », a appuyé Édouard Philippe.

Pour le Premier ministre, « les questions qui ne fâchent pas » sont le développement économique (projet de loi Pacte, réforme des CCI, export, revitalisation industrielle…), la mobilité (réorganisation de la SNCF, projet de loi d'orientation des mobilités), l'investissement dans la formation. Il a rappelé le passage cette année de 1,5 milliard d'euros à 3 milliards d'euros d'investissement de la part de l'État dans le cadre du PIC (14,6 milliards d'euros sur cinq ans). « Les pactes régionaux d'investissement seront signés d'ici à la fin de l'année. On devrait atteindre 200 000 entrées supplémentaires en formation par an », a-t-il précisé évoquant également les réformes de l'apprentissage et de l'orientation à laquelle « les régions ont vocation à participer », la loi du 5 septembre 2018 Pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoyant « ce nouveau partage de compétences ».

Carole Delga, présidente de la Région Occitanie, a déploré un « rendez-vous manqué » : « Nous attendions une réponse à notre main tendue pour pouvoir travailler ensemble », a-t-elle regretté. Le Premier ministre « a réussi à réunir l'ensemble des collectivités pour faire front contre lui » , selon Christelle Morançais, présidente de la région Pays de la Loire : « C'est du jamais vu », ajoutant : « Nous n'attendons plus de mots, nous attendons des actes. Ce matin, nous n'avons eu ni parole, ni acte ».

Après « l'appel de Marseille » et le « pari de Marseille », le président du Sénat a proposé un « défi de Marseille », pour « reconstituer la confiance rompue ». Le 19 octobre sera sans doute un moment de vérité.

En clôture du Congrès, Hervé Morin a annoncé que régions, départements et communes, désormais réunis au sein de l'association Territoires unis, allaient rédiger et présenteraient ensemble cet automne leur « pacte girondin ».

(Sources : AEF, Caisse des dépôts et consignations)

Grand Paris : les 11 Établissements publics territoriaux créent l'Alliance des territoires pour défendre leurs intérêts

La CGT - lun, 22/10/2018 - 11:45
En direct de l'institutionnel

Onze des douze EPT de la métropole du Grand-Paris (hors Paris) indiquent le 2 octobre 2018 se réunir dans une nouvelle Alliance des territoires.

Alors qu'ils attendent « toujours la réforme qui devait mettre fin aux incohérences de la loi Notre » à leur sujet, les annonces sur le Grand-Paris étant « sans cesse décalées », ils se mobilisent à leur tour, quelques jours après les départements d'Île-de-France. Départements avec lesquels ils partagent le besoin de communiquer sur leurs actions pour ne pas disparaître du paysage institutionnel dans les prochaines semaines.

Ce qu'ils redoutent le plus est qu'en l'absence d'évolution législative, les territoires perdront d'ici le 1er janvier prochain la dotation d'intercommunalité, qui représente 55 millions d'euros, actuellement versée à la MGP qui la redistribue aux EPT.

L'année suivante, en 2020, ils perdront encore la contribution foncière des entreprises, ils chiffrent cette fois la perte à 1,2 milliard d'euros. De quoi « asphyxier ces collectivités », déplorent-ils. « Non seulement la perte de ces recettes tuerait ces intercommunalités, mais [elle] ne réglerait pas le problème financier de la métropole du Grand Paris », font encore remarquer les sept présidents. Celle-ci est en effet en attente d'éclairages pour pouvoir remédier à des moyens financiers insuffisants.

Dans un vœu adopté en juin dernier, elle alertait « sur la nécessité de faire évoluer le circuit et les dotations financières actuellement prévus par la loi, afin de garantir tant à la MGP qu'aux EPT les moyens indispensables pour remplir pleinement leurs missions de service public au bénéfice des habitants de la zone dense ».

« Si le gouvernement choisit l'immobilisme, ce sont les communes et les habitants qui seront appelés à payer l'addition : par davantage d'impôts ou moins de services publics. Cela pourrait se chiffrer par une hausse de 4 % d'impôts dans les communes ! » interpellent-ils.

« En mettant à mal les finances du bloc communal, le gouvernement prend aussi le risque de mettre à mal les centaines d'opérations d'aménagement et de projets communs portées par les territoires, notamment les aménagements autour des gares du Grand Paris express ou des Jeux olympiques de Paris 2024. »

Les territoires insistent sur le milliard d'euros déjà investi par les onze territoires, qui contribuent « à la dynamique de l'économie et de l'emploi en Île-de-France ».

L'Alliance des territoires « demande donc à être reçue sans délai par le président de la République et par le ministre de l'Intérieur, et demande, tout simplement, à percevoir les mêmes recettes que toutes les autres intercommunalités ».

Une première étape de simplification serait en effet de rendre aux territoires le statut de toutes les autres intercommunalités de France, celui d'EPCI à fiscalité propre. Enfin, ces intercommunalités demandent aussi la mise en place d'un groupe de travail sur le maintien de la cotisation foncière des entreprises.

(Source AEF)

Les départements franciliens créent un fonds d'investissement et doublent leur fonds de péréquation interdépartemental

La CGT - lun, 22/10/2018 - 11:41
En direct de l'institutionnel

Ce 2 octobre, les sept départements de petite et grande couronne d'Île-de-France (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines, Essonne, Seine-et-Marne) ont annoncé la mise en œuvre dès l'an prochain d'n fonds interdépartemental d'investissement. Il sera doté en 2019 et, les années suivantes, de 150 millions représentant 7,5 % du total des investissements inscrits dans les budgets primitifs des sept départements en 2017 (2 milliards d'euros).

Ce fonds d'investissement librement créé sera « intégralement consacré au financement de projets d'intérêt interdépartemental, concrets et structurants, gages de solidarité et d'attractivité territoriales. […] Certains investissements, de par leur implantation géographique ou leur portée économique, dépassent le cadre d'un seul département : c'est notamment le cas de certains projets de rénovation urbaine, de déplacements ou dans le domaine social », argumentent-ils. Le fonds a vocation à financer des investissements « qui ne se réaliseraient pas autrement » et à optimiser les « niveaux d'investissement globaux en évitant la duplication dans chaque département d'équipements répondant à un besoin commun ».

Quelques exemples de projets actuels correspondent aux objectifs de soutien du fonds interdépartemental d'investissement : le réaménagement de la RD920 entre Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine), Cachan, Arcueil (Val-de-Marne) et Paris, « qui concerne trois départements », le prolongement du tramway T1 à l'Est, le projet de bus à haut niveau de service (Seine-et-Marne et Seine-Saint-Denis), le campus international à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), le projet de pôle inclusif et sportif au stade de la Motte à Bobigny (Seine-Saint-Denis) et le réaménagement de l'échangeur Nord-Est du contournement Nord d'Orly (Val-de-Marne et Essonne), le réseau interdépartemental de prise en charge de l'autisme ...

Ce fonds sera alimenté annuellement par tous les départements membres, en proportion de leur capacité d'investissement et de leur niveau d'épargne nette. À eux seuls, les Hauts-de-Seine apporteront une contribution de plus de 40 % (62 millions d'euros), cela représente six à sept fois les contributions respectives des départements de l'Essonne et du Val-d'Oise (9 millions d'euros chacune).

Le fonds d'investissement s'appuiera sur un établissement public interdépartemental, doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, et sera administré par un conseil d'administration composé des sept présidents et présidentes des conseils départementaux.

Les départements proposent par ailleurs un doublement (de 60 à 120 millions d'euros par an), dès 2019, du fonds de solidarité pour les départements de la région Île-de-France (FSDRIF) mis en place par la loi en 2014. Elle ne pourra se concrétiser que si le Parlement décide d'une modification législative. La mesure pèserait essentiellement sur le budget des Hauts-de-Seine - dont la contribution au dispositif passerait à 85 millions d'euros.

Le rapprochement entre les départements de petite et grande couronne francilienne fait suite à la volonté du chef de l'État de réformer l'organisation territoriale en Île-de-France et à la révélation dans la presse, fin 2017, de scénarios de travail du préfet de région conduisant à une suppression de ces départements.

Les départements franciliens, qui attendent toujours les annonces du président de la République sur la future organisation institutionnelle de l'Île-de-France, veulent démontrer qu'ils sont bien présents. Ils font valoir qu'en "prouvant leur capacité à agir ensemble pour relever des défis communs qui transcendent les frontières administratives, les départements d'Île-de-France démontrent qu'aux côtés de l'État et des autres collectivités franciliennes, ils entendent être un acteur de poids du développement territorial et social" de la région.

(Source : Caisse des dépôts et consignations)

Le président de la république avance sur cinq « départements-métropoles »

La CGT - lun, 22/10/2018 - 11:39
En direct de l'institutionnel

Emmanuel Macron a reçu, lundi 1er octobre, les cinq présidents des cinq métropoles de plus de 500 000 habitants en dehors de Paris, Lyon et Marseille pour avancer sur son projet de fusion de ces grandes agglomérations avec leur département : Alain Juppé (Bordeaux), Christian Estrosi (Nice), Jean-Luc Moudenc (Toulouse), Johanna Rolland (Nantes) et Damien Castelain (Lille).

Sur ces territoires, comme il l'avait dit pendant sa campagne, Emmanuel Macron souhaite fusionner les instances départementales et métropolitaines, en s'inspirant de l'exemple du Grand Lyon où le rapprochement a été décidé en 2014. « Un consensus s'est dégagé sur un schéma-cible de département-métropole, qu'il faut encore affiner », a assuré l'Élysée à l'issue de cette rencontre.

Hors du territoire de la métropole demeurerait un département résiduel.
Un nouveau statut de « métropoles d'intérêt européen » pourrait émerger à la faveur d'un projet de loi à venir l'année prochaine. « Des moyens renforcés » leur seraient donnés « pour en faire une vraie force économique en compétition avec Barcelone, Milan ou Munich ».

« Le gouvernement n'engagera cette réforme qu'avec la volonté explicite des élus d'y aller », a assuré l'Élysée, qui espère boucler le dossier dans les prochains mois, afin qu'une loi soit votée avant les élections municipales Le président du département-métropole serait élu au suffrage universel direct, en même temps que le maire. En ce cas, l'élection au suffrage universel direct du président de la métropole n'interviendrait qu'en 2026.

On connaît les fortes réserves des départements concernés, qui craignent que les métropoles règnent en maîtres sur les parties dynamiques du territoire et ne laissent aux conseils départementaux que les zones périurbaines ou rurales. Leurs présidents, Georges Méric (Haute-Garonne), Jean-Luc Gleyze (Gironde), Philippe Grosvalet (Loire-Atlantique), Jean-René Lecerf (Nord) et Charles-Ange Ginesy (Alpes-Maritimes), ont écrit le 10 septembre puis le 2 octobre au président de la République pour s'en inquiéter : « La perspective d'une réforme des métropoles calée sur le seul “modèle lyonnais”, au détriment des départements dans leurs compétences et périmètres actuels, nous paraît contenir le risque irrévocable d'accentuer davantage les fractures territoriales qui affaiblissent notre pays, fragilisent le tissu social et alimentent la montée des extrêmes. […] Ce projet de réforme territoriale est l'assurance d'une inertie pour les métropoles, les communes et les départements. Face aux défis écologiques, économiques et démocratiques, nous devons promouvoir les coopérations et les mutualisations plutôt que la concentration et les fusions déconnectées des territoires. »

Les élus départementaux réitèrent leur proposition de « définir un modèle alternatif fondé sur la complémentarité et la coopération entre le département et la métropole, assise sur une contractualisation forte qui s'inscrirait dans un pacte républicain préservant la solidarité envers les territoires les plus fragiles ». Ils estiment être « totalement exclus de discussions qui engagent l'avenir des territoires périurbains et ruraux, et de 8 millions d'habitants. […] La réflexion sur l'avenir de nos territoires ne peut avoir lieu sans les présidents des départements visés par cette réforme ».

De même, l'Assemblée des départements de France (ADF) « alerte sur les dangers d'une métropolisation non concertée et inadaptée aux spécificités de nos territoires. […] Les services publics assurés par les départements et les métropoles ne sont pas de même nature ».

Les cinq métropoles de plus de 500 000 habitants (en dehors de Paris, Lyon et Marseille) ne présentent pas un front uni. La maire de Nantes et présidente de Nantes métropole, sur la même ligne que les cinq départements ciblés, estime que « la réforme n'est pas adaptée à la métropole nantaise ». Elle a annoncé qu'elle ne « participerait pas à la suite de la démarche » pour « faire entendre la singularité nantaise ». Elle préfère développer un modèle « coopératif, original et singulier » dans lequel Nantes et Saint-Nazaire constituent un ensemble métropolitain bipolaire qui se développe en lien avec les territoires périurbains et ruraux de Loire-Atlantique. L'élue indique encore avoir proposé au président du conseil départemental l'élaboration d'un pacte de coopération qui permettrait notamment la mise en place d'un accueil social universel sur le territoire métropolitain et le transfert de certaines compétences.

Les autres présidents de métropoles concernés ont une position favorable ou plus nuancée. Pour Christian Estrosi, le président de la métropole de Nice, un « dialogue » s'ouvre avec le gouvernement, dans lequel il rappelle à l'État « l'exigence de la garantie des financements des compétences […] transférées par [celui-ci] ou par d'autres collectivités », « la nécessité du renforcement du bloc communal » et « le maintien du mode de scrutin actuel ». Il demande aussi que soit reçu le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes « pour que le dialogue soit aussi ouvert avec lui ». Il souhaite enfin « des précisions sur le calendrier ».

« Nous avons encore du travail », concède Damien Castelain, le président de la métropole de Lille à l'issue de la rencontre avec le président de la République. Lui table désormais sur la présentation du projet de loi transférant les compétences du Nord à la métropole à l'horizon 2021, non plus début 2019, mais plutôt « à la fin du premier semestre 2019, voire au début du second ».

La sénatrice du Nord, Valérie Létard, a dénoncé « la démarche engagée pour la réorganisation territoriale dans le département du Nord », jugeant qu'« il ne peut être envisagé de réforme territoriale sans consulter les populations, les élus et les collectivités. […] Nous avons toujours défendu l'idée d'une métropole locomotive qui entraîne, qui coopère et qui s'articule avec les autres collectivités du département ».

Alain Juppé voit, pour la métropole de Bordeaux, le moyen de « simplifier l'organisation territoriale » et « dynamiser encore plus les métropoles qui sont les locomotives du territoire ». Il souhaite que l'État paie d'abord aux départements le « reste à charge social » pour les allocations individuelles de solidarité et que les libertés communales soient préservées. La métropolisation ne va pas appauvrir les départements, « elle prévoit que [leur] capacité de financement restera la même qu'avant grâce à un mécanisme de compensation. Le département aura tous les moyens de verser les mêmes subventions, contrairement à ce que l'on entend ».

En Gironde, le président du département, appelle les citoyens à venir dire non à la métropolisation le 13 octobre 2018 à Bordeaux. Pour l'élu PS, rapprocher métropoles et départements est « une fausse bonne idée » qui va accroître les inégalités territoriales et les doublons organisationnels. « Je ne suis pas un Gaulois réfractaire mais je peux être un Girondin farouche. » Jean-Luc Gleyze fait valoir plusieurs arguments : ce modèle n'est pas transposable en Gironde (il y a autant de métropolitains que de non métropolitains et Bordeaux se trouve en plein centre de la Gironde). « Le calendrier est flou » et précipité (projet de loi avant l'été, « ce serait un passage en force sans précédent du gouvernement qui remettrait en question les services publics qu'assurent actuellement nos cinq départements auprès de 8 millions d'habitants, en moins de neuf mois »). Les conséquences seraient « néfastes » (risque d'accentuation des fractures sociales et territoriales, le département jouant aujourd'hui « un rôle de redistribution des richesses entre la métropole et le reste du territoire girondin »). Risque de diminution des moyens financiers des départements (notamment la perte des droits de mutation avec pour conséquence baisse de l'investissement et réduction des services publics), accroissement des coûts (en obligeant à dédoubler les directions et services).

En Haute-Garonne, Georges Méric appelle même les maires de son département à se mobiliser contre une réforme basée sur le modèle lyonnais : « En lieu et place de la fusion des compétences dans le périmètre de l'aire métropolitaine », il faut « définir un modèle alternatif fondé sur la complémentarité et la coopération entre le département et la métropole ».

Le directeur général des collectivités locales avait assuré que les « rapprochements » ne concerneraient que « les métropoles les plus importantes » et qu'il serait tenu compte des « volontés locales ». Et qu'à l'instar du département du Rhône il y a trois ans, de nouveaux départements seraient en effet constitués aux franges des grandes métropoles qui absorberaient les compétences départementales. Ces départements « se situeraient tous dans la première moitié des départements par la taille ». « Dans tel endroit, le nouveau département serait en deux morceaux, ce qui évidemment pose une question qu'il faudra d'une manière ou d'une autre résoudre. » Une difficulté qui se poserait pour les départements du Nord, des Alpes-Maritimes et de la Loire-Atlantique.

(Source : Caisse des dépôts et consignations)

L'exécutif a enclenché une mission pour étudier la fusion de la métropole d'Aix-Marseille avec le département des Bouches-du-Rhône

La CGT - lun, 22/10/2018 - 11:26
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La métropole d'Aix-Marseille-Provence regroupe 92 communes, dont 90 des Bouches-du-Rhône, une du Var (Saint Zaccharie) et une du Vaucluse (Pertuis) et compte 1,8 million d'habitants. Elle rassemble 91,5 % de la population des Bouches-du-Rhône et s'étend sur 62,4 % du département des Bouches-du-Rhône. Le tout sur fond de tensions fortes avec la maire d'Aix-en-Provence, souhaitant sa propre métropole, et d'opposition au projet des 29 communes du département qui ne sont pas comprises dans le périmètre de la métropole. Un véritable casse-tête territorial, avec notamment le Pays d'Arles qui avait fermement refusé de rejoindre la métropole marseillaise en 2016.

Autour d'Arles, beaucoup sembleraient accepter leur intégration forcée. Pour d'autres en revanche, tel le président de la communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles, pas question de céder. Un élargissement de la métropole au périmètre des Bouches-du-Rhône serait « une aberration territoriale ».

« Je comprends les inquiétudes des 29 maires du Pays d'Arles, mais pour moi les 119 communes de ce département sont unes et indivisibles », plaide la présidente du conseil départemental et de la métropole. Quant à la métropole, « un certain nombre d'évolutions dans sa gouvernance et son fonctionnement lui permettraient de gagner en efficacité, en visibilité et en affirmation », considère-t-elle. C'est aussi ce que défendent certains élus locaux, quand d'autres refusent le périmètre envisagé.

Maintien d'un mini-département formé des 29 communes du Pays d'Arles ou fusion à 100 % entre le département et la métropole ?

Le préfet des Bouches-du-Rhône a été chargé par le Premier ministre de « mener une concertation » sur le sujet, avec une copie attendue « d'ici la mi-novembre ». Il a programmé une série de rencontres avec les maires des Bouches-du-Rhône, les présidents du département — également présidente de la métropole — et de la région, les parlementaires, les élus et les acteurs socio-économiques pour alimenter les propositions qu'il doit remettre au gouvernement. Perspectives de fusion intégrale, périmètre de la future institution, nouvelle répartition des compétences entre communes et métropole, mode de scrutin pour l'élection des conseillers métropolitains… : « Il n'y a pas de sujet tabou. »

Le préfet indique un autre enjeu : « Surmonter les contraintes qui demeurent, notamment la persistance d'inégalités sociales et territoriales fortes, ainsi qu'un besoin d'infrastructures de développement, notamment en matière de transports, à la hauteur d'une métropole européenne stratégique. »

Une consultation ouverte à tous a été mise en ligne, depuis le samedi 29 septembre via le site internet de la préfecture, pour permettre l'expression autour des modalités de la fusion entre le département et la Métropole Aix-Marseille-Provence. Ses propositions sont attendues pour la mi-novembre par le gouvernement.

Pour en savoir plus

(Source AEF)

Programme « Action cœur de ville » : la quasi-totalité des conventions-cadres signées d'ici à fin octobre 2018

La CGT - lun, 22/10/2018 - 10:57
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La quasi-totalité des conventions-cadres des 222 villes pré-sélectionnées dans le cadre du programme « Action cœur de ville » seront signées d'ici fin octobre 2018.

Lancé en fin d'année 2017 lors de la deuxième conférence nationale des territoires, ce programme vise à redynamiser les centres de villes petites et moyennes : des villes de 15 000 à 100 000 habitants qui ont une fonction de centralité dans les régions.

Il doit permettre de mobiliser en faveur de la revitalisation des cœurs de ces villes, plus de cinq milliards d'euros d'ici 2022 grâce aux apports financiers de la Caisse des Dépôts, d'Action logement et de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

En mars 2018, les 222 villes et agglomérations moyennes pré-sélectionnées ont été identifiées. Chacune d'entre elles doit préparer une convention-cadre pluriannuelle structurée selon cinq axes : l'habitat, le commerce et le développement économique, les mobilités et connexions, le patrimoine et paysage, et l'accès du public aux équipements et services.

À l'heure actuelle, la moitié des conventions ont été signées. « Il s'agit d'un dispositif souple, les conventions peuvent ne pas avoir d'actions concrètes, mais s'il y a déjà des actions recensées, elles sont annexées à la convention. » Toutes les villes concernées ont installé leur comité de projet. Au total, une centaine de millions d'euros de financements partenariaux a été sollicitée. Impossible d'avoir une idée du budget moyen consacré à chaque action. Cela dépendra de la nature du projet et de son ampleur. « Dans les actions recensées, il y en a par exemple une trentaine qui concernent de fortes rénovations de patrimoine. »

Une fois les conventions signées en octobre, les collectivités auront ensuite dix-huit mois pour préciser leurs actions dans le cadre d'une phase d'initialisation de la convention. La réalisation des actions s'étendra jusqu'à mars 2022. La phase d'initialisation doit déboucher sur un projet détaillé, doté d'un plan de financement. « Pour le moment, un millier d'actions ont été identifiées, mais des villes iront plus vite que d'autres, l'idée est de traiter tous les sujets, même s'il n'y a pas la même intensité. »

(Source : Caisse des dépôts et consignations)

Sénat : 43 propositions pour répondre au « malaise » des élus locaux

La CGT - lun, 22/10/2018 - 10:55
En direct de l'institutionnel

• Depuis les dernières élections municipales de 2014, près de 1 000 maires ont quitté volontairement leurs fonctions, un chiffre en augmentation de 32 % par rapport à l'ensemble de la précédente mandature.
• 737 démissions pendant les trois premières années du mandat en cours contre 775 sur l'ensemble du mandat précédent.
• Déjà 153 pour les 6 premiers mois de 2018.
• 57 % sont des maires de communes de moins de 5OO habitants.
• 45 % des 17 500 élus locaux interrogés en début d'année dans le cadre d'une grande consultation menée par le Sénat affirment qu'ils quitteront la politique à l'issue de leur mandat.
• Ceux des communes de moins de 1 .000 habitants sont même 48 % à envisager cette option.
• Plus que tous les autres, les élus des petites communes se disent « déçus » (52%).

Pour la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, qui vient de publier une somme de six rapports sur « l'exercice des mandats locaux », ces résultats sont révélateurs d'une « crise des vocations » parmi les élus locaux. Une « désaffection » qui « s'accélère ».
Par exemple, en Haute-Garonne, le département qui, de tous, « a eu le plus de démissions », de grandes intercommunalités ont vu le jour début 2017 — telle la communauté de communes Cœur-et-Coteaux-du-Comminges qui réunit 104 communes — les conseillers municipaux ne siégeant pas au conseil communautaire éprouvent le sentiment de « ne plus exister » et de « ne plus servir à rien ».

Face aux désaffections qui touchent les mandats locaux, le Sénat vient de formuler des solutions tous azimuts. La chambre représentant les collectivités territoriales entend travailler à leur mise en œuvre en concertation avec le gouvernement. Le sujet pourrait être inscrit au programme des travaux de la Conférence nationale des territoires.

Quelques pistes d'amélioration : statut social de l'élu local, relever les indemnités de fonction pour faire face à l'accroissement des responsabilités et la technicisation des dossiers, remboursements de frais, protection sociale, droit à la formation…

Pour en savoir plus

(Source : Caisse des dépôts et consignations)

Avenir professionnel : les principales échéances de publication des décrets d'application de la réforme de la formation

La CGT - lun, 22/10/2018 - 10:51
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La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel va nécessiter la publication de 173 dispositions réglementaires pour entrer pleinement en vigueur. Sur ce total, 89 dispositions concernent la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle et 24 la réforme de l'alternance. Les premiers textes sont attendus dès le 31 octobre, selon l'« échéancier de mise en application de la loi » mis en ligne le 1er octobre. Près d'une vingtaine de thématiques peuvent être identifiées sur ce volet formation.

Trois grandes échéances d'ici fin 2018

• le 31 octobre 2018 : avec des dispositions réglementaires relatives au CPF, en particulier les modalités de conversion en euros des heures acquises au titre du CPF et du DIF (droit individuel à la formation) au 31 décembre 2018, et au CEP, notamment la définition des modalités selon lesquelles les institutions, organismes et opérateurs chargés du CEP assurent l'information directe des personnes sur les modalités d'accès à ce conseil et sur son contenu ;
• le 30 novembre 2018 : date prévue par l'administration pour publier des dispositions d'application sur le CPF (montant annuel de l'alimentation et plafond du CPF, CPF des demandeurs d'emploi…), sur la CDC (conditions de mise en œuvre d'un système d'information national sur l'offre de formation…), sur la réforme de la certification (cadre national des certifications, composition et fonctionnement des CPC…) et sur France compétences (composition et fonctionnement du conseil d'administration…) ce qui implique l'organisation et le financement du CEP ;
• le 14 décembre 2018 : les dispositions sur le CPF (contrats ne donnant pas lieu au versement de la contribution dédiée au financement du CPF…), les projets de transitions professionnelles (ancienneté minimale en qualité de salarié pour en bénéficier, rémunération…), les CPRI (fonctionnement…), les Fongecif (conditions de dévolution de leurs biens), le CEP, le plan de développement des compétences, la gouvernance emploi-formation (fonctionnement de la CNNC, information sur les entrées et sorties de formation des demandeurs d'emploi…) et les opérateurs de compétences (définition du seuil de fonds gérés pour l'agrément des Opco…).

Principales dates annoncées pour la publication des décrets d'application de la réforme

31 octobre 2018
Modalités de conversion en euros des heures acquises au titre du CPF et du DIF au 31 décembre 2018.

15 novembre
Modalités d'application de la possibilité de réaliser une action de formation en tout ou partie à distance ou en situation de travail.

30 novembre 2018

  • fonctionnement de France compétences ;
  • montant de l'alimentation annuelle et du plafond du CPF ;
  • modalités d'organisation et de financement du CEP à destination de l'ensemble des actifs occupés, hors agents publics, par France compétences ;
  • conditions dans lesquelles les sommes correspondant à l'alimentation supplémentaire du compte personnel de formation par les financeurs sont versées à la CDC ;
  • conditions d'éligibilité au CPF de certaines actions de formation, des bilans de compétences […] et de la préparation de l'épreuve théorique du code de la route et de l'épreuve pratique du permis de conduire ;
  • conditions de mise en œuvre d'un système d'information national, géré par la Caisse des dépôts et consignations, concernant les informations relatives à l'offre de formation ;
  • différentes dispositions de mise en œuvre de la réforme du système de certification professionnelle.

14 décembre 2018

  • montant minimum des contributions gérées et nombre minimum d'entreprises couvertes permettant d'accorder l'agrément des opérateurs de compétences pour gérer ces contributions ;
  • ancienneté minimale en qualité de salarié pour bénéficier d'un projet de transition professionnelle et rémunération minimale à laquelle les salariés bénéficiaires de ces projets ont droit ;
  • condition de dévolution des biens des Fongecif.

Janvier 2019
Dispositions sur le congé de VAE.

Février 2019
Organisation, modalités et critères d'affectation ainsi que modalités et conditions de recouvrement des différentes contributions au financement de la formation professionnelle.

2019

  • niveau de prise en charge des contrats de professionnalisation ou d'apprentissage ;
  • critères de certification des prestataires de formation pour bénéficier de financements publics ou paritaires ;
  • référentiel national des indicateurs d'appréciation de la qualité des actions de formation.

2021
Actualisation annuelle des droits à l'alimentation annuelle du CPF et des plafonds.

(Source AEF)

Le gouvernement veut accélérer la mise en œuvre de sa réforme de l'apprentissage

La CGT - lun, 22/10/2018 - 10:48
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Le gouvernement souhaite accélérer la mise en œuvre de la réforme de l'apprentissage contenue dans la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

« Nous avons calé notre calendrier en fonction des contraintes des acteurs et notamment des centres de formation d'apprentis (CFA) », a signalé le ministère du Travail le 11 octobre lors d'un point sur la mise en place de la réforme de l'apprentissage et de la formation professionnelle.

Pour mieux cerner leurs besoins, le ministère rencontre un à un l'ensemble des CFA. Objectif : obtenir des effets dès 2019 en permettant à ces 965 CFA d'anticiper la réforme, sachant qu'ils seront libres désormais d'ouvrir de nouvelles sections.

Le gouvernement va demander aux branches professionnelles — désormais responsables de l'apprentissage au détriment des régions — d'élaborer d'ici le 1er février 2019 leur « coût-contrat », soit le coût désormais unique sur tout le territoire pour chaque diplôme proposé. La nouvelle agence France compétences aura ensuite un mois pour vérifier les propositions et les branches professionnelles un mois supplémentaire pour rectifier le tir si nécessaire.

Au 1er avril 2019, 100 % des coûts-contrats devraient être validés et publiés, permettant aux CFA d'ouvrir de nouvelles offres dès le printemps. Les décrets correspondants devraient être publiés d'ici la fin de l'année, plus rapidement que le calendrier publié le 1er octobre sur Légifrance, a précisé le ministère.

« Quand un opérateur de compétences n'aura pas suffisamment de fonds, il se refinancera auprès de France compétences, et le système se fera à 100 % du besoin de couverture. Dès qu'il y aura un contrat, il y aura un financement », détaille le ministère. Il considère que la réforme va permettre de dégager plusieurs centaines de millions d'euros pour l'apprentissage, « des sommes issues des régions, mais qui n'étaient pas utilisées pour l'apprentissage, car la totalité des régions ne dépensaient pas la totalité de la taxe d'apprentissage ». Grâce aux fonds qui leur seront versés pour la péréquation, les régions pourront en revanche augmenter le tarif du coût-contrat à certains endroits, comme les zones rurales très isolées.

La nouvelle aide unique destinée aux entreprises de moins de 250 salariés embauchant un apprenti préparant un diplôme de niveau IV ou V, d'un montant de 4 200 euros, entrera quant à elle en vigueur dès le 1er janvier 2019. Elle correspondra à la fusion des aides existantes. « Il y aura des perdants et des gagnants, explique-t-on au ministère, sachant que pour les TPE, le reste à charge la première année correspondra à 65 euros par mois. Il n'y a donc pas de sujet du coût de l'apprentissage en France. »

La collecte des fonds sera aussi avancée de trois mois pour éviter les problèmes de trésorerie.

Il reste encore des inconnues : l'appétence des jeunes pour l'apprentissage, avec la question notamment de leur orientation vers cette filière, dont une bonne partie va maintenant reposer sur les régions.

En 2017, l'apprentissage a enregistré une hausse de 2,1 %, d'après les données de la Dares (ministère du Travail), publiées le 12 octobre. 294 800 nouveaux contrats d'apprentissage ont été signés, 280.400 dans le secteur privé (+1,8 %) et 14.500 dans le secteur public (+7,9 %). Les embauches sont soutenues dans les collectivités locales (+9,4 %) et les établissements publics (+ 12 %). Pour la Dares, ces résultats sont notamment dus à l'ouverture de l'apprentissage jusqu'à 30 ans à titre expérimental dans neuf régions.

(Source Caisse des dépôts et consignations)

Loi Avenir professionnel : les régions pointent un risque de « trou noir » pour l'apprentissage en 2020

La CGT - lun, 22/10/2018 - 10:45
En direct de l'institutionnel

À partir du 1er janvier 2020, le système de l'apprentissage va passer aux mains des branches professionnelles.

La loi prévoit de nombreux changements en matière d'apprentissage, dont le basculement d'un système administré actuellement par l'État et les régions à un système géré en majorité par le monde professionnel, et notamment les branches professionnelles, à partir de 2020. Les régions se verront ainsi privées de leur rôle (avec la suppression de la fraction régionale de la taxe) et la disparition de l'autorisation administrative pour toute ouverture de CFA (toute structure privée pourra ouvrir un CFA où bon lui souhaite). Les régions craignent une concentration des CFA dans les métropoles au détriment des territoires ruraux.

Désormais, c'est la loi de l'offre et de la demande qui prévaudra. Un changement de cap radical après vingt-cinq ans de régionalisation...
Les régions, démises d'une grande partie de leur rôle dans ce domaine, s'inquiètent d'un éventuel « trou noir » entre le moment où elles ne rempliront plus ces fonctions et celui où les branches seront capables de prendre le relais dans dix-huit mois seulement …

Dans le détail, le financement de l'apprentissage s'effectuera à partir de 2020 au contrat (on parle de « coût-contrat ») et non plus par subventions régionales. Les branches professionnelles seront chargées de déterminer au plan national un coût pour chaque diplôme ou titre professionnel. Et ce sont elles qui récolteront la taxe d'apprentissage. Pour chaque apprenti formé, les centres de formation d'apprentis (CFA) recevront un financement de la part des nouveaux opérateurs de compétences (Opco) qui remplaceront les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca).

« Les modalités de financement des CFA évoluent substantiellement. Ils avaient au préalable un seul interlocuteur régional, des règles de gestion claires, une visibilité sur la carte de l'apprentissage. Ils devront désormais s'adresser à de multiples Opco, avec des règles de fixation du coût au contrat qui ne sont pas clairement définies aujourd'hui. »

Toutefois, les régions ne sont pas totalement écartées. Elles pourront continuer à financer certains CFA qui pourraient être mis en difficulté par la réforme, selon leurs critères d'aménagement du territoire et de développement de filières économiques. Elles pourront ainsi majorer le taux de prise en charge des contrats (dépenses de fonctionnement). Une enveloppe de 250 millions d'euros pour l'ensemble des régions est évoquée (sans certitude) pour cette péréquation territoriale (à titre de comparaison, elles géraient 1,6 milliard d'euros de taxe d'apprentissage).

Les régions pourront aussi verser aux CFA des subventions d'investissement. Ces dépenses d'investissement transiteront par France compétences, la nouvelle agence publique quadripartite (État, régions, patronat et syndicats) qui va remplacer le comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (Copanef), le Conseil national de l'emploi, de la formation ou de l'orientation professionnelles (Cnefop) et le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). Ces investissements feront l'objet de conventions d'objectifs et de moyens conclues avec les Opco. Les critères d'attribution seront fixés par décret après concertation avec les régions. Les ressources destinées aux régions pour ce fonds d'investissement seront définies chaque année en loi de finances sur la base des dépenses d'investissement passées. Le montant pourrait s'élever à 180 millions d'euros.

D'après Régions de France, au niveau national, une enveloppe de l'ordre de 400 à 500 millions d'euros serait nécessaire pour le fonctionnement, un chiffre nettement supérieur aux 250 millions d'euros que le gouvernement envisage aujourd'hui. Dans sa propre évaluation publiée en avril, Régions de France estimait que pas moins de 700 CFA allaient être menacés par la réforme, à savoir tous les CFA de moins de 12 apprentis, seuil minimum de rentabilité.

Au-delà de la question du financement, c'est le rôle des régions qui va considérablement « maigrir », puisqu'elles se voient retirer leur pouvoir de régulation administrative des CFA (ouverture, implantation, capacité d'accueil...). « Si la ministre assure que nous sommes encore dans le dispositif, nous ne sommes plus les leaders, le pilotage est plutôt effectué par les branches professionnelles. » Mais les branches professionnelles ne sont pas toutes capables de porter l'apprentissage, elles ne sont pas organisées de la même façon.

« Les équipes en charge de l'apprentissage vont disparaître et être invitées à changer de domaine, peut-être vers l'orientation où les régions prennent davantage de poids », avec une perte importante d'expériences et de connaissances en matière d'apprentissage. « Notre volonté de promouvoir l'apprentissage ne va pas s'arrêter le 1er janvier 2020. En revanche, nos moyens d'actions seront immanquablement réduits. »

La loi comporte d'autres aménagements : extension de l'âge de l'apprentissage à 29 ans révolus, simplification administrative des contrats, durée minimum des contrats abaissée à six mois contre douze, contrats qui pourront être conclus tout au long de l'année, dérogations sur le temps de travail pour les jeunes travailleurs et les apprentis mineurs, aménagement des conditions de rupture sans passage aux prud'hommes, unification des aides aux employeurs, dispositif particulier pour les apprentis des quartiers prioritaires, sera étudié pour envisager la création d'une aide de l'État aux CFA qui accueillent une personne résidant dans un quartier prioritaire et aux entreprises qui les embauchent en apprentissage.

Un décret du 17 septembre institue un délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Placé auprès du ministre du Travail, ce délégué va participer aux actions menées par le gouvernement pour orienter les politiques de l'emploi et de développement économique vers les quartiers prioritaires et notamment s'assurer de la mobilisation des ressources pour lever les freins à l'accès à l'apprentissage.

(Source Caisse des dépôts et consignations)

À Clermont-Ferrand, le futur centre des métiers de l'industrie ouvrira en septembre 2019

La CGT - lun, 22/10/2018 - 10:41

... Ou comment Michelin et le patronat mettent en œuvre la nouvelle loi sur la formation professionnelle et l'apprentissage avec l'Éducation nationale à leur service.

En direct de l'institutionnel

Le futur centre des métiers de l'industrie voulu par Michelin, baptisé « Hall 32 », nouveau nom du projet « Campus entreprises », doit ouvrir ses portes en septembre 2019 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

Présenté en 2017, ce projet réunit des entreprises et des institutions autour d'un partenariat public-privé. Il est porté par l'association 2Arami (Association Auvergne-Rhône-Alpes des métiers de l'industrie) et rassemble Michelin, Limagrain, le pôle de compétitivité ViaMéca, Opcalia, le rectorat académique de Clermont-Ferrand, la Banque de France, avec le soutien de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du programme « Investissements d'avenir ».

L'objectif est de rassembler en un seul lieu, adossé au site Michelin de Cataroux à Clermont-Ferrand, l'information sur les métiers industriels, des formations initiales et continues, des espaces dédiés à l'innovation, et des ateliers collaboratifs.

Cet endroit sera « unique en France », car il doit « fournir les réponses aux problématiques majeures d'attractivité du monde industriel, et notamment à la pénurie de main-d'œuvre dans nos métiers » et « une nouvelle approche de la ». « Le maître mot est le décloisonnement qui doit permettre de réunir en un seul lieu tous les acteurs de l'écosystème industriel. »

Sur les 10 000 m2 du Hall 32, se croiseront dès septembre 2019, des entreprises, des élèves en formation initiale et des stagiaires de la formation continue, des salariés d'entreprises industrielles, des collégiens et lycéens en quête d'informations.

Un « pôle entreprises » accueillera des entreprises « dans le cadre de projets spécifiques ». Il mettra à leur disposition des salles projet, un design lab et un fab lab pour faciliter le « transfert des savoirs et la présentation de l'industrie 4.0 ».

Un espace Formation hébergera un plateau technique de 3 000 m2 « ouvert sur les salles de formation » et concentrant « l'ensemble des moyens techniques pédagogiques ainsi qu'une unité représentative de l'industrie 4.0 ». Les « apprenants » de tous cursus, en formation initiale ou continue, seront accueillis. « En marche courante », 300 étudiants en formation initiale et 1 800 adultes en formation continue. « Une nouvelle approche de la formation professionnelle » sera déployée dans ce campus, fondée sur l'individualisation des parcours et l'approche par blocs de compétences avec des formations coconstruites par les entreprises industrielles partenaires du projet et l'Éducation nationale.

En effet, le rectorat de Clermont-Ferrand a missionné un inspecteur de l'éducation nationale Sciences et Techniques industrielles pour mener une réflexion, « mutualiser les compétences » afin de proposer, dès la rentrée 2019, au sein du Hall 32, des formations certifiantes validées par des blocs de compétences. À terme, ces formations devraient être reprises dans l'offre de l'Éducation nationale.

Concrètement, des métiers ont été découpés en blocs de compétences, en prenant en compte les besoins des industriels et les attendus des certifications. Deux familles de métiers ont été ciblées :

  • une famille « électrotechnique et maintenance », débouchant sur des Bac professionnels Maintenance des équipements industriels (MEI) et Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés (Melec) ;
  • une famille « produit mécanique », débouchant sur des Bac professionnels Technicien d'usinage (TU) et Étude des produits industriels (EDPI).

Pour chaque famille ou entre les deux familles, ont été cherchées les complémentarités qui pourraient permettre de constituer un « tronc commun », pour la première année du cycle, « certains éléments de culture générale technique pouvant être partagés entre les parcours de formation ». « Par exemple, la maîtrise numérique pour la représentation de pièces mécaniques peut être partagée. »

La spécialisation viendrait au cours de la deuxième et de la troisième année, serait progressive et choisie en fonction des blocs déjà validés. « On peut imaginer qu'un élève en MEI valide aussi des blocs relevant des Melec, par exemple. […] Ces blocs pourront être utiles à son insertion professionnelle, mais pourraient aussi être valorisés plus tard dans le cadre d'une VAE. De cette manière, la formation initiale s'inscrit dans un vrai parcours de formation tout au long de la vie. »

Autre élément « innovant » : les apprenants auraient un statut scolaire pour la première année, puis d'apprentis pour les deux autres années. « Ce découpage permet d'acquérir en première année, une culture technologique et industrielle, par exemple sur les gestes métiers, que le maître d'apprentissage n'a pas forcément le temps de transmettre. »

Selon le Rectorat, la réflexion sur les blocs dans le cadre d'un projet multipartenarial comme Hall 32 a permis de « mutualiser les compétences » : « Les industriels ont des compétences techniques et des besoins, tandis que l'Éducation nationale a la possibilité d'amener les élèves à répondre aux besoins et à s'insérer dans le marché du travail. […] La convergence d'observations différentes a permis de construire des blocs intéressants. Le projet du Hall 32 a amené différents acteurs du monde économique à croiser leurs regards et s'enrichir mutuellement. »

Une « galerie des métiers », équipée de bornes d'information sur les métiers, est un lieu de rencontres pour l'orientation des jeunes en même temps qu'un espace de présentation des savoir-faire des entreprises locales.

Un « pôle événements » est prévu pour l'organisation de conférences et de séminaires, et « a pour vocation de devenir le lieu de valorisation des entreprises ».

(Source : AEF, presse locale…)

Tous les territoires ne sont pas égaux dans l'accès aux médecins de ville

La CGT - lun, 22/10/2018 - 10:30
En direct de l'institutionnel

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux apporte, pour la première fois, une nouvelle information sur la réalité de l'accès aux soins de ville dans les territoires, avec une étude consacrée aux délais d'accès aux médecins libéraux, qu'ils soient généralistes ou spécialistes.

Cette enquête, réalisée auprès d'un échantillon de 40 000 personnes, révèle des résultats globalement moins mauvais qu'on pouvait le craindre, même si les écarts sont très importants entre territoires et entre spécialités médicales.

Le titre donné par la Drees à son étude résume bien cette réalité : « La moitié des rendez-vous sont obtenus en deux jours chez les généralistes, en 52 jours chez l'ophtalmologiste. » Globalement, plus de 90 % des patients qui prennent contact avec un professionnel obtiennent un rendez-vous. À défaut, ils se tournent vers un autre praticien (par exemple un autre médecin dans la même commune ou un généraliste au lieu d'un spécialiste). En revanche, ils font peu appel aux urgences hospitalières dans ces circonstances (seulement 3 % des prises de contact qui n'ont pas abouti). De même, les Français jugent les délais pour obtenir un rendez-vous « rapides » ou « corrects » dans plus de huit cas sur dix (sauf dans les quelques spécialités présentant des délais très longs).

Le premier facteur discriminant réside en effet dans la distinction entre généralistes et spécialistes et, parmi ces derniers, entre les différentes disciplines concernées. Tous motifs de demande confondus (symptômes, suivi régulier, renouvellement d'une ordonnance...), le délai moyen est de six jours entre la prise de contact et le rendez-vous chez un médecin généraliste. Il faut toutefois rappeler qu'il s'agit là d'une moyenne nationale, qui recouvre des délais beaucoup plus longs dans certains territoires sous-dotés en professionnels de santé.

Les délais moyens sont en revanche beaucoup plus longs pour certaines spécialités médicales comme l'ophtalmologie (délai d'attente moyen de quatre-vingts jours), la dermatologie (soixante-et-un jours), la cardiologie (cinquante jours), la gynécologie (quarante-cinq jours) ou la rhumatologie (quarante-cinq jours). Ils sont par contre nettement plus raisonnables dans d'autres disciplines comme la pédiatrie ou la radiologie (trois semaines pour chacune), ainsi que pour les chirurgiens-dentistes (trente jours).

Ces moyennes nationales recouvrent elles-mêmes des écarts importants selon les territoires. Ainsi, chez les ophtalmologistes, si un quart des demandes de rendez-vous obtient satisfaction dans les vingt jours, un quart des rendez-vous n'ont lieu en revanche qu'après plus de cent-dix jours de délais (et même 10 % après cent-quatre-vingt-neuf jours, soit plus d'une demi-année...).

Il faut toutefois distinguer la demande de consultation pour un contrôle périodique, pour un suivi régulier d'une maladie ou d'un problème récurrent, ou pour l'apparition ou l'aggravation d'un symptôme. Pour les dermatologues, par exemple, le délai moyen est d'environ soixante-cinq jours dans le premier cas, environ quarante-six dans le second et environ trente-quatre dans le troisième. En cas d'apparition ou d'aggravation d'un symptôme, le délai est quasi nul pour les généralistes et tombe à environ vingt jours pour les ophtalmologistes, huit jours pour les gynécologues et sept jours pour les chirurgiens-dentistes.

Sur le critère territorial — avec la question de la densité médicale qui explique l'essentiel des écarts constatés — les résultats présentés par la Drees ne comportent pas de cartographie ou d'éléments géographiquement localisés. Mais il est vrai qu'il s'agit seulement d'une première exploitation des données collectées et que d'autres publications devraient suivre.

En attendant, l'étude met cependant en évidence l'existence de l'effet territorial. Il apparaît ainsi que l'accessibilité aux médecins (toutes disciplines confondues) est la plus faible dans les couronnes rurales des grands pôles, dans les communes hors influence des pôles et dans les périphéries des petits et moyens pôles.

Dans le cas des ophtalmologistes par exemple, le délai moyen d'attente pour un rendez-vous (tous motifs confondus) est de vingt-neuf jours dans l'unité urbaine de Paris (bien dotée en ophtalmologistes), de soixante-et-onze jours dans les communes hors influence des pôles, de soixante-seize jours dans les communes des grands pôles ruraux et de quatre-vingt-dix-sept jours dans les communes des petits et moyens pôles (les moins bien dotées).

Très mobilisée sur la question de l'accès aux soins, l'APVF (Association des petites villes de France) n'a pas manqué de réagir à la publication de l'étude de la Drees. Dans un communiqué du 9 octobre, elle juge les résultats de l'étude « alarmants » et constate que « c'est évidemment dans les petites villes que ce délai est le plus long » et que « la désertification médicale ne cesse de s'aggraver ».

L'APVF « appelle donc le gouvernement à changer de braquet pour enrayer ce phénomène » et estime qu'« il faut très rapidement une réorganisation de l'offre de soins au profit des territoires les plus en difficulté, notamment en augmentant le nombre d'internes et, surtout, en allant au-delà de la simple incitation sur la question de l'installation des médecins ». Elle repose donc « en conscience » la question de la régulation, « à laquelle les élus de tous bords sont de plus en plus favorables ». En effet, aux yeux de l'APVF, « aussi intéressantes soient-elles, les 54 mesures présentées le 18 septembre dernier par le président de la République et la ministre de la Santé dans le cadre du plan “Ma Santé 2022”, seront insuffisantes ».

Pour en savoir plus

(Source : Caisse des Dépôts et Consignations, DREES)

Le conseil départemental de Saône-et-Loire a créé un centre de santé départemental

La CGT - lun, 22/10/2018 - 10:04
En direct de l'institutionnel

La Saône-et-Loire porte un modèle de centre de santé spécifique et innovant, au regard d'une part de son caractère multisite, et d'autre part de la dimension départementale de la structure. Le déploiement est ainsi envisagé par étapes sur les territoires, avec un siège centre, et plusieurs lieux de consultations formés de centres de santé territoriaux et d'antennes associées. Cela permettra d'aboutir à une organisation territoriale de proximité.

À terme, 45 antennes associées ont ainsi été retenues pour couvrir les territoires les plus touchés par ce problème de démographie médicale. L'activité du centre de santé départemental est consacrée dans un premier temps à la seule pratique de la médecine générale. Trente médecins prendront progressivement leurs fonctions dans les différents centres de santé territoriaux.

Parallèlement au caractère multisite du centre de santé départemental, les médecins salariés, en complément des consultations de médecine générale de ville, consacreront une partie de leur temps de travail aux missions départementales axées sur la santé, telles que la protection maternelle et infantile, l'allocation personnalisée d'autonomie, l'aide sociale à l'enfance ou toute autre action de santé publique jugée nécessaire par le Département. Le centre de santé s'attachera également à avoir un positionnement innovant sur le champ de la télésurveillance, télémédecine (liaison antenne-siège) ainsi que sur l'accueil d'étudiants en médecine.

La conception et la mise en œuvre du projet de centre de santé s'inscrivent dans une approche pragmatique pour répondre aux besoins sanitaires et sociaux des territoires concernés. Ce projet a été conçu, dès son origine, en lien étroit avec l'Ordre des médecins, l'agence régionale de santé et la Caisse primaire d'assurance maladie.

Il repose sur 5 grands principes d'actions :
1. Subsidiarité : l'objectif est d'apporter une réponse complémentaire aux initiatives existantes (maisons de santé pluridisciplinaires et professionnels libéraux). En cela, le Département assume et conforte son rôle de garant de l'équité territoriale et contribue activement à rétablir l'égal accès de tous les citoyens aux soins de proximité ;
2. Consensus local : l'installation du centre de santé départemental dans les différents sites ne sera envisagée que dans les communes où un fort consensus (professionnels de santé, habitants, collectivités, établissements, etc.) et un accompagnement local sont engagés ;
3. Complémentarité : le projet du centre de santé départemental posera clairement comme objectif central le principe d'un travail en réseau avec les acteurs locaux du champ de la prévention, sanitaire, et médico-social. Il contribuera ainsi activement aux logiques partenariales incarnées par les Contrats locaux de santé et les projets de territoires ;
4. Agilité : le déploiement du centre de santé sera pensé de manière suffisamment agile pour rendre possible la fermeture d'une antenne, et son redéploiement dans une autre zone, dès lors qu'une installation médicale ou un projet structurant viendrait modifier la situation dans la commune considérée. L'objectif est en tout état de cause de ne créer aucune situation de concurrence entre les différents modes d'accès à la médecine générale ;
5. Équilibre financier : après une phase de montée en charge, le centre de santé départemental devra atteindre un équilibre financier grâce à une organisation et une gestion rigoureuse permettant d'équilibrer les charges et les recettes. La participation des communes et des intercommunalités constitue un point important dans la réussite du projet, à l'image de l'implication de la communauté de communes du Grand-Charolais, de la communauté de communes du Grand-Autunois-Morvan, de la ville de Chalon et de la ville de Montceau-les-Mines dans la mise à disposition des locaux destinés à accueillir les 4 centres de santé territoriaux.

Pour en savoir plus

(Source : site du conseil départemental)

La CGT prépare nos « Assises sociales et environnementales de la mer et du littoral CGT » qui auront lieu le 15 novembre à Brest Oceanopolis

La CGT - lun, 22/10/2018 - 09:59
En direct de la CGT en territoires

Les « Assises sociales et environnementales de la mer et du littoral CGT » ont pour objectif de faire entendre la voix des salariés dont les activités sont liées à la mer et au littoral. Il s'agit aussi de porter les revendications et propositions CGT de chaque secteur pour aller vers une plateforme revendicative commune.

La CGT propose de faire de cette journée un moment d'échanges et de construction de propositions syndicales fortes et alternatives, autour de nombreux thèmes :

  • quelles activités liées à la mer et au littoral dans nos territoires ?
  • quel état des lieux, quels enjeux, quelles perspectives, activités, emploi, travail, conditions sociales...

La CGT propose de travailler ensemble pour peser plus fort et ainsi mieux porter ses propositions pour le progrès social. Ces assises sociales et environnementales CGT doivent être l'occasion pour les syndicats, les fédérations, les comités régionaux, les unions départementales et unions locales de rassembler le maximum de connaissances sur les activités liées à la mer et au littoral dans leurs territoires, de converger sur des revendications et propositions des différents secteurs, d'identifier des actions communes qui ont pu être menées ou des projets CGT sur le maritime ou le naval.

Nous proposons ainsi qu'un travail en amont de ces assises sociales et environnementales CGT sur la mer et le littoral soit réalisé avec les syndicats et structures de la CGT. Il conditionnera la réussite de cette journée et les suites. Les contributions éventuelles des syndicats, des fédérations, des comités régionaux et UD/UL concernés sont donc attendues en réfléchissant aux axes transversaux communs aux différents secteurs. Elles peuvent s'appuyer sur la contribution confédérale faite pour la stratégie nationale mer-littoral.

Ce premier travail demande à être développé dans chaque secteur pour aller plus loin dans la construction de nos propositions CGT dans toutes les activités mer-littoral et la construction d'une plateforme revendicative partagée.

Cette journée doit être considérée comme une étape dans la construction de propositions communes CGT :

  • les perspectives et propositions CGT pour un développement des activités liées à la mer et au littoral respectueuses de l'environnement, créatrices d'emplois stables et de qualité et qui répondent aux besoins sociaux, au bien-être des salariés et des populations littorales et à la cohésion sociale ;
  • mieux définir encore la notion de développement humain durable portée par la CGT et sa traduction dans le domaine du maritime, de la mer et du littoral (exemples : transport maritime navire du futur, sécurité maritime, autre mode de développement économique, déconstruction des navires, circuits courts production industrielle locale, cabotage ou feedering et multimodalité – fret ferroviaire – pour diminuer le transport routier) ;
  • échanger sur les activités dites traditionnelles et celles en devenir. Se pose par exemple la question de la pêche plus respectueuse de l'environnement (construction de nouveaux bateaux moins polluants, économes et plus sélectifs...) ;
  • quelle filière navale développer alors que la construction et la réparation sont aujourd'hui interrogées par de récentes décisions ?
  • la question énergétique est tout aussi importante que celle du transport, du tourisme, de la sécurité...
  • il s'agira aussi de faire le lien terre/mer pour la diminution des pollutions telluriennes (élevage/agriculture intensive, stations d'épuration...) par exemple mais aussi pour imaginer des réponses nouvelles en matière de continuité territoriale.

Pour en savoir plus

Deux études illustrent les réalités de l'emploi, du logement et des transports en Île-de-France

La CGT - lun, 22/10/2018 - 09:56
Informations diverses

L'Île-de-France est marquée par la concentration des emplois sur quelques pôles très attractifs, en contraste avec la répartition diffuse des logements dans l'espace régional.

Ceci entraîne des flux de mobilité massifs : plus de 7 millions de navettes domicile-travail sont réalisées chaque jour en Île-de-France, dont 3,6 millions au sein de la métropole et plus de 5,2 millions si l'on considère toutes les navettes entre la métropole du Grand-Paris (MGP) et le reste de la région.

Ces flux se doublent d'importantes disparités territoriales dans les conditions d'accès aux emplois : 22 % des habitants de la MGP mettent moins d'un quart d'heure pour aller travailler et 14 % plus d'une heure, contre respectivement 30 % et 23 % des habitants de grande couronne.

La MGParis concentre 69 % des emplois tandis que 59 % des actifs franciliens y résident. Au sein de la métropole, de fortes disparités de concentration de l'emploi (Paris, La Défense, notamment) génèrent des déséquilibres internes, parfois renforcés par la dissociation entre la nature des emplois et le profil des actifs résidents (Paris offre ainsi 2,4 emplois d'ouvriers pour 100 actifs de cette profession quand, à l'inverse, Plaine-Commune offre plus de 3 emplois de cadres pour un actif résident).

Chaque jour, les Franciliens utilisent les transports pour aller travailler. Cette mobilité renseigne sur la répartition de l'emploi dans les lieux de travail. Si le travail tend à s'échapper de ses espaces traditionnels, un Francilien sur deux rejoint son « bureau », quand d'autres convergent vers des commerces, des lycées, des hôpitaux … Dans le même temps, sur fond de croissance du chômage, l'emploi devient plus flexible et modulable. Les contrats de travail temporaires, à temps partiel ou la pluriactivité tendent à se développer, les horaires à se décaler, contribuant ainsi à déconnecter peu à peu le lieu d'emploi et le lieu de résidence.

Cette dissociation géographique des fonctions économiques et résidentielles n'est le plus souvent pas un choix. Les actifs de la métropole se heurtent, en outre, dans leurs choix de localisation résidentielle à la cherté et à la rareté des logements.

Pour en savoir plus et aussi

Le sénat lance une mission sur les conséquences financières d'une fusion des métropoles avec leur département

La CGT - lun, 22/10/2018 - 09:53
Informations diverses

La commission des Finances du Sénat a confié le 10 octobre une « mission de contrôle budgétaire sur les conséquences financières d'une fusion des métropoles avec leur département » aux rapporteurs spéciaux de la mission « relations avec les collectivités territoriales », Charles Guené et Claude Raynal.

Cette mission devra « faire le bilan, d'un point de vue financier et fiscal, de la création de la métropole de Lyon qui, depuis 2015, exerce sur son territoire les compétences jusqu'alors dévolues au département du Rhône » et « étudier les conséquences financières d'une extension de cette organisation territoriale à d'autres métropoles », notamment Bordeaux, Lille, Nantes, Nice et Toulouse, « à l'heure où le gouvernement envisage de légiférer sur le sujet ».

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